La nationalité

La nationalité repose sur un accord général entre les États quant à son concept, bien qu’elle présente une double dimension : internationale et interne. D’une part, elle sert à répartir la population mondiale entre les différentes souverainetés, et d’autre part, elle permet de déterminer les membres constitutifs de chaque État. Cette notion apporte donc de l’ordre à la fois au niveau international, en structurant les populations dans des États distincts, et au niveau interne, en définissant les ressortissants d’un pays. Toutefois, malgré cette volonté d’organisation, des conflits de nationalité subsistent. Certains individus possèdent plusieurs nationalités, un phénomène en croissance, tandis que d’autres sont apatrides, une situation préjudiciable qui persiste malgré le droit international. Ainsi, la nationalité oscille entre un outil d’organisation et une source de désordre.

Chapitre 1 : Le concept de nationalité dans l’ordre international

La nationalité constitue un élément fondamental de l’ordre international, permettant de répartir la population mondiale entre les différentes souverainetés étatiques. Toutefois, ce principe repose essentiellement sur la souveraineté exclusive de chaque État, qui détient seul le pouvoir de définir les critères d’attribution et de retrait de la nationalité. Si cette règle est largement dominante, elle connaît cependant quelques atténuations, bien que timides, qui méritent d’être mentionnées. Ces exceptions témoignent d’une certaine prise en compte des réalités internationales, sans pour autant remettre en cause la primauté des États sur cette question. Ainsi, malgré son rôle structurant, le droit de la nationalité demeure essentiellement régi par les décisions souveraines des États, avec seulement quelques nuances au niveau international.

Section 1 : La nationalité, une souveraineté exclusive de chaque État

I. Le principe de souveraineté exclusive des États en matière de nationalité

1. La compétence exclusive des États

Chaque État dispose d’une compétence exclusive pour fixer les règles relatives à la nationalité de ses ressortissants. Cela signifie que seul un État décide souverainement des critères d’acquisition, d’attribution et de perte de sa nationalité.

Ainsi, chaque État fixe librement :

• L’attribution de la nationalité à la naissance, par filiation (droit du sang) ou par naissance sur le territoire (droit du sol).
• Les conditions d’acquisition de la nationalité en cours de vie (naturalisation, mariage, adoption, etc.).
• Les cas de perte de la nationalité, qu’elle soit volontaire (renonciation) ou imposée (déchéance).

2. L’application du principe par la France

En application de ce principe, seules les autorités françaises sont compétentes pour déterminer qui est français et qui ne l’est pas. Ainsi :

• Une personne peut être française dès sa naissance (attribution de la nationalité).
• Une personne peut devenir française en cours d’existence (naturalisation, déclaration de nationalité).
• Une personne peut perdre la nationalité française, volontairement ou non.

Cependant, la France n’a pas compétence pour attribuer une autre nationalité à une personne qui perdrait la nationalité française. C’est aux États étrangers de décider si une personne qui n’est plus française possède une autre nationalité.

II. Un principe coutumier du droit international, mais sans véritable contrainte

Le principe de souveraineté exclusive en matière de nationalité repose principalement sur la coutume internationale, plutôt que sur des textes juridiques contraignants. Bien qu’il existe des conventions internationales en la matière, leur portée reste limitée.

1. La Convention de La Haye du 12 avril 1930 sur les conflits de nationalité

Adoptée sous l’égide de la Société des Nations, cette convention visait à harmoniser les règles de nationalité et à limiter les conflits de nationalité. Elle établit plusieurs principes fondamentaux, dont :

• L’autonomie des États en matière de nationalité, chaque État ayant le pouvoir exclusif de définir ses règles.
• Le principe du « lien effectif », qui recommande que la nationalité attribuée soit fondée sur un lien réel entre l’individu et l’État concerné.
• L’évitement de l’apatridie et de la pluri-nationalité, en incitant les États à prévoir des mécanismes pour éviter que des individus ne se retrouvent sans nationalité ou avec plusieurs nationalités.

