L’Avènement de la République Parlementaire : La Troisième République (1870-1884)

L’enracinement de la Troisième République en France s’est opéré au prix d’un long et complexe processus de transition politique, marqué par de profondes crises institutionnelles et des luttes idéologiques acharnées. Comment un régime né dans le tumulte d’une défaite militaire en 1870 a-t-il pu, malgré une majorité monarchiste initiale, s’imposer comme le modèle pérenne du régime parlementaire français ? La réponse réside dans la lente maturation d’un compromis constitutionnel inédit.

L’objectif de cette étude d’histoire du droit et des institutions est de décrypter la période charnière de 1870 à 1884, durant laquelle s’est opéré le basculement définitif vers la culture républicaine. Cette époque est marquée par l’affrontement entre les partisans d’une restauration monarchique et les défenseurs des acquis de la Révolution, aboutissant à l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875. Nous analyserons en premier lieu la période d’incertitude de la République de fait, avant de détailler l’architecture et la consolidation de la République de droit.

I. La consolidation laborieuse d’une République de fait (1870-1875)

Avant de se doter d’une véritable armature constitutionnelle, la Troisième République a d’abord existé par la seule force des événements. Née sur les cendres du Second Empire de Napoléon III, cette République de fait va devoir survivre à l’occupation étrangère, à la guerre civile, et à une Assemblée nationale majoritairement hostile à son existence. Le destin du régime se joue dans un délicat jeu d’équilibriste politique.

A. Du Gouvernement de la Défense nationale à la République d’Adolphe Thiers

La proclamation du nouveau régime intervient dans l’urgence absolue. Face à l’effondrement militaire, un noyau de républicains parisiens tente de sauver l’honneur de la nation tout en évitant le retour des spectres de la Terreur révolutionnaire.

1. La chute de l’Empire et le sursaut patriotique du 4 septembre 1870

Le 2 septembre 1870, la défaite française à Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III provoquent une onde de choc fulgurante. Le 4 septembre 1870, sous la pression de la foule parisienne qui envahit le Palais Bourbon, la déchéance de la dynastie impériale est prononcée. Un Gouvernement de la Défense nationale est immédiatement formé à l’Hôtel de Ville de Paris. Ce gouvernement provisoire réunit de grandes figures du panthéon républicain, notamment Léon Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Favre et Adolphe Crémieux. Pour rassurer les provinces et l’armée face à l’aile gauche radicale, la présidence en est confiée au général Trochu, alors gouverneur militaire de Paris. Les fantômes de la Révolution française et du Jacobinisme se réveillent : ces hommes se perçoivent comme les héritiers de l’an II, farouchement décidés à poursuivre la guerre à outrance contre la Prusse pour défendre l’intégrité du territoire national. Toutefois, malgré l’énergie déployée par Gambetta (qui quitte Paris en ballon pour organiser la résistance en province), la supériorité militaire allemande est écrasante. La capitale finit par capituler après un siège terrible et affamant.

2. L’armistice, les élections et le pacte de Bordeaux

L’armistice est finalement signé avec l’Empire allemand triomphant (et son chancelier Bismarck) le 28 janvier 1871. Bismarck, soucieux de donner une validité juridique incontestable au futur traité de paix (le traité de Francfort), exige de négocier avec un gouvernement légitimement élu. Il insère donc dans les conditions de l’armistice une clause obligeant la France à organiser des élections législatives anticipées dans un délai extrêmement court. Ce scrutin, organisé le 8 février 1871 dans des conditions chaotiques, consacre une écrasante victoire des forces conservatrices. Les électeurs ruraux, épuisés, votent massivement pour les candidats partisans de la paix immédiate : les monarchistes. Ces derniers se divisent en deux branches, temporairement unies : les légitimistes (fidèles au comte de Chambord, petit-fils de Charles X) et les orléanistes (partisans du comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe). Ils l’emportent haut la main sur les républicains (comme Gambetta) qui, eux, incarnaient la poursuite ruineuse de la guerre.

