La Constitution de la Ve République ?

La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, entre en vigueur le 4 octobre 1958. Conçue par Charles de Gaulle et son entourage, avec la participation clé de Michel Debré, elle visait à remédier à l’instabilité politique chronique de la IVe République. Ce texte fondateur renforce l’autorité de l’exécutif, tout en préservant un équilibre entre les pouvoirs.

• 8 janvier 1959 : Charles de Gaulle devient le premier président de la Ve République, élu le 21 décembre 1958 par un collège de grands électeurs, marquant le début d’une ère où le Président devient la figure centrale des institutions.
• Le rôle du Président de la République, clé de voûte des nouvelles institutions, est défini comme l’incarnation de l’autorité de l’État, un exécutif fort permettant une meilleure continuité des politiques publiques.

La continuité et la flexibilité de la Constitution

Depuis 1958, la Ve République a démontré sa capacité à absorber des crises majeures et à s’adapter aux évolutions politiques et sociales, comme le montrent les moments clés suivants :

• Janvier 2005 : Jacques Chirac, cinquième président, est au pouvoir. Cependant, après la dissolution ratée de l’Assemblée nationale en 1997, qui a conduit à une victoire de la gauche aux législatives, le pays connaît une troisième cohabitation (1997-2002). Lionel Jospin, Premier ministre, dirige une politique intérieure sur laquelle le président n’a qu’une faible influence. Cette période met en lumière la flexibilité du régime, capable de fonctionner aussi bien sous un modèle présidentiel que sous un modèle parlementaire en cas de cohabitation.
• Janvier 2008 : Nicolas Sarkozy, élu président en 2007, inaugure une nouvelle ère avec la réforme du quinquennat (entrée en vigueur en 2002), qui concentre encore davantage les pouvoirs entre les mains du chef de l’État. Cette période marque ce que certains appellent une « hyper-présidence », où le Premier ministre perd en autonomie au profit du Président, souverain dans l’exécutif.
• Janvier 2014 : François Hollande, après la victoire socialiste aux législatives de 2012, gouverne avec une majorité complète, permettant à la gauche de contrôler non seulement l’exécutif, mais aussi les régions et départements. Cela souligne la capacité des institutions à s’adapter à des alternances politiques majeures sans instabilité.
• En 2024, Emmanuel Macron décide de dissoudre l’Assemblée Nationale. Son parti, Renaissance, perd les élections et aucune coalition ne se dégage clairement même si la coalition du NFP (LFI, PS, écolo, PC…) est arrivée en tête. C’est Michel Barnier qui est devenu Premier Ministre.

Évolution des institutions : révisions constitutionnelles et longévité

Depuis 1958, la Ve République a connu 25 révisions constitutionnelles, permettant une adaptation régulière du texte aux enjeux contemporains. Parmi les plus significatives :

1. 1962 : Adoption du suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République, renforçant son rôle démocratique et politique.
2. 2000 : Passage du septennat au quinquennat, rapprochant les échéances présidentielles et législatives pour limiter les risques de cohabitation.
3. 2008 : Révision constitutionnelle sous Nicolas Sarkozy, visant à moderniser les institutions (limitation à deux mandats présidentiels consécutifs, renforcement des droits du Parlement, création du Défenseur des droits).

Ces ajustements témoignent de la souplesse de la Constitution, capable de répondre aux évolutions sociétales tout en maintenant la stabilité du régime.

Une alternance politique durable

Depuis sa création, la Ve République a vu se succéder 8 Présidents (de Gaulle, Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron) et 25 Premiers ministres, témoignant de l’alternance démocratique et de la souplesse des institutions.

