la garantie vol dans le contrat d'assurance. Comment se faire indemniser?

Vol, vandalisme : Comment être indemnisé par l’assurance?

L’assurance contre le vol

L’assurance multirisques-habitation est conçue pour protéger le patrimoine d’une personne, que ce soit en cas de dommages causés à autrui ou de dommages subis. Cette assurance est disponible sous plusieurs formules, offrant une couverture de garanties variable. Il faut bien comprendre le contenu du contrat et les risques couverts pour éviter l’absence de garantie, et au besoin, compléter avec une autre assurance. Les formules de base incluent habituellement la responsabilité civile, la couverture en cas d’incendie, et les dégâts des eaux. Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées, telles que contre le vol ou le bris de glace. Les options les plus complètes offrent également une assistance juridique et une assurance individuelle accident.

La garantie vol dans le contrat d’assurance offre une protection contre le vol de biens. Cette garantie s’applique généralement aux biens mobiliers. La couverture dépend des conditions spécifiques du contrat, y compris des exclusions et des limites de responsabilité. Les assurés doivent déclarer précisément leurs biens pour bénéficier d’une indemnisation adéquate. En cas de vol, la procédure de réclamation implique souvent la présentation d’un rapport de police ou gendarmerie et d’une preuve de propriété (factures…). La garantie peut varier selon le type de bien et le lieu du vol (domicile, extérieur). La souscription à cette garantie implique généralement une prime d’assurance plus élevée, en raison du risque accru.

L’assurance vol habitation offre une protection variable selon le contrat. Elle couvre principalement les événements de vol à l’intérieur du domicile, mais avec certaines limitations. Les dépendances comme les garages ou caves sont souvent partiellement couvertes, et les objets de valeur sont généralement exclus. Une preuve d’intrusion non autorisée est requise pour valider le vol.

 

Quels sont les biens couverts par l’assurance vol habitation ?

L’assurance vol habitation couvre en principe tous les biens mobiliers de l’assuré, ainsi que ceux des personnes vivant avec lui.

  • Cela inclut les meubles, appareils ménagers, etc. Toutefois, la prise en charge des objets prêtés ou loués dépend des spécificités du contrat.
  • Concernant les embellissements du logement, ils doivent être inclus dans le montant de la garantie.
  • Les objets précieux, tels que bijoux et tableaux, sont généralement couverts jusqu’à 30% de la valeur du mobilier assuré, ce qui peut nécessiter une assurance complémentaire.
  • En ce qui concerne le vol d’argent liquide ou de billets de banque, l’indemnisation est limitée et le contrat peut exiger que ces sommes soient gardées dans un coffre.

Couverture offerte par la garantie vol et cambriolage en assurance habitation

La garantie vol et cambriolage de l’assurance habitation couvre plusieurs types d’incidents, qui comprennent :

  1. Le vol : Il s’agit d’une intrusion dans votre propriété, parfois sans effraction, où un ou plusieurs biens mobiliers sont dérobés. Les assureurs se concentrent principalement sur les vols avec agression.
  2. Le cambriolage : Ce terme désigne le vol d’objets dans votre logement pendant votre absence ou pendant votre sommeil, avec une intrusion clandestine souvent non détectée immédiatement.
  3. Le vandalisme : C’est un acte de dégradation intentionnelle de votre logement sans motif de vol. Les actes de vandalisme lors d’un cambriolage sont couverts. Cependant, le vandalisme externe à la maison n’est généralement pas inclus.

Inclusion dans les contrats d’assurance

Bien que souvent proposée en option, cette garantie peut être incluse d’office dans certains contrats multirisques habitation, généralement sous réserve de respecter des mesures de prévention strictes.

Événements couverts sous la garantie vol et cambriolage

Les cas pris en charge par cette garantie incluent :

  • Vols commis par effraction, escalade, usage de fausses clés, ruse, crochetage des serrures.
  • Maintien clandestin dans le logement, abus de confiance, menaces ou violence.
  • Vols perpétrés par des employés (comme des jardiniers ou des aides-ménagères) à condition d’avoir porté plainte.
  • Conditions de prise en charge du vol : Le contrat couvre donc habituellement les vols par effraction, l’utilisation de fausses clés, ou les vols avec violences. Les détériorations liées au vol ou à une tentative de vol sont aussi couvertes. En cas de vol sans effraction, l’assuré doit prouver une intrusion clandestine pour obtenir réparation. Les actes de violences liés au vol engagent aussi la responsabilité de l’assureur.
  • Détériorations liées au vol : Les dommages matériels causés lors d’un vol sont généralement pris en charge. Si le locataire subit des détériorations, c’est au bailleur de les réparer, sauf si le locataire est responsable de l’introduction de l’auteur des dommages.
  • Vol ou perte des clés : En cas de vol suite à la perte des clés, l’assurance peut intervenir, à moins d’une clause contraire dans le contrat. Il est conseillé de changer les serrures après la perte des clés, et certains contrats couvrent ce remplacement.

