Cours et fiches de droit processuel, droit judiciaires, institutions judiciaires
Les cours de droit processuel, incluant le droit judiciaire privé, les institutions judiciaires, et l’arbitrage, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits, forment un corpus essentiel pour comprendre l’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires. Ces études couvrent l’ensemble des règles régissant les procédures judiciaires et arbitrales, offrant une vue d’ensemble sur les mécanismes permettant la résolution des litiges. Ils abordent également la structure et l’organisation des cours et tribunaux, en mettant l’accent sur le rôle des différentes institutions dans le processus judiciaire. Enfin, l’exploration des alternatives au procès traditionnel, comme l’arbitrage, souligne l’évolution vers des méthodes plus flexibles et moins conflictuelles de règlement des différends.
Les cours de droit processuel / droit judiciaire / institutions judiciaires
Ici se trouve différents cours qui ont pour points communs le procès et l’organisation judiciaire : le droit processuel, les institutions judiciaires, le droit judiciaire, l’arbitrage et les MARC
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II) Les fiches de droit judiciaire / institutions judiciaires / droit processuel
Cette série de fiches offre un panorama exhaustif du système judiciaire et du droit processuel, s’articulant autour de plusieurs grands axes : l’histoire et les principes fondamentaux de la justice, l’organisation judiciaire, la justice privée, et les principes directeurs du droit au juge et de l’accès à la justice.
Histoire, Définition et Principes de la Justice : Ces fiches explorent l’évolution de la justice, du droit processuel et des procédures judiciaires, soulignant l’influence de la constitution, du droit européen, et de la CEDH. Elles abordent aussi le monopole de l’État sur la justice, ses responsabilités, et les dysfonctionnements.
- Organisation Judiciaire : Cette section détaille la structure des tribunaux, la hiérarchie des juridictions, et le rôle des différents acteurs judiciaires, en mettant l’accent sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.
- Justice Privée : Ces fiches se concentrent sur les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que l’arbitrage, la médiation, et la conciliation, présentant ces méthodes comme des alternatives au monopole judiciaire de l’État.
Droit Processuel : Elles abordent les étapes d’une action en justice, le déroulement de l’instance, les principes de preuve et jugement, et mettent en avant les grands principes garantissant le droit au juge et un accès équitable à la justice, y compris la célérité, l’égalité, et la publicité des jugements.
1. Histoire, définition et principes de la justice
- La justice, un monopole de l’État ? principe et exceptions
- Une histoire de la justice
- Histoire du droit processuel, du procès et de la procédure
- L’influence de la constitution sur le droit processuel
- Définition du droit processuel
- Glaive et balance, les 2 pouvoirs de la justice
- Responsabilité du service public de la justice
- Dysfonctionnement de la justice, responsabilité de l’État?
- L’influence du droit européen et de la CEDH sur le droit processuel
- Les sources internes du droit processuel
2. Organisation judiciaire
Généralités sur les tribunaux et l’organisation judiciaire
- La hiérarchie des juridictions (double degré) et des juges
- Quel tribunal compétent pour juger d’une affaire?
- Séparation et indépendance de l’exécutif et du judiciaire
- La responsabilité du service public de la justice
- Qu’est-ce que la hiérarchie des juridictions et le double degré de juridiction ?
Les auxiliaires de la justice
- Le parquet et le siège : composition, caractère, rôle
- Le personnel des juridictions : magistrats, secrétariats, greffes
- La responsabilité du juge (personnelle ou disciplinaire)
Tribunaux judiciaires
- Les juridictions civiles (TGI, juge de proximité, tribunal de commerce…)
- Le tribunal judiciaire et la chambre de proximité
- Le Tribunal judiciaire
- Le tribunal de proximité
- Le tribunal d’instance est remplacé par le tribunal judiciaire
- Le Tribunal de Grande instance (TGI) devient le tribunal judiciaire
Juridictions pénales
- Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assise…)
- Quelles sont les juridictions pénales de jugement ?
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d’Assises
- Les juridictions pénales pour mineurs
- Les juridictions pour mineurs (Cour d’assises des mineurs…)
- Les juridictions de jugement
Juridictions militaires et politiques
- Les juridictions militaires et politiques
- Que sont les juridictions militaires ?
- Qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
Les juridictions d’instruction
- Quelles sont les juridictions d’instruction ?
- Les juridictions d’instruction : juge d’instruction et JLD
- Le juge d’instruction et la chambre d’instruction
Juridiction commerciale et prud’homme
- Quelles sont les juridictions des commerçant et des employeurs?
- Le Tribunal de commerce
- Le Tribunal de commerce : composition, compétence…
- Le conseil des prud’hommes
- Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes
Autres juridictions
- La Cour des comptes et les autres juridictions financières
- Qu’est-ce que le Tribunal des Conflits ?
- Rôle, compétence et organisation du Tribunal des Conflits
Cour de cassation
- Qu’est-ce que la Cour d’appel ? organisation, compétence…
- Qu’est-ce que la Cour de cassation ?
- Quel est le rôle de la Cour de cassation?
