Droit de l’écologie

Le droit de l’environnement Le cours complet de droit de l’environnement est disponible sur ce lien. Le cours et les fiches de droit de l’environnement […]

LA DÉFINITION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Qu’est ce que le droit de l’environnement? Il convient de définir la notion d’Environnement : notion « caméléon » (Prieur), difficile à définir. […]

APPROCHE HISTORIQUE DE LA FORMATION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – le droit de l’environnement renvoi à des sources juridiques extrêmement diverses – la plus importante […]

LES SOURCES ÉCRITES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT  Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques concernant  la gestion,  l’utilisation, et  la protection de l’environnement, la    prévention et […]

LES SOURCES NON ÉCRITES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Les sources du droit de l’environnement sont réparties en trois niveaux : sources internationales (traités internationaux, PGD…), sources communautaires (région […]

LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, NOUVELLE BRANCHE DU DROIT?   Le droit de l’environnement est un droit hétéroclite, et le résultat d’une lente maturation. Le droit […]

L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT   L’intérêt général  est l’une des notions-clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l’intérêt […]

DROIT DE L’HOMME ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT  – ce droit à l’environnement a été reconnu au plan international et dans de nombreux pays étrangers – […]

LE PRINCIPE DE PRÉVENTION     Les Principes Généraux du Droit de l’environnement ont été posés par la loi Barnier du 2 février 1995, et codifiés […]

L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES CITOYENS   => Article L110-1 II 4° Code de l’environnement : « le principe de participation, selon lequel chacun a accès aux […]