Histoire du droit public

Cours d’histoire du droit public : histoire des Institutions publiques, histoire du droit administratif

Fiches d’histoire du droit public (institutions, droit administratif…)

La Restauration, une monarchie constitutionnelle limitée

La Restauration 1814-1830 L’abdication de l’empereur marque le début de la Première Restauration en France et la fin du Premier Empire. La Restauration (1814-30) en France est la période qui a commencé lorsque Napoléon Ier a abdiqué et que les monarques Bourbon ont été restaurés sur le trône. La première restauration a eu lieu lorsque […]

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La Seconde République, une République sociale puis conservatrice

La Seconde République ( 1848-1852), une république sociale et démocratique devenue conservatrice Après une semaine d’émeutes à Paris, le roi des Français Louis-Philippe abdique le 24 février 1848. Le gouvernement provisoire immédiatement constitué proclame la Seconde République dans l’Hôtel de Ville de Paris (« Le gouvernement provisoire déclare que le gouvernement actuel de la France est

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Le Second Empire (1852 – 1870), un régime libéral ou autoritaire?

Le second empire : 1852-1870 Le nouvel état napoléonien ne devait devenir un empire qu’a la suite d’une modification constitutionnel intervenu le 7 novembre 1852 approuvé par plébiscite le 21 et 22 novembre 1852 et officiellement proclamé le 2 décembre 1852. En effet dans un 1° temps, Napoléon III préfère garder le titre de président

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Thiers et Mac-Mahon, deux présidents de la 3eme République

L’expérimentation républicaine : 1871-1864 La 3ème République est d’abord dirigée par des conservateurs (Adolphe Thiers, Mac Mahon). Il est sans doute abusif d’un point de vue juridique de parler de république dès lors que le régime n’est basé sur aucune base constitutionnelle. Il faut attendre 1875 pour la constit. C’est d’autant plus discutable si on

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Le régime parlementaire de la IIIème République

Le régime parlementaire de la III ème République : les lois constitutionnelles, les idéaux de la IIIeme République On distingue deux périodes dans la IIIème République : le régime d’assemblée (1871 – 1875) et le régime parlementaire (1875 – 1940). On étudiera la seconde période (le régime parlementaire) Troisième République du 4 septembre 1870 au

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Affaire Dreyfus et autres crises de la 3e République

Les crises politiques de la Troisième République : Affaire Dreyfus, crise boulangiste, scandale de Panama L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République, survenu en France à la fin du XIXe siècle autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, qui est finalement innocenté. La France se divise entre

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