Quelques repères institutionnels récents :

• 2017-2024 : Emmanuel Macron, président depuis 2017, incarne un style de gouvernance qualifié d’hyper-présidentiel, concentrant les pouvoirs exécutifs autour de la fonction présidentielle, tout en affrontant des contestations sociales (gilets jaunes, réformes des retraites). Mais l’hyper-président est devenu un président sous la cohabitation après sa dissolution ratée?
• 2022 : Réélu pour un second mandat, Macron doit composer avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, obligeant son gouvernement à chercher des compromis avec d’autres partis. Ce contexte met en lumière l’importance du Parlement dans un système souvent critiqué pour sa prépondérance présidentielle.
• Cohabitations passées : La France a connu trois périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), démontrant que le régime peut fonctionner aussi bien dans un modèle présidentiel que parlementaire. Depuis 2002, le risque de cohabitation a diminué grâce à l’alignement des mandats.

Section 1. La genèse – la transition constitutionnelle.

La transition constitutionnelle de 1958 résulte de la faillite de la IVe République et de l’incapacité des institutions à résoudre les crises majeures de l’époque, notamment la guerre d’Algérie. Le retour de De Gaulle, à la fois préparé par une pression militaire et validé par un processus légal, ouvre la voie à une nouvelle ère institutionnelle fondée sur la stabilité et le renforcement du pouvoir exécutif.

Paragraphe 1. Les causes

A. La faillite constitutionnelle de la IVe République

Bien que la IVe République ait connu un bilan économique et social globalement positif, ses institutions se sont révélées incapables de répondre aux défis de l’époque.

1. Un constat édifiant

   • Instabilité ministérielle chronique : En 12 ans, 24 gouvernements se succèdent, soit un tous les six mois en moyenne. Cette instabilité traduit une relation conflictuelle entre le parlement et l’exécutif, empêchant toute continuité des politiques publiques.
   • Inefficacité législative de l’Assemblée nationale : En théorie, l’Assemblée nationale détient la souveraineté législative, mais elle peine à assumer ses fonctions. Confrontée à des crises, elle délègue fréquemment son pouvoir législatif, avec 31 lois de pleins pouvoirs votées entre 1946 et 1958.
   • Paradoxe institutionnel : L’exercice du pouvoir devient intrinsèquement lié aux crises gouvernementales. Faute de majorité stable, des coalitions fragiles se forment et se défont rapidement. Cette logique de gouvernance ponctuée par des « secousses », selon Edgar Faure, désoriente la République.

2. Les causes constitutionnelles et politiques

   • Constitutionnelles : Le déséquilibre entre l’Assemblée nationale et l’exécutif transforme la IVe République en un régime d’assemblée, plutôt que le régime parlementaire dualiste prévu.
   • Politiques : Le scrutin proportionnel favorise l’émiettement des forces politiques, empêchant tout parti d’obtenir une majorité absolue. Ce morcellement donne naissance à une partitocratie, où les tractations entre partis priment sur l’efficacité des institutions.

B. L’incapacité à résoudre la crise algérienne

La guerre d’Algérie (1954-1962), euphémiquement appelée à l’époque « les événements d’Algérie », expose l’impuissance de la IVe République face à un défi colonial et militaire de grande ampleur.

1. Un conflit mal géré

   • Dès 1954, le Front de Libération Nationale (FLN) revendique l’indépendance de l’Algérie. Face à cette insurrection, la République déploie successivement la police, la gendarmerie, puis l’armée (1956). Guy Mollet envoie même le contingent, marquant une militarisation accrue du conflit.
   • Malgré ces mesures, l’armée échappe progressivement au contrôle civil. L’exemple le plus marquant survient en février 1958, lorsqu’un bombardement en Tunisie, mené sans aval gouvernemental, provoque des victimes civiles et militaires, entraînant la démission du gouvernement Félix Gaillard en avril.

2. Vacance du pouvoir

   • Durant cinq semaines, l’incapacité à former un nouveau gouvernement aggrave l’instabilité. Les tensions s’accumulent alors que les militaires et les partisans de l’Algérie française réclament une solution radicale. L’autorité de l’État s’effondre.

Paragraphe 2. Le détonateur : le 13 mai 1958

Le 13 mai 1958, une manifestation éclate à Alger, déclenchée par l’assassinat de trois soldats français par le FLN et par l’opposition à l’investiture de Pierre Pflimlin, jugé favorable à une négociation avec les indépendantistes.

