Histoire du droit privé

Les cours d’histoire du droit privé (histoire du droit de la famille, du droit des affaires, du droit des biens…)

Les fiches d’histoire du droit privé :

Histoire de l’existence juridique des personnes

Existence juridique et existence physique. Existence juridique repose nécessairement sur une existence physique mais il n’y a pas de coïncidence parfaite entre ces 2 notions, pas de concordance exacte. Y’a même une certaine distorsion entre les 2. Ainsi un individu peut ne pas être encore né et avoir des droits. La question de l’apparition […]

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Histoire de l’identification des personnes (nom, domicile…)

Histoire de l’identification des personnes I- Le nom C’est un critère d’identification, le nom est une info qui permet aux pouvoirs publics de distinguer chacun. Le nom permet de retrouver le délinquant, le soldat déserteur, permet d’établir la liste des impôts, permet d’identifier le cocontractant ou l’héritier. Il ne peut y avoir de rapport juridique

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Le statut de l’esclave franc et du serf médiéval

Le statut juridique de la personne. : l’esclave durant la période franque et du serf au Moye-age Contrairement à l’article 1er de la DDHC les hommes ne naissent pas libre et égaux en droit avant 2nd moitié du 19ème. En effet les individus se voient accordés différents statuts juridiques, lesquels entraînent soit des privilèges soit des

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Adoption et filiation naturelle en droit romain

La filiation en droit romain : filiation naturelle et filiation adoptive, On étudiera dans ce chapitre la filiation naturelle (enfant issu de relations hors mariage) et la filiation adoptive. Le droit romain confère une distinction entre enfants : enfants issus d’un mariage légitime (la filiation légitime) et enfants nés d’une autre conjonction, enfants naturels. il

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La famille à l’époque mérovingienne / carolingienne

La famille à l’ère des invasions barbares Ces invasions barbares ne se sont pas produites dune seule traite. L’expression désigne des raids auxquels se livrent les germaniques, désigne l’installation progressive des barbares sur le sol de l’empire. Avant l’installation de ces peuples sur le sol de l’empire ces peuples ignoraient l’usage de l’écrit. Dès leur

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Histoire de la filiation au Moyen-âge

LA FILIATION Le mariage est le seul fondement de la famille, raison pour laquelle l’enfant naturel ne se voit pas reconnaitre un statut juridique. A coté des filiation naturelles et biologiques on retrouve une filiation fictive radicalement différente avec l’adoption romaine : seuls les enfants les légitimes sont placés sous la puissance du père. Les différents

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