Droit informatique

Le Droit informatique

DROIT DE L’INFORMATIQUE Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en […]

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Cours de droit de l’informatique

DROIT DE L’INFORMATIQUE Qu’est-ce que l’informatique aux yeux du législateur ? Selon un Arrêté de 1981→ l’informatique c’est la science du traitement rationnel, notamment par les machines automatiques, de l’information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les dom techniques, économiques et sociales Par extension, l’informatique sert aussi à désigner l’ensemble

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