Droit des transports

Le cours de droit des transports / droit des douanes :

Les fiches de droit des transports :

Droit des transports : cours et fiches

Cours et fiches de droit des transports Le cours complet de droit des transports est disponible sur ce lien. Le droit du transport est le droit qui s’applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu’aux revendeurs de billets. Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs […]

L’organisation du transport en France et ses sources juridiques

Organisation et sources du droit des transports Le transport est ainsi devenu l’expression la plus fréquente de l’activité commerciale, il repose sur l’échange et la répartition des richesses et rejaillit sur la vie quotidienne. En effet, l’individu a besoin de se déplacer pour exercer son activité professionnelle. En parallèle, le développement des loisirs et de

Le contrat de transport

Le contrat de transport La notion de transport est circonscrite, d’une part, par son objet consistant dans le déplacement d’une chose ou d’une personne et, d’autre part, par les moyens utilisés pour réaliser ce déplacement notamment grâce à un engin mobile. En général, un contrat est signé et désigne les obligations juridiques des parties. Les

Le contrat de transport : définition, formation, preuve

Le régime général du contrat de transport Le Code civil considère le contrat de transport comme un contrat de louage d’industrie mais a été enrichi par la LOTI pour créer un véritable statut relayé par le Code de commerce. Néanmoins, les lignes classiques du droit des contrats se retrouvent dans ce contrat. 1) La formation

L’exécution du contrat de transport

L’exécution du contrat de transport Le contrat de transport est un contrat tripartite mais même lorsqu’il avait un caractère purement synallagmatique, il faisait naître des droits et obligations à la charge de l’expéditeur et du transporteur mais aussi à la charge du destinataire. Ces obligations essentielles sont: l’acheminement de l’envoi et le paiement du prix,

Le contrat de transport CMR (transport international de marchandise)

Le contrat de transport CMR Il s’agit d’un contrat de transport routier de marchandises régi par la Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR). Il s’agit d’une convention européenne à vocation universelle, elle s’applique entre les Etats suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,

Le contrat de commission de transport

Le contrat de commission de transport Le contrat de commission de transport est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et un commissionnaire de transport. Ce dernier n’est pas un transporteur : il organise le transport selon les modes et moyens de son choix pour le compte d’un donneur d’ordre. Section 1 : Définition du

Les obligations de l’expéditeur de la marchandise (le commettant)

Les obligations des parties au contrat de commission : Les obligations du commettant (l’expéditeur de la En général, le commettant est l’expéditeur de la marchandise, il a donc l’obligation de remettre les marchandises au commissionnaire quand ce dernier s’est engagé à la faire parvenir à destination. Le commettant doit ensuite acquitter le prix de la

Les obligations du commissionnaire de transport

Les obligations du commissionnaire Le commissionnaire a promis d’organiser le transport de bout en bout afin que la marchandise parvienne à destination en bon état et à la date prévue. Il s’agit d’une obligation de résultat. Parfois, les juges acceptent de tempérer la situation et estiment qu’en cas de force majeure, l’obligation de livrer à