NAPOLEON (1799-1814-15)
—> Cette période ne connaît pas moins de 3 ou même 4 régimes politiques successifs et donc autant de textes constitutionnels. En effet à partir de 1799 jusqu’à la défaite de Waterloo en 1815 on a successivement le Consulat, le Consulat à vie au profit de Napoléon, l’instauration de l’Empire et enfin une esquisse (100 jours) de monarchie constitutionnelle. Nous nous attarderons aux 3 premiers seulement. Ces quinze années sont marquées d’une forte homogénéité sur le plan des institutions politiques et le trait essentiel c’est la domination très nette de Napoléon sur le système c’est à dire un pouvoir exécutif autoritaire.
=>Certains historiens parlent de dictature à propos du caractère autoritaire de ce régime
I – L’EXECUTIF, MAITRE DU REGIME
—> La période napoléonienne est un très grand apport concernant les institutions civiles (Code civil 1804), les institutions pénales (Code pénal) et les institutions administratives ayant survécu jusqu’à nos jours (institution du Conseil d’Etat, institution du préfet) donc apport considérable. Il faut partir de l’idée très générale selon laquelle l’objectif de Napoléon est de mettre fin à la révolution en faisant le tri c’est à dire en retenant ce qui lui semble le meilleur de la révolution, notamment le principe d’égalité juridique et la laïcisation de la société (par ex maintien du mariage civil et du divorce). Sur le plan des institutions politiques, on peut dire au contraire que Napoléon ne retient pas grand-chose de la révolution mise à part la notion de Constitution écrite.
- Président et gouvernement sous la 3ème République
- Le parlement de la 3ème République
- La naissance des institutions de la 3ème République
- IIIème République : origine et début de la IIIème République
- Le Second Empire : l’Empire libérale (1850 – 1870)
- Le Second Empire : l’Empire autoritaire (1852 – 1870)
- Le régime politique de la Seconde République
=>Certes, le nouveau régime se réclame encore de la souveraineté populaire mais c’est assez formel car il exerce un véritable pouvoir dictatorial et le Consulat est censé être encore un régime républicain.
=>Le suffrage, en effet, soi disant universel, va être utilisé dans des conditions particulières.
A)Une utilisation dévoyée du suffrage
—> Le nouveau régime retient le principe égalitaire du suffrage introduit après l’instauration de la Rép. —> Pour être électeur il suffit pour l’essentiel d’avoir 21 ans et avoir résidé 1 an dans sa commune, les femmes étant toujours exclues. Cependant l’utilisation du suffrage est assez curieuse du point de vue du libéralisme politique et de la démocratie, il va prendre une forme référendaire d’une part et une forme d’élection législative. D’abord Bonaparte recourt au référendum populaire pour ratifier la Constitution nouvelle (an VIII) et à ce référendum on donne le nom de plébiscite qui n’a aucun caractère libéral, c’est la raison pour laquelle on a par la suite appelé régime politique plébiscitaire un régime autoritaire mais qui s’appuie au moins en apparence sur le soutien express des citoyens.
—> Le plébiscite à l’époque napoléonienne n’a pas le caractère libéral que doit avoir un référendum et ceci apparaît si on rend compte la façon dont a eu lieu le plébiscite pour la ratification de la Constitution de l’an VIII, plébiscite n’ayant connu que très peu de votes négatifs et de fait l’électeur est invité à porter la mention oui ou non sur un registre à côté de son nom, il n’y a donc aucun secret. On constate alors que la participation électorale est relativement élevée mais là encore il s’agit d’une illusion car il apparaît que les chiffres de participation ont été artificiellement gonflés en arrondissant les résultats largement vers le haut (un million de voix en plus). Pour les élections législatives, là encore le caractère libéral du système est douteux car en effet les électeurs ne désignent pas directement les représentants mais se contentent de désigner des candidats pour l’établissement de ce qu’on appelle des listes de confiance.
=>Les électeurs se contentent de désigner les candidats que le Gouvernement nomme membres des assemblées à partir de ces listes de confiance. Ces listes de confiance sont permanentes c’est à dire que les personnes désignées comme candidats restent sur ces listes jusqu’à leur mort autrement dit il n’y a pas de renouvellement des listes par les électeurs.
