Droit camerounais

INTRODUCTION AU DROIT CAMEROUNAIS – COURS DE DROIT CAMEROUNAIS Dans ce cours de droit camerounais nous étudierons la notion de droit, les sources du droit camerounais et l’organisation judiciaire du Cameroun. Le droit camerounais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales et des textes adoptés par les organisations panafricaines dont le Cameroun est … Lire la suite

Les sources du droit au Cameroun et la hiérarchie des normes juridiques I ) Les sources du droit Par qui et comment la règle de droit est elle créée ? Les sources de droits ne se limitent pas aux législateurs, aux traités et aux conventions. On doit faire une distinction entre les sources textuelles et … Lire la suite

L’organisation judiciaire du Cameroun   Depuis son indépendance, le Cameroun a adhéré au principe de la séparation des pouvoirs formulé par John Locke et Montesquieu pour prévenir les abus du pouvoir en confiant celui-ci à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Toutefois, ce n’est qu’en … Lire la suite

La sanction des droits subjectifs : l’action en justice en droit camerounais   Qu’est-ce que l’action en justice?   – L’action en justice « est le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendue sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. » et « pour l’adversaire, l’action est … Lire la suite

L’instance au Cameroun : les principes directeurs et le jugement en droit camerounais   – La mise en œuvre de l’action en justice, c’est l’instance. L’instance « se présente comme une série d’actes de procédure, allant de la demande en justice jusqu’au jugement ou à l’abandon de la prétention par un désistement » (Vincent et Guinchard, Procédure … Lire la suite

INTRODUCTION AU DROIT CAMEROUNAIS – COURS DE DROIT CAMEROUNAIS Dans ce cours de droit camerounais nous étudierons la notion de droit, les sources du droit camerounais et l’organisation judiciaire du Cameroun. Le droit camerounais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales et des textes adoptés par les organisations panafricaines dont le Cameroun est … Lire la suite