Droit camerounais

Cours de droit camerounais :

Fiches de droit camerounais :

Droit camerounais : définition du droit, caractères, branches

INTRODUCTION AU DROIT CAMEROUNAIS – COURS DE DROIT CAMEROUNAIS Dans ce cours de droit camerounais nous étudierons la notion de droit, les sources du droit camerounais et l’organisation judiciaire du Cameroun. Le droit camerounais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales et des textes adoptés par les organisations panafricaines dont le Cameroun est […]

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Les juridictions du Cameroun (organisation judiciaire)

L’organisation judiciaire du Cameroun   Depuis son indépendance, le Cameroun a adhéré au principe de la séparation des pouvoirs formulé par John Locke et Montesquieu pour prévenir les abus du pouvoir en confiant celui-ci à plusieurs organes chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids. Toutefois, ce n’est qu’en

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L’action en justice au Cameroun

La sanction des droits subjectifs : l’action en justice en droit camerounais   Qu’est-ce que l’action en justice?   Les autres fiches de cours : Le droit de l’arbitrage OHADAIntroduction au droit camerounaisDroit du travail au CamerounDroit du commerce international camerounaisL’instance au droit camerounais : principes directeurs et jugement L’action en justice au CamerounLes juridictions du

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L’instance au droit camerounais : principes directeurs et jugement

L’instance au Cameroun : les principes directeurs et le jugement en droit camerounais   – La mise en œuvre de l’action en justice, c’est l’instance. L’instance « se présente comme une série d’actes de procédure, allant de la demande en justice jusqu’au jugement ou à l’abandon de la prétention par un désistement » (Vincent et Guinchard, Procédure

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