Le fonctionnement et l’organisation du Sénat et de l’Assemblée Nationale

Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, incarne le pouvoir législatif. Tandis que l’Assemblée nationale représente directement la souveraineté populaire, le Sénat défend les collectivités territoriales.

Fonctionnement et organisation du Sénat : Le président du Sénat, élu pour trois ans après chaque renouvellement partiel, joue un rôle central. Il organise les débats, fixe l’ordre du jour et représente le Sénat auprès des institutions. En cas de vacance présidentielle, il peut assumer l’intérim, comme Alain Poher en 1969 et 1974. Le bureau du Sénat, avec ses 25 membres, gère les travaux et les finances. Les groupes politiques, composés d’au moins 10 sénateurs, influencent les débats, répartissent les priorités et représentent diverses orientations.

Fonctionnement et organisation de l’Assemblée nationale : Le président de l’Assemblée nationale, élu pour toute la législature, supervise les débats, veille au respect des règles et préside le Congrès lors des révisions constitutionnelles. Le bureau, constitué de 22 membres, s’occupe des aspects pratiques et réglementaires des travaux parlementaires. Les groupes politiques, formés d’au moins 15 députés, structurent les débats, allouent le temps de parole et désignent les présidents de commissions.

Section 1. Le règlement intérieur des assemblées.

Chaque assemblée dispose d’un règlement intérieur, qui complète les dispositions constitutionnelles et les lois organiques. Ce règlement a une portée infra-constitutionnelle et est soumis à un contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel avant son entrée en vigueur. Il définit :

• L’organisation interne des assemblées, notamment les fonctions des bureaux et des commissions.
• Les procédures législatives : présentation, examen et vote des textes de loi.
• Le contrôle du gouvernement : questions orales, commissions d’enquête, et évaluations des politiques publiques.

Des instructions générales complémentaires, émanant du bureau de chaque assemblée, viennent préciser les aspects pratiques non couverts par le règlement.

Section 2. La structure interne des assemblées  parlementaire : organisation et fonctionnement

Les assemblées parlementaires françaises, l’Assemblée nationale et le Sénat, disposent d’une organisation interne complexe mais efficace, conçue pour faciliter leur fonctionnement et garantir leur rôle législatif et de contrôle. Cette structure repose sur plusieurs organes principaux, créés par la Constitution ou les règlements intérieurs des deux chambres.

1. La présidence des assemblées

1.1 Élection des présidents

Chaque assemblée élit un président :

• À l’Assemblée nationale, le président est élu lors de la première séance suivant le renouvellement intégral de l’Assemblée, pour un mandat de cinq ans, correspondant à la durée de la législature.
• Au Sénat, le président est élu lors de la première séance après chaque renouvellement partiel du Sénat (tous les trois ans).

Les présidents des assemblées font partie des principaux personnages de l’État, en raison de leurs responsabilités institutionnelles.

1.2 Attributions des présidents

Les présidents des assemblées disposent de pouvoirs significatifs :

• Organisation des travaux parlementaires : Ils président les séances, convoquent les assemblées, et veillent à la discipline.
• Rôle législatif et constitutionnel :
  • Nomination de certains membres au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
  • Droit de saisine du Conseil constitutionnel.
  • Avis obligatoire sur certains pouvoirs propres du président de la République.
• Spécificités :
  • Le président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance ou d’empêchement du président de la République.
  • Le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès (réunion des deux chambres) et la Haute Cour.

2. Le bureau des assemblées

2.1 Composition

Le bureau est l’organe décisionnel des assemblées. Chaque bureau comprend 26 membres :

• Le président de l’assemblée concernée.
• 8 vice-présidents.
• 3 questeurs (dont au moins un issu de l’opposition), responsables de la gestion administrative et budgétaire de l’assemblée.
• 14 secrétaires, qui assistent lors des scrutins.

2.2 Fonctions

Le bureau joue un rôle clé dans le fonctionnement des assemblées :

• Décide de la levée de l’immunité parlementaire.
• Peut examiner une proposition de destitution du président de la République (article 68).
• Assure la permanence de l’assemblée en dehors des périodes de session.
• Fixe les modalités matérielles des travaux et intervient dans la procédure législative.

