Droit informatique

DROIT DE L’INFORMATIQUE   Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Les autres fiches de cours : Le Droit informatiqueCours de droit de l’informatiqueCours de droit de l’informatiqueDroit du commerce électronique Le droit … Lire la suite

DROIT DE L’INFORMATIQUE    Qu’est-ce que l’informatique aux yeux du législateur ? Les autres fiches de cours : Le Droit informatiqueCours de droit de l’informatiqueCours de droit de l’informatiqueDroit du commerce électronique Selon un Arrêté de 1981→ l’informatique c’est la science du traitement rationnel, notamment par les machines automatiques, de l’information  considérée comme le support des … Lire la suite

 DROIT INFORMATIQUE    Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. Les autres fiches de cours : Le Droit informatiqueCours de droit de l’informatiqueCours de droit de l’informatiqueDroit du commerce électronique C’est une Discipline issue des besoins de la … Lire la suite

 DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE   Ce cours de droit du commerce électronique évoque plus particulièrement les contrats du commerce électronique. Ces contrats ont connus un certain développement au sein du grand public avec le développement de l’internet. Les autres fiches de cours : Le Droit informatiqueCours de droit de l’informatiqueCours de droit de l’informatiqueDroit du … Lire la suite