- Cour de Cassation : rôle, organisation, mécanisme du pourvoi
- La Cour de cassation et le mécanisme du pourvoi
Cour d’appel
Juridictions administratives : TA, CAA, CE…
- Les juridictions administratives (Conseil d’État, Tribunal administratif…)
- Tribunal administratif et Cour administrative d’appel
- Organisation, rôle et fonctionnement du Conseil d’Etat
- Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ?
- Conseil d’État : Compétence, organisation, fonctionnement
Conseil Constitutionnel
- Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel (membre, compétence…)
- La composition et le rôle du Conseil Constitutionnel
- Le conseil constitutionnel : composition, mission, histoire
Juridictions de l’Union Européenne et internationales
- Les juridictions de l’Union Européenne : CJUE et le Tribunal
- Qu’est-ce que la Cour EDH ? (composition, attribution…)
- Qu’est-ce que la CIJ (Cour internationale de justice) ?
- Qu’est-ce que la CPI (Cour pénale internationale) ?
- Quelles sont les juridictions internationales et européennes? CIJ, CPI, CEDH
3. Justice privée
Les MARC
- Négociation, conciliation, médiation, expertise, arbitrage (MARC)
- Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation
- Les MARC ou MARL : définition, histoire, diversité
- La justice privée : Transaction, conciliation, médiation
- La médiation : définition, durée, procédure, rôle du médiateur…
Arbitrage
- L’arbitrage, une exception au monopole d’Etat de la justice
- La sentence arbitrale interne : exécution, recours, prononcé
- L’arbitrage interne : procédure, principes, durée…
- La nature juridictionnelle de l’arbitrage
- La convention d’arbitrage
- L’arbitrage : définition, utilité
- L’évolution de la notion d’action en justice
- Le droit d’être entendu par un juge sur le fond d’une prétention
- Les conditions du droit d’agir en justice (qualité, intérêt à agir…)
- La demande en justice : qui est le demandeur à l’action ?
- La défense, partie au procès civil
- La qualité à agir, une condition de l’action en justice
- L’intérêt à agir, une condition de l’action en justice
- Les demandes et défenses en justice (définition et formes)
- L’action en justice : le contentieux subjectif et objectif
- L’action en justice et l’abus d’action en justice
Déroulement de l’instance
- Définition de la notion de juridiction
- Les parties à l’instance : demandeur et défendeur
- L’ordonnance de référé
- La procédure en matière gracieuse
- Le caractère accusatoire ou inquisitoire de la procédure civile
- L’initiative et la maîtrise du procès par les parties
- La compétence territoriale et d’attribution : règles et sanction
- Le formalisme de l’instance
- Les phases de l’instance : instruction, audience, débat…
- Le jugement : rédaction, notification et voies de recours
Preuve et jugement
5. Droit au juge et accès à la justice
Quelques grands principes
- Principes directeurs : délai raisonnable, indépendance, impartialité
- Les Grands principes de la Justice (égalité, permanence…)
- Grands principes de la justice : égalité, permanence, loyauté…
- La sanction des violations des principes directeurs du procès
- Le droit à la présomption d’innocence
- Le droit d’être informé de la procédure
- La discussion des preuves et la loyauté des preuves
- Le principe du contradictoire
- Le droit de se défendre et d’être défendu en justice
Le droit au juge et à l’exécution des décisions
- Le droit au juge
- Comment l’accès effectif à la justice est-il garanti ?
- Les exceptions au droit d’accès à un juge
- Le droit d’accès à un « bon » juge?
- Le rôle du juge dans le droit d’accès au tribunal
- Le droit d’accès effectif au juge ou au tribunal
- Un droit à l’exécution des décisions de justice
- Le droit à l’exécution des décisions judiciaires
La motivation
La célérité et délai raisonnable
- La célérité de la justice : exigence d’un délai raisonnable
- L’article 6-1 CEDH sur le procès équitable et le délai raisonnable
- Le droit à un délai raisonnable de procédure
- Comment accélérer les procédures judiciaires?
Principe d’égalité
- Le Droit à un procès équitable : L’égalité des armes
- Le principe de l’égalité des armes au procès
- L’égalité devant la justice
Principe de gratuité
- Le principe de gratuité de la justice
- La gratuité de la justice
- L’aide juridique, une justice gratuite?
Principe de séparation des pouvoirs
- La Justice et le principe de séparation des pouvoirs
- La séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif
- Pas immiscions du législateur dans les affaires des tribunaux
Indépendance de la justice
- Le principe de l’indépendance du juge
- L’indépendance du juge à l’égard de l’État
- L’indépendance du juge
- L’indépendance de la Justice
- La nécessite d’un juge impartial dans le procès
- Les sanctions de la partialité du juge
Impartialité du juge
- La nécessite d’un juge impartial dans le procès
- Les sanctions de la partialité du juge
- Indépendance et impartialité du juge et de la juridiction
- L’impartialité du juge et la sanction de la partialité
Publicité des jugements
- Le principe de publicité de la procédure judiciaire
- La publicité des audiences et des jugements
- Le droit à une lecture publique des décisions de justice
Collégialité