L’Assemblée nationale, issue de ces élections, s’installe provisoirement à Bordeaux pour fuir la capitale encerclée. En l’attente de fixer définitivement les institutions de la France, l’Assemblée nomme l’expérimenté Adolphe Thiers « chef du pouvoir exécutif de la République française ». Par le célèbre pacte de Bordeaux (conclu entre le 19 février et le 18 mars 1871), Thiers s’engage solennellement devant la majorité monarchiste à repousser la question épineuse de la nature du régime (monarchie ou république) à des jours meilleurs, une fois le pays libéré de l’occupation étrangère et l’économie restaurée. C’est une véritable trêve institutionnelle.

3. La Commune de Paris : une insurrection sociopolitique écrasée

Face à cette Assemblée rurale, conservatrice, et prête à accepter des conditions de paix humiliantes, le peuple républicain de Paris se révolte spontanément. S’estimant trahi, il entre en insurrection le 18 mars 1871. C’est le déclenchement de la Commune de Paris, qui s’analyse à la fois comme un formidable sursaut patriotique contre l’envahisseur prussien et comme une révolution sociale d’avant-garde, avec quelques prolongements sporadiques dans des villes comme Marseille ou Lyon.

Les historiens débattent de sa nature : certains y voient le crépuscule des soulèvements romantiques du XIXe siècle (la dernière révolution de l’utopie), d’autres la considèrent, à la suite de Karl Marx, comme la première révolution structurée par la lutte des classes prolétarienne. Cette Commune est le fruit du désespoir économique et social d’une population ouvrière décimée par le siège. Du point de vue idéologique, elle se caractérise par la grande diversité de ses composantes militantes : on y trouve des Jacobins (nostalgiques de la centralisation de 1793), des Blanquistes (partisans de l’action violente et du putsch), et des Anarchistes fédéralistes. L’influence du fédéralisme anarchiste (porté par les disciples de Pierre-Joseph Proudhon et de Mikhaïl Bakounine) transparaît nettement dans la « Déclaration au peuple français » publiée le 19 avril 1871. Ce manifeste retentissant annonce solennellement « la fin du vieux monde gouvernemental, clérical, militariste, du fonctionnarisme et de l’exploitation capitaliste ».

Adolphe Thiers, endossant le rôle martial de Cavaignac lors des journées de juin 1848, décide de briser la Commune par la force militaire. C’est la terrible Semaine sanglante (du 22 au 28 mai 1871), une répression impitoyable menée par l’armée « versaillaise » qui fait des dizaines de milliers de morts. Thiers justifiera ce massacre par ces mots d’une froideur glaçante : « le sol est jonché de leurs cadavres, cela leur servira de leçon ». En faisant tirer sur la frange la plus radicale de ses propres troupes, la République modérée vient de prouver aux élites conservatrices que la forme républicaine pouvait rimer avec la défense stricte de la propriété privée et de l’ordre établi. Les élections complémentaires du 8 juillet 1871 semblent d’ailleurs donner raison à la stratégie de Thiers : le camp des Républicains modérés progresse significativement dans les urnes. Toutefois, les monarchistes continuent de dominer l’Assemblée nationale. Ils tolèrent que Thiers gouverne, tout en espérant pouvoir restaurer la monarchie dès que les conditions politiques seront réunies.

Pourtant, une occasion en or va leur échapper. Le comte de Chambord, héritier des Bourbons, se révèle être un piètre tacticien politique. Dans un manifeste retentissant publié en juillet 1871, il commet la faute politique majeure de refuser catégoriquement le drapeau tricolore (héritage de la Révolution), exigeant le retour strict au drapeau blanc de la royauté absolue. Cette intransigeance idéologique provoque une division fatale entre les légitimistes ultras et les orléanistes plus libéraux, ruinant ainsi les espoirs d’une restauration immédiate.

B. L’évolution laborieuse et encadrée vers la République parlementaire

Face à l’impossibilité de restaurer la monarchie dans l’immédiat, la République provisoire prend peu à peu une tonalité parlementaire d’inspiration orléaniste. Cette évolution juridique se concrétise par le vote successif de trois lois fondamentales, qui sont en réalité le résultat de la dégradation des rapports de force entre le pouvoir exécutif d’Adolphe Thiers et l’Assemblée monarchiste.

