La Vème république : constitution du 4 octobre 1958 Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. et un régime présidentiel » le général politique distinguant la politique avec un petit « p » et la politique avec un grand « P » : tous ce qui concerne les relations … Lire la suite
L’évolution de la constitution On peut considérer qu’il y a 3 lectures de la constitution : de l’arbitrage présidentiel au président gouvernant, le présidentialisme Gaullien et l’après gaullisme. De l’arbitrage présidentiel au président gouvernant L’élection du président De Gaulle le 6 janvier 1959 signifie d’abord que le peuple par notables interposés confit au « plus illustre » des … Lire la suite
Les après Gaullismes L’évolution du droit politique semble avoir été tributaire à la relation qui s’est instauré entre les 4 éléments principaux du quadrige de l’Etat : président, gouvernement, majorité présidentielle et majorité parlementaire. Il faut bien retenir qu’on a ou bien adéquation entre les majorités présidentielles et parlementaire ou bien inadéquation. Adéquations : 1958-1986, 1988-1993, 1995-1997, … Lire la suite
La constitution de la Vème république ou l’alternance : les armes constitutionnelles dont bénéficient le Président et le Parlement pour imposer ses vues Etude des conséquences constitutionnelles et politiques entre deux pole antagoniste le président de la république et l’assemblée nationale. Grace au tableau (donné en CM) nous allons pouvoir faire l’inventaire des scénarios possibles. … Lire la suite
La suprématie de la constitution En droit politique ; la suprématie de la norme constitutionnelle peut être appréciée à travers 2 de ses aspects : la rigidité de la constitution et le contrôle de la constitutionnalité des lois. Ceci pour 2 raisons : parce qu’une constitution rigide ne peut être modifiée par les titulaires du … Lire la suite
La QPC : (article 61-1 de la Constitution) Il s’agit de la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la Constitutionalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Si les sont convaincu du bien-fondé de la question il doit sursoir à statuer et la transmette à sa … Lire la suite
La Vème république : constitution du 4 octobre 1958 Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. et un régime présidentiel » le général politique distinguant la politique avec un petit « p » et la politique avec un grand « P » : tous ce qui concerne les relations … Lire la suite