Droit de la communication

Les cours de droit de la communication / droit de la publicité / droit de l’information :

Les fiches de droit de la communication / droit de la publicité / droit de l’information :

Droit de l’information : pluralisme, honnêteté…

La régulation des médias : le contrôle du pluralisme et de l’honnêteté des informations Les médias un rôle essentiel dans l’exercice de la liberté d’information et de la liberté d’expression. Dans le domaine audiovisuel, la fin du monopole d’Etat(lois de 1981 et de 1982), l’apparition de nouveaux acteurs et le souci d’éviter une ingérence de

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Droit du journalisme : déontologie et honnêteté de l’information

Déontologie du journalisme et honnêteté de l’information L’espace public de libre discussion est une notion centrale dans la jurisprudence des instances mises en place par la CEDH. La définition des limites de cet espace public ouvert à la contradiction est loin d’aller de soi, comme l’atteste la très grande diversité des solutions adoptées par les

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Le rôle du CSA dans l’attribution des fréquences

Communication audiovisuelle et attribution de fréquence par le CSA La loi 17 janvier 1989, qui remplace la CNCL par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), organisation administrative indépendante du pouvoir exécutif. Le CSA a de nouvelles missions, notamment de délivrer les autorisations d’exploitation et d’émission des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre et satellitaire. Il

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Les limites à la liberté de la presse et du cinéma

Les régimes applicable à la presse écrite et au cinéma La liberté d’expression implique l’interdiction de régime d’autorisation s’agissant de la parution de journaux ( saufs obligations formelles telles que l’obligation de désigner un responsable de la publication mais n’est en aucun cas soumis à une autorisation préalable.). Toutefois, il est légitime d’interdire l’expression de

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Les limites de la liberté de communication et d’expression

La liberté de communication et ses limites La liberté d’expression autorise l’ingérence des pouvoirs publics dont le rôle est d’empêcher que l’exercice de cette liberté ne nuise à autrui. Divergence de conception ou simple distinction sémantique, ce paragraphe se rapporte aux limites que la CEDH ou le Conseil constitutionnel, vont apporter à l’exercice de la

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Droit à l’information : fondement, nature et reconnaissance

La nature juridique, la reconnaissance juridique et le fondement du droit à l’information Le droit à l’information est la possibilité de recevoir une information en raison de la liberté qui doit être garantie à l’émetteur de livrer cette information. 7..Il y a actuellement beaucoup de revendication d’un droit à l’information comme élément d’un droit à

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Le pluralisme des médias, une condition de la démocratie

Une liberté appréhendée sous l’angle du pluralisme et de la démocratie L’affirmation par la jurisprudence européenne de la place du pluralisme dans sa définition de la société démocratique a fait écho dans la jurisprudence constitutionnelle française, si bien qu’il est loisible de s’interroger sur la question de savoir si la notion de société démocratique

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