Les fiches et cours de droit des obligations
Le droit des obligations est une branche majeure du droit civil qui englobe diverses matières, chacune traitant des aspects spécifiques des relations juridiques obligatoires entre personnes. Voici les principales matières couvertes par le droit des obligations :
- Droit des contrats : Cette matière étudie les règles relatives à la formation, l’interprétation, l’exécution et la fin des contrats. Elle inclut les principes généraux des contrats, les conditions de validité, les effets des contrats sur les parties et les tiers, ainsi que les différents types de contrats spéciaux (vente, bail, prêt, etc.).
- Responsabilité civile : Elle concerne les conditions et les modalités de réparation des dommages causés à autrui, que ce soit dans un cadre contractuel (responsabilité contractuelle) ou en dehors de tout contrat (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle). Cette matière aborde les notions de faute, de dommage et de lien de causalité.
- Régime général des obligations : Cette section traite des règles applicables à toutes les obligations, qu’elles soient issues de contrats ou de délits. Elle couvre la naissance, l’exécution, et l’extinction des obligations, ainsi que les mécanismes de transmission (cession de créance, cession de dette, subrogation).
- Théorie générale de l’obligation : Elle explore les concepts fondamentaux et les principes qui gouvernent les obligations, tels que la distinction entre obligations de moyens et obligations de résultat, les obligations solidaires, indivisibles, et les différentes sources des obligations (contrat, loi, actes unilatéraux, etc.).
I) Les cours de droit des obligations et régime des obligations :
Ci-dessous, vous découvrirez une sélection de cours portant sur divers aspects du droit des obligations. Cette liste inclut des intitulés tels que « Droit des obligations », « Droit des contrats et responsabilité civile », « Analyse d’arrêts en droit des obligations », ainsi que des modules spécifiques sur le « Régime, l’extinction et la transmission des obligations » et des approfondissements sur la « Transmission et extinction des obligations ».
- Cours de Droit des obligations
- Les commentaires d’arrêts en droit des obligations et droit civil
- Le régime général des obligations
- Cours et fiches de Régime des obligations
- Obligations : régime, extinction, transmission des obligations
- Transmission et extinction des obligations
- Dissertation et commentaire d’arrêt en droit des obligations
- Régime général des obligations : fiches, résumé
- Réforme du droit des obligations
- Régime Général des Obligations
- Cours de Régime des Obligations
- Cours de régime des obligations
- Comment faire un cas pratique ou un commentaire d’arrêt en droit des obligations?

II) Les fiches de droit des obligations
La seconde section de cette page est consacrée à des fiches thématiques sur le droit des obligations, offrant des éclairages sur des sujets tels que l’action oblique, l’action paulienne, les responsabilités contractuelle et délictuelle, les principes régissant la formation du contrat, et les implications de ses effets.
Régime des obligations
La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
- Carte de paiement : fonctionnement, types de cartes
- Tout sur la lettre de crédit ou crédit documentaire
- Tout sur le chèque [2024]
- Tout sur les effets de commerce [2024]
- Quels sont les divers moyens de paiement ?
- Tout sur les comptes bancaires
- Quelles sont les 5 obligations du banquier ?
- La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
- Cession de contrat : régime, effets (article 1216)
- Qu’est ce qu’une cession de contrat ?
- La cession légale de contrat
- La cession conventionnelle de contrat
La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
Action oblique et action paulienne (article 1341)
La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
Autre
- Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)
- La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)
- Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)
- La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)
Le paiement (article 1342 du code civil)
La compensation (l’article 1347 du Code civil)
Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement
L’extinction des obligations par la novation
Les modalités affectant l’obligation
- Le régime général de l’obligation (Extinction, transmission…)
- Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation
- Les modalités affectant l’obligation : terme extinctif et condition
Les obligations à objets complexes
La responsabilité
- La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle
- Obligations de moyens et de résultat : définition, différence…
- Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?
- Fondements modernes de la responsabilité : principe de précaution, sûreté
- Fondements classiques de la responsabilité: faute, risques, garantie
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- La responsabilité médicale
- Les cas de responsabilité du fait d’autrui
- La responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du médecin à l’égard du patient
- Commentaire de l’arrêt Bertrand (responsabilité des parents)
- La responsabilité civile : résumé
- La responsabilité des incapables
- Arrêts Blieck, Bertrand… la responsabilité du fait des mineurs
- Commentaire d’arrêt Perruche du 26 mars 1996
- Commentaire de l’arrêt Franck du 2 déc. 1941 (fait des choses)
- Commentaire de l’arrêt Bertrand 19 fév. 1997 (responsabilité des parents)
- Arrêts sur la responsabilité du fait des choses (Jand’heur, Frank…)
- Jurisprudence commentée sur les accidents de circulation
- Le préjudice ou dommage réparables : moral ou matériel
- La cause étrangère (arrêt du 4 décembre 1981)
- Le lien de causalité entre la faute et le dommage
La formation du contrat
- Le contrat, une institution ?
- Le juge, interprète du contrat et créateur d’obligation
- Consentement du promettant et promesse de vente
- Inexécution du contrat: responsabilité, exécution forcée, exception d’inexécution…
- Liberté et sécurité dans la formation du contrat
- La cause et l’objet du contrat
- Les vices du consentement dans les contrats
- L’échange des consentements (offre, acceptation, pourparlers…)
- Convention d’assistance et loterie publicitaire : des contrats?
- L’erreur en droit des contrats
- La recherche de l’équilibre contractuel
- La Cour de cassation et la signification des contrats
- Les clauses sur la réparation (clauses pénales, limitatives de responsabilité…)
- La réticence dolosive et le dol
- Le contrat et le droit du corps humain
- Arrêt du 1er décembre 1995: le prix dans les contrats cadres
- Les clauses abusives
- Commentaire arrêt du 31 janv. 1995 : bonne foi et exécution du contrat
- Arrêts sur la responsabilité du fait des choses (Jand’heur, Frank…)
- Accident de circulation : Champ d’application de la loi
- La remise en cause de l’autonomie de la volonté
- L’information des contractants
- L’imprévision
Les effets du contrat
- Principe et exception à l’effet relatif des contrats
- L’effet obligatoire du contrat à l’égard des parties et du juge
- L’effet relatif du contrat : définition et dérogations
- Les dérogations à l’effet relatif des contrats
- Stipulation pour autrui : définition, nature juridique, conditions
Le régime des obligations englobe les normes encadrant les devoirs contractuels, incluant la cession de contrats et de créances, ainsi que la subrogation pour le transfert de droits contre un débiteur. Il introduit l’action oblique et paulienne, permettant aux créanciers d’intervenir en cas de défaillance. Les obligations sont modulées par des termes, conditions, et peuvent s’éteindre ou se renouveler par novation. Leur exécution peut prendre diverses formes, comme le paiement direct ou la compensation. Elles se caractérisent par leur nature conjointe, solidaire, indivisible, ou complexe. La responsabilité, pouvant être contractuelle ou délictuelle, repose sur la faute, le risque, la garantie, et s’adapte aux concepts modernes comme le principe de précaution. La formation du contrat vise un équilibre, respectant la liberté et la sécurité, nécessitant un consentement éclairé et exempt de vices. Les effets du contrat sont limités aux parties, sauf exceptions, et l’interprétation judiciaire peut créer de nouvelles obligations, soulignant l’importance du rôle judiciaire dans la dynamique contractuelle.