Notion d’obligation

• Qu’est ce qu’une obligation? définition et classification
• Les obligations en droit : définition, sources, classification, caractère
• La définition du droit des obligations
• Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
• L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
• La force obligatoire de l’obligation
• Les sources des obligations
• Les obligations : définition, diversité des obligations…
• La source des obligations : la théorie classique et sa critique
• L’autonomie de la volonté : le fondement du contrat
• La classification des obligations
• La définition de l’obligation
• L’obligation naturelle et obligation civile : définition
• L’évolution du droit des obligations et des contrats
• Classification des obligations selon l’objet, la sanction, la source

• La définition du droit des obligations
• Les sources des obligations
• L’évolution du droit des obligations et des contrats
• Les classifications du contrat prévues par le code civil
• La liberté contractuelle dans la fixation des prix
• Les prix dans le contrat d’entreprise ou contrat de marché
• La fixation des prix dans le contrat de vente
• L’indexation du prix et les clauses d’indexation
• Les barèmes et conditions de vente
• La clause pénale
• Les clauses limitant ou aggravant la responsabilité
• Les clauses attributives de compétence
• La transaction : définition, conditions, sanction

Définition contrat

• Qu’est ce qu’un contrat? définition
• Le droit des contrats en résumé
• La notion de contrat et les fondements du contrat
• Droit des obligations , qu’est-ce qu’un contrat?
• Le contrat est une convention source d’obligations

Classification

• La classification des contrats
• Quelles sont les classifications des contrats?
• Définition et classification des contrats
• Les classifications du contrat prévues par le code civil
• La distinction contrat commutatif et contrat aléatoire
• La distinction contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit
• La distinction contrat synallagmatique et contrat unilatéral
• La notion d’acte juridique unilatéral, collectif ou bilatéral
• La classification fondée sur l’objet ou la source de l’obligation
• Contrat synallagmatique, unilatéral, commutatif, aléatoire, onéreux…
• Contrats nommés, innommés, consensuels, solennels, réels, instantanés
• Le contrat d’adhésion
• Les contrats réels
• Les contrats solennels

Thème 2 : Formation et validité du contrat

généralité sur la formation du contrat

La rencontre des volontés dans un contrat

Déclin ou renouveau de l’autonomie de la volonté?

• Les conditions de formation du contrat : le consentement

La formation du contrat : offre, acceptation, consentement

Existence du consentement, Offre, acceptation, rencontre des volontés

• Quelles sont les conditions de formation du contrat?
• Le principe de l’autonomie de la volonté et son déclin
• La formation du contrat et son fondement
• Les dérogations au principe de la liberté de contracter
• L’auteur du consentement au contrat et la représentation

Forme du contrat

• Le formalisme des contrats
• Quelles sont les conditions de forme du contrat ?
• Le formalisme et la preuve du contrat
• Forme, formalités et preuve du contrat

capacité de contracter

Le consentement et la capacité de contracter

• La capacité en droit des contrats

La capacité de contracter (mineur, incapables majeures…)

Offre

• Qu’est ce que l’offre de contrat?

• L’offre de contrat : l’existence du consentement
• L’offre ou « pollicitation » en droit des contrats

L’offre de contrat : définition, éléments, révocation…

acceptation

L’acceptation de l’offre dans le contrat

• L’acceptation du contrat

L’acceptation du contrat : l’existence du consentement

L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories…

• Définition et classification des contrats
• La théorie des vices du consentement
• La violence, un vice de consentement
• L’erreur : vice de consentement
• Le dol, un vice de consentement
• Les contrats à distance ou contrats entre absents
• Les contrats préparatoires ou avants-contrats
• L’acceptation du contrat : l’existence du consentement
• L’offre de contrat : l’existence du consentement
• Les conditions de formation du contrat : le consentement
• La formalisme des contrats
• Les mentions obligatoires dans les contrats de crédit à la consommation
• L’offre préalable dans le contrat de crédit immobilier
• La condition suspensive ou résolutoire dans les contrats
• La faculté de rétractation
• La formation du contrat : offre, acceptation, consentement

Pourparlers

• Les processus de négociation du contrat et pourparlers
• Les pourparlers : commentaire de l’arrêt Manoukian
• La liberté de rompre les négociations pendant la phase précontractuelle
• L’obligation de bonne foi pendant les pourparlers – Arrêt manoukian
• L’obligation d’information des parties pendant les pourparlers
• La rupture fautive des pourparlers (intention de nuire, mauvaise foi…)
• Les cas de ruptures non fautives des pourparlers
• Phase préparatoire du contrat (pourparlers, promesse…)
• Le préjudice de la rupture fautive des pourparlers

