Liste des fiches et cours d’introduction au droit :
Ci-dessous, vous découvrirez des cours d’introduction au droit ainsi que des fiches sur des sujets précis.
- La première section comprend des cours complets et gratuits, portant divers intitulés tels que « Introduction au droit », « Droit privé », « Droit français », « Introduction au droit civil ». Ces cours sont typiquement proposés en première année (L1) dans le cadre de formations universitaires telles que le droit, AES, IUT ou encore dans certaines écoles de commerce ou de gestion.
- Dans la seconde section, vous accéderez à des fiches synthétiques abordant une variété de sujets : vous y trouverez, par exemple, des discussions sur la distinction entre le droit et la justice, les caractéristiques de la règle de droit, les sources du droit, ou encore des explications sur différentes notions juridiques.
I) Cours complets d’introduction au droit
- Résumé d’introduction au droit
- Introduction au droit français
- Introduction au droit (L1)
- Introduction au droit
- Dictionnaire juridique
- Droit privé
- Introduction au droit
- Cours d’Introduction au droit français
- Le droit français en fiches
- Cours d’introduction aux sciences juridiques
- Cours d’introduction au droit privé
- Cours d’introduction au droit français
- Introduction au droit : cours et fiches
- Droit général
- Droit privé
- Droit français
- Introduction au droit français : cours et fiches
- Droit civil : cours et fiches
- Introduction au droit
II) Les fiches d’introduction au droit :
1. Théorie Générale et Concepts Fondamentaux du Droit
Définitions autour du droit
Les autres fiches de cours :
- Qu’est-ce que le droit ?
- Quelles sont les branches du droit ?
- Quels sont les différents types de droit ?
- Quelle est la classification du droit ?
- Quel est le but du droit ?
- Quelle est la fonction du droit ?
- Quels sont les 5 grands principes du droit ?
- Droit et religion : quelle différences? quels points commun?
- Quel est le lien entre la religion et le droit ?
- Droit et morale : Quelles différences et points commun?
- Qu’est ce que le Droit ?
- Qu’est-ce que le droit et la justice?
- Une définition du droit et des branches du droit
- Le droit : définition du droit, caractères…
- Quelle est la finalité, le but du droit ?
Droit objectif et différence avec les droits subjectifs
- Le droit objectif, qu’est-ce que c’est ?
- Le droit objectif : caractère, définition, ses branches
- La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
- Droit objectif : définition et caractère du droit objectif
- Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
- Comment distinguer droit objectif et droit subjectif ?
- Quels sont les caractères du droit objectif ?
Droits subjectifs
- Le droit subjectif : acte juridique et fait juridique
- Les droits subjectifs, définition et classification
- Que sont les droits subjectifs et leurs sources?
- Classification des droits subjectifs (patrimoniaux et extrapatrimoniaux)
- Droits subjectifs : définition, sources, preuves
- La notion de droit subjectif
- Droit subjectif : droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
- Définition et sources du droit subjectif
- Les droits subjectifs
- Les droits patrimoniaux : définition et classification
- Les droits extrapatrimoniaux : définition, caractère, classification
Rapport et différence entre droit et d’autres notions
- Quelles différences entre droit, morale et religion?
- Quel est le rapport entre le droit et la religion ?
- Quel est le rapport entre le droit et la morale?
- Quel est le rapport entre le droit et l’équité ?
- Les rapports entre le Droit et la Justice
- Quelle différence entre droit, religion, équité et morale ?
La règle de droit
- Quels sont les caractères de la règle de droit?
- Quels sont les fondements de la règle de droit?
- La règle de droit est obligatoire, générale, permanente
- Quels sont les caractères de la règle de droit?
- La règle de droit : caractères et distinction avec les autres règles
- Le fondement de la règle de droit
Les branches du droit
- Les grandes divisions du droit
- Quelles sont les différentes branches du droit ?
- Droit privé, droit public, droit mixte : définition, différence
- La séparation entre droit privé et droit public
- Quelles sont les branches du droit ?
