Isa Germain

Fiches et cours de contentieux administratif

Fiches et cours de contentieux administratif Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges qui opposent les administrés aux administrations et qui relèvent de la compétence des juridictions administratives. Il peut s’agir de litiges relatifs à des décisions administratives, des contrats, des travaux publics, des dommages causés par le fonctionnement des services publics, etc. Le contentieux […]

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Fiches et cours de droit administratif des biens

Fiches et cours de droit administratif des biens

Cours et fiches de droit administratif des biens Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif qui régit les biens appartenant aux personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). Il définit les règles de gestion, d’utilisation et de protection de ces biens, ainsi que les modalités de leur cession ou de

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Fiches et cours de droit administratif

Cours et fiches de droit administratif

Fiches et cours de droit administratif Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les rapports entre l’administration et les administrés, ainsi que les relations entre les différentes administrations. Il définit les règles et les principes qui encadrent l’action administrative, c’est-à-dire l’ensemble des activités menées par les autorités publiques dans le but

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Fiches et cours de libertés fondamentales / libertés publiques pour le CRFPA et les concours

Cours et fiches de libertés fondamentales

Fiches et cours de libertés publiques ou libertés fondamentales Les cours et fiches de libertés publiques ou libertés fondamentales présentent les principes fondamentaux qui régissent les droits et libertés des individus dans une société démocratique. Ces cours couvrent les sources nationales et internationales des libertés fondamentales, telles que la Déclaration des droits de l’homme et

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Fiches et cours d'institutions constitutionnelles

Cours et fiches d’institutions constitutionnelles

Cours et fiches d’institutions constitutionnelles Les institutions constitutionnelles sont l’ensemble des règles et des organes qui régissent le fonctionnement de l’État et la répartition des pouvoirs entre les différentes institutions. Les cours abordent les notions fondamentales telles que la Constitution, la séparation des pouvoirs, la souveraineté, la démocratie, les droits fondamentaux et les différents régimes

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Cours et fiches de contentieux constitutionnel

Cours et fiches de contentieux constitutionnel

Cours et fiches de contentieux constitutionnel Le contentieux constitutionnel est une branche du droit constitutionnel qui se rapporte aux règles et procédures de règlement des litiges relatifs à l’application et à l’interprétation de la Constitution. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des mécanismes juridictionnels permettant de garantir la conformité des lois et des actes administratifs

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Cours et fiches droit de la fonction publique

Cours et fiches de droit de la fonction publique

Cours et fiches de droit de la fonction publique Le droit de la fonction publique est une branche du droit public qui régit les relations entre les employeurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) et leurs agents publics (fonctionnaires, contractuels). Il définit les droits et obligations des agents publics, les règles de recrutement, de carrière,

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Fiches et cours de procédure civile d'exécution / voies d'exécution / Recouvrement de créances

Cours et fiches procédure civiles d’exécution / Voies d’exécution

Cours et fiches procédure civiles d’exécution / Voies d’exécution Les procédures civiles d’exécution et les voies d’exécution sont l’ensemble des moyens juridiques permettant à un créancier d’obtenir le paiement forcé de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Les cours abordent les différentes étapes de la procédure d’exécution (titre exécutoire, commandement de payer, saisie),

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