Cependant, cette convention n’a pas été largement ratifiée, notamment par la France. Malgré cela, elle est souvent citée comme un principe universellement reconnu et appliqué de facto dans les relations internationales.

2. La reconnaissance internationale des décisions en matière de nationalité

En principe, les décisions d’un État concernant l’attribution ou la perte de nationalité sont reconnues par les autres États. Toutefois, certains États peuvent refuser de reconnaître des décisions jugées contraires au droit international ou fondées sur des critères discriminatoires.

Exemple : L’arrêt Nottebohm (1955)
La Cour internationale de Justice a refusé de reconnaître la nationalité du Liechtenstein à un individu qui n’avait aucun lien réel avec cet État. Cet arrêt souligne que la nationalité ne peut pas être utilisée de manière abusive et doit être fondée sur un rattachement effectif.

Section 2 : Les tempéraments au principe de souveraineté exclusives des États en matière de nationalité

Le principe de souveraineté exclusive des États en matière de nationalité est une règle fondamentale du droit international. Chaque État est libre de fixer ses propres critères d’attribution et de retrait de nationalité.
Cependant, des tempéraments existent pour éviter les abus, notamment lorsque :

• Un État attribue une nationalité sans lien réel avec l’individu.
• Un État retire abusivement la nationalité de certains de ses ressortissants.

Ces abus peuvent entraîner des situations de pluri-nationalité frauduleuse ou d’apatridie forcée, ce qui pose problème sur la scène internationale.

I. L’inopposabilité d’une nationalité fictive : l’arrêt Nottebohm (1955)

Un premier tempérament au principe de souveraineté exclusive des États en matière de nationalité a été consacré par l’arrêt Nottebohm de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 6 avril 1955.

1. Contexte de l’affaire

Nottebohm, ressortissant allemand, a obtenu en 1940 la nationalité du Liechtenstein de manière très rapide, sans y avoir de liens réels (pas de résidence effective, pas d’attaches culturelles ou économiques).
Le Guatemala, où Nottebohm résidait depuis de nombreuses années, refusa de reconnaître cette nationalité et le traita comme un ressortissant allemand (donc ennemi pendant la Seconde Guerre mondiale).

2. Principe dégagé par la CIJ

La CIJ a estimé que la nationalité lie un individu à un État par un lien effectif et réel et qu’un État ne peut pas créer artificiellement une nationalité pour contourner les règles du droit international.

Extrait de l’arrêt Nottebohm (1955) :
« Cette naturalisation ne repose pas sur un attachement réel au Liechtenstein (…). Elle a été recherchée dans le but unique de passer sous la protection du Liechtenstein sans en assumer les obligations (…). Le Guatemala n’est pas tenu de reconnaître une nationalité ainsi octroyée. »

3. Conséquences de cette jurisprudence

L’arrêt Nottebohm établit une condition de lien réel entre un individu et l’État dont il prétend avoir la nationalité. Cela empêche :

• Les naturalisations de complaisance (exemple : acheter une nationalité sans jamais vivre dans le pays).
• L’utilisation frauduleuse d’une nationalité pour échapper à certaines obligations (fiscales, militaires, politiques…).

Néanmoins, cette jurisprudence reste limitée car elle ne remet pas en cause la souveraineté des États pour attribuer la nationalité à leurs ressortissants.

II. L’inopposabilité du retrait abusif de nationalité : la protection contre l’apatridie

Si l’arrêt Nottebohm concernait l’attribution abusive d’une nationalité, une autre question essentielle se pose : quand un État retire abusivement la nationalité de ses ressortissants, les autres États sont-ils obligés de reconnaître cette décision ?

Ce problème est particulièrement grave dans les régimes autoritaires, qui ont utilisé la privation de nationalité comme instrument de persécution.