- Les principales branches du droit privé et du droit public
Théorie du droit
- Le droit naturel : définition et évolution
Les doctrines positivistes - Quelle différence entre droit naturel et droit positif?
- Histoire du droit français
- Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
- Raisonnement juridique et technique d’interprétation des lois
- L’abus de droit
- Technique du droit : interprétation, qualification, syllogisme
2. Les sources internes et l’application du droit
Généralités sur les sources
- Quelles sont les sources du droit objectif ?
- Quelles sont les principales sources nationales du droit?
- Quelles sont les sources de la règle de droit ?
- Les sources supra-législatives
- Les sources non écrites du droit (doctrine, coutume, usage…)
- Les sources écrites du droit (constitution, loi, traité…)
- Les sources juridiques (loi, jurisprudence, coutume…)
- Les sources non écrites du droit objectif
- Les sources écrites du droit objectif
- Les sources du droit subjectif : actes et faits juridiques
- Que sont les Principes généraux du droit ( PGD) ?
- Qui sont les créateurs du droit ?
Loi
- La loi : définition, hiérarchie et application
- Quelle différence entre la loi et le règlement ?
- Peut-on parler de déclin de la loi ?
- La loi et les autres sources du droit
- L’élaboration de la loi : du projet à l’adoption de la loi
Application de la loi dans le temps et l’espace
- Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
- Les problèmes d’application des lois (dans le temps et l’espace)
- Application des lois et règlements dans l’espace
- Le principe de non-rétroactivité des lois
- Les conflits de lois ou de règlements dans le temps
- Application des lois et règlements dans le temps
- L’entrée en vigueur d’un texte de loi et son abrogation
- Comment s’applique la loi dans le temps et l’espace?
- L’application de la loi dans le temps et l’espace
- Les conflits de loi dans le temps
Jurisprudence
- Peut-on dire que la jurisprudence est source de droit?
- La jurisprudence, une source de droit?
- Quel est le rôle de la jurisprudence dans la création des normes?
- Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
- Jurisprudence : interprétation, suppléance, création de la loi
- Définition, rôle et interprétation de la jurisprudence
- La jurisprudence, source contestée de droit
- Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
- Jurisprudence, source du droit ? argument pour et contre
Doctrine
- La doctrine juridique, source de droit?
- Définition et rôle de la doctrine juridique
- La doctrine juridique : définition, rôle et influence
- La doctrine est-elle une source de droit?
- La doctrine juridique : définition et rôle
Coutume
- La coutume, une source du droit?
- La coutume : définition et rôle
- La notion de coutume en droit et sa fonction
- Définition et rôle la coutume, source de droit
- Définition et place de la coutume en droit français
- La coutume est-elle une source importante du droit?
3. Les sources internationales du droit
- Quelles sont les sources internationales du droit?
- Distinction entre droit interne, droit international et européen
- La primauté du droit international dans l’ordre interne
- Les sources internationales du droit
- Les sources européennes (droit primaire, droit dérivé, effet direct)
4. Organisation Judiciaire et Professionnels du Droit
Généralités
- Quelle est l’organisation des juridictions françaises ?
- Quel est le tribunal compétent pour mon litige?
- Quelle est l’organisation des juridictions en France?
- L’organisation juridictionnelle en France
- Quelle est l’organisation des juridictions civiles en France?
- L’organisation judiciaire : les juridictions nationales
- L’application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
- Les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception
- Double degré de juridiction : 1er degré, appel, cassation
Juridictions administratives
- Les juridictions administratives
- Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
- Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
- La séparation des juridictions administratives et judiciaires
Juridictions internationale et européennes
- Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
- Quelles sont les juridictions internationales et européennes?
Tribunaux
- TGI : compétence, composition, organisation
- Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
- Le tribunal de proximité : compétence, organisation, composition
- Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
- Le tribunal paritaire des baux ruraux
- Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
Cour d’appel et Cour de cassations
- La cour d’appel : organisation, rôle, formation
- Cour de cassation : rôle, composition, formation, pourvoi en cassation
- Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Les auxiliaires de justice
- Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
- Les Magistrats du siège ou »magistrature assise »
- Les magistrats du parquet et les magistrats du siège
- Les auxiliaires de la justice
5. Les sujet du droit : Personne, Biens, patrimoine…
Les personnes
- Qu’est ce qu’une personne physique?