1. La loi Rivet du 31 août 1871 : un premier cadre institutionnel ambigu

Constatant que le régime provisoire dure, l’Assemblée décide de structurer l’exécutif. La loi Rivet du 31 août 1871 confère officiellement à Adolphe Thiers le titre inédit de Président de la République. L’objectif avoué de cette loi est de pérenniser et de « continuer l’essai loyal commencé à Bordeaux ». Cependant, derrière l’octroi de ce titre honorifique, perce la volonté farouche de la majorité parlementaire de mieux contrôler Thiers et d’entraver son influence politique grandissante. En effet, l’Assemblée craint le charisme et la force de persuasion de ce redoutable orateur. La loi Rivet aboutit à la création d’un véritable « monstre constitutionnel » : Thiers, en tant que Président, est déclaré responsable de sa politique devant l’Assemblée, mais il est également lui-même député siégeant en son sein. Pour limiter son emprise, la loi restreint de fait sa liberté d’intervention directe à la tribune de l’Assemblée et instaure le principe selon lequel les ministres sont, eux aussi, responsables devant les parlementaires. Un an plus tard, le 13 novembre 1872, Thiers rompt unilatéralement le pacte de Bordeaux en avouant publiquement sa préférence définitive pour le régime républicain. Il déclare solennellement : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays. Vouloir autre chose serait une nouvelle Révolution et la plus redoutable de toutes ». Il synthétise sa pensée par une formule devenue célèbre, promettant que la République « sera conservatrice ou ne sera pas », espérant ainsi rassurer la bourgeoisie. Mais l’Assemblée monarchiste ne lui pardonnera pas cette trahison.

2. La loi de Broglie du 13 mars 1873 et la chute d’Adolphe Thiers

L’Assemblée monarchiste décide de riposter violemment pour museler le Président à travers une nouvelle loi votée le 13 mars 1873 : la loi dite « De Broglie » (du nom du leader orléaniste, le duc de Broglie). Cette législation contraignante vise un but très précis : rendre les interventions politiques de Thiers devant la représentation nationale rarissimes, voire impossibles. Elle soumet ses discours à une réglementation procédurale extrêmement rigoureuse, bureaucratique et humiliante (envoi d’un message écrit lu par un ministre, droit de réponse différé sans débat immédiat). L’objectif sous-jacent est de substituer définitivement la responsabilité ministérielle (les ministres servant de fusibles) à la responsabilité personnelle du Président, l’enfermant ainsi dans un rôle d’arbitre silencieux. Thiers, indigné par ces contraintes protocolaires qu’il juge absurdes, parlera avec mépris de « loi chinoise ».

Refusant de se plier docilement à ce qu’il considère comme une mise au ban institutionnelle, Thiers est finalement acculé à la démission le 24 mai 1873 par le vote d’un ordre du jour hostile de la majorité. Il achève son mandat par un discours militant, jetant ses dernières forces dans la bataille en rappelant à la droite que « la République est le régime qui nous divise le moins ». L’ironie de l’histoire retiendra que l’homme qui avait écrasé la Commune et pacifié le pays a été chassé par ceux-là mêmes qu’il avait protégés.

3. La loi du septennat (20 novembre 1873) : l’attente du retour royal

Aussitôt Thiers évincé, un nouveau Président de la République est élu par l’Assemblée : le maréchal Patrice de Mac-Mahon, duc de Magenta, militaire de carrière et légitimiste de cœur. Il s’empresse de choisir le duc de Broglie à la présidence du Conseil des ministres. Ensemble, ils se donnent pour mission prioritaire l’achèvement de la libération du territoire français (évacuation des dernières troupes allemandes) et la mise en place d’une politique vigoureuse d’Ordre moral, destinée à expier les péchés de la Révolution et à restaurer l’influence de l’Église catholique. La cause monarchiste semble sur le point de l’emporter triomphalement. Le comte de Paris (orléaniste) fait même acte de soumission politique : il se rend à Frohsdorf pour reconnaître formellement le comte de Chambord comme l’unique et légitime héritier du trône de France. L’union des droites est scellée.

