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L’évolution de la Constitution

La révision constitutionnelle de 1962 marque un tournant décisif dans la Vᵉ République en instituant l’élection du président de la République au suffrage universel direct, consolidant la primauté de la présidence et propulsant le chef de l’État en une figure centrale de la nation, au-dessus des contingences parlementaires et partisanes. Ce « présidentialisme gaullien » confère au président une dimension de chef national, fondée sur une autorité qui, en théorie, découle directement du peuple.

Avant de commercer le cours, voici un résumé de 7 choses à savoir sur l’évolution de la Constitution

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La révision de 1962, un tournant majeur
Le référendum de 1962 instaure l’élection du président au suffrage universel direct. Cette réforme propulse la fonction présidentielle au centre du régime, renforçant la légitimité politique du chef de l’État.
Un recours controversé à l’article 11
Pour faire adopter la réforme, de Gaulle utilise l’article 11, réservé aux lois ordinaires, au lieu de l’article 89. Cette entorse juridique est critiquée mais confère une forte légitimité politique grâce au vote populaire.
De l’arbitre au président gouvernant
Initialement prévu comme arbitre des institutions, le président devient un véritable dirigeant politique. Cette évolution est symbolisée par la personnalisation du pouvoir autour de de Gaulle.
Les instruments du renforcement présidentiel
Trois épisodes illustrent cette montée en puissance :
- la loi de 1960 sur les ordonnances,
- les référendums de 1961 et 1962,
- l’usage de l’article 16 en 1961.
  Tous renforcent le lien direct entre président et peuple.
La théorie du domaine réservé
Développée par Chaban-Delmas, elle attribue au président un rôle exclusif sur la défense, la politique étrangère et la souveraineté. Ces domaines sont considérés comme supérieurs aux débats partisans.
Une « monarchie républicaine »
Bien que juridiquement irresponsable devant le Parlement, le président est politiquement responsable devant le peuple. Sa responsabilité s’exerce à travers l’élection présidentielle, les élections législatives et les crises gouvernementales.
Un Premier ministre en retrait
Dès 1959, le Premier ministre devient subalterne, cantonné aux affaires intérieures. Le président concentre les choix stratégiques, incarnant une présidence gouvernante au-dessus des institutions parlementaires.

I ) De l’arbitrage présidentiel au président gouvernant

L’élection de Charles de Gaulle à la présidence de la République le 8 janvier 1959 marque un tournant majeur dans l’évolution de la Vᵉ République. Cette élection indirecte, où les « notables » représentent la voix populaire, confie à de Gaulle une mission de résolution de la crise algérienne. La déclaration de René Coty, président sortant – « le premier des Français est maintenant le premier en France » – symbolise cette transition en faveur de l’homme providentiel. Rapidement, de Gaulle dépasse son rôle d’arbitre constitutionnel pour assumer pleinement la fonction de chef de l’État.

A) Les épisodes vers l’accroissement de l’autorité présidentielle

Trois épisodes fondamentaux ont jalonné l’accroissement de l’autorité présidentielle et illustrent la transformation de l’arbitrage présidentiel en exercice du pouvoir exécutif.

1. La loi du 4 février 1960 : délégation de pouvoir par voie d’ordonnance

Cette loi accorde à de Gaulle un pouvoir de légiférer par ordonnance, c’est-à-dire d’édicter des normes avec force de loi sans passer par le Parlement. Cette délégation symbolise la confiance totale accordée par les parlementaires à la figure du président, plaçant ainsi de Gaulle au centre de l’initiative politique. Le Parlement, loin de garder une position centrale, laisse le président diriger directement des réformes majeures.

2. Les référendums de janvier 1961 et avril 1962 : appel au peuple comme source de légitimité

En organisant des référendums sur l’Algérie en 1961 et sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962, de Gaulle instaure une relation directe avec le peuple. Ces référendums ne constituent pas seulement des consultations populaires ; ils symbolisent une forme de « question de confiance » adressée directement à la nation. En sollicitant ainsi le soutien du peuple, de Gaulle renforce son autorité en contournant les intermédiaires parlementaires.

3. L’usage de l’article 16 : pouvoirs exceptionnels pour faire face aux crises

En 1961, le général de Gaulle invoque l’article 16 de la Constitution pour contrer une insurrection au sein de l’armée et les tensions liées à l’Algérie française. L’article 16, qui lui octroie des pouvoirs d’urgence, lui permet de marginaliser le rôle traditionnel du gouvernement et du Parlement, en s’appuyant directement sur le soutien populaire pour rétablir l’ordre. Cet épisode cristallise les critiques envers cet article, que le président Mitterrand cherchera plus tard à abroger.

À travers ces trois événements, le président de la République prend l’initiative politique en passant outre le « couple gouvernement/Parlement », affirmant ainsi une relation d’autorité et de légitimité directe avec le peuple.

B) Théories justifiant l’exercice du pouvoir par de Gaulle

L’intervention active de de Gaulle à la tête de l’État s’appuie sur deux théories qui visent à légitimer l’étendue de son pouvoir : celle du domaine réservé et celle de la distinction entre le pouvoir d’État et le pouvoir gouvernemental.

1. La théorie du domaine réservé

Développée notamment par Jacques Chaban-Delmas, cette théorie soutient que les questions de décolonisation, de défense et de relations extérieures relèvent du domaine réservé du président. Ce champ exclusif échappe au contrôle parlementaire, de Gaulle estimant que ces domaines nécessitent une autorité présidentielle au-dessus des débats partisans.

