Des Fiches et cours, de la L1 au M2…

Le site cours-de-droit.net est une plateforme éducative gratuite dédiée à l’enseignement du droit depuis plus de 10 ans. Il offre une vaste collection de cours, fiches et ressources couvrant diverses disciplines juridiques. Il s’adresse principalement aux étudiants, aux professionnels du secteur juridique et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en la matière.

Contenu et ressources disponibles :

Cours et fiches détaillés : Le site propose des documents structurés sur des sujets tels que le droit pénal, le droit public, le droit administratif, le droit des affaires, le droit civil, le droit international, entre autres.
- L1 (Introduction au droit, le droit public, le droit de la famille, le droit des personnes…)
- L2 (Droit administratif, le droit des contrats, le droit pénal ou le droit commercial)
- L3 (Droit des sociétés, le droit du travail, droit international public, le droit administratif des biens, le Contentieux administratif…)
Méthodologie juridique : Des conseils et des guides sont disponibles pour aider les étudiants à maîtriser les techniques de dissertation, de commentaire d’arrêt et de cas pratique, essentiels pour réussir leurs études en droit.
Outils pédagogiques : Des quiz, des exercices pratiques et des études de cas sont proposés pour renforcer la compréhension et l’application des concepts juridiques.

Objectif pédagogique :

Les utilisateurs peuvent accéder gratuitement aux ressources sans nécessiter de création de compte, ce qui rend l’information facilement accessible à tous. L’objectif principal de cours-de-droit.net est de fournir un support pédagogique complet et gratuit, contribuant ainsi à la diffusion du savoir juridique et au soutien des étudiants dans leur parcours académique. Il aide les étudiant ayant dans leur cursus des matières telles que le droit, l’histoire, l’économie.Ces cours concernent des étudiant de L1, L2, L3 (droit, AES, science éco, science politique…), en capacité juridique, en IUT, BTS, BUT, licence professionnelle, diplôme d’université…

Classement par niveau:

Licence 1 (L1) : Introduction aux études juridiques

La première année de Licence en droit, ou L1, constitue une initiation aux bases du droit et une découverte des grandes branches de cette discipline. L’objectif est de familiariser les étudiants avec les notions fondamentales du droit, les institutions qui structurent la société, et les méthodologies essentielles à la compréhension et à l’application des règles juridiques. Cette année repose sur des matières fondamentales, réparties entre le droit public et le droit privé, ainsi que des enseignements historiques pour mieux comprendre l’évolution du droit.

L’introduction au droit a pour but d’initier les étudiants aux concepts juridiques de base. Cette matière peut aussi s’appeler droit privé ou initiation au droit civil. Elle explore la définition du droit, ses sources (lois, jurisprudence, coutume), les distinctions majeures (droit public/droit privé) et la hiérarchie des normes. Cette matière permet de comprendre la structure de l’ordre juridique et ses principes fondamentaux.
Le droit public étudie les relations entre les institutions publiques (État, collectivités territoriales, administrations) et les citoyens. Il met l’accent sur les mécanismes d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que sur leur interaction avec les individus.
Le droit constitutionnel analyse les fondements de l’État et des régimes politiques. Il traite des principes constitutionnels, de la séparation des pouvoirs, et de l’organisation des institutions (Présidence, Parlement, Conseil constitutionnel). Cette matière est essentielle pour comprendre le fonctionnement des systèmes politiques, en particulier celui de la France.
Les institutions constitutionnelles traite des institutions fondamentales pour le fonctionnement de l’État telles que le gouvernement, le parlement, le Conseil Constitutionnel, le Sénat ou le Président de la République
Le droit des personnes s’intéresse aux sujets de droit, c’est-à-dire aux individus et aux entités dotées de la personnalité juridique. Il aborde les notions d’état civil, de capacité juridique, de nationalité, et traite des droits fondamentaux attachés à la personne humaine.
Le droit de la famille a pour objet l’étude des relations juridiques au sein des familles. Il couvre des sujets comme le mariage, le divorce, les unions libres, la filiation, et la protection des enfants. Il s’intéresse également aux régimes juridiques applicables aux couples et aux successions.
L’histoire du droit explore l’évolution des règles et institutions juridiques depuis l’Antiquité jusqu’à l’époque moderne. Elle met en lumière les influences du droit romain, du droit coutumier, et des codifications sur le droit contemporain.
L’histoire des institutions publiques (HIP) retrace l’histoire des institutions qui encadrent la vie politique et administrative de la société. Elle s’intéresse à l’évolution des structures de l’État, des monarchies médiévales aux régimes modernes, en mettant l’accent sur le rôle des constitutions et des réformes.
Les institutions juridictionnelles présentent l’organisation des juridictions en France. Elles détaillent le rôle des différentes cours (tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation, Conseil d’État) ainsi que les acteurs du système judiciaire (juges, avocats, procureurs).
Les institutions administratives étudient l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique. Elles incluent les administrations locales et nationales, ainsi que leur interaction avec les citoyens et les entreprises.
Les relations internationales examinent les interactions juridiques entre États et organisations internationales. Cette matière aborde l’histoire des relations internationales, la diplomatie, et les mécanismes de règlement des conflits entre nations.
Méthodologie juridique :