Cependant, le comte de Chambord réitère obstinément son refus catégorique du drapeau tricolore et repousse l’idée même du parlementarisme libéral. Les orléanistes, viscéralement attachés aux libertés constitutionnelles de 1830, ne peuvent accepter une telle régression vers l’absolutisme. Face à cette impasse dynastique, les droites décident de temporiser et de gagner du temps. C’est tout l’enjeu de la loi du septennat votée le 20 novembre 1873. Cette loi confie personnellement le pouvoir exécutif pour une durée inédite de sept ans au maréchal de Mac-Mahon. L’astuce politique est évidente : on confie le maintien de l’ordre à un militaire légitimiste irréprochable, en espérant que, durant ces sept années, Dieu rappellera à lui le très conservateur comte de Chambord, laissant ainsi la couronne au comte de Paris, beaucoup plus arrangeant. En fixant la durée du mandat du Président à sept ans, sans aucune possibilité juridique pour l’Assemblée nationale de le révoquer en cours de route, cette loi consacre l’irresponsabilité politique du Chef de l’État. En corollaire, ce sont désormais les ministres qui assument l’entière responsabilité devant l’Assemblée. Sans le vouloir, les monarchistes viennent de poser les bases d’un véritable régime parlementaire. Ce répit inattendu va prolonger la survie provisoire de la République jusqu’en 1880, un délai qui sera largement suffisant pour l’enraciner définitivement sur le sol institutionnel de la France.

4. L’amendement Wallon : la naissance officielle de la République

Le contexte politique continue d’évoluer en défaveur des monarchistes. Face à la poussée électorale inexorable des républicains (surtout des radicaux) lors des élections partielles, et devant le retour politique inquiétant des bonapartistes (qui souhaitent l’Appel au peuple), une alliance stratégique indispensable s’opère au centre. Les orléanistes modérés et les républicains modérés (les « opportunistes ») vont se rapprocher. Ils surmontent leurs différends idéologiques pour se réunir autour d’un socle commun : leur attachement indéfectible au parlementarisme et à la protection des libertés publiques contre la menace du césarisme.

L’Assemblée désigne alors une commission chargée de préparer l’avenir institutionnel (la Commission des 30) et lui demande de doter d’urgence le pays d’institutions durables et stables. Le 21 janvier 1875, un premier projet de loi est soumis à la discussion. Au cours de ce débat crucial, un député libéral, Édouard Laboulaye (reprenant une proposition antérieure de Casimir-Perier), soumet à l’Assemblée un texte affirmant clairement que « le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d’un président ». Cette formulation frontale est immédiatement rejetée, car les monarchistes refusent ce qu’ils considèrent comme le sacre définitif de la forme républicaine.

Le blocage semble complet. C’est finalement un modeste historien de la Sorbonne, le député modéré Henri Wallon, qui va emporter la décision le 30 janvier 1875 en proposant un amendement rédigé avec une extrême subtilité : « Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale, il est nommé pour sept ans et rééligible. » Contrairement à la proposition Laboulaye qui affirmait un principe, cet amendement pose subrepticement la République comme un fait établi, en dépersonnalisant le septennat (il ne s’agit plus des 7 ans de Mac-Mahon, mais d’une fonction abstraite et renouvelable). Cet amendement Wallon est adopté à une seule voix de majorité (353 voix contre 352). Grâce à la modestie rassurante de sa formulation, il assure la pérennité institutionnelle du gouvernement républicain. Il constitue la clé de voûte et le prélude indispensable au vaste compromis constitutionnel qui va donner naissance aux lois de 1875.

II. Les lois constitutionnelles de 1875 et l’enracinement de la République de droit

En cette année décisive de 1875, les républicains modérés sont confrontés à une équation politique extrêmement difficile à résoudre. Il leur faut impérativement fonder juridiquement la République de façon constitutionnelle et pérenne, tout en prenant garde à ne pas dépasser le seuil de tolérance admissible par les députés monarchistes (qui détiennent toujours les clés du vote). Simultanément, ils doivent déployer des trésors de diplomatie pour persuader la frange des républicains les plus avancés et intransigeants d’accepter des institutions par nature conservatrices. C’est le triomphe du pragmatisme politique sur la pureté idéologique.