1. L’émeute et la formation d’un comité de salut public

   • La manifestation dégénère : le siège du gouvernement général d’Alger est pris d’assaut par des civils soutenus par l’armée. Le soir même, un comité de salut public est constitué sous la direction du général Massu. Ce comité, se posant en défenseur de l’Algérie française, réclame une réponse politique forte.

2. La réponse du gouvernement

   • Le 14 mai, Pierre Pflimlin est investi comme Président du Conseil par l’Assemblée nationale. Il prend immédiatement une mesure forte : accorder les pleins pouvoirs civils et militaires au général Salan, chef des forces armées en Algérie. Cependant, ce dernier est lui-même lié au comité de salut public, renforçant la dimension factieuse de la crise.

3. L’appel au retour de De Gaulle

   • Le comité de salut public, par la voix de Salan et de Massu, réclame le retour au pouvoir du général de Gaulle, symbole d’autorité et de stabilité. La crise prend alors une dimension nationale.

Paragraphe 3. Le processus constitutionnel du retour de De Gaulle

Face à l’aggravation de la crise, Charles de Gaulle apparaît comme l’unique figure capable de restaurer l’ordre. Son retour s’opère à travers une stratégie mêlant pressions militaires et démarches légales.

1. Les déclarations de De Gaulle

   • Le 16 mai 1958, De Gaulle annonce : « Je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République. » Il se positionne clairement comme une solution institutionnelle.
   • Lors d’une conférence de presse le 19 mai, il se défend contre toute accusation de visée autoritaire, déclarant : « Ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur. »

2. Escalade des tensions

   • Le 24 mai, le mouvement insurrectionnel s’étend à la Corse, où un autre comité de salut public se forme. Un plan Résurrection, visant à mobiliser l’armée pour prendre Paris, est élaboré en coulisses.
   • De Gaulle, soucieux de préserver sa légitimité, refuse toute prise de pouvoir par la force et engage des démarches pour un retour légal. Le 27 mai, il annonce qu’il a entamé un processus constitutionnel pour former un gouvernement.

3. Décision de René Coty

   • Le 29 mai, René Coty, Président de la République, s’adresse au Parlement. Dans un message solennel, il menace de démissionner si De Gaulle n’est pas investi comme Président du Conseil. Cette déclaration force la main des parlementaires.

4. Investiture de De Gaulle

   • Le 1er juin 1958, De Gaulle est investi Président du Conseil par une majorité large (329 pour, 224 contre). Parmi ses conditions d’acceptation :
     • Le vote d’une loi de pleins pouvoirs pour son gouvernement, valable six mois.
     • La suspension du Parlement de la IVe République.
     • L’autorisation d’élaborer une nouvelle Constitution, marquant la transition vers la Ve République.

Section 2. Élaboration de la constitution du 04/10/1958.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et les ordonnances qui en découlent permettent une transition rapide et ordonnée vers la Vᵉ République. En l’espace de quelques mois, toutes les institutions prévues par la nouvelle Constitution sont mises en place, marquant le début d’un régime stable et durable.

Paragraphe 1. La loi constitutionnelle du 03/06/1958

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe la procédure d’élaboration de la nouvelle Constitution, marquant la transition entre la IVᵉ et la Vᵉ République. Cette loi est une étape essentielle pour surmonter la crise institutionnelle de la IVᵉ République.

Révision de l’article 90 de la Constitution de 1946

L’article 90 de la Constitution de 1946 prévoit une procédure classique de révision constitutionnelle, attribuant ce pouvoir au Parlement. Or, De Gaulle souhaite confier le pouvoir constituant dérivé au gouvernement investi le 1ᵉʳ juin 1958, rompant avec le cadre parlementaire.

Ce transfert entraîne un changement radical : il ne s’agit plus de réviser la Constitution, mais de la remplacer, ce qui a parfois été qualifié de fraude à la Constitution. Toutefois, cette transition diffère largement de celle de 1940 :

• En 1940, les pleins pouvoirs constituants étaient accordés à un seul homme (Pétain), tandis qu’en 1958, ils sont confiés à un gouvernement collégial.
• En 1958, des conditions strictes encadrent l’élaboration de la nouvelle Constitution.

