Droit Tunisien

le cours de droit tunisien : les voies d'exécution en Tunisie

Cours de voies d’exécution [droit tunisien]

Les Voies d’exécution en Tunisie Les voies d’exécution en Tunisie sont des procédures prévues par le législateur tunisien par lesquelles un créancier tente d’obtenir le paiement de la dette due par son débiteur. Une voie d’exécution peut donc se définir comme une procédure légale par laquelle sont mis en œuvre les moyens propres à […]

Tentative et complicité en droit pénal tunisien

Tentative et complicité en droit pénal tunisien Le droit pénal tunisien réprime les comportements qualifiés comme étant des infractions, que ce soit sous forme de tentative ou de complicité. Ces notions ont été développées par la doctrine et la jurisprudence tunisiennes, et sont régies par les dispositions du Code pénal. La tentative en droit pénal

La responsabilité pénale en droit pénal tunisien

La responsabilité pénale est la conséquence juridique de la violation d’une norme pénale. En droit tunisien, la responsabilité pénale est réglementée par le Code pénal, qui énonce les conditions dans lesquelles une personne peut être tenue responsable d’une infraction pénale. Dans ce cours, nous allons examiner les différents aspects de la responsabilité pénale en droit

La pluralité d’infraction en droit pénal tunisien

Les Règles Applicables En Cas De Pluralité d’Infractions en droit pénal tunisien : Si un individu commet successivement plusieurs infractions, on peut se trouver dans l’une des trois hypothèses suivantes selon que la première infraction a fait ou non l’objet d’une condamnation définitive avant que la suivante ne soit commise. Les différentes formes de pluralité d’infraction

La procédure pénale en Tunisie

La Procédure Pénale en Tunisie Lorsqu’une personne commet une infraction à la loi pénale, elle n’est pas automatiquement à l’exécution de la peine prévue par la loi. Il faut préalablement qu’une action (action publique) soit ouverte (déclenchée) contre elle afin qu’elle soit jugée et condamnée. L’organisation et le déroulement (c’est la procédure pénale) de ce

Le droit pénal des affaires en Tunisie

Le Droit Pénal Des Affaires en Tunisie Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal qui vise à lutter contre les infractions économiques et financières commises dans le cadre des activités des entreprises. En Tunisie, le droit pénal des affaires est régi par le Code pénal, qui définit les différentes infractions ainsi

La GRH en Tunisie (Gestion des ressources humaines)

La Fonction G.R.H en Tunisie: La G.R.H peut être définie comme l’ensemble d’actions qui consistent à attirer et retenir des employés prêts à offrir leurs services en contre partie d’une rétribution (contribution =/= rétribution). Cette fonction joue un rôle d’intermédiation entre les objectifs des dirigeants et les objectifs des salariés. Elle doit assurer l’équilibre ou

Gestion du personnel en Tunisie

La Gestion Du Personnel en Tunisie Section 1ère : La Gestion Prévisionnelle De L’Emploi en Tunisie (G.P.E) : Toute entreprise doit veiller à la réalisation d’un équilibre, l’adéquation des ressources aux besoins de l’entreprise c’est-à-dire l’adéquation des compétences (en qualité et en quantité) aux besoins de l’évolution du travail et de l’activité. De ce fait,

Le recrutement des salariés en droit tunisien

Le Recrutement et La Sélection en Tunisie L’objectif du recrutement est d’approvisionner ou alimenter l’entreprise en personnels qualifiés et ce pour des besoins d’emplois : C’est une responsabilité économique puisque l’emploi d’une personne supplémentaire augmente l’activité de l’entreprise. C’est une responsabilité sociale du fait que sur le plan moral, l’entreprise doit s’engager à