- Qu’est ce-que qu’une personne morale?
- L’acquisition et la perte de la personnalité juridique
- Les incapacités juridiques (mineur, majeur incapable)
- Les sujets de droits : personnes physiques et morales
- La notion de sujet de droit, la personne juridique
- Les attributs de la personnalité juridique
- Qu’est-ce qu’une personne morale?
- L’identification des personnes physiques
- Qu’est-ce qu’une personne physique?
- Personne physique et personne morale : définition, régime, distinction
- Personne physique et personne morale
- Le droit au respect du corps humain
- Le droit à l’image
- Le droit au respect de la vie privée
- Les personnes morales
- Le patrimoine des personnes physiques
- Les personnes physiques
- Quels sont les droits de la personnalité?
- Statut juridique, fiscal et social des sociétés (SA, SARL, SA, SNC, SAS…)
Les biens
- La classification des biens
- L’acquisition de la propriété
- La distinction entre droits mobiliers et droits immobiliers
Droits patrimoiniaux / extra-patrimoniaux
- Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
- Le patrimoine : définition, théorie, principes
- La notion de patrimoine : théorie classique et moderne
- Comment distinguer droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux?
- Le patrimoine des personnes juridiques
- Les droits extra-patrimoniaux
- Les droits patrimoniaux
Droit rééles/ personneles
- La distinction entre droits réels et droits personnels
- La distinction entre droits réels et droits personnels
Les contrats
- Les conditions de validité du contrat
- Le consentement en droit des contrats et ses vices
- Les grands principes du droit des contrats
- Définition et classification des contrats
Autre
- Résumé de droit civil : famille, patrimoine, personne, entreprise
- L’organisation territoriale et politique (État, département, région, commune)
6. La preuve
généralités sur la preuve
- La preuve : Définition et objet de la preuve
- Comment prouver un droit ou un fait?
- Qu’est ce que l’objet de la preuve ?
- L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
- La preuve des droits subjectifs
- Comment prouver un fait ?
- Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ?
Les modes de preuves et leur admissibilité
- Le serment (décisoire, supplétoire, estimatoire)
- La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire
- Les présomptions irréfragables ou simples
- La preuve littérale
La preuve légale et la preuve morale ou libre - La preuve littérale : acte sous seing privé et acte authentique
- Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
- Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
- Les moyens de preuve (serment, aveu, écrit, témoignage)
- Acte authentique, sous seing privé… quelle force probante?
- Quelles sont les preuves admises par la justice ?
- L’admissibilité des modes de preuve
- Les modes de preuves et leurs admissibilités
Charge de la preuve
- La charge de la preuve : principe et exception
- L’objet et la charge de la preuve des droits subjectifs
- Qu’est-ce que le renversement de la charge de la preuve?
- La charge de la preuve
- Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
Acte juridique et fait juridique
- Qu’est-ce qu’un acte juridique et un fait juridique?
- La distinction entre l’acte juridique et le fait juridique
7. Procédure
- L’action en justice : définition, conditions
- Les principes directeurs de l’instance
- L’autorité de la chose jugée
- Les grands principes de procédure civile
- L’action en justice : définition et condition
- Les principes fondamentaux de procédure civile
8. Conflits de Normes
Pyramide / Hiérarchie
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- La hiérarchie des normes
- Le conflit de normes juridiques dans l’espace
- La Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
- Principe de la « règle la plus favorable » dans les conflits de normes
Conflits entre deux normes
- Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
- Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel
- Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
- Le conflit temporel de normes juridiques
- Conflit entre la Constitution et les traités internationaux
- Le conflit entre une loi et un traité international
- Le conflit entre la loi et la Constitution
8. Interprétation de la loi