Les limitations prévues par la loi constitutionnelle

5 limitations de fond

1. Suffrage universel : Le suffrage universel, direct ou indirect, doit rester la source unique du pouvoir.
2. Séparation des pouvoirs : Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être séparés pour garantir un équilibre institutionnel.
3. Responsabilité gouvernementale : Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement, établissant un régime parlementaire moniste (où le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement).
4. Indépendance de l’autorité judiciaire : L’autorité judiciaire doit être autonome.
5. Relations entre la République et les peuples associés : La nouvelle Constitution doit inclure des dispositions sur les relations entre la France et les territoires d’outre-mer.

2 limitations de procédure

1. Consultation obligatoire de deux organismes :

   • Le comité consultatif constitutionnel, spécialement créé pour l’occasion, composé de 39 membres (26 parlementaires et 13 personnalités qualifiées nommées par le gouvernement).
   • Le Conseil d’État, intervenant ici comme conseiller du gouvernement.

2. Adoption finale par référendum : Le projet doit être soumis au suffrage populaire pour ratification.

Paragraphe 2. La procédure d’élaboration et d’adoption.

A. La procédure d’élaboration

1. L’élaboration de l’avant-projet gouvernemental

Pour respecter les consignes de Charles de Gaulle – « Travaillez vite » – le projet devait être finalisé avant le 4 septembre 1958, une date symbolique en France (proclamation de la République en 1870). Deux organismes ont été mobilisés pour travailler en parallèle :

• Le groupe de travail présidé par Michel Debré
  Ce groupe, constitué de conseillers d’État et de professeurs de droit constitutionnel, a élaboré les bases du texte.
• Le comité interministériel présidé par Charles de Gaulle
  Ce comité incluait quatre ministres d’État représentant les principales tendances politiques :
  • Guy Mollet (SFIO, parti socialiste)
  • Pierre Pflimlin (MRP, démocrates-chrétiens)
  • Louis Jacquinot (Indépendants)
  • Félix Houphouët-Boigny (RDA, Afrique).

Le 29 juillet 1958, l’avant-projet est adopté en conseil de cabinet. Ce texte porte une triple influence :

• Les idées constitutionnelles de Charles de Gaulle, déjà exposées dans ses discours de Bayeux et d’Épinal (1946) :
  • Un exécutif fort et autonome, avec un Président de la République élu par un collège et non plus par le Parlement.
  • Des pouvoirs propres pour le Président, comme la nomination du Premier ministre et des pouvoirs exceptionnels en temps de crise (article 16).
  • Une séparation nette entre gouvernement et Parlement, notamment via l’incompatibilité des fonctions parlementaires et ministérielles.
  • Un Président arbitre, au-dessus des partis, pour mettre fin à la partitocratie.
• La rationalisation du parlementarisme, inspirée des travaux de Michel Debré, pour limiter les crises institutionnelles.
• Les apports des ministres d’État, notamment sur la question des relations entre la République française et les peuples d’outre-mer.

2. La consultation des organismes prévus

• Le comité consultatif constitutionnel
  Siégeant entre le 29 juillet et le 14 août 1958, il a eu une influence limitée, sauf pour les dispositions concernant les peuples d’outre-mer.

• Le Conseil d’État
  Après une semaine de délibérations, le 28 août 1958, il rend son avis. Sur la base de ces consultations, des modifications sont apportées au texte.

3. Adoption par le gouvernement et présentation au peuple

Le projet final est adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958, sous la présidence de René Coty. Le lendemain, Charles de Gaulle présente le texte à la nation sur la place de la République à Paris.
L’intervention de André Malraux précède celle du général et donne une dimension plébiscitaire à l’événement : « Au-delà du projet, vous voterez en réponse à un homme qui tient de l’Histoire le droit de nous appeler en témoignage. »

B. L’adoption définitive de la Constitution

1. Organisation du référendum

Le projet est soumis à référendum le 28 septembre 1958, avec une double portée :

• En métropole et en Algérie : acceptation ou rejet de la nouvelle Constitution.
• Dans les territoires d’outre-mer : le Non valait déclaration d’indépendance.

