- Cours et fiches de droit des brevets
- Droit de la propriété industrielle
- Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, fiche
- Droit de la propriété industrielle
- Condition du brevet: existence d’une activité inventive
- Le caractère de l’invention : une condition du brevet
- La procédure de délivrance du brevet : dépôt, forme, examen
- Les inventions de salariés
- Brevet : le monopole du salarié sur son invention
- Le brevet : cession, concession de licence, nantissement
- Brevet et concurrence : entente et position dominante
- Le brevet : l’action en contrefaçon du brevet
- L’action en nullité du brevet
- Le contrat de communication du savoir-faire
- Le savoir-faire : définition, protection du savoir-faire
- Le secret de fabrique
- Les produits semi-conducteurs
- Le certificat d’obtention végétale
- Le logiciel : la protection par le droit d’auteur
- Les créations ornementales, dessins et modèles
- La marque : définition, typologie de la marque
- La licéité du signe (marque trompeuse, déceptive, illicite)
- La distinctivité du signe, une condition de validité de la marque
- La disponibilité du signe (condition de validité de la marque)
- Le principe de spécialité de la marque
- La procédure d’acquisition de la marque
- La déchéance de la marque
- Le monopole d’exploitation attaché à la marque
- Les marques : limite des droits conférés par la marque
- L’action en contrefaçon de marque
- La reproduction de marque et l’apposition de la marque
- Protection du nom commercial, enseigne et dénomination sociale
- Le nom de domaine : définition, condition de sa protection
- L’appellation d’origine contrôlée (AOC)
- Les indications géographiques (IGP, AOP; STG)
- La sanction de la contrefaçon
- La preuve de la contrefaçon
- Les licences de brevet
- Les droits du titulaire du brevet : monopole d’exploitation
- Le rejet ou la délivrance du brevet (examen, publication, recours)
- Les conditions de forme de la demande de brevet
- Les personnes pouvant faire une demande de brevet
- L’exigence de nouveauté et du caractère industriel de l’invention
- L’exigence d’une activité inventive, critère de brevetabilité
- Les exclusions du domaine de la brevetabilité
- Les droits sur les dessins et modèles
- Protection des dessins et modèles : conditions, procédures
- L’action en contrefaçon de marque
- Les éléments constitutifs de la contrefaçon de marque
- Le monopole d’exploitation du titulaire de la marque
- Le dépôt et l’enregistrement de la marque
- La disponibilité du signe en droit des marques
- La licéité du signe en droit des marques
- Le caractère distinctif du signe en droit des marques
- Les signes pouvant être une marque (dénomination, signes sonores, figuratifs)
- La marque, définition et condition de la protection
- Les licences judiciaires et administratives du brevet
- La contrefaçon de brevet
- Le monopole d’exploitation du breveté et ses limites
- La présentation de la demande de brevet
- L’auteur de la demande de brevet
- 3 conditions du brevet : Application industrielle, activité inventive, nouveauté
- La détermination de l’état de la technique et de la nouveauté absolue
- L’appréciation de la nouveauté en droit des brevets
- N’est pas brevetable : corps humain, variété végétale, race animale…
- La non brevetabilité des méthodes chirurgicales, thérapeutiques, de diagnostic
- N’est pas brevetable l’invention contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Le brevet d’invention : définition, condition de brevetabilité, durée
- La propriété industrielle : définition, législation applicable…
- Propriété industrielle
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- Cours de droit de la propriété intellectuelle
- Le droit des brevets
- Le droit des marques
Cours et fiches de droit des brevets
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