1. Les exemples historiques d’abus du retrait de nationalité

a) La déchéance de nationalité sous le nazisme (1933-1945)

L’Allemagne nazie a déchu de leur nationalité des milliers de Juifs allemands, les rendant apatrides avant de les persécuter.
La communauté internationale n’a pas réagi à temps, ce qui a facilité les persécutions et les déportations.

b) La privation de nationalité en Union Soviétique (1945-1989)

L’URSS retirait automatiquement la nationalité aux citoyens qui émigraient vers l’Occident.
Les personnes concernées arrivaient souvent en Europe ou aux États-Unis sans savoir qu’elles avaient perdu leur nationalité, les rendant apatrides de fait.

2. La réaction du droit international face aux déchéances abusives

Après 1945, une prise de conscience a conduit à plusieurs évolutions :

• Les États refusent de reconnaître certaines déchéances de nationalité manifestement discriminatoires.
• Des conventions internationales encadrent le retrait de nationalité pour prévenir l’apatridie.

a) La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

Cette convention impose aux États de ne pas priver une personne de sa nationalité si cela devait la rendre apatride.
Elle interdit aussi les déchéances discriminatoires fondées sur la race, la religion ou les opinions politiques.

Exemple :
En 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir retiré la nationalité belge à un ressortissant d’origine marocaine sans lui permettre de récupérer une autre nationalité.

b) L’attitude des États-tiers face aux déchéances abusives

Lorsqu’un État retire abusivement une nationalité, les autres États peuvent :

• Refuser de reconnaître cette déchéance (principe d’inopposabilité).
• Accorder plus facilement l’asile ou la nationalité aux victimes.

Exemple :
Dans les années 1980, la France a facilité la naturalisation des dissidents soviétiques privés de leur nationalité.

Cependant, ces mesures restent souvent symboliques tant que l’État oppresseur est encore en place. L’inopposabilité du retrait de nationalité n’a d’effet réel qu’après la chute du régime concerné.

III. L’équilibre entre souveraineté nationale et droits fondamentaux

Les jurisprudences et conventions internationales ont permis de limiter les abus des États en matière de nationalité.
Toutefois, un équilibre délicat doit être trouvé entre :

1. Le respect de la souveraineté des États.
2. La nécessité de prévenir les abus et de protéger les droits fondamentaux des individus.

Les principaux outils juridiques mis en place sont :

• La reconnaissance internationale du lien effectif avec l’État (arrêt Nottebohm).
• L’interdiction des privations de nationalité menant à l’apatridie (Convention de 1961).
• L’inopposabilité des décisions manifestement abusives.
• La possibilité pour les victimes d’obtenir une autre nationalité ou un statut de réfugié.

Résumé  : Le droit international tend progressivement à encadrer l’attribution et le retrait de la nationalité pour éviter les abus des États.
Les jurisprudences comme l’arrêt Nottebohm et les conventions internationales limitent :

• Les naturalisations abusives sans lien réel avec un État.
• Les déchéances de nationalité entraînant l’apatridie.

Toutefois, la souveraineté des États reste prépondérante, et l’application effective de ces principes dépend encore largement des rapports de force internationaux.

Chapitre 2 : Le concept de nationalité dans l’ordre interne

La nationalité est souvent perçue comme une identité partagée, une appartenance à une communauté nationale. Elle repose sur des éléments tels que :

• La langue commune,
• Les valeurs et références culturelles,
• Une histoire collective,
• Une adhésion aux traditions et principes de la nation.

Dans cette conception, la nationalité dépasse le simple cadre juridique. Elle est aussi une construction sociale et historique, qui unit les citoyens autour d’une identité commune. Cependant, cette vision pose la question de la perception individuelle de la nationalité : une personne peut avoir juridiquement une nationalité sans s’identifier à la culture nationale correspondante.

Le problème du rapport entre droit et fait :

Si, dans l’idéal, la nationalité juridique (de droit) et l’appartenance ressentie (de fait) devraient coïncider, ce n’est pas toujours le cas. Plusieurs situations peuvent se présenter :

1. Alliance entre nationalité de droit et de fait : c’est la situation la plus courante. Une personne ayant la nationalité française se sent aussi pleinement française.
2. Divorce entre nationalité de droit et de fait : une personne peut avoir la nationalité française sans se sentir française, en raison d’un éloignement culturel, linguistique ou identitaire.
3. Appartenance sans nationalité : des individus peuvent revendiquer une appartenance à une nation sans en avoir la nationalité (ex : diasporas, résidents étrangers de longue durée).

