Fiches et cours de droit de la responsabilité (responsabilité civile délictuelle)

Cours et fiches de droit de la responsabilité

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Cours et fiches de droit de la responsabilité

Voici des dizaines de cours et fiches sur le droit de la responsabilité. Les fondements de la responsabilité civile reposent sur l’obligation de réparer un dommage causé à autrui. Cette responsabilité a évolué au fil du temps, passant d’une responsabilité pour faute à une responsabilité objective fondée sur le risque et la garantie. L’objectivation et la collectivisation de la responsabilité ont permis une meilleure indemnisation des victimes. La responsabilité civile peut être contractuelle ou délictuelle, et se distingue de la responsabilité pénale et administrative.

Les conditions de la responsabilité civile sont la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux. La responsabilité peut être engagée pour un fait personnel ou pour le fait d’autrui (par exemple, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs). La responsabilité civile peut également être engagée pour le fait des choses ou d’un animal et pour les produits défectueux. Enfin, la loi Badinter du 5 juillet 1985 régit la responsabilité en cas d’accident de la circulation. Les actions en responsabilité civile permettent aux victimes d’obtenir réparation du préjudice subi. La responsabilité civile des personnes morales et des personnes atteintes de troubles mentaux est également prévue par la loi. Enfin, la réparation du préjudice peut prendre différentes formes, telles que la réparation intégrale, la réparation en nature ou la réparation par équivalent.

 

Les autres fiches de cours :

Les fiches de responsabilité civile délictuelle (droit des obligations) :

 

Fiches de droit de la responsabilité

Cette liste de cours et de fiches explore les fondements, les conditions, les différentes formes et les effets de la responsabilité civile dans le droit. Elle aborde des thèmes variés, allant de l’évolution historique de la responsabilité civile à ses implications dans des domaines spécifiques tels que les accidents de la circulation et les produits défectueux. Les sujets traités incluent également les notions fondamentales telles que la faute, le dommage, le lien de causalité, ainsi que les responsabilités spéciales telles que celle du médecin ou du fait des choses.

Thème 1 : Les fondements de la responsabilité civile

Évolution de la responsabilité

Définition de la responsabilité, notion, distinction

Thème 2 : Les conditions de la responsabilité

Lien de causalité

Faute

Dommage ou préjudice

Pluralité de causes

Causes d’exonération

Thème 3 : La responsabilité du fait personnel

Thème 4 : La responsabilité du fait d’autrui

Principe général de responsabilité du fait d’autrui

Responsabilités des parents du fait des enfants

Responsabilités spéciales : commettants-préposés

Thème 5 : La responsabilité du fait des choses

Thème 6 : La responsabilité du fait des produits défectueux

Thème 7 : La responsabilité pour accident de la circulation

Thème 7 : Réparation et les actions en responsabilité civile

Action en responsabilité

La réparation en responsabilité

Thème 8 : les responsabilité spéciales

Responsabilité du médecin

Les autres cas de responsabilités

Thème 9 : quasi-contrats