Pacte de préférence, promesse et autres…

• La lettre d’intention
• Le pacte de préférence
• La promesse synallagmatique de contrat
• La promesse unilatérale de contrat
• La phase de négociation contractuelle : les avants-contrats
• Les contrats préparatoires ou avants-contrats

Contrats entre absents

• Les contrats à distance ou contrats entre absents
• Le contrat entre absents ou le contrat par correspondance
• Les contrats électroniques
• Les contrats entre absents

Thème 3 : Les vices de consentement

généralités sur les vices de consentement

• La théorie des vices du consentement
• L’intégrité du consentement : erreur, violence, dol
• La théorie des vices du consentement
• Les 3 vices du consentement
• Les atteintes à la liberté de contracter

erreur

• L’erreur dans le contrat : définition, condition et effet
• L’erreur : vice de consentement
• L’erreur sur la personne
• L’erreur sur la substance
• Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
• Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
• L’erreur sur la substance et l’erreur sur la chose
• L’erreur obstacle
• Les erreurs indifférentes
• La sanction et la preuve de l’erreur en droit des contrats
• L’erreur sur la substance
• L’erreur sur les motifs déterminants
• L’erreur du contrat (sur la personne, la cause, la valeur…)
• Erreur obstacle, erreur vice de consentement, erreur indifférente

dol

• Les conditions du dol
• Le dol : définition et éléments constitutifs du dol
• Le dol : définition condition et effet
• Le dol : définition, faits constitutifs, conditions
• Le dol : distinction avec l’erreur
• Le dol, un vice de consentement
• Le dol : définition, condition, sanction

violence

• La violence, cause de nullité du contrat
• La violence : définition, conditions et sanction
• La violence (éléments constitutifs, caractères, origine)
• La violence, un vice de consentement
• La violence dans le contrat : définition, condition et effet

cause

• Qu’est-ce que la cause du contrat?
• La cause du contrat : existence et licéité de la cause
• La preuve de la cause du contrat
• La licéité de la cause du contrat
• L’existence de la cause du contrat
• La cause du contrat : définition
• Qu’entend-on par « la cause du contrat »?
• La licéité du contrat
• La cause illicite ou immorale du contrat
• Absence de cause et preuve de l’existence de la cause
• Cause du contrat : théorie classique et conception moderne
• La cause du contrat

objet

L’objet du contrat

L’objet et la cause du contrat

L’objet du contrat : caractère, détermination, caractère

• L’ordre public
• Les bonnes mœurs
• L’objet du contrat : existence, détermination, licéité et lésion
• La conformité du contrat aux bonnes mœurs et ordre public
• La théorie de l’imprévision et la révision du contrat
• La Lésion : définition, sanction
• L’équilibre du contrat et la lésion

Thème Nullité du contrat

nullité

• La nullité des contrats : nullité relative et nullité absolue
• La nullité du contrat
• La restitution en cas de nullité du contrat
• L’étendue de la nullité
• La nullité absolue
• La nullité relative
• Nullité des contrats : quel est délai de prescription?
• Nullité du contrat : Les titulaires de l’action en nullité
• Nullité des contrats : définition, distinction avec d’autres notions
• La rétroactivité de la nullité du contrat
• Les effets de la nullité des contrats (nullité totale ou partielle)
• La prescription de la nullité du contrat (délai, point de départ)
• Les titulaires de l’action en nullité (relative ou absolue)
• Nullité relative et Nullité absolue : définition et différence
• Nullité textuelle et nullité virtuelle : définition, différence
• Les conséquences de l’annulation du contrat
• Les sanctions de la formation du contrat : la nullité
• Les personnes pouvant invoquer la nullité du contrat
• Le rôle de la confirmation et de la prescription sur la nullité
• La mise en œuvre de la nullité et sa définition
• La confirmation du contrat: définition, conditions, prescription
• Quels sont les effets de la nullité? (responsabilité, rétroactivité…)

