Cours et fiches de droit constitutionnel
Sur cette page, vous trouverez une collection de plus de 200 ressources, incluant des fiches et des cours de droit constitutionnel. La première partie présente des cours complets et gratuits sur le droit constitutionnel. La partie suivante propose des fiches couvrant une diversité de sujets, allant des formes de l’État et des régimes politiques variés au fonctionnement des institutions politiques de la Ve République, en passant par des concepts fondamentaux tels que la souveraineté et la démocratie.
I) Les cours de droit constitutionnel :
- Droit constitutionnel
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- Cours de droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- [PDF] Droit de la Constitution française
- Cours de droit constitutionnel français
- Cours de droit constitutionnel
- Cours complet de droit constitutionnel
- Droit constitutionnel des III, IV et Vème République
- Histoire et droit constitutionnel de la Vème République
- [PDF] Cours gratuit de Droit constitutionnel
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- Droit constitutionnel : fiches et cours
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I) Les fiches de droit constitutionnel
Pour organiser ces sujets par thématique, ils seront regroupés en grandes catégories qui reflètent les aspects majeurs du droit constitutionnel, de l’histoire constitutionnelle, des régimes politiques, et des principes fondamentaux du droit public.
1. Introduction au droit constitutionnel
- Comment distinguer le droit public et le droit privé ?
- Qu’est-ce que le droit et le droit constitutionnel ?
- La définition du droit constitutionnel
- Qu’est ce le droit constitutionnel?
2. Histoire constitutionnelle et formation de l’État
Après la Révolution
- Le Consulat et l’Empire (1799-1815)
- Le Directoire (1795 – 1799)
- La convention de 1793 et son échec constitutionnel
- De la Révolution à l’échec de la Constitution de 1791
- De la Restauration à la Monarchie parlementaire (1814)
- Le Second Empire : un régime autoritaire puis libéral
- Les constitutions du XIXeme siècle : de la monarchie à la IIème République
- L’histoire des constitutions après la Révolution
IIIème République
- Le régime de la Troisième République
- L’avènement du régime Parlementaire (de la Restauration à la IIIè République)
- La IIIe République et le Parlementarisme absolu
- La constitution de la III ème république
IVème République
- Le régime politique de la IVème république et son héritage
- La IVème République : l’échec du parlementarisme rationalisé
- La IVème République : l’échec du parlementarisme rationalisé
- Histoire de la IVème et de la Vème République
La Veme République, histoire et caractéristiques
- Les principes fondamentaux de la Vème République
- Pourquoi et comment est née la Constitution de la Ve République?
- Que signifie « une république une et indivisible »?
- La Vème République, présidentialisme et Parlement assujetti?
- Le préambule de la constitution de 1958
- Vème République : fin du Président effacé et du Parlement inefficace
- Les discours fondateurs de la Constitution (Bayeux et Épinal)
- De Gaulle et la création de la Vème République
- Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique
3. Principes fondamentaux et théorie de l’État
État
- Histoire du processus de formation de l’État français
- L’État : définition, caractères, éléments constitutifs, formes
- L’État, cadre du pouvoir politique
- Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté
- Les origines de l’État : théorie du contrat social et de l’institution
- La notion d’État : définition, fonction…
- Les théorie sur l’origine de l’État
- Qu’est ce que l’État?
- Les théories de l’État
- La définition de l’État en droit constitutionnel
- La définition juridique de l’État
- Le pouvoir, moyen d’action d’État : origine, organisation, légitimité
- Les éléments constitutifs de l’État : pouvoir, territoire, population
- L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme
Souveraineté
- La théorie de la souveraineté populaire / souveraineté nationale
- La souveraineté : théorie, définition, titulaires
- Les titulaires de la souveraineté
- La démocratie est-elle la souveraineté de tous ?
- Qu’est-ce que la souveraineté populaire?
- La souveraineté nationale
Séparation des pouvoirs / pouvoirs politiques
- La séparation des pouvoirs : mythes et réalités
- La séparation des pouvoirs
- La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
- Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs?
