Cours complet et gratuit de Droit et contentieux constitutionnel et ses fiches de Droit constitutionnel et contentieux :
DROIT ET CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est un ensemble de mécanismes et de procédures visant la conquête et l’exercice du pouvoir. Dès lors, le droit constitutionnel est le droit de la politique. Or, c’est la constitution qui détermine les modalités d’exercice du pouvoir. La définition de la constitution est « le règlement fondamental … Lire la suite
La procédure de contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle de constitutionnalité en France obéit à une procédure spécifique, organisée par la Constitution. Elle a connu une évolution majeure depuis la réforme du 23 juillet 2008, qui a instauré la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), permettant désormais un contrôle a posteriori des lois déjà en … Lire la suite
Les textes contrôlés par le Conseil Constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité, instauré par la Constitution de 1958, constitue une innovation majeure. Son objectif est d’assurer la suprématie de la Constitution sur la loi, en permettant au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité de certains textes législatifs avant leur … Lire la suite
Les attributions du Conseil Constitutionnel Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 comme organe de régulation destiné à protéger l’exécutif contre les excès du parlementarisme, a profondément évolué. La décision de 1971 l’a transformé en protecteur des libertés, la réforme de 1974 a ouvert son contrôle à l’opposition parlementaire, et la révision de 2008 avec la … Lire la suite
Les membres du Conseil Constitutionnel La composition du Conseil constitutionnel est fixée par les articles 56 et 57 de la Constitution et par l’ordonnance organique du 7 novembre 1958. L’institution comprend : neuf membres nommés, désignés pour un mandat unique de neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans ; les anciens présidents de … Lire la suite
Qui assure le contrôle de constitutionnalité en France ? En France, le contrôle est assuré par le Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de 1958. La question de savoir si un contrôle de constitutionnalité est nécessaire suppose de déterminer si l’on adhère au principe de suprématie de la Constitution. En effet, si les règles constitutionnelles peuvent … Lire la suite
Droit comparé : les justices constitutionnelles dans le monde La doctrine a longtemps distingué deux grands modèles de justice constitutionnelle en fonction de l’organe compétent : le modèle diffus (ex. États-Unis), où tous les juges peuvent contrôler la constitutionnalité d’une loi, avec à leur sommet une Cour suprême ; le modèle concentré (ex. Autriche, … Lire la suite
La naissance et la diffusion du contrôle de constitutionnalité : du modèle américain aux réceptions européennes et latino-américaines La justice constitutionnelle, entendue comme le contrôle juridictionnel de la conformité des lois à la Constitution, est une invention relativement récente. Elle est née à la fin du XVIIIe siècle, d’abord dans les États fédéraux (États-Unis, Suisse), … Lire la suite
La question prioritaire de constitutionnalité La QPC est née de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée de justesse au Congrès, puis organisée par la loi organique du 10 décembre 2009. Elle introduit en France un contrôle de constitutionnalité a posteriori, accessible aux citoyens, et doit être examinée en priorité par rapport aux autres … Lire la suite
La justice constitutionnelle : histoire, modèles comparés et le Conseil constitutionnel français La notion de justice constitutionnelle désigne l’ensemble des mécanismes juridictionnels destinés à garantir la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques, et plus particulièrement sur la loi ordinaire. Cette discipline constitue aujourd’hui le cœur battant du droit public moderne et le … Lire la suite