A. Les organes constitutionnels : un régime d’inspiration profondément orléaniste

Pour résoudre cette équation complexe, la coalition des centres va élaborer et faire voter successivement trois courtes lois constitutionnelles (et non pas un grand document unique). Ces lois vont habilement associer la forme républicaine du gouvernement à des mécanismes de pouvoir caractéristiques d’une monarchie orléaniste parlementaire. Comme le résumera brillamment le grand juriste Marcel Prélot : « les lois constitutionnelles de 1875, c’est la Charte de 1830 sans le roi ».

• Le 24 février 1875 : Loi relative à l’organisation du Sénat.
• Le 25 février 1875 : Loi relative à l’organisation des pouvoirs publics.
• Le 16 juillet 1875 : Loi régissant les rapports entre les différents pouvoirs publics.

Il est crucial de noter l’absence totale de Déclaration des droits en préambule, preuve évidente de la volonté d’éviter tout débat philosophique ou idéologique risquant de briser ce fragile consensus. L’architecture institutionnelle repose sur des organes d’une forte coloration orléaniste : le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le cabinet ministériel.

1. Le Président de la République : un monarque parlementaire sans hérédité

Le premier organe institué est un chef de l’État doté de prérogatives exorbitantes pour une République. Le Président de la République est conçu, dans l’esprit des constituants de centre-droit, comme un véritable « monarque parlementaire » de substitution, prêt à céder la place en cas de restauration. Le socialiste Louis Blanc dénoncera amèrement cette création en la qualifiant de « roi sans hérédité ». Élu pour un mandat confortable de sept ans (le septennat) par les deux chambres réunies en Assemblée nationale (le Congrès siégeant à Versailles), il dispose de pouvoirs immenses, quasi identiques à ceux octroyés au roi Louis-Philippe en 1830. En effet, il commande la force armée, il représente la continuité de l’État à l’international, il négocie et ratifie les traités diplomatiques, il nomme discrétionnairement à l’ensemble des emplois civils et militaires de la nation. Surtout, il possède l’initiative des lois (en concurrence parfaite avec les parlementaires) et détient l’arme absolue du régime parlementaire dualiste : le droit de dissoudre la Chambre des députés (avec l’avis conforme du Sénat). En contrepartie de cette puissance théorique, ce Président est constitutionnellement irresponsable politiquement (sa responsabilité pénale ne pouvant être engagée qu’en cas de Haute trahison). En conséquence stricte du droit constitutionnel, chacun de ses actes doit obligatoirement être contresigné par un ministre qui en assumera la responsabilité devant le parlement. Cette inviolabilité et ces pouvoirs monarchiques marquent une profonde rupture avec la stricte tradition républicaine héritée de 1789 et 1793, qui se méfiait viscéralement d’un exécutif trop puissant.

2. Le Sénat : la clé de voûte et le rempart conservateur du régime

Le deuxième organe fondamental est le Sénat, véritable clef de voûte de cette nouvelle Constitution. Les contemporains iront jusqu’à affirmer que « la République de 1875 est avant tout un Sénat ». L’institution de cette chambre haute est le tribut indispensable, le prix politique exigé et obtenu par les monarchistes pour accepter le mot « République ». Le système opte ainsi pour un bicamérisme inégalitaire, pensé au profit quasi exclusif du Sénat. Ce dernier est conçu structurellement comme un indéfectible rempart conservateur, une digue destinée à contenir les débordements démocratiques, démagogiques ou sociaux toujours redoutés d’une Chambre basse élue au suffrage universel direct.