Un enjeu contemporain : la relation entre nationalité et citoyenneté :

Avec l’évolution des sociétés et le phénomène de mondialisation, le rapport entre nationalité et citoyenneté est devenu plus complexe. Par exemple :

• En Europe, la citoyenneté européenne permet d’exercer certains droits politiques sans pour autant partager une nationalité commune.
• Certains pays envisagent d’accorder le droit de vote aux étrangers, ce qui dissocie citoyenneté et nationalité.
• La binationalité et les identités plurielles se développent, ce qui remet en question l’idée d’une nationalité unique et exclusive.

Section 1 : La nationalité comme appartenance

Dans l’ordre interne, la nationalité est à la fois une question d’appartenance et une question juridique d’allégeance. Elle peut être définie de manière formelle (nationalité de droit) ou ressentie de manière subjective (nationalité de fait).

Toutefois, cette distinction pose des défis modernes, notamment en lien avec l’identité nationale, la citoyenneté européenne et la diversité culturelle. La dissociation croissante entre nationalité et citoyenneté pousse à repenser les critères d’appartenance à une nation dans un monde en mutation.

&1) La distinction de la nationalité de droit, nationalité de fait et identité

1. La distinction entre nationalité de droit et nationalité de fait

La nationalité peut donc être analysée sous deux dimensions distinctes :

• La nationalité de droit : Elle correspond à l’attribution ou l’acquisition de la nationalité selon les règles de l’État.
• La nationalité de fait : Elle désigne le sentiment personnel d’appartenance à une nation, indépendamment du statut juridique.

Définition et implications

• La nationalité de droit est une donnée juridique et objective. Elle découle :
  • Du droit du sol (naissance sur le territoire),
  • Du droit du sang (filiation),
  • De la naturalisation ou de l’adoption.
  • Elle ne dépend pas de la perception subjective de l’individu.
• La nationalité de fait repose sur un ressenti personnel. Elle peut être influencée par :
  • L’éducation et le contexte familial,
  • L’intégration dans la société d’accueil,
  • L’adhésion aux valeurs et traditions du pays.

Le problème survient lorsque les deux ne coïncident pas. Une personne peut être juridiquement française sans se sentir française, et inversement, une personne peut se sentir française sans en avoir la nationalité.

2. La distinction entre nationalité et identité nationale

La distinction entre nationalité juridique et sentiment d’appartenance soulève la question de l’identité nationale, qui fait régulièrement débat dans les sociétés modernes.

Nationalité et identité nationale : une différence essentielle

La nationalité est un statut juridique qui confère des droits et des obligations. Elle est déterminée par la loi et appliquée par l’administration.

L’identité nationale, en revanche, est une construction culturelle et historique, qui peut évoluer avec le temps. Elle repose sur :

• Des valeurs communes,
• Une mémoire collective,
• Une cohésion sociale.

Le débat sur l’identité nationale va au-delà de la question juridique de la nationalité. Il interroge ce qui constitue l’appartenance à une nation et peut varier selon les époques et les contextes politiques.

Exemples de tensions entre nationalité et identité nationale :

• Les populations immigrées : Certaines personnes acquièrent la nationalité française mais ne se sentent pas toujours intégrées dans la culture nationale.
• Les revendications régionales : En Espagne (Catalogne, Pays basque), en Belgique (Flamands), ou en France (Corse, Bretagne), certains citoyens se sentent d’abord membres de leur communauté régionale avant d’être nationaux.
• Les binationaux : Ils ont deux nationalités légales, mais peuvent se sentir plus attachés à un pays qu’à l’autre.

