Droit de la communication

Le cours de droit de la communication et les fiches de droit de la communication :

La régulation des médias : le contrôle du pluralisme et de l’honnêteté des informations  Les médias un rôle essentiel dans l’exercice de la liberté d’information et de la liberté d’expression. Dans le domaine audiovisuel, la fin du monopole d’Etat(lois de 1981 et de 1982), l’apparition de nouveaux acteurs et le souci d’éviter une ingérence de … Lire la suite

Déontologie du journalisme et honnêteté de l’information L’espace public de libre discussion est une notion centrale dans la jurisprudence des instances mises en place par la CEDH.  La définition des limites de cet espace public ouvert à la contradiction est loin d’aller de soi, comme l’atteste la très grande diversité des solutions adoptées par les … Lire la suite

Communication audiovisuelle et attribution de fréquence par le CSA La loi 17 janvier 1989, qui remplace la CNCL par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), organisation administrative indépendante du pouvoir exécutif. Le CSA a de nouvelles missions, notamment de délivrer les autorisations d’exploitation et d’émission des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre et satellitaire. Il … Lire la suite

Les régimes applicable à la presse écrite et au cinéma La liberté d’expression implique l’interdiction de régime d’autorisation s’agissant de la parution de journaux ( saufs obligations formelles telles que l’obligation de désigner un responsable de la publication mais n’est en aucun cas soumis à une autorisation préalable.). Toutefois, il est légitime d’interdire l’expression de … Lire la suite

La liberté de communication et ses limites  La liberté d’expression autorise l’ingérence des pouvoirs publics dont le rôle est d’empêcher que l’exercice de cette liberté ne nuise à autrui. Divergence de conception ou simple distinction sémantique, ce paragraphe se rapporte aux limites que la CEDH ou le Conseil constitutionnel, vont apporter à l’exercice de la … Lire la suite

Le droit à l’information   Bien qu’il n’existe aucune consécration explicite en matière juridique, sinon dans les textes et théories doctrinales [article 11 de la DDHC] et  sous entendu dans le préambule de la constitution de 1946 car il dispose que « la Nation garantit l’égal accès (…) à la culture  », le droit à l’information est le … Lire la suite

La nature juridique, la reconnaissance juridique et le fondement du droit à l’information Le droit à l’information est  la possibilité de recevoir une information en raison de la liberté qui doit être garantie à l’émetteur de livrer cette information. 7..Il y a actuellement beaucoup de revendication d’un droit à l’information comme élément d’un droit à … Lire la suite

Une liberté appréhendée sous l’angle du pluralisme et de la démocratie   L’affirmation par la jurisprudence européenne de la place du pluralisme dans sa définition de la société démocratique a fait écho dans la jurisprudence constitutionnelle française, si bien qu’il est loisible  de s’interroger sur la question de savoir si la notion de société démocratique … Lire la suite