Cours et fiches de droit tunisien – Droit en Tunisie Ci-dessous, vous trouverez une liste complète de cours et de fiches en droit tunisien. Ce document regroupe diverses thématiques abordées dans l’enseignement du droit tunisien, allant du droit des faillites aux procédures judiciaires, en passant par le droit pénal, le droit du travail, la gestion … Lire la suite
Les Voies d’exécution en Tunisie Les voies d’exécution en Tunisie sont des procédures prévues par le législateur tunisien par lesquelles un créancier tente d’obtenir le paiement de la dette due par son débiteur. Une voie d’exécution peut donc se définir comme une procédure légale par laquelle sont mis en œuvre les moyens propres à … Lire la suite
Les grands principes du Droit pénal de la Tunisie Le droit pénal tunisien est régi par un ensemble de principes et de règles édictées dans le Code pénal tunisien, lesquelles ont pour objectif de protéger les biens et les personnes contre les infractions et les atteintes à l’ordre public. Dans ce cours, nous allons examiner … Lire la suite
Tentative et complicité en droit pénal tunisien Le droit pénal tunisien réprime les comportements qualifiés comme étant des infractions, que ce soit sous forme de tentative ou de complicité. Ces notions ont été développées par la doctrine et la jurisprudence tunisiennes, et sont régies par les dispositions du Code pénal. La tentative en droit pénal … Lire la suite
La responsabilité pénale est la conséquence juridique de la violation d’une norme pénale. En droit tunisien, la responsabilité pénale est réglementée par le Code pénal, qui énonce les conditions dans lesquelles une personne peut être tenue responsable d’une infraction pénale. Dans ce cours, nous allons examiner les différents aspects de la responsabilité pénale en droit … Lire la suite
Les Règles Applicables En Cas De Pluralité d’Infractions en droit pénal tunisien : Si un individu commet successivement plusieurs infractions, on peut se trouver dans l’une des trois hypothèses suivantes selon que la première infraction a fait ou non l’objet d’une condamnation définitive avant que la suivante ne soit commise. Les différentes formes de pluralité d’infraction … Lire la suite
La Procédure Pénale en Tunisie Lorsqu’une personne commet une infraction à la loi pénale, elle n’est pas automatiquement à l’exécution de la peine prévue par la loi. Il faut préalablement qu’une action (action publique) soit ouverte (déclenchée) contre elle afin qu’elle soit jugée et condamnée. L’organisation et le déroulement (c’est la procédure pénale) de ce … Lire la suite
Le Droit Pénal Des Affaires en Tunisie Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal qui vise à lutter contre les infractions économiques et financières commises dans le cadre des activités des entreprises. En Tunisie, le droit pénal des affaires est régi par le Code pénal, qui définit les différentes infractions ainsi … Lire la suite
La Fonction G.R.H en Tunisie: La G.R.H peut être définie comme l’ensemble d’actions qui consistent à attirer et retenir des employés prêts à offrir leurs services en contre partie d’une rétribution (contribution =/= rétribution). Cette fonction joue un rôle d’intermédiation entre les objectifs des dirigeants et les objectifs des salariés. Elle doit assurer l’équilibre ou … Lire la suite
La Gestion Du Personnel en Tunisie Section 1ère : La Gestion Prévisionnelle De L’Emploi en Tunisie (G.P.E) : Toute entreprise doit veiller à la réalisation d’un équilibre, l’adéquation des ressources aux besoins de l’entreprise c’est-à-dire l’adéquation des compétences (en qualité et en quantité) aux besoins de l’évolution du travail et de l’activité. De ce fait, … Lire la suite