La composition du Sénat reflète cette obsession de stabilité : il rassemble au total 300 membres. Pour garantir un socle monarchiste, la loi prévoit que 75 sénateurs seront nommés à vie par l’Assemblée nationale sortante (les inamovibles). Les 225 sénateurs restants sont élus pour un long mandat de neuf ans (renouvelable par tiers) par un collège électoral très restreint dans les départements, composé majoritairement des délégués des conseils municipaux. Ce mode de scrutin favorise de manière écrasante la représentation des élites locales et du monde rural conservateur (Gambetta le qualifiera avec habileté de « Grand Conseil des communes de France » pour le faire accepter aux républicains). Dans cette optique conservatrice, l’armée devient officiellement la « Grande Muette » : on interdit aux militaires d’active de voter ou de se porter candidats aux élections, afin d’écarter le spectre du césarisme bonapartiste ou de l’intervention de l’armée dans la politique civile.

3. La Chambre des députés et le jeu du bicamérisme

Face au Sénat se dresse la Chambre des députés (qui, avec le Sénat, forme l’Assemblée nationale lorsqu’elles sont réunies en Congrès). Cette chambre est élue au Suffrage Universel Direct pour un mandat de quatre ans. Le bicamérisme institué marque une autre concession d’importance aux principes anti-démocratiques : bien que la Chambre des députés dispose d’une priorité protocolaire et juridique pour l’examen en première lecture et le vote des lois de finances (le budget de l’État), la suprématie politique du Sénat reste écrasante. En effet, la Constitution accorde au Sénat le pouvoir exceptionnel de bloquer la volonté populaire : il doit obligatoirement donner son « avis conforme » (son autorisation) au Président de la République pour que ce dernier puisse prononcer la dissolution de la Chambre des députés.

Au quotidien, les deux assemblées possèdent en commun l’initiative législative et partagent intégralement la confection des textes de loi, à travers le mécanisme procédural rigoureux de la navette parlementaire. Ce fonctionnement quotidien symbolise une égalité de façade entre les deux chambres. C’est d’ailleurs la réunion de ces deux chambres qui dispose du pouvoir constituant (le pouvoir de réviser les lois constitutionnelles). Mais en réalité, le Sénat domine, car il dispose en outre de la prérogative judiciaire exorbitante de se transformer en Haute Cour de justice pour juger le Président ou les ministres mis en accusation.

4. Le cabinet ministériel et la responsabilité politique

Le quatrième pilier réside dans le cabinet ministériel et l’émergence progressive de la figure du Président du Conseil. Conformément à la lente sédimentation de la pratique parlementaire sous la Restauration et la Monarchie de Juillet (Chartes de 1814 et 1830), les lois constitutionnelles de 1875 institutionnalisent officiellement, aux côtés du Chef de l’État, un organe collégial de gouvernement. (La fonction spécifique de Président du Conseil, bien que non explicitée par les lois de 1875, sera officialisée par la coutume et par un décret du 9 mars 1876). Le Chef de l’État étant statutairement irresponsable de ses actes, l’essence même de la démocratie représentative exige qu’une autre autorité soit tenue pour responsable devant les chambres et l’opinion publique nationale. Pour la toute première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la notion fondamentale de responsabilité politique apparaît formellement dans un texte constitutionnel républicain. L’article 6 de la loi fondatrice du 25 février 1875 dispose avec clarté que : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels ».

Néanmoins, le texte pèche par son laconisme : il s’abstient volontairement de préciser les mécanismes et les procédures juridiques permettant aux parlementaires de mettre effectivement en jeu cette responsabilité gouvernementale. C’est donc par le biais de la coutume et de la pratique parlementaire quotidienne (la redoutable technique de l’interpellation en séance publique, suivie du vote fatal d’un ordre du jour motivé refusant la confiance) que la responsabilité des ministres va être mise en œuvre. Et c’est précisément l’usage abusif de cette arme de l’interpellation qui va servir de détonateur à l’une des crises les plus profondes de l’histoire républicaine : la crise fondatrice du 16 mai 1877.