&2) L’alliance de la nationalité de droit et de la nationalité de fait

L’idéal recherché en matière de nationalité est une coïncidence parfaite entre la nationalité juridique (de droit) et le sentiment d’appartenance nationale (de fait). Cette situation est dans l’intérêt des individus et des États, car elle favorise la cohésion sociale et l’intégration des citoyens dans leur pays d’appartenance.

Cependant, cette alliance entre la nationalité de droit et la nationalité de fait n’est pas toujours réalisée. L’histoire et l’actualité montrent de nombreux cas où un individu ou un groupe se sent appartenir à une nation qui ne correspond pas à sa nationalité juridique.

1. La nationalité de fait sans nationalité de droit

Certains individus ou populations ont un sentiment d’appartenance nationale fort, mais sans reconnaissance juridique sous forme d’un État souverain ou d’une nationalité reconnue.

Exemples historiques :

• La Pologne entre 1795 et 1918 : Le royaume de Pologne a été démantelé et partagé entre la Russie, l’Autriche et la Prusse. Les Polonais n’avaient plus de nationalité polonaise de droit, mais continuaient à se revendiquer polonais de fait, entraînant de nombreuses révoltes, notamment contre l’Empire russe.
• Les Kurdes : Peuple réparti entre la Turquie, l’Irak, l’Iran et la Syrie, les Kurdes ont une identité nationale forte, mais aucun État reconnu.
• Les Palestiniens : Bien qu’il existe une Autorité palestinienne et des documents d’identité palestiniens, la reconnaissance d’un État palestinien souverain reste contestée sur la scène internationale.

Exemples contemporains :

• Les identités régionales en France et en Europe : Certains citoyens français se sentent avant tout bretons, basques ou corses, et non exclusivement français. La même situation se retrouve en Belgique avec les Flamands, en Espagne avec les Catalans et Basques, etc.
• Les diasporas : Des communautés vivant hors de leur pays d’origine conservent une forte identité nationale sans nécessairement posséder la nationalité du pays dont elles se réclament.

2. La nationalité de droit sans nationalité de fait

À l’inverse, certaines personnes possèdent juridiquement la nationalité d’un pays sans se sentir réellement membres de cette nation. Ce phénomène peut être source de fractures identitaires et de crises sociales.

Cas fréquents :

• Les populations issues de l’immigration qui ne se sentent pas intégrées dans le pays où elles ont pourtant la nationalité. En France, par exemple, certains jeunes nés français peuvent ressentir un éloignement culturel et identitaire par rapport à la nation française.
• Les populations annexées ou déplacées : Après la chute de l’URSS, des millions de personnes ont changé de nationalité sans avoir choisi leur appartenance (ex : les Russophones des pays baltes).
• Les anciens territoires coloniaux : Certains individus des anciennes colonies françaises ont acquis la nationalité française sans se sentir entièrement intégrés à l’identité nationale française.

3. Les tensions entre nationalité de droit et nationalité de fait

L’histoire montre que lorsque la nationalité juridique et la nationalité ressentie ne coïncident pas, cela entraîne des tensions politiques et sociales. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

• Reconnaissance d’un statut particulier : Autonomie régionale, statuts spéciaux (ex : les îles Féroé au Danemark).
• Double nationalité : Permet de reconnaître juridiquement une identité multiple (ex : France/Algérie, Belgique/Italie).
• Facilité de naturalisation : Pour permettre aux populations ayant un fort sentiment d’appartenance de devenir citoyens de leur pays de cœur.

&3) Les rapports entre citoyenneté et nationalité

La distinction entre nationalité et citoyenneté est relativement récente dans le droit et la pratique politique. Autrefois, les deux concepts étaient assimilés : être national d’un pays impliquait automatiquement d’être citoyen. Aujourd’hui, cette équivalence n’est plus systématique.

1. La citoyenneté européenne : une citoyenneté indépendante de la nationalité étatique

Le traité de Maastricht de 1992 a introduit une notion inédite : la citoyenneté européenne. Celle-ci s’ajoute à la citoyenneté nationale et confère certains droits supranationaux aux ressortissants des États membres.