Dans une célèbre déclaration, de Gaulle souligne : « Si dans le champ des affaires il n’y a pas pour moi de domaine qui soit ou négligé ou réservé, je me concentre sur les questions de la plus grande importance générale. »

2. La distinction entre pouvoir d’État et pouvoir gouvernemental

Cette théorie, formulée par Georges Burdeau, établit une hiérarchie entre le « pouvoir d’État » et le « pouvoir gouvernemental » :

Le pouvoir d’État : englobe les questions fondamentales pour la France, celles qui transcendent les intérêts partisans et les querelles politiques. Ce pouvoir d’État, centré autour des décisions stratégiques, est incarné par le président.
Le pouvoir gouvernemental : se rapporte aux affaires courantes et aux besoins quotidiens de la nation, gérés par le Premier ministre et le Parlement.

3. La vision gaullienne de la politique avec un « P » et la politique avec un « p »

Selon cette conception, la politique avec un « P » inclut les grands enjeux (défense, souveraineté, relations internationales) et se place au-dessus des disputes partisanes. Ce domaine est celui du président de la République, garant de l’unité et de la stabilité de l’État. À l’inverse, la politique avec un « p » recouvre les affaires courantes, les débats et divergences internes, laissés aux parlementaires.

Pour de Gaulle, le rôle présidentiel ne se limite donc pas à une simple fonction d’arbitrage dans le sens passif du terme. Le président est l’arbitre qui tranche, en ce qu’il se réserve le droit de décider dans les domaines engageant l’intérêt supérieur de la nation.

C) Le basculement du Premier ministre en position subalterne

Dès 1959, le Premier ministre passe en situation secondaire, son autorité s’effaçant au profit de celle du président. L’influence de la présidence déplace les « problèmes fondamentaux » hors de la sphère gouvernementale. Le Premier ministre se voit confiné à l’intendance des affaires intérieures, les grands axes stratégiques échappant à son contrôle. Cette évolution incarne le passage du modèle d’arbitrage présidentiel initialement prévu, à celui de président gouvernant, où la fonction présidentielle s’impose au-dessus des contingences parlementaires et gouvernementales.

Ainsi, la Vᵉ République évolue sous l’influence du général de Gaulle, en passant d’un régime d’équilibre institutionnel à un régime de présidence forte.

II) Le présidentialisme gaullien : affirmation de l’autorité présidentielle

A) L’élection du Président de la République au suffrage universel direct :

La réforme de 1962 transforme radicalement le rôle du président, qui ne dépend plus de l’assemblée des « notables » pour être élu, mais de l’ensemble des électeurs français. En ancrant la légitimité présidentielle dans le suffrage universel, le président incarne dès lors l’unité de la nation, tandis que le Parlement en représente les multiples facettes.

À la suite de cette révision, l’idée de « domaine réservé » – les affaires de défense, de politique étrangère et de souveraineté – devient moins pertinente. Désormais, le président est perçu comme responsable devant la France, guidant son avenir et engageant son destin. Cette révision constitutionnelle fut adoptée par référendum, une procédure qui, bien qu’ayant donné une grande légitimité politique à la réforme, a été qualifiée d’inconstitutionnelle, car le général de Gaulle a eu recours à l’article 11 (prévu pour les lois ordinaires) au lieu de l’article 89, spécifiquement dédié aux révisions constitutionnelles.

B) Une forme de « monarchie républicaine » :

Le présidentialisme gaullien se distingue par l’accroissement de la responsabilité politique du président, qui, bien qu’officiellement irresponsable devant les institutions, demeure redevable de ses choix et orientations devant le peuple. Cette responsabilité présidentielle peut être engagée de trois manières :

Responsabilité directe lors de l’élection présidentielle : Le président sortant, en se représentant, sollicite un renouvellement de confiance de la part du peuple. De Gaulle en 1965, Valéry Giscard d’Estaing en 1981, François Mitterrand en 1988, Jacques Chirac en 2002 et Nicolas Sarkozy en 2012, ont ainsi dû faire face à cette évaluation directe de leur action par les électeurs.
Responsabilité indirecte via le gouvernement : En cas de censure du gouvernement par l’Assemblée nationale, c’est une désapprobation indirecte de la politique présidentielle. En 1962, l’Assemblée nationale met en minorité le gouvernement de Georges Pompidou. Refusant la démission de Pompidou, de Gaulle dissout l’Assemblée et organise des élections législatives, permettant aux Français de choisir entre le président et les forces politiques qui s’opposent à lui. Ces élections de 1962, et plus tard celles de 1968, constituent une sorte de « question de confiance » posée au peuple, leur donnant l’opportunité de valider ou de contester la politique présidentielle.
Responsabilité lors des élections législatives : Le président ne se désintéresse pas des législatives, même sans dissolution préalable, car il ne peut gouverner qu’en s’appuyant sur une majorité parlementaire qui partage et soutient ses orientations. Les élections législatives constituent donc un enjeu pour le président, surtout dans le cadre de possibles cohabitations.

En 1962 et 1968, Charles de Gaulle s’est activement impliqué pour garantir une majorité parlementaire alignée avec sa politique. Ces campagnes ont permis de consolider un « présidentialisme de confiance », où le président obtient un appui législatif suffisant pour mener ses actions sans entrave.

Le régime politique français, une Monarchie républicaine?