B) La concentration du pouvoir aux mains de l’exécutif
L’intervention indirecte dans la composition des assemblées
—> On peut dire que pas – de 4 conseils participent à l’élaboration de la loi (processus législatifs), conseils que st le Conseil d’Etat, le Tribunat + le Corps législatif et les membres des 2 derniers st nommés à partir des listes de confiance par la 4e Assemblée qui est le Sénat. Or les membres du Sénat comme ceux du Conseil d’Etat sont nommés par Napoléon, donc on voit que directement ou indirectement qu’il a un grand pouvoir sur la composition des assemblées.
L’intervention du Consul dans le processus législatif
—> Seuls les consuls ont l’initiative de la loi et à l’autre bout du circuit le Sénat peut être saisi par le Premier consul pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi (pour la déclarer nulle). Le Tribunat, quant à lui, discute les projets de loi mais ne les vote pas et le Corps législatif vote les projets de loi mais ne peut pas les discuter ou les amender. Au début du Consulat, au sein du Tribunat, une minorité libérale n’hésite pas à s’opposer à Bonaparte (notamment lors de la discussion du projet de Code civil) et pour mettre fin à ce conflit ce dernier va dans un premier temps épurer le Tribunat c’est à dire en éliminer les membres libéraux (en particulier B. Constant) puis dans un second temps réduit le pouvoir du Tribunat qui doit se soumettre désormais aux avis du Conseil d’Etat (nommé par Napoléon). Enfin en 1807 le Tribunat est supprimé et ses pouvoirs sont attribués au Corps législatif, pouvoirs qui restent tout de même réduit en raison de ses cessions très courtes.
—> Le pouvoir exécutif de Bonaparte est particulièrement fort pour 2 raisons : les ministres qui n’ont pas de véritable autonomie et l’importance du pouvoir réglementaire. Au bout du compte cette très forte puissance du détenteur de l’exécutif fait que certains ont qualifié le régime de Napoléon de césarisme par référence au pouvoir exercé par Jules César et ses successeurs dans l’Antiquité mais il vaut mieux parler de bonapartisme car ce type d’exercice du pouvoir est novateur de par la domination de l’opinion publique que ne pouvait pas réaliser les empereurs romains.
II. LA MAITRISE DE L’OPINION PUBLIQUE ET LE REGIME DE LA PRESSE
—> Napoléon part du principe qu’il est en harmonie profonde avec la population et en conséquence il considère que toute contestation de son pouvoir est antinationale donc va contre l’intérêt de la Nation. Pour dominer l’opinion, il va créer un organe qu’est le ministère de la police, organe étant chargé à la fois du maintien de l’ordre et le contrôle des esprits c’est à dire de l’opinion publique. Il y a une importance de la direction générale de l’imprimerie qui est en quelques sorte une institution de censure. Concrètement le contrôle de l’opinion publique passe essentiellement par le contrôle de la presse, les journaux en effet doivent abandonner tout esprit critique pour se consacrer uniquement à l’opposé à la propagande du régime
=>Réduction du nombre des journaux
—> Tandis qu’à Paris, à la fin de la révolution, il y a environ 60 journaux seuls 13 d’entre eux subsisteront ms seront soumis ts les jours à la censure préalable autrement dit leurs rédacteurs doivent présenter le contenu à la censure avant de les publier. Enfin les journaux doivent s’inspirer d’un modèle fourni par un journal appelé le moniteur qui est un journal privé et joue le rôle de journal officiel. Le moniteur publie en particulier les bulletins de la grande armée dont le texte est supervisé par Napoléon et qui ont pour but de rendre compte des victoires de l’armée impériale, donc jouent 1 rôle important dans la propagande impériale jusque dans les campagnes.
