Les cours de droit de la communication / droit de la publicité / droit de l’information :
- Droit des noms de domaine
- Droit des technologies de l’information et de la communication
- Droit de l’internet
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- Droit à l’image
- Droit de la communication
- Droit du marketing et de la publicité
- Cours de droit des médias
- Droit du travail et technologies de communication
- Droit des médias (télé, radio, presse, pub, communication)
- Droit immatériel (internet, image, presse, marque, tv, radio)
Les fiches de droit de la communication / droit de la publicité / droit de l’information :
- Cours de droit la communication
- Droit de la publicité
- Droit de l’information : pluralisme, honnêteté…
- Droit du journalisme : déontologie et honnêteté de l’information
- Le rôle du CSA dans l’attribution des fréquences
- Les limites à la liberté de la presse et du cinéma
- Les limites de la liberté de communication et d’expression
- Le droit à l’information
- Droit à l’information : fondement, nature et reconnaissance
- Le pluralisme des médias, une condition de la démocratie
- CEDH et liberté d’expression et de communication
- Le Conseil constitutionnel, garant de la liberté d’expression
- La reconnaissance de la liberté de communication et d’expression
- La Liberté d’expression et de communication
- La liberté de communication et d’information
- Les procédures de contrôle des pratiques anticoncurentielles
- Pratiques anticoncurrentielles : organes de contrôle et sanctions
- Qu’est ce qu’une pratique anticoncurrentielle ?
- Qu’est-ce que l’abus de position dominante ?
- Les ententes autorisées ou exemptées en droit de la concurrence
- Que sont les ententes illicites?
- Qu’est ce que le droit de la consommation ?
- Qu’est ce que la concurrence déloyale? quelle sanction?
- Publicité comparative, trompeuse… quelle définition? sanction?
