Cours de droit de la propriété industrielle / droit des marques / droit des brevets
Droit de la propriété industrielle
Propriété industrielle
Cours de droit de la propriété industrielle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Le droit des brevets
Le droit des marques
Fiches sur le droit des brevets / droit de la propriété industrielle / droit des marques
Condition du brevet: existence d’une activité inventive
Le caractère de l’invention : une condition du brevet
La procédure de délivrance du brevet : dépôt, forme, examen
Les inventions de salariés
Brevet : le monopole du salarié sur son invention
Le brevet : cession, concession de licence, nantissement
Brevet et concurrence : entente et position dominante
Le brevet : l’action en contrefaçon du brevet
L’action en nullité du brevet
Le contrat de communication du savoir-faire
Le savoir-faire : définition, protection du savoir-faire
Le secret de fabrique
Les produits semi-conducteurs
Le certificat d’obtention végétale
Le logiciel : la protection par le droit d’auteur
Les créations ornementales, dessins et modèles
La marque : définition, typologie de la marque
La licéité du signe (marque trompeuse, déceptive, illicite)
La distinctivité du signe, une condition de validité de la marque
La disponibilité du signe (condition de validité de la marque)
Le principe de spécialité de la marque
La procédure d’acquisition de la marque
La déchéance de la marque
Le monopole d’exploitation attaché à la marque
Les marques : limite des droits conférés par la marque
L’action en contrefaçon de marque
La reproduction de marque et l’apposition de la marque
Protection du nom commercial, enseigne et dénomination sociale
Le nom de domaine : définition, condition de sa protection
L’appellation d’origine contrôlée (AOC)
Les indications géographiques (IGP, AOP; STG)
La sanction de la contrefaçon
La preuve de la contrefaçon
Les licences de brevet
Les droits du titulaire du brevet : monopole d’exploitation
Le rejet ou la délivrance du brevet (examen, publication, recours)
Les conditions de forme de la demande de brevet
Les personnes pouvant faire une demande de brevet
L’exigence de nouveauté et du caractère industriel de l’invention
L’exigence d’une activité inventive, critère de brevetabilité
Les exclusions du domaine de la brevetabilité
Les droits sur les dessins et modèles
Protection des dessins et modèles : conditions, procédures
L’action en contrefaçon de marque
Les éléments constitutifs de la contrefaçon de marque
Le monopole d’exploitation du titulaire de la marque
Le dépôt et l’enregistrement de la marque
La disponibilité du signe en droit des marques
La licéité du signe en droit des marques
Le caractère distinctif du signe en droit des marques
Les signes pouvant être une marque (dénomination, signes sonores, figuratifs)
La marque, définition et condition de la protection
Les licences judiciaires et administratives du brevet
La contrefaçon de brevet
Le monopole d’exploitation du breveté et ses limites
La présentation de la demande de brevet
L’auteur de la demande de brevet
3 conditions du brevet : Application industrielle, activité inventive, nouveauté
La détermination de l’état de la technique et de la nouveauté absolue
L’appréciation de la nouveauté en droit des brevets
N’est pas brevetable : corps humain, variété végétale, race animale…
La non brevetabilité des méthodes chirurgicales, thérapeutiques, de diagnostic
N’est pas brevetable l’invention contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
Le brevet d’invention : définition, condition de brevetabilité, durée
La propriété industrielle : définition, législation applicable…
Cours et fiches de droit des brevets
Droit de la propriété industrielle
Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, fiche
Cours et fiches de propriété industrielle (brevets, marques…) Le droit de la propriété industrielle constitue une branche essentielle du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit d’auteur. Il vise à organiser la protection juridique des créations techniques et des signes distinctifs utilisés dans le cadre d’une activité économique. Il recouvre un ensemble de … Lire la suite
Synthèse n° 1 : Droit des brevets d’invention Vous trouvez dans cet article deux synthèses sur le droit des brevets. C’est une discipline du droit des affaires, née au siècle des Lumières, qui s’inscrit au cœur de la stratégie de développement industriel. À l’origine, les brevets étaient perçus comme une forme de contrat social conclu … Lire la suite
Droit de la propriété industrielle, une synthèse pour comprendre le cours La propriété industrielle constitue l’une des deux grandes branches de la propriété intellectuelle, aux côtés de la propriété littéraire et artistique. Elle a pour objet la protection et la valorisation des créations techniques, des créations ornementales et des signes distinctifs. Le droit de la … Lire la suite
Droit de la Propriété Industrielle : Brevets, Marques, Dessins et Modèles Le droit de la propriété intellectuelle constitue l’une des branches les plus stratégiques et les plus dynamiques du droit des affaires contemporain. Traditionnellement, ce vaste ensemble normatif est scindé en deux piliers fondamentaux. D’une part, la propriété littéraire et artistique (comprenant le droit d’auteur … Lire la suite
Cours de droit de la propriété industrielle, protection des brevets, marques, dessins, modèles Il s’agit d’un droit qui peut s’apparenter au droit des biens. Mais c’est une discipline tout à fait émancipée, ce dont témoigne l’existence d’un Code spécifique. Il arrive qu’il faille aller chercher un mécanisme général dans le droit civil, mais c’est rare. … Lire la suite
LES BREVETS D’INVENTION : définition, conditions… Le brevet d’invention constitue un instrument juridique important dans la protection de l’innovation technologique. Il vise à récompenser l’effort créatif et les investissements réalisés pour développer de nouveaux procédés ou produits, tout en préservant un équilibre avec l’intérêt général en garantissant la publicité de l’invention et la limitation dans … Lire la suite
CONDITIONS DU BREVET : LE CARACTÈRES DE L’INVENTION L’article L. 611-10 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les critères cumulatifs de brevetabilité : pour être protégée, une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, être susceptible d’application industrielle et ne pas heurter l’ordre public ou les bonnes mœurs. Ces exigences … Lire la suite
LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU BREVET En France, la délivrance des brevets repose sur un modèle hybride articulant un examen administratif préalable effectué par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et un contrôle juridictionnel ultérieur confié aux tribunaux judiciaires. Cette articulation vise à concilier accessibilité procédurale et fiabilité juridique de la protection accordée au titre de propriété industrielle. … Lire la suite
LES INVENTIONS DE SALARIÉS En pratique, environ 90 % des inventions brevetables sont réalisées par des salariés dans le cadre d’une activité professionnelle. Cette réalité soulève une question fondamentale : à qui appartient l’invention réalisée dans le cadre d’un contrat de travail ? Cette problématique, longtemps régie par la seule jurisprudence et les stipulations contractuelles, … Lire la suite
LE MONOPOLE DU BREVETÉ SUR SON INVENTION Le brevet d’invention confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation, souvent qualifié de monopole, sur l’objet technique protégé. Ce droit, de nature incorporelle, présente des modalités d’attribution et d’exercice encadrées par plusieurs dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment les articles L.611-1, L.611-6, L.613-1 et suivants. Il … Lire la suite