Qu’est-ce que le