B. L’épilogue institutionnel : la Crise du 16 mai 1877 et le triomphe du parlementarisme moniste

La constitution de 1875 avait organisé un régime parlementaire de type dualiste (le gouvernement est responsable à la fois devant la Chambre et devant le Chef de l’État). Mais dès l’entrée en vigueur complète de ces nouvelles lois, la cohabitation institutionnelle au sommet de l’État entre un Président conservateur et une Assemblée de gauche va s’avérer explosive, redéfinissant à jamais la nature du régime.

1. Le bras de fer entre le Président Mac-Mahon et les Républicains

Le maréchal de Mac-Mahon, aristocrate conservateur et Président de la République, considère que son autorité découle d’une délégation supérieure et refuse fermement de se contenter d’un simple rôle d’arbitre passif ou de figurant inaugureur de chrysanthèmes. En mars 1876, les premières élections législatives générales tenues sous le nouveau régime consacrent une incontestable victoire politique de la gauche républicaine à la Chambre des députés. Selon la logique orthodoxe du régime parlementaire, Mac-Mahon aurait dû nommer à la tête du gouvernement l’un des leaders majeurs de cette majorité victorieuse (Gambetta, Jules Grévy ou encore Jules Ferry). Toutefois, heurté dans ses convictions monarchistes, il ignore délibérément la logique majoritaire des urnes. Il préfère nommer à la présidence du Conseil Jules Dufaure, un homme du centre modéré, de tendance conservatrice.

Rapidement privé de tout soutien solide à la Chambre, le gouvernement Dufaure est logiquement contraint à la démission. Le Président de la République s’obstine et le remplace par Jules Simon, un autre républicain très conservateur et rassurant. La tension monte inexorablement. Le 5 mai 1877, le tribun Léon Gambetta prononce un discours foudroyant à la Chambre, lançant une interpellation solennelle contre le gouvernement qu’il accuse ouvertement de complaisance et de complicité coupable avec les réseaux ultramontains (le cléricalisme). Ce discours offensif heurte profondément les convictions religieuses et politiques de Mac-Mahon.

2. Le coup de force institutionnel et le « Manifeste des 363 »

Cédant à l’agacement, le maréchal Mac-Mahon prend alors une initiative d’une exceptionnelle gravité qui lui sera fatale : il ouvre officiellement, le 16 mai 1877, une crise politique majeure qui ne connaîtra son véritable dénouement constitutionnel qu’en janvier 1879. Par le biais d’une lettre de réprimande au ton très vif, il tance publiquement son propre Président du Conseil. Estimant avoir été désavoué par le Chef de l’État, Jules Simon est acculé à la démission, alors même qu’il n’avait fait l’objet d’aucun vote de défiance de la part de l’Assemblée. Pour le remplacer, Mac-Mahon fait appel au redoutable duc de Broglie, farouche monarchiste, en totale et ouverte rupture avec la majorité républicaine élue.

Sûr de son droit constitutionnel, le Président de la République prononce l’ajournement formel des travaux de la Chambre pour un mois. Il profite de cette suspension pour mettre en place de manière accélérée un nouveau gouvernement dit « d’Ordre moral », destiné à réprimer la propagande républicaine dans le pays par le limogeage massif de préfets et de magistrats. La riposte légaliste des forces républicaines ne se fait pas attendre. Sous la direction de Gambetta, ils publient un texte retentissant passé à la postérité sous le nom de « Manifeste des 363 » (du nom des 363 députés signataires), daté du 30 mai 1877. Ce document historique dénonce avec la plus grande fermeté la violation flagrante par Mac-Mahon de ce qu’ils appellent la « grande loi du régime parlementaire » (à savoir l’obligation pour l’exécutif de respecter la volonté de la majorité parlementaire). Sourds aux avertissements, Mac-Mahon et Broglie répliquent avec la plus grande brutalité légale le 25 juin 1877 : usant de sa prérogative suprême, le Président obtient l’avis conforme d’un Sénat très docile et prononce la dissolution de la Chambre des députés.