Caractéristiques de la citoyenneté européenne :

• Elle est attribuée automatiquement à tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne.
• Elle ne remplace pas la nationalité, mais coexiste avec elle.
• Elle confère des droits spécifiques :
  • Liberté de circulation et d’installation dans tout pays de l’UE.
  • Droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes.
  • Droit de vote aux élections municipales dans un autre État membre.
  • Droit à la protection consulaire d’un autre pays de l’UE en cas d’absence de représentation nationale.

Cette évolution marque une dissociation entre nationalité et citoyenneté, puisque l’Union européenne confère des droits politiques à des personnes en fonction de leur nationalité, sans qu’il s’agisse d’une nationalité européenne au sens strict.

2. La citoyenneté pour les non-nationaux

Un autre facteur de dissociation entre citoyenneté et nationalité réside dans les revendications pour accorder des droits de citoyenneté à des non-nationaux, notamment en matière de vote aux élections locales.

Débats actuels :

• Certains plaident pour accorder aux étrangers résidant durablement en France le droit de vote aux élections municipales.
• Cela signifierait une reconnaissance de la citoyenneté locale sans lien avec la nationalité.
• La France n’a pas encore adopté cette réforme, mais des pays comme la Belgique ou l’Espagne permettent aux résidents étrangers de voter aux élections locales sous certaines conditions.

L’octroi de droits de citoyenneté aux non-nationaux montre une tendance à élargir le concept de citoyenneté au-delà de la seule nationalité, bien que cette tendance reste limitée.

3. Une citoyenneté qui se détache du cadre national

De plus en plus, des concepts de citoyenneté émergent indépendamment de la nationalité :

• La citoyenneté des salariés dans l’entreprise : Elle met en avant les droits sociaux des travailleurs sans distinction de nationalité.
• La citoyenneté numérique : Certains États, comme l’Estonie, proposent une citoyenneté électronique, qui n’accorde pas la nationalité, mais permet d’accéder à des services publics en ligne.
• La citoyenneté mondiale : Idée selon laquelle des individus devraient bénéficier de droits universels, indépendamment des États.

Section 2 : La nationalité comme allégeance

Le concept de nationalité est historiquement lié à l’allégeance envers un État souverain. Ce lien, qui implique droits et devoirs réciproques, repose sur une relation d’autorité, où l’État octroie, refuse ou retire la nationalité à un individu. L’analyse de cette notion nécessite de distinguer le point de vue de l’État et celui de l’individu concerné.

&1) La nationalité du point de vue de l’État

La nationalité est indissociable de l’État et constitue un lien d’allégeance fondamental entre un individu et une entité souveraine.
Elle est exclusivement attribuée par les États reconnus, ce qui exclut les entités non reconnues ou fictives.

Dans les États fédéraux, seule la nationalité fédérale est juridiquement valable, et bien que l’UE offre une citoyenneté européenne, elle ne remplace pas la nationalité nationale.

1. L’État comme seul attributaire de la nationalité

Dans le droit international contemporain, seuls les États reconnus par la communauté internationale peuvent attribuer ou retirer une nationalité. Il n’existe pas de nationalité sans État, même dans un monde marqué par la mondialisation et la libre circulation des personnes.

Exemple : Les entités non reconnues internationalement, comme certains territoires contestés, ne peuvent octroyer de nationalité valable.

Ainsi, une nationalité doit être reconnue par d’autres États pour être juridiquement effective.
Sans reconnaissance internationale, il n’y a pas de nationalité réelle.

2. L’exemple des États non reconnus et des « États fantoches »

Certains États, bien que se proclamant indépendants, ne sont pas reconnus sur la scène internationale et ne peuvent donc attribuer de nationalité valide à leurs ressortissants.

Exemple historique : Les bantoustans d’Afrique du Sud
Pendant l’apartheid, l’Afrique du Sud avait créé des territoires autonomes dits « bantoustans », où elle imposait une nationalité fictive aux populations noires.
Ces États n’étaient pas reconnus internationalement et les habitants restaient considérés comme apatrides par la communauté internationale.