Quelles sont les preuves nécessaires ?

Il est essentiel de fournir des preuves de vol ou de tentative de cambriolage, respectant les conditions spécifiées dans le contrat.

Quels sont les biens couverts ?

Les objets généralement couverts incluent :

  • Objets high-tech (matériel informatique, télévision, chaîne hi-fi).
  • Mobilier courant (linges de maison, meubles, appareils ménagers, vêtements).
  • Parfois, objets de valeur (fourrures, tableaux, bijoux), sous réserve qu’ils aient été déclarés lors de la souscription.

Importance de la déclaration préalable

Pour être indemnisé, il est crucial d’avoir déclaré ces objets lors de la souscription du contrat. L’omission d’un objet de valeur dans la déclaration peut entraîner le non-remboursement en cas de vol.

Certaines compagnies d’assurance offrent des services additionnels comme la surveillance du logement en cas de vulnérabilité ou un rapatriement d’urgence en cas de cambriolage détecté par vidéosurveillance.

Quelles sont les conditions de la garantie cambriolage et vol ?

La garantie cambriolage et vol est conditionnée par le respect de certaines mesures de sécurité et de prévention :

  1. Sécurisation des accès : Ne pas laisser de clés à des endroits accessibles comme sous un paillasson, verrouiller portes et fenêtres en cas d’absence, fermer persiennes et volets, et activer l’alarme lors d’absences prolongées ou nocturnes.
  2. Exigences spécifiques de sécurité : Les contrats peuvent demander des installations spécifiques, comme une serrure à 3 points, des volets ou barreaux métalliques, ou du verre armé.
  3. Systèmes de sécurité avancés : Pour certaines polices haut de gamme, l’installation de systèmes de sécurité tels que la vidéosurveillance, l’alarme ou la télésurveillance peut être requise.

Litiges pour défaut de protection

Les assureurs peuvent limiter ou refuser l’indemnisation si les mesures de sécurité requises ne sont pas respectées, même si ces manquements ne sont pas directement liés au sinistre.

Clause d’inhabitation

Beaucoup de contrats incluent une clause d’inhabitation, qui limite ou annule l’indemnisation si le logement reste inoccupé pendant une période prolongée (généralement entre 30 et 90 jours). Cette clause doit être clairement indiquée dans votre contrat et peut être modifiée moyennant une augmentation de la prime.

Quelle est la procédure de déclaration d’un vol à l’assurance habitation ?

Pour déclarer un cambriolage à son assurance habitation, il est essentiel d’agir rapidement. La première étape consiste à porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat dans les 24 heures, une condition sine qua non pour obtenir une indemnisation.

Délai de déclaration et modalités

Contrairement aux autres sinistres, les vols, cambriolages ou actes de vandalisme doivent être déclarés sous un délai de 2 jours ouvrés. La déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, incluant les informations suivantes :

  1. La date de survenue du sinistre.
  2. Le numéro de contrat d’assurance.
  3. L’adresse du lieu du sinistre.
  4. Une estimation des pertes subies.

Conséquences d’un retard de déclaration

Un retard dans la déclaration peut entraîner une réduction ou une annulation des indemnités, notamment si l’assureur prouve que ce retard lui a causé un préjudice financier.

Documents justificatifs à fournir

Il est recommandé de joindre à la déclaration des documents facilitant l’indemnisation, tels que des photos du sinistre, des factures des biens volés, et une copie du dépôt de plainte. Un délai de 5 jours est généralement accordé pour transmettre ces pièces justificatives.

Intervention d’un expert

Suite à la déclaration, une enquête est menée par les forces de l’ordre et un expert peut être mandaté par l’assureur pour vérifier l’effraction et estimer les dommages. L’assuré a aussi la possibilité de désigner son propre expert, notamment pour authentifier des objets de valeur.

Importance de conserver les factures

Pour être indemnisé, il est indispensable de fournir les factures des biens dérobés. Sans ces preuves, l’assureur ne peut vérifier la possession et la valeur des objets. Il est conseillé de conserver les factures ou d’inscrire les biens de valeur sur le contrat d’assurance habitation dès la souscription.

Modes d’indemnisation

Deux modes d’indemnisation sont proposés pour la garantie vol et cambriolage :

  1. Indemnisation en valeur de remplacement : tient compte de l’usure et applique un taux de vétusté.
  2. Indemnisation en valeur à neuf : rembourse la valeur d’achat des biens, sans tenir compte de leur ancienneté.

Le choix du mode de remboursement influe sur la prime d’assurance.

Formes d’indemnisation

L’indemnisation peut prendre différentes formes, selon le contrat :

  1. Indemnisation pécuniaire : par virement ou chèque.
  2. Indemnisation en nature : réparation par un artisan mandaté par l’assureur.
  3. Indemnisation de gré à gré : pour les petits sinistres, sans intervention d’expert, basée sur un accord entre l’assureur et l’assuré.