Licence 2 (L2) : Approfondissement des bases du droit

La deuxième année de Licence en droit, ou L2, marque une étape décisive dans la formation des étudiants. Elle approfondit les notions fondamentales abordées en L1 et introduit de nouvelles branches du droit, à la fois pratiques et théoriques. Cette année vise à donner aux étudiants une compréhension plus fine des mécanismes juridiques, en renforçant leurs compétences analytiques et méthodologiques.

Le droit des contrats a pour objet l’étude des règles régissant les conventions entre deux ou plusieurs parties. Il s’intéresse aux conditions de validité d’un contrat (consentement, capacité, objet, cause), à son exécution, et aux sanctions en cas d’inexécution.
La responsabilité délictuelle étudie les règles juridiques encadrant la réparation des préjudices causés en dehors de tout contrat. Elle traite des principes de responsabilité civile, des fautes, des dommages et des mécanismes d’indemnisation.
Le droit des biens analyse les relations juridiques entre les personnes et les choses. Il traite de la propriété, des servitudes, de la possession, et des droits réels (usufruit, hypothèques, etc.).
Le droit commercial étudie les règles spécifiques applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette matière aborde des notions comme les sociétés commerciales, les baux commerciaux, et les obligations des entreprises dans leurs relations économiques.
Le droit du travail traite des relations entre employeurs et salariés. Il couvre les contrats de travail, les conditions d’embauche, les droits des salariés (temps de travail, rémunération, congés), ainsi que les conflits individuels ou collectifs.
Le droit social englobe à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il s’intéresse aux régimes de protection sociale (maladie, retraite, chômage) et aux mécanismes de solidarité.
Le droit international public étudie les relations juridiques entre États et organisations internationales. Il aborde des thèmes comme la souveraineté, les traités, et les mécanismes de règlement des différends internationaux.
Les institutions européennes et internationales : cette matière étudie les institutions internationales (ONU…) et européennes (Parlement, Conseil, Commission) et leur fonctionnement. Il s’intéresse aussi aux normes européennes (règlements, directives) et à leur interaction avec les droits nationaux.
Le droit administratif étudie l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique. Il traite des actes administratifs, des contrats administratifs, et des recours juridictionnels contre les décisions des administrations. On y étudie les grands arrêts du droit administratif
Le droit pénal en L2 approfondit les principes du droit pénal général et introduit le droit pénal spécial. Il étudie les infractions spécifiques (vol, escroquerie, meurtre) et les sanctions correspondantes.
Le droit fiscal analyse les règles encadrant les prélèvements obligatoires (impôts, taxes). Il traite de l’assiette fiscale, du recouvrement, et des mécanismes de contrôle par l’administration fiscale.
La procédure pénale a pour objet l’étude des étapes de la poursuite et du jugement des infractions. Elle analyse les rôles des acteurs (police, parquet, juges), les garanties offertes aux justiciables, et les différentes phases (enquête, instruction, procès).
Le droit des affaires regroupe l’ensemble des règles régissant les activités économiques et commerciales. Il s’intéresse aux entreprises, aux sociétés, et aux relations contractuelles spécifiques au monde des affaires (franchise, distribution, etc.).