caducité, résolution

Nullité du contrat et la notion de résolution, caducité, inopposabilité

• La résolution pour inexécution

Contrats spéciaux

• Les mentions obligatoires dans les contrats de crédit à la consommation
• L’obligation d’information dans le contrat de distribution
• L’obligation d’information du consommateur
• L’offre préalable dans le contrat de crédit immobilier
• La liberté contractuelle dans la fixation des prix
• La fixation des prix dans le contrat de vente
• Les prix dans le contrat d’entreprise ou contrat de marché
• La fixation des prix dans le contrat de distribution
• L’indexation du prix et les clauses d’indexation
• Les barèmes et conditions de vente
• La chose et la cause dans le contrat sur le transfert d’un droit
• Le mandat d’intérêt commun
• Le contrat d’agent commercial
• Contrat de commission : obligations du commissionnaire et du commettant
• La représentation (contrat) : définition, condition, effets
• La transaction : définition, conditions, sanction

thème 4 :Contenu et exécution du contrat

• L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
• L’objet du contrat : existence, détermination, licéité et lésion
• La conformité du contrat aux bonnes mœurs et ordre public
• La cause du contrat
• La cause du contrat : existence et licéité de la cause
• La forme, formalités et preuve du contrat
• Les sanctions de la formation du contrat : la nullité
• Les personnes pouvant invoquer la nullité du contrat
• Le rôle de la confirmation et de la prescription sur la nullité
• Les conséquences de l’annulation du contrat
• L’exécution de bonne foi du contrat : devoir de loyauté et coopération
• La révocation du contrat
• L’exception d’inexécution
• La révocation du contrat
• La résolution pour inexécution
• L’effet relatif des contrats
• La simulation du contrat : définition, effets, régime

Thème : execution du contrat

 force obligatoire du contrat

• L’effet relatif du contrat
• L’effet relatif des contrats
• Les exceptions à l’effet relatif des contrats
• Les effets du contrat entre les parties
• Que signifie « les effets du contrat » ?
• La théorie de l’imprévision et la révision du contrat
• L’effet relatif des contrats
• Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat
• L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers
• L’effet relatif du contrat à l’égard des parties
• Qu’est-ce que la « force obligatoire » du contrat
• La force obligatoire du contrat : principe et limites
• La force du contrat à l’égard des tiers
• L’effet relatif des contrats
• La promesse pour autrui
• La stipulation pour autrui

Simulation

• La simulation du contrat : définition, effets
• Les conditions de la simulation de contrat et ses effets
• La simulation du contrat : définition, effets, régime

Interprétation du contrat

• Force obligatoire du contrat : révision, interprétation du contrat

• Le pouvoir du juge sur le contrat : interprétation et forçage

• Les règles d’interprétation du contrat par la Cour de cassation
• Les parties et les tiers au contrat

La réforme de la théorie de l’imprévision dans le contrat

Execution de bonne foi

• Exécution de bonne foi du contrat : devoir de loyauté et coopération
• L’obligation d’exécuter de bonne foi un contrat
• L’exécution de bonne foi du contrat

Thème / effet du contrat

Thème 4 : Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle : condition et effet

• La responsabilité contractuelle
• Le fait générateur de responsabilité contractuelle
• Les caractères du dommage réparable
• Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage
• La faute contractuelle
• Les clauses portant sur la responsabilité contractuelle
• Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle
• Le dommage contractuel

• La responsabilité contractuelle
• Le dommage contractuel
• Les causes d’exonération de responsabilité contractuelle
• La faute contractuelle
• Le fait générateur de responsabilité contractuelle

Clauses

• La clause pénale
• Les clauses limitant ou aggravant la responsabilité
• Les clauses attributives de compétence
• Les clauses relatives à l’inexécution du contrat
• Les sanctions de l’inexécution du contrat
• La condition suspensive ou résolutoire dans les contrats
• La condition résolutoire en droit des contrats
• Les clauses portant sur la responsabilité contractuelle

thème quasi-contrat

• Les quasi-contrats : répétition de l’indu et gestion d’affaire
• Les Quasi-contrats
• Le droit des quasi-contrats
• La classification des contrats
• Les loteries publicitaires
• Les conventions d’assistance bénévole
• La gestion d’affaires : condition, régime et définition
• La répétition de l’indu
• L’enrichissement sans cause

thème Responsabilité délictuelle

• Le fait générateur de responsabilité délictuelle
• Les caractères du dommage réparable
• Les conditions de la responsabilité : l’existence d’un dommage
• La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale
• Les fondements de la responsabilité civile

• La théorie des risques
• L’exception d’inexécution
• La révocation du contrat
• La fraude à la loi en droit des contrats
• La confirmation du contrat
• L’interprétation des contrats
• La rupture unilatérale de contrat
• La révocation du contrat
• La révision des contrats
• L’objet de l’obligation
• L’obligation d’information et l’altération du consentement
• La substitution du contractant
• L’adjonction de contractant dans un contrat
• La faculté de rétractation