Thème 1 : Définition et fondements du droit des obligations
Les autres fiches de cours : Notion d’obligation
- La définition du droit des obligations
- Les sources des obligations
- L’évolution du droit des obligations et des contrats
- Les classifications du contrat prévues par le code civil
- La liberté contractuelle dans la fixation des prix
- Les prix dans le contrat d’entreprise ou contrat de marché
- La fixation des prix dans le contrat de vente
- L’indexation du prix et les clauses d’indexation
- Les barèmes et conditions de vente
- La clause pénale
- Les clauses limitant ou aggravant la responsabilité
- Les clauses attributives de compétence
- La transaction : définition, conditions, sanction
Définition contrat Classification - La classification des contrats
- Quelles sont les classifications des contrats?
- Définition et classification des contrats
- Les classifications du contrat prévues par le code civil
- La distinction contrat commutatif et contrat aléatoire
- La distinction contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
- La distinction contrat synallagmatique et contrat unilatéral
- La notion d’acte juridique unilatéral, collectif ou bilatéral
- La classification fondée sur l’objet ou la source de l’obligation
- Contrat synallagmatique, unilatéral, commutatif, aléatoire, onéreux…
- Contrats nommés, innommés, consensuels, solennels, réels, instantanés
- Le contrat d’adhésion
- Les contrats réels
- Les contrats solennels
Thème 2 : Formation et validité du contrat généralité sur la formation du contrat La rencontre des volontés dans un contrat Déclin ou renouveau de l’autonomie de la volonté? La formation du contrat : offre, acceptation, consentement Existence du consentement, Offre, acceptation, rencontre des volontés Forme du contrat capacité de contracter Le consentement et la capacité de contracter La capacité de contracter (mineur, incapables majeures…) Offre L’offre de contrat : définition, éléments, révocation… acceptation L’acceptation de l’offre dans le contrat L’acceptation du contrat : l’existence du consentement L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories… - Définition et classification des contrats
- La théorie des vices du consentement
- La violence, un vice de consentement
- L’erreur : vice de consentement
- Le dol, un vice de consentement
- Les contrats à distance ou contrats entre absents
- Les contrats préparatoires ou avants-contrats
- L’acceptation du contrat : l’existence du consentement
- L’offre de contrat : l’existence du consentement
- Les conditions de formation du contrat : le consentement
- La formalisme des contrats
- Les mentions obligatoires dans les contrats de crédit à la consommation
- L’offre préalable dans le contrat de crédit immobilier
- La condition suspensive ou résolutoire dans les contrats
- La faculté de rétractation
- La formation du contrat : offre, acceptation, consentement
Pourparlers Pacte de préférence, promesse et autres… Contrats entre absents Thème 3 : Les vices de consentement
généralités sur les vices de consentement erreur dol violence cause objet L’objet du contrat L’objet et la cause du contrat L’objet du contrat : caractère, détermination, caractère Thème Nullité du contrat nullité caducité, résolution Nullité du contrat et la notion de résolution, caducité, inopposabilité Contrats spéciaux thème 4 :Contenu et exécution du contrat - L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
- L’objet du contrat : existence, détermination, licéité et lésion
- La conformité du contrat aux bonnes mœurs et ordre public
- La cause du contrat
- La cause du contrat : existence et licéité de la cause
- La forme, formalités et preuve du contrat
- Les sanctions de la formation du contrat : la nullité
- Les personnes pouvant invoquer la nullité du contrat
- Le rôle de la confirmation et de la prescription sur la nullité
- Les conséquences de l’annulation du contrat
- L’exécution de bonne foi du contrat : devoir de loyauté et coopération
- La révocation du contrat
- L’exception d’inexécution
- La révocation du contrat
- La résolution pour inexécution
- L’effet relatif des contrats
- La simulation du contrat : définition, effets, régime
Thème : execution du contrat force obligatoire du contrat
Simulation Interprétation du contrat La réforme de la théorie de l’imprévision dans le contrat Execution de bonne foi Thème / effet du contrat Thème 4 : Responsabilité contractuelle La responsabilité contractuelle : condition et effet - La responsabilité contractuelle
- Le fait générateur de responsabilité contractuelle
- Les caractères du dommage réparable
- Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage
- La faute contractuelle
- Les clauses portant sur la responsabilité contractuelle
- Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle
- Le dommage contractuel
Clauses thème quasi-contrat thème Responsabilité délictuelle | |