D’autres cas similaires existent dans l’histoire contemporaine, où des gouvernements cherchent à priver arbitrairement des populations de leur nationalité pour des raisons politiques ou discriminatoires.

3. La nationalité dans les États fédéraux

La question de l’allégeance et de la nationalité se pose également dans le cas des États fédéraux, comme les États-Unis, l’Allemagne ou la Suisse.

Les individus vivant dans un État fédéral ont-ils une double nationalité (fédérale et fédérée) ?

La réponse est négative.
D’un point de vue international, seule la nationalité de l’État fédéral a une valeur juridique.

Exemple : Aux États-Unis

• Une personne née en Californie est citoyenne de Californie, mais sa seule nationalité reconnue est celle des États-Unis.
• Il en va de même pour un Allemand : il peut être Bavarois ou Saxon, mais il est seulement citoyen allemand en droit international.

Cette distinction est essentielle pour les obligations internationales, notamment en matière de passeports, de protection diplomatique et d’expulsions.

4. La nationalité européenne : un statut distinct de la citoyenneté européenne

Avec l’évolution de l’Union européenne (UE), une confusion est parfois faite entre nationalité européenne et citoyenneté européenne.

En réalité :

• Il n’existe pas de nationalité européenne, car l’UE n’est pas un État souverain.
• Cependant, depuis le Traité de Maastricht (1992), chaque citoyen d’un État membre de l’UE possède une « citoyenneté européenne ».

Cette citoyenneté européenne confère :

• Le droit de circuler et de résider librement dans l’UE.
• Le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans un pays membre.
• Le droit à une protection diplomatique d’un autre pays de l’UE lorsqu’on est à l’étranger dans un pays tiers.

Exemple : Un Espagnol en difficulté en Thaïlande peut demander une protection diplomatique à l’ambassade d’un autre pays de l’UE s’il n’y a pas d’ambassade espagnole.

Conclusion : Bien que la citoyenneté européenne confère certains droits transnationaux, elle n’équivaut pas à une nationalité supranationale. Chaque citoyen européen reste soumis à la nationalité de son État membre.

&2) La nationalité du point de vue de la personne : un droit fondamental?

La nationalité est une notion clé du droit des personnes, qui soulève trois grandes questions :

1. La nationalité est-elle strictement réservée aux personnes physiques ?
2. Peut-elle être attribuée à toute personne, y compris les personnes morales ?
3. Existe-t-il un droit universel à la nationalité, reconnu comme un droit fondamental ?

I. La nationalité est-elle réservée aux seules personnes physiques ?

1. Une notion exclusivement attachée aux individus

En droit international et en droit interne, la nationalité est définie comme le lien juridique entre un individu et un État.
Elle confère à la personne des droits et des devoirs, notamment :

• Le droit à la protection diplomatique.
• Le droit de voter et d’être éligible (sauf exceptions).
• L’obligation de respecter les lois nationales.

Ainsi, seules les personnes physiques peuvent être titulaires d’une nationalité.

2. Une confusion fréquente avec les entités juridiques

Dans le langage courant, on parle souvent de « nationalité » d’un navire, d’un aéronef ou d’une société commerciale.
Cependant, ces expressions sont improprement utilisées, car elles ne désignent pas une nationalité au sens juridique :

• Un navire ou un avion peut être francisé (c’est-à-dire immatriculé en France et soumis aux lois françaises), mais il ne possède pas la nationalité française.
• Une société peut être enregistrée en France, mais on parle plutôt de son siège social et du droit national applicable plutôt que de nationalité.

3. Les personnes morales et la question de la « nationalité »

Les sociétés, associations ou institutions publiques n’ont pas de nationalité au sens strict.
Cependant, le droit commercial international reconnaît la notion de « nationalité des sociétés » pour :

• Déterminer la loi applicable à une entreprise.
• Fixer les règles de fiscalité et de commerce international.