3. La conférence des présidents

3.1 Composition

La conférence des présidents réunit :

• Le président de l’assemblée.
• Les 8 vice-présidents.
• Les présidents des commissions permanentes, des groupes politiques, et le rapporteur général du budget.

3.2 Rôle

La conférence des présidents détermine une partie de l’ordre du jour des travaux parlementaires.

• Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle fixe la moitié de l’ordre du jour (soit deux semaines sur quatre), tandis que l’autre moitié reste sous le contrôle du gouvernement.

4. Les commissions parlementaires

Les commissions parlementaires sont des formations restreintes destinées à examiner en détail les projets et propositions de loi. Elles se déclinent en trois types principaux.

4.1 Les commissions permanentes

Conformément à l’article 43 de la Constitution, chaque assemblée dispose de commissions permanentes. Leur rôle principal est d’examiner tous les projets et propositions de loi avant leur discussion en séance publique.

• Limitation du nombre :
  • Avant 2008, le nombre de commissions permanentes était limité à 6. La révision constitutionnelle de 2008 a porté cette limite à 8 commissions dans chaque assemblée.
• Domaines d’intervention :
  • À l’Assemblée nationale : défense, affaires étrangères, finances, lois, affaires sociales, affaires économiques, développement durable, affaires culturelles et éducatives.
  • Au Sénat : affaires économiques, affaires sociales, lois, finances, affaires étrangères et défense (regroupées), culture et éducation, développement durable.

4.2 Les commissions spéciales

Créées à la demande du gouvernement ou des assemblées, les commissions spéciales se concentrent sur des textes spécifiques, souvent complexes ou transversaux. Leur existence est temporaire et limitée à l’examen du texte concerné.

4.3 Les commissions d’enquête

Ces commissions sont créées pour enquêter sur des faits précis ou sur la gestion d’une entreprise publique ou d’une collectivité. Elles jouent un rôle important dans le contrôle parlementaire.

5. Les groupes politiques

5.1 Formation et rôle

Les groupes politiques représentent les courants partisans au sein des assemblées. Ils sont formés en respectant des seuils :

• À l’Assemblée nationale, un groupe doit réunir au moins 15 députés.
• Au Sénat, ce seuil est fixé à 10 sénateurs.

Les groupes bénéficient d’avantages :

• Un temps de parole plus important lors des débats parlementaires.
• Des ressources logistiques et financières pour soutenir leurs travaux.

5.2 Représentation politique

Les groupes politiques reflètent la diversité des partis. Par exemple :

• À l’Assemblée nationale (situation récente), les principaux groupes sont : Renaissance, Les Républicains (LR), La France Insoumise (LFI), le Rassemblement National (RN), et des groupes indépendants.
• Au Sénat, les groupes incluent Les Républicains, le Parti Socialiste, l’Union Centriste, et d’autres formations minoritaires.

Les non-inscrits sont les parlementaires ne se rattachant à aucun groupe. Ils disposent de droits limités.

En résumé, la structure interne des assemblées parlementaires garantit un fonctionnement efficace et démocratique. Les présidents, bureaux, conférences des présidents, commissions et groupes politiques jouent des rôles complémentaires, permettant d’organiser les travaux législatifs et de contrôler l’exécutif tout en reflétant la diversité politique de la nation.

Section 3. Organisation du travail parlementaire.

Le travail parlementaire en France est structuré selon un cadre constitutionnel précis, articulé autour des sessions parlementaires et des séances parlementaires. Cette organisation permet de répartir les activités législatives et de contrôle du Parlement sur une période définie, tout en laissant des marges de manœuvre pour gérer les situations exceptionnelles. Ces dispositions, inscrites dans la Constitution, garantissent à la fois la souplesse nécessaire à l’action législative et le respect des principes démocratiques.