2. Résultats du référendum

• Participation : 85 %.
• Résultats :
  • Métropole : environ 80 % de Oui.
  • Algérie : 96 % de Oui.
  • Outre-mer : seule la Guinée vote Non et devient indépendante (1er président : Sékou Touré).

3. Entrée en vigueur  : La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au Journal officiel le lendemain.

Paragraphe 3. Les caractéristiques principales du nouveau texte constitutionnel.

La Constitution de 1958 mêle rupture et continuité :

1. Ruptures institutionnelles

• Renforcement du pouvoir exécutif :
  Le Président de la République devient la pièce maîtresse du régime, avec des pouvoirs étendus et des prérogatives propres, comme l’article 16 (pleins pouvoirs en cas de crise).
• Rationalisation du parlementarisme :
  Des mécanismes comme l’article 49-3 limitent les risques d’instabilité gouvernementale.
• Contrôle de constitutionnalité des lois :
  Une innovation majeure avec la création du Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois.

2. Continuités républicaines

• Respect des grands principes hérités de 1789 et de 1946, tels que les droits fondamentaux et la souveraineté nationale.
• Maintien d’un exécutif bicéphale, partagé entre le Président de la République et le Premier ministre.
• Préservation du régime parlementaire, mais avec une séparation des pouvoirs mieux équilibrée.

Conclusion  : La procédure d’élaboration et d’adoption de la Constitution de 1958 a été rapide, marquée par une volonté de répondre à la crise institutionnelle de la IVe République. Ce texte novateur a permis de renforcer la stabilité des institutions françaises tout en intégrant des mécanismes adaptés aux défis modernes.

Paragraphe 4. Mise en place progressive des nouvelles institutions.

L’article 92 (aujourd’hui abrogé) prévoit la mise en place des nouvelles institutions dans un délai de quatre mois après la promulgation de la Constitution. Le gouvernement, en l’absence d’un Parlement actif, agit par ordonnances ayant valeur de lois organiques pour organiser les nouvelles institutions. Près de 300 ordonnances sont adoptées dans ce cadre.

Calendrier de mise en place des institutions

• Élections législatives : Les 23 et 30 novembre 1958, des élections législatives sont organisées pour élire une nouvelle Assemblée nationale. L’Union pour la Nouvelle République (UNR), le parti soutenant de Gaulle, ne remporte pas la majorité absolue mais bénéficie du soutien d’autres formations politiques.
• Élection présidentielle : Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu Président de la République par un collège de grands électeurs.
• Nomination du Premier ministre : Le 8 janvier 1959, de Gaulle entre en fonction et nomme Michel Debré Premier ministre. Ce dernier forme un gouvernement de 26 membres.
• Conseil constitutionnel : En mars 1959, le Conseil constitutionnel est mis en place. Il se compose de 9 membres nommés et de 2 membres de droit (les anciens présidents Vincent Auriol et René Coty).
• Élection du Sénat :En avril 1959, les élections sénatoriales sont organisées, complétant la mise en place des pouvoirs publics.

Une VIe République : un débat toujours ouvert mais sans consensus

Malgré une longévité remarquable (le régime est aujourd’hui le deuxième plus long après la IIIe République), certains responsables politiques ont plaidé pour une VIe République, notamment en raison des critiques sur l’hypercentralisation du pouvoir présidentiel.

• En 2012, François Hollande proposait une réforme constitutionnelle, mais elle n’a jamais abouti, faute de majorité pour la faire adopter.
• En 2017, Jean-Luc Mélenchon a renouvelé cet appel, prônant une Assemblée constituante, mais cette idée reste marginale dans le paysage politique.

Pour autant, la Ve République continue de prouver sa résilience, en offrant une structure solide tout en permettant des adaptations progressives. Elle reste un modèle constitutionnel largement consensuel malgré des critiques récurrentes.