Cours et fiches de droit de la consommation Le droit de la consommation est une branche du droit privé destinée à rétablir l’équilibre entre un professionnel averti et un consommateur présumé vulnérable. Face à la multiplication des échanges commerciaux et à la complexité croissante des offres, le législateur a bâti un cadre normatif protecteur, largement … Lire la suite
Droit de la consommation : présentation générale, acteurs, sources et évolutions récentes Le droit de la consommation est un droit du quotidien, mais aussi un droit complexe, technique et dense, souvent jugé difficile d’accès alors même qu’il s’applique à des situations ordinaires : achats, abonnements, garanties, e-commerce, démarchage, crédit. Il doit en permanence s’ajuster aux … Lire la suite
Construction du droit de la consommation, de la répression des fraudes à la re-codification de 2016 Le droit de la consommation s’est construit en France par strates successives : d’abord comme un droit de répression des fraudes issu du droit pénal, puis comme un droit de protection du consommateur fondé sur l’information, l’équilibre contractuel et … Lire la suite
L’objet du droit de la consommation : un champ tentaculaire et difficile à délimiter L’objet du droit de la consommation ne se réduit ni au seul contrat, ni à la seule figure du consommateur : il englobe à la fois les actes de consommation (vente, prestation, crédit, numérique) et les pratiques commerciales (publicité, marketing, démarchage, … Lire la suite
Les parties à l’acte de consommation : consommateur, non-professionnel et professionnel Le droit de la consommation présente une originalité fondamentale par rapport aux branches classiques du droit civil ou du droit commercial. À la différence des autres disciplines juridiques qui se caractérisent principalement par leur objet (le contrat de vente, le bail, la société), le … Lire la suite
Obligations d’information précontractuelle : caractéristiques, prix, délais, identité et garanties Avant qu’un consommateur ne soit lié par un contrat, le professionnel doit lui communiquer des informations déterminantes : caractéristiques essentielles du bien ou du service, prix TTC et frais additionnels, délai de livraison ou date d’exécution, identité du professionnel, garanties légales et, dans certains cadres, … Lire la suite
L’information spéciale : contrats à distance, denrées en ligne et crédit à la consommation Oui, certains contrats font l’objet d’un régime dérogatoire en droit de la consommation : les contrats à distance et les contrats hors établissement bénéficient d’une information renforcée et, en principe, d’un droit de rétractation. À côté, d’autres secteurs imposent des obligations … Lire la suite
La formation du contrat de consommation et l’obligation d’information La formation du contrat liant un professionnel à un profane répond à des exigences particulièrement strictes. Comment le législateur parvient-il à rééquilibrer une relation fondamentalement asymétrique ? La réponse réside principalement dans la protection du consentement du consommateur. L’objectif majeur de cette branche du droit est … Lire la suite
L’information par voie d’étiquetage L’étiquetage est l’un des leviers principaux de l’information du consommateur : il rend visibles, au moment de l’achat, les caractéristiques essentielles d’un produit (composition, origine, quantité, précautions, prix) et participe à la conformité ainsi qu’à la loyauté des pratiques commerciales. À côté de l’obligation générale d’information précontractuelle et des informations « … Lire la suite
Les signes de qualité et d’origine en droit de la consommation En droit de la consommation, la loi ne se limite pas à imposer une simple obligation d’information précontractuelle aux professionnels ; elle met également à la disposition des acteurs économiques et des acheteurs divers signes officiels de qualité et d’origine (SIQO). L’objectif majeur de … Lire la suite