3. La campagne électorale et la sentence du suffrage universel

Le pays tout entier est alors convoqué aux urnes pour trancher ce conflit au sommet de l’État, qui oppose fondamentalement deux visions de la République : celle, présidentielle et conservatrice du Maréchal, et celle, parlementaire, de Gambetta. Léon Gambetta part dans une immense campagne électorale à travers toute la France pour défendre la prééminence des élus du peuple. Lors d’un célèbre banquet organisé à Lille, il prononce un avertissement prémonitoire et cinglant à l’encontre de Mac-Mahon, résumant l’enjeu constitutionnel en une formule lapidaire : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre ».

Malgré les pressions incroyables exercées par l’administration préfectorale (le gouvernement d’ordre moral usant de l’intimidation, de la censure de la presse et des candidatures officielles), les élections d’octobre 1877 consacrent une nouvelle et brillante victoire des Républicains, qui conservent une solide majorité à la Chambre. Dans un premier temps, Mac-Mahon tente de résister. Mais très vite, la réalité politique et l’approche des élections sénatoriales de 1879 l’isolent. Totalement désavoué par le pays légal et le pays réel, privé de toute marge de manœuvre, Mac-Mahon finit par jeter l’éponge et se démet de ses fonctions le 30 janvier 1879. Le jour même, l’Assemblée nationale élit triomphalement à la présidence de la République un authentique et vieux républicain, symbole de la modération : Jules Grévy.

4. La « Constitution Grévy » et la sacralisation de la République

Cette élection marque un tournant définitif dans l’histoire des institutions françaises. En prenant ses fonctions, Jules Grévy adresse immédiatement un message solennel au Parlement dans lequel il formalise sa conception de la présidence, se soumettant totalement à ce qu’il appelle la grande loi du régime parlementaire. Il prononce un serment lourd de conséquences : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Cette déclaration solennelle va s’ancrer dans la coutume sous le nom de « Constitution Grévy ».

La conséquence juridique et politique est immense : c’est la mort définitive du parlementarisme dualiste (orléaniste). La crise de 1877 a durablement discrédité l’usage du droit de dissolution, qui sera perçu pendant des décennies comme une arme de coup d’État antiparlementaire et ne sera plus jamais utilisé sous la Troisième République. C’est l’avènement triomphant d’un parlementarisme moniste (où le gouvernement n’est politiquement responsable que devant le parlement seul, et non plus devant le Président). Désormais privé de son contrepoids essentiel (le droit de dissolution), l’exécutif se retrouve affaibli face aux assemblées. Cela marque le triomphe incontesté d’un système de gouvernement d’assemblée, ou ce que les critiques appelleront la « République des députés » (et plus tard « la République des comités »). Le Parlement règne en maître absolu.

Pour sanctuariser ce système politique durement acquis, les Républicains, devenus maîtres de tous les organes de l’État, opèrent une série de réformes institutionnelles et symboliques. La révision constitutionnelle de la loi du 21 juin 1879 renforce le pouvoir des élus en ordonnant le retour des chambres et du gouvernement de Versailles à Paris (symbole fort de la réconciliation avec la capitale). Puis, une nouvelle révision essentielle, adoptée le 14 août 1884, modifie l’article 8 de la loi de 1875 pour proclamer solennellement que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision ». La République, jadis chancelante, est désormais gravée dans le marbre constitutionnel de la Nation.

Né paradoxalement d’un fragile compromis d’opportunité entre des monarchistes résignés et des républicains pragmatiques, ce régime parlementaire républicain va réussir l’exploit de traverser le temps. Malgré la profonde instabilité ministérielle qui la caractérisera chroniquement (les gouvernements chutant au gré des alliances de couloirs), la Troisième République va voter les grandes lois libérales et fondatrices de la société civile moderne : liberté de la presse et réunion en 1881, enseignement primaire laïc, gratuit et obligatoire, liberté syndicale en 1884, puis plus tard la liberté d’association (loi de 1901) et la laïcisation de l’État (séparation des Églises et de l’État en 1905). Renforcée et glorifiée par l’épreuve victorieuse de la Première Guerre mondiale en 1918, cette République résiliente et parlementaire perdurera durant soixante-dix ans, avant de sombrer tragiquement lors du désastre militaire de 1940 face à l’Allemagne nazie, cédant la place au sombre régime de Vichy.