Cours de droit de la propriété industrielle / droit des marques / droit des brevets
Droit de la propriété industrielle
Propriété industrielle
Cours de droit de la propriété industrielle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Le droit des brevets
Le droit des marques
Fiches sur le droit des brevets / droit de la propriété industrielle / droit des marques
Condition du brevet: existence d’une activité inventive
Le caractère de l’invention : une condition du brevet
La procédure de délivrance du brevet : dépôt, forme, examen
Les inventions de salariés
Brevet : le monopole du salarié sur son invention
Le brevet : cession, concession de licence, nantissement
Brevet et concurrence : entente et position dominante
Le brevet : l’action en contrefaçon du brevet
L’action en nullité du brevet
Le contrat de communication du savoir-faire
Le savoir-faire : définition, protection du savoir-faire
Le secret de fabrique
Les produits semi-conducteurs
Le certificat d’obtention végétale
Le logiciel : la protection par le droit d’auteur
Les créations ornementales, dessins et modèles
La marque : définition, typologie de la marque
La licéité du signe (marque trompeuse, déceptive, illicite)
La distinctivité du signe, une condition de validité de la marque
La disponibilité du signe (condition de validité de la marque)
Le principe de spécialité de la marque
La procédure d’acquisition de la marque
La déchéance de la marque
Le monopole d’exploitation attaché à la marque
Les marques : limite des droits conférés par la marque
L’action en contrefaçon de marque
La reproduction de marque et l’apposition de la marque
Protection du nom commercial, enseigne et dénomination sociale
Le nom de domaine : définition, condition de sa protection
L’appellation d’origine contrôlée (AOC)
Les indications géographiques (IGP, AOP; STG)
La sanction de la contrefaçon
La preuve de la contrefaçon
Les licences de brevet
Les droits du titulaire du brevet : monopole d’exploitation
Le rejet ou la délivrance du brevet (examen, publication, recours)
Les conditions de forme de la demande de brevet
Les personnes pouvant faire une demande de brevet
L’exigence de nouveauté et du caractère industriel de l’invention
L’exigence d’une activité inventive, critère de brevetabilité
Les exclusions du domaine de la brevetabilité
Les droits sur les dessins et modèles
Protection des dessins et modèles : conditions, procédures
L’action en contrefaçon de marque
Les éléments constitutifs de la contrefaçon de marque
Le monopole d’exploitation du titulaire de la marque
Le dépôt et l’enregistrement de la marque
La disponibilité du signe en droit des marques
La licéité du signe en droit des marques
Le caractère distinctif du signe en droit des marques
Les signes pouvant être une marque (dénomination, signes sonores, figuratifs)
La marque, définition et condition de la protection
Les licences judiciaires et administratives du brevet
La contrefaçon de brevet
Le monopole d’exploitation du breveté et ses limites
La présentation de la demande de brevet
L’auteur de la demande de brevet
3 conditions du brevet : Application industrielle, activité inventive, nouveauté
La détermination de l’état de la technique et de la nouveauté absolue
L’appréciation de la nouveauté en droit des brevets
N’est pas brevetable : corps humain, variété végétale, race animale…
La non brevetabilité des méthodes chirurgicales, thérapeutiques, de diagnostic
N’est pas brevetable l’invention contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
Le brevet d’invention : définition, condition de brevetabilité, durée
La propriété industrielle : définition, législation applicable…
Cours et fiches de droit des brevets
Droit de la propriété industrielle
Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, fiche
DROIT DES BREVETS Le cours complet de droit des brevets est disponible sur ce lien. Le droit des brevets est né au siècle des lumières. A l’origine, les brevets étaient considérés comme une forme de contrat social conclu entre l’inventeur et la société : la société protégeait l’inventeur en lui garantissant une rétribution pour la … Lire la suite
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le cours complet de droit de la propriété industrielle est disponible sur ce lien. Autre branche du droit de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle est un domaine complexe mais une étape indispensable dans le processus d’innovation.Elle comprend notamment le droit des brevets (inventions), le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le … Lire la suite
CI-dessous, des fiches et des cours sur la propriété industrielle Qu’est-ce que la propriété INTELLECTUELLE ? La législation sur la propriété industrielle fait partie du large secteur juridique de la propriété intellectuelle, qui vise d’une manière générale les œuvres de l’esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des … Lire la suite
Cours de droit de la propriété industrielle, protection des brevets, marques, dessins, modèles Il s’agit d’un droit qui peut s’apparenter au droit des biens. Mais c’est une discipline tout à fait émancipée, ce dont témoigne l’existence d’un Code spécifique. Il arrive qu’il faille aller chercher un mécanisme général dans le droit civil, mais c’est rare. … Lire la suite
LES BREVETS D’INVENTION Avant de déterminer la condition indispensable à la brevetabilité c’est à dire l’existence d’une activité inventive, il convient de définir la notion de brevet. Le brevet est un document officiel attestant de la paternité et de la propriété, limitée dans le temps (en principe 20 ans), d’une invention technique. Il est … Lire la suite
CONDITIONS DU BREVET : LE CARACTÈRES DE L’INVENTION Est brevetable dans tous les domaines technologiques, l’invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. I. La nouveauté Selon L.611-10 1° une invention pour être brevetable doit être nouvelle. A. Le concept de nouveauté – état de la technique Liste des autres articles : Le droit … Lire la suite
LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU BREVET Lorsque l’on parle de procédure de délivrance il faut avoir conscience qu’il existe 2 systèmes distincts : Un système de délivrance automatique : pas de contrôle a priori – pas cher- faible protection Un système de délivrance contrôlée : contrôle à priori – forte protection. Le législateur français a choisi en 1968 … Lire la suite
LES INVENTIONS DE SALARIÉS On estime qu’environ 90% des inventions sont réalisées par des salariés, se pose alors le problème de savoir à qui revient cette invention. Pendant longtemps il n’y avait aucune réglementation, les règles résultant soit des contrats de travail, ou conventions collectives, ou encore de la jurisprudence qui distinguait entre l’invention de « service … Lire la suite
LE MONOPOLE DU BREVETÉ SUR SON INVENTION · Définition du monopole :Divers articles du CPI contribuent à donner une définition du monopole (L611-1 et L613-1 et s.), en effet le titre délivré confère à son titulaire un droit exclusif ou encore un monopole d’exploitation sur l’invention qui lui permet de se réserver l’exploitation de l’invention ou de … Lire la suite
L’EXPLOITATION DU BREVET L’exploitation du brevet désigne les actes juridiques qui vont permettre l’utilisation du brevet, en effet celui-ci est un bien, qui à l’image d’autres biens, peut faire l’objet d’opérations juridiques, qui peuvent être volontaires ou non (c’est à dire des actes imposés). I – LES ACTES VOLONTAIRES A. les actes comportant un … Lire la suite