Licence 3 de Droit (L3)

La troisième année de la Licence de droit (L3) est une étape charnière permettant aux étudiants de consolider leurs connaissances et de se spécialiser dans différents domaines juridiques. Elle prépare également à une éventuelle poursuite d’études en Master ou à une entrée dans la vie professionnelle. Les matières enseignées en L3 couvrent des branches variées et spécialisées du droit. Voici une présentation des principales matières souvent proposées dans cette année.

Le droit pénal spécial se concentre sur l’étude détaillée des infractions prévues par le Code pénal. Il analyse des crimes et délits spécifiques, comme les atteintes aux personnes (meurtres, violences, agressions sexuelles), les atteintes aux biens (vols, destructions) ou encore les infractions économiques et financières.
Le droit des contrats spéciaux s’intéresse aux contrats spécifiques utilisés dans la pratique, comme les contrats de vente, de bail, de mandat ou d’assurance. Il examine les règles qui encadrent leur formation, leur exécution et les conséquences de leur inexécution.
Le droit des sociétés porte sur les règles juridiques relatives à la création, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés. Cette matière examine les différentes formes de sociétés, comme les SARL, SA ou SAS, ainsi que les droits et obligations des associés, dirigeants et actionnaires.
La procédure civile étudie le déroulement des litiges devant les juridictions civiles, depuis la saisine du tribunal jusqu’au prononcé du jugement. Elle analyse les actes de procédure (assignations, conclusions) et les différentes voies de recours (appel, pourvoi en cassation).
Le droit administratif des biens se penche sur le régime juridique applicable aux biens des personnes publiques. Il explore la notion de propriété publique, la domanialité publique et privée, ainsi que les modes d’utilisation des biens publics.
Le droit de la fonction publique examine les règles applicables aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Cette matière aborde des thématiques telles que le recrutement, les droits et obligations des fonctionnaires, les évolutions de carrière, et les sanctions disciplinaires.
Régime général des obligations étudie les principes fondamentaux qui régissent les obligations juridiques, qu’elles soient contractuelles ou délictuelles. Cette matière explore les conséquences de l’exécution et de l’inexécution des obligations, ainsi que les mécanismes de transmission, de pluralité et d’extinction des obligations.
Droit anglais est une introduction aux concepts fondamentaux du système juridique anglo-saxon. Il met l’accent sur le vocabulaire juridique en anglais et l’étude des grandes branches de la Common Law, comme le droit des contrats, la responsabilité civile et le droit pénal. Il vise à familiariser les étudiants avec les documents juridiques en langue anglaise.
Les libertés fondamentales étudient les droits protégés par la Constitution française, la Déclaration des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme. Cette matière s’intéresse à des thèmes tels que la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée et les libertés syndicales, ainsi qu’aux limites qui peuvent leur être imposées.
L’histoire du droit privé retrace l’évolution des règles juridiques applicables au travail (histoire du droit du travail) , de la famille (histoire du droit de la famille), des affaires (histoire du droit des affaires…).
Le droit des technologies de l’information et de la communication se consacre aux problématiques juridiques liées à l’usage des nouvelles technologies et du numérique. Cette matière examine des sujets comme la régulation des contenus en ligne, la protection des données personnelles, la cybercriminalité et les règles encadrant le commerce électronique.
Le droit des collectivités territoriales étudie l’organisation et le fonctionnement des entités administratives locales, comme les communes, départements et régions. Il analyse leurs compétences, leur gestion financière et les mécanismes de contrôle par l’État. Cette matière aborde également les enjeux liés à la décentralisation.

Master 1 et Master 2

Les matières enseignées en Master de droit dépendent de la spécialité choisie, car cette formation est conçue pour approfondir et spécialiser les connaissances acquises en Licence. Voici une présentation générale des matières par domaine de spécialisation :