En pratique, la « nationalité » d’une entreprise dépend souvent de son siège social ou de son enregistrement dans un pays.
Toutefois, cette « nationalité économique » ne repose pas sur les mêmes fondements que la nationalité des personnes physiques.

Conclusion : Seules les personnes physiques ont une véritable nationalité juridique. Les autres usages du terme sont des commodités de langage sans portée juridique réelle.

II. La nationalité peut-elle être attribuée à toute personne ?

1. Toute personne physique peut-elle avoir une nationalité ?

En principe, tout individu, dès sa naissance, peut avoir une nationalité. Elle est généralement attribuée automatiquement selon deux critères :

• Le droit du sang (jus sanguinis) : l’enfant acquiert la nationalité d’un de ses parents.
• Le droit du sol (jus soli) : l’enfant acquiert la nationalité du pays où il est né, sous certaines conditions.

Exemple : En France, un enfant né de parents étrangers peut obtenir la nationalité française s’il est né en France et y réside durablement.

2. Le cas des personnes morales : une reconnaissance partielle

Si la nationalité est un droit reconnu aux personnes physiques, les personnes morales ne disposent pas de nationalité au sens strict.
Cependant, elles peuvent être rattachées à un État par leur statut juridique :

• Une entreprise immatriculée en France est soumise au droit français.
• Un organisme public français est considéré comme relevant du droit français.

En droit international, cette distinction est essentielle car les États ont le droit de fixer leurs propres critères de reconnaissance des personnes morales étrangères.

Conclusion :

Toute personne physique peut avoir une nationalité, mais ce n’est pas le cas des personnes morales, qui sont plutôt soumises à un droit national sans être « nationales » elles-mêmes.

III. Existe-t-il un droit universel à la nationalité ?

1. Le problème des apatrides : une réalité juridique préoccupante

Dans le monde, des millions de personnes sont apatrides, c’est-à-dire sans nationalité reconnue par un État.
Les causes de l’apatridie sont multiples :

• Des conflits législatifs entre pays qui n’accordent pas la nationalité sous les mêmes conditions.
• La dissolution d’un État (ex. URSS, Yougoslavie), qui laisse des individus sans rattachement clair.
• Les discriminations (ex. minorités Rohingyas en Birmanie), où des groupes entiers sont privés de nationalité.

Exemple : Certains enfants nés de parents apatrides peuvent eux-mêmes devenir apatrides si aucun État ne leur reconnaît une nationalité.

2. La reconnaissance d’un droit fondamental à la nationalité

Le droit à la nationalité est reconnu par plusieurs textes internationaux :

• Article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) :

  « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

• Convention de 1954 sur les apatrides : Elle impose aux États de protéger les personnes sans nationalité.
• Convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie : Encourage les pays à éviter la création de nouveaux cas d’apatridie.

Cependant, ces textes n’ont pas toujours de valeur contraignante, et certains États continuent d’exclure certaines populations de leur nationalité.

3. La politique française de lutte contre l’apatridie

La France adopte une position protectrice en matière de nationalité :

• Tout enfant né en France ne peut pas naître apatride, même si ses parents sont sans nationalité.
• Une personne ne peut pas perdre la nationalité française si cela la rend apatride (sauf cas extrêmement rares).

Ces mesures visent à garantir un droit effectif à la nationalité, contrairement à certains pays où des individus sont arbitrairement privés de leur citoyenneté.

Résumé  : La nationalité est une notion exclusivement réservée aux personnes physiques.
Si les sociétés et entreprises peuvent être rattachées à un État, elles ne possèdent pas de nationalité à proprement parler.

En principe, toute personne physique peut avoir une nationalité, mais la réalité internationale montre que des millions d’apatrides existent encore aujourd’hui, malgré les engagements internationaux.

La France, comme certains autres pays, met en place des dispositifs spécifiques pour prévenir l’apatridie et garantir un droit effectif à la nationalité. Toutefois, le combat pour une reconnaissance universelle de ce droit reste un défi juridique et humanitaire majeur.