- La séparation des pouvoirs
- Les limites à l’exercice du pouvoir politique
- Le pouvoir politique : définition, encadrement, typologie
- L’histoire de la séparation stricte des pouvoirs en France
- La séparation des pouvoirs, de la théorie à la pratique
4. Régimes politiques et systèmes gouvernementaux (USA, GB…)
Les différents régimes politiques
- Les grands systèmes politiques contemporains
- La différence entre le régime parlementaire et présidentiel
- Le régime d’assemblée
- Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel
- Le régime parlementaire
- Le régime présidentiel
- Le régime démocratique
- La classification des régimes politiques
- Les différents régimes politiques : présidentiel, parlementaire…
- Les régimes politiques fondés sur la confusion des pouvoirs
Régime politique américain
- La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain
- La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain
- Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain
- Le régime présidentiel américain
- Les institutions aux États-Unis : Président, Congrès, Cour Suprême
- Le fédéralisme aux États-Unis et les rapports entre les pouvoirs
- Le président des États-Unis et l’élection présidentielle
- Le cadre politique et constitutionnel des États-Unis
- Le régime présidentiel américain
- Le système et les institutions politiques des États-Unis
Régime politique de Grande-Bretagne
- Le système politique de Grande-Bretagne
- Régime politique anglais : démocratie libérale, monarchie parlementaire
- Le régime parlementaire en Grande-Bretagne
- La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne
- Le pouvoir exécutif et législatif britannique
Régime politique allemand et Suisse
- Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
- Le régime politique allemand
- Le système politique Suisse : un Régime d’assemblée
5. Constitution, contrôle de constitutionnalité et révision
Constitution, définition et révision
- La révision de la Constitution
- L’établissement et la révision de la constitution
- L’objet, le rôle de la Constitution
- La Constitution : définition, élaboration, révision
- La Constitution : définition, rôle et formes
- La définition de la constitution
- Comment réviser la Constitution?
- Le contenu et la forme de la Constitution
- La révision et l’abrogation de la Constitution
- La rédaction de la Constitution
- Les différents types de Contrôle de constitutionnalité
- L’autorité et la supériorité de la Constitution
- Le pouvoir constituant
- La Constitution française : rôle, contenu, révision
- Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique
Contrôle de constitutionnalité
- Le contrôle de constitutionnalité
- Le contrôle de constitutionnalité
- Contrôle de constitutionnalité et hiérarchie des normes
Autres sources du droit
- Les sources du droit : règlement, coutume, loi, jurisprudence, doctrine
- La hiérarchie des normes
- La loi : domaine, histoire, définition de la loi
- Application et interprétation de la règle de droit
- La norme juridique, instrument du pouvoir
6. Participation citoyenne, démocratie et élections
- Le droit de suffrage
- La démocratie semi-directe
- La démocratie directe
- La démocratie représentative
- Démocratie libérale ou populaire : définition, distinction
- Différence entre démocratie directe et démocratie représentative
- La démocratie semi-directe : référendum et véto populaire
- La démocratie en France (histoire, mode de scrutin, droit de suffrage…)
- La participation des citoyens au pouvoir : démocratie, suffrage, scrutin
- La démocratie, élections, scrutin et référendum : définition
7. Formes de l’État et fédéralisme
- L’État composé : fédéralisme, autonomie, principe de participation
- L’État unitaire : décentralisation et déconcentration
- Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
- Les formes de l’État (État unitaire, fédéral, régional, confédération)
- Différence entre État unitaire et fédéral, fédéralisme, décentralisation…
- L’État fédéral : définition et organisation
- Les formes de l’État (État unitaire, fédéral, composé)
8. Institutions de la Vème Républiqe
Président, Premier ministre, Gouvernement
- Président de la République et gouvernement sous la Vème République
- Comment s’organise l’élection du Président de la République?
- Le président est-il irresponsable?
- Quels sont les pouvoirs propres du président de la République?
- Quels sont les pouvoirs partagés du Président de la République?
- Quels sont les pouvoirs du Premier Ministre et des ministres?
- Comment fonctionne le Gouvernement? Comment est-il formé?
- Les relations entre le Président et le Premier Ministre
- La solidarité gouvernementale (ou ministérielle)
- La composition du gouvernement et le statut des ministres
- Les pouvoirs du gouvernement
- Les pouvoirs du Premier Ministre
- Les pouvoirs du Président de la République
- Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle
- Le mandat présidentiel
Parlement et Sénat
- Le parlement : rôle, organisation et dissolution
- Quel est le fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée et du Sénat?
- Comment le Parlement discute et vote la loi?
- Comment le Parlement contrôle l’action du Gouvernement?
- Comment est élu un parlementaire? Quel est son statut?
- Le bicamérisme
- La procédure législative
Conseil constitutionnel
- Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel? Comment fonctionne-t-il?
- Le Conseil Constitutionnel : composition, organisation, rôle
9. Partis politiques et modes de scrutin
Les partis politiques
- Le bipartisme, le multipartisme et le tripartisme
- Les partis politiques
- La résistance au pouvoir : contestation et opposition
- Quel est le rôle des partis politiques? Comment sont-ils financés?
- Les partis politiques en démocratie : origine, définition
Le scrutin
- Les différents modes de scrutin
- Les systèmes électoraux ou mode de scrutin
- Le scrutin combiné : proportionnelle renforcée ou majoritarisée
- Les modes de scrutin : scrutin uninominal, majoritaire, proportionnel
- L’organisation du vote : candidature, campagne électorale, scrutin…
- L’élection présidentielle en France