Cours et fiches de droit des personnes
Le droit des personnes englobe la protection des mineurs et des majeurs vulnérables, abordant des mesures telles que la tutelle et la curatelle. En droit pénal, il se concentre sur la prévention et la sanction des violences, notamment conjugales et envers les personnes âgées, tout en protégeant l’intégrité des mineurs. Le droit des personnes traite de l’individualisation et de la protection des personnes, tandis que le droit de la nationalité et des étrangers couvre l’acquisition, la perte de la nationalité et les droits des étrangers.
Dans la première partie, vous trouverez une liste de cours de droit de la personne et des cours plus spécifiques sur le droit des personnes, le droit des associations… Dans la seconde partie, vous trouverez des fiches sur le droit des personnes vulnérables, la protection des mineurs, la nationalité des personnes… et des dizaines d’autres fiches relatives au droit des personnes.
Le cours de droit des personnes :
- Carte de paiement : fonctionnement, types de cartes
- Tout sur la lettre de crédit ou crédit documentaire
- Tout sur le chèque [2024]
- Tout sur les effets de commerce [2024]
- Quels sont les divers moyens de paiement ?
- Tout sur les comptes bancaires
- Quelles sont les 5 obligations du banquier ?
- Que sont les effets de commerces ?
- Tout sur les moyens de paiement (espèces, virement…)
- Qu’est-ce que le secret bancaire ?
- Cours de droit des personnes (L1)
- Cours de droit des personnes
- Le droit des associations
- Droit des personnes et de la famille
- Le droit de la nationalité
- Cours de Droit des personnes
- Droit des personnes vulnérables
- Cours et fiches de droit des personnes
- Le droit des personnes : cours et fiches
Les fiches de droit des personnes :
Pour organiser ces fiches ou articles en thématiques, nous pouvons les regrouper en grandes catégories suivantes : statut juridique des personnes (majeur, mineur, embryon…), le statut juridique et la protection des personnes vulnérables (mineur, majeur sous tutelle…), la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales et enfin la nationalité des personnnes…
1. Le statut juridique des personnes
- Le statut juridique de l’embryon et du fœtus
- La fin de la personnalité juridique (mort, disparition, absence)
- L’individualisation des personnes (nom, domicile, état civil)
- Les droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée…)
- Le majeur incapable et son régime de protection
- Le mineur : incapacité d’exercice, protection juridique
2. Personnes vulnérables et protection
a. Les personnes vulnérables
- La protection des mineurs (sort des actes, représentation…)
- La protection des majeurs (tutelle, curatelle…)
- Droit des incapacités et protection des personnes vulnérables
- La protection administrative et sociale des mineurs
- Les mesures de protection des majeurs vulnérables (handicap, trouble mental…)
- Mandat de protection futur et autres mesures d’accompagnement
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : définition, différences…
b. Violences et infractions liées aux personnes vulnérables
- Les violences conjugales : prévention et sanctions pénales
- Les violences faites aux personnes âgées
- Les infractions spécifiques aux victimes vulnérables
- L’atteinte à l’exercice de l’autorité parentale, abandon d’enfant…
- L’atteinte à l’intégrité physique ou sexuelle du mineur
- L’accompagnement du mineur victime et la procédure pénale
- Infraction causée par un majeur protégé, quelle procédure?
- La déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental
3. Droit de la nationalité et des étrangers
a. Nationalité
- Le droit de la nationalité et des étrangers
- Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalité
- La notion de nationalité
- Le droit de l’apatride : définition, traitement et prévention
- Le droit de la binationalité ou de la pluri-nationalité
- L’attribution de la nationalité française
- L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’état
- La nationalité des enfants nés en France de parents étrangers
- L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoption
- La perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration
- La Perte de nationalité par désuétude ou comportement
- La perte de nationalité par déchéance de nationalité ou désobéissance
- Le contentieux et la preuve de la nationalité française
b. Étrangers
- L’entrée des étrangers sur le territoire français
- Le séjour des étrangers en France
- L’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite à la frontière…)
- Les droits des étrangers en France
- Le droit de l’immigration
4. Personne physique et personne morale
a. Personne physique
- Quel est le statut juridique de l’embryon et du fœtus ?
- La fin, l’absence ou la disparition de la personne physique
- Le nom et le prénom : attribution, modification
- L’identification des personnes physiques (sexe, nom…)
- La publicité de l’existence et de l’état des personnes physiques
- La preuve de l’existence des personnes physiques par l’acte civil
- Le principe de l’inviolabilité du corps humain et de l’intégrité physique
- L’indisponibilité du corps humain
- Les droits de l’homme et de la personnalité
- L’existence de la personne physique: naissance et conception
- Existence de la personne physique : Domicile et état civil
- Le nom de famille : attribution, protection et caractères
- La fin de vie de la personne physique (décès, absence…)
- Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée
b. Personne morale
- Les différentes personnes morales
- Définition et attributs de la personne morale
- La personne morale : statut, fonctionnement, identification
- La reconnaissance des personnes morales
- La personne morale
- La nationalité des sociétés ou des personnes morales
5. La famille
Obligations des parents
- L’autorité parentale et les droits et devoirs des parents
- L’exercice de l’autorité parentale et ses atteintes
- L’assistance éducative : conditions, effets
Mariage, concubinage