1. Les sessions parlementaires : un cadre annuel et des exceptions prévues

1.1 La session ordinaire

La session ordinaire, régie par l’article 28 de la Constitution, constitue le cœur du calendrier parlementaire. Depuis la révision constitutionnelle de 1995, elle est unique et s’étend du 1er jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, soit une durée de neuf mois.

• Avant 1995, le Parlement siégeait lors de deux sessions ordinaires distinctes. La réforme a simplifié ce fonctionnement tout en maintenant des périodes de disponibilité pour les parlementaires en dehors de la session ordinaire.
• Pendant cette période, l’activité législative est intense, car la plupart des lois sont débattues et votées dans ce cadre.

1.2 La session extraordinaire

Les sessions extraordinaires sont prévues par les articles 29 et 30 de la Constitution. Elles permettent de convoquer le Parlement hors session ordinaire pour traiter de questions urgentes ou spécifiques.

• Initiative : La session extraordinaire est convoquée par décret présidentiel, mais elle doit être proposée soit :
  • Par le Premier ministre.
  • Par la majorité des députés, bien que cette possibilité soit rarement utilisée.
• Durée et ordre du jour :
  • Si elle est convoquée à la demande des députés, sa durée est limitée à 12 jours.
  • Si elle émane d’une proposition du Premier ministre, aucune limite de durée ne s’applique.
• Le Président de la République joue un rôle formel, en ouvrant et clôturant la session extraordinaire par décret.

1.3 La session de plein droit

La session de plein droit intervient dans des situations prévues par la Constitution, souvent pour répondre à des circonstances exceptionnelles. Elle est régie par quatre articles :

• Article 12 : Après une dissolution de l’Assemblée nationale, la nouvelle assemblée élue se réunit automatiquement.
• Article 16 : Lorsque le président de la République met fin à l’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Parlement est convoqué de plein droit.
• Article 18 : Pour recevoir un message du président, qu’il soit écrit ou prononcé devant le Congrès (réunion des deux chambres).
• Article 26 (alinéa 4) : En cas de demande de levée de l’immunité parlementaire d’un membre, si le Parlement n’est pas déjà en session, l’assemblée concernée se réunit automatiquement.

Ces sessions exceptionnelles visent à garantir la continuité démocratique dans des contextes particuliers.

2. Les séances parlementaires : le rythme quotidien du Parlement

2.1 Le cadre des séances parlementaires

Une session parlementaire est composée de séances, qui représentent les unités de travail quotidien des parlementaires. Une séance journalière peut être divisée en plusieurs réunions distinctes (par exemple, matin, après-midi et soir).

• Limitation annuelle des jours de séance :
  • L’article 28 alinéa 2 limite à 120 jours de séance la durée maximale des travaux parlementaires pendant la session ordinaire.
  • Toutefois, cette limite peut être dépassée. L’article 28 alinéa 3 autorise le Premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée ou à la demande d’une majorité des députés, à prolonger cette durée. En pratique, ce dépassement est fréquent en raison des nombreuses activités législatives.

2.2 Publicité et huis clos

L’article 33 de la Constitution organise la publicité des débats parlementaires pour garantir la transparence et informer les citoyens :

• Séances publiques : Par défaut, les séances parlementaires sont publiques, et leurs débats sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).
• Séances à huis clos : Le Premier ministre ou un dixième des parlementaires (députés ou sénateurs) peut demander la tenue d’un huis clos. Dans ce cas, les débats se déroulent en comité secret, sans publicité ni publication officielle.

Le huis clos est un mécanisme rarement utilisé, généralement réservé à des situations sensibles ou confidentielles, telles que des questions de sécurité nationale.

En résumé, l’organisation du travail parlementaire repose sur un équilibre entre des sessions fixes, garantissant un cadre régulier pour les débats, et des sessions exceptionnelles permettant de répondre à des situations spécifiques. Les séances parlementaires, à la fois publiques et limitées en durée, assurent la transparence des travaux tout en maintenant une flexibilité pour gérer les priorités législatives. Ce cadre structurel contribue à l’efficacité et à la stabilité des institutions démocratiques françaises.