=> Aspect de la légende impériale ou napoléonienne par ses exaltations
—> Il faut nuancer la description d’une presse complètement tenue en bride car en effet un journal à Paris se singularise par une certaine forme d’esprit critique, il s’agit d’un journal créé à la fin de la révolution sous le nom de Journal des débats ( subsiste jusque dans les années 30) et qui invente un nouveau système d’expression de la critique : le feuilleton littéraire ou culturel c’est à dire que les rédacteurs utilisent l’apparence de compte rendu littéraire pour critiquer implicitement le régime politique (= moyen détourné). Grâce à ce système, le Journal des débats (renommé Journal de l’Empire) est le journal qui connaît le plus de succès (il atteint un tirage de 27 000 exemplaires) et il faut au demeurant remarquer que la presse sous Napoléon est limitée dans sa diffusion par l’obligation de recourir à ce qu’on appelle les feuilles timbrées c’est à dire que le journal doit être imprimé sur des feuilles portant un timbre payant de l’adm.
—> En ce qui concerne les départements, on peut dire qu’on constate d’une part la création de nombreux journaux mais en revanche cette presse régionale est très surveillée et doit s’inspirer étroitement du contenu du Moniteur. Par ailleurs, à cette époque, le format connaît une innovation importante. De plus, pour diriger l’enseignement public, Napoléon créé une nouvelle institution en 1808 qu’on appelle l’Université impériale (ancêtre du ministère de l’éducation) et qui domine à la fois les universités car les facultés renaissent notamment les facultés de droit pour fournir un personnel compétent à la magistrature, il créé les lycées publics puis l’Université exerce un contrôle sur les collèges religieux mais aussi sur l’enseignement élémentaire pour former l’opinion des écoliers en diffusant le catéchisme impérial qui inculque une certaine morale ainsi que le respect de l’empereur.
—> L’opinion publique, à partir du Consulat, est dans l’ensemble plutôt favorable au nouveau régime c’est à dire que les français sont prêts à l’époque à sacrifier les libertés proclamées par la révolution pour bénéficier d’un régime politique et social stable qui leur assurerait un certain nombre d’avantages très concrets notamment la prospérité économique, la liberté religieuse, la sécurité publique et l’ouverture du régime.
III. LA PERSISTANCE FAIBLE DES OPPOSITIONS POLITIQUES
—> Au début du Consulat, Napoléon a le soutien de la grande majorité de la population et par la suite, notamment au moment où le régime connaît des difficultés militaires et économiques, l’opinion publique ne s’oppose pas franchement à Napoléon mais devient plutôt indifférente de sorte que la seule opposition significative sur le plan quantitatif est une opposition non politique représentées par les conscrits, surtout à partir des premières défaites militaires de Napoléon, se marquant surtout par la désertion.
—> Au bout du compte, l’opposition politique à Napoléon reste limitée et appartient à 4 courants :
- L’opposition jacobine qui est éliminée dès 1801, Napoléon, bien qu’ayant été lui-même un jacobin, est resté hostile aux partisans de la Terreur et s’est débarrassé de cette opposition avec pour prétexte un attentat organisé par les royaliste qu’il a attribué aux jacobins.
- L’opposition libérale symbolisée par Benjamin Constant qui a d’abord été victime de l’épuration du Tribunat et donc ne s’exprimant plus que par des écrits hostiles à Napoléon mais elle est tout de même amplifiée par l’opposition de beaucoup de gros commerçants lorsque le blocus éco imposé par la GB empêche le commerce avec l’outre-mer.
- L’opposition royaliste conservatrice qui lance divers complots qui échouent et cette opposition sera renforcée par l’appui de beaucoup de catholiques en raison de la politique de Napoléon à l’égard de la papauté (en 1809 Napoléon emprisonne le pape).
- L’opposition royaliste constit. c’est à dire attachée au principe de 1789 et qui se rapproche des libéraux.
—> Vers la fin de l’Empire de plus en plus de royalistes entrent aux postes élevés de l’Etat et cela entraîne la facilitation de la transition de l’Empire au nouveau régime c’est à dire la monarchie constitutionnelle.
=>Finalement, l’échec de Napoléon n’est nullement du à l’action des oppositions politiques mais uniquement aux défaites militaires face à ses adversaires européens.
—> En définitive, c’est cette opposition de l’Europe qui empêche l’établissement en 1815 d’une monarchie constitutionnelle mais il ne sera pas pour autant question de rétablir la république et donc l’échec de Napoléon va profiter aux royalistes, plus précisément à Louis XVIII qui voulait rétablir l’Ancien régime mais qui va adopter finalement une posture libérale et introduire un régime de monarchie constit.