Cours et fiches de droit des brevets
DROIT DES BREVETS Le cours complet de droit des brevets est disponible sur ce lien. Le droit des brevets est né au siècle des lumières. […]
Propriété industrielle
Droit de la propriété industrielle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le cours complet de droit de la propriété industrielle est disponible sur ce lien. Autre branche du droit de la propriété intellectuelle, […]
Qu’est-ce que la propriété industrielle? résumé, cours, fiche
CI-dessous, des fiches et des cours sur la propriété industrielle Qu’est-ce que la propriété INTELLECTUELLE ? La législation sur la propriété industrielle fait partie du […]
Droit de la propriété industrielle
Cours de droit de la propriété industrielle, protection des brevets, marques, dessins, modèles Il s’agit d’un droit qui peut s’apparenter au droit des biens. Mais […]
Condition du brevet: existence d’une activité inventive
LES BREVETS D’INVENTION Avant de déterminer la condition indispensable à la brevetabilité c’est à dire l’existence d’une activité inventive, il convient de définir la […]
Le caractère de l’invention : une condition du brevet
CONDITIONS DU BREVET : LE CARACTÈRES DE L’INVENTION Est brevetable dans tous les domaines technologiques, l’invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle. […]
La procédure de délivrance du brevet : dépôt, forme, examen
LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU BREVET Lorsque l’on parle de procédure de délivrance il faut avoir conscience qu’il existe 2 systèmes distincts : Un système de délivrance automatique : […]
Les inventions de salariés
LES INVENTIONS DE SALARIÉS On estime qu’environ 90% des inventions sont réalisées par des salariés, se pose alors le problème de savoir à qui revient cette […]
Brevet : le monopole du salarié sur son invention
LE MONOPOLE DU BREVETÉ SUR SON INVENTION · Définition du monopole :Divers articles du CPI contribuent à donner une définition du monopole (L611-1 et L613-1 et s.), […]
Le brevet : cession, concession de licence, nantissement
L’EXPLOITATION DU BREVET L’exploitation du brevet désigne les actes juridiques qui vont permettre l’utilisation du brevet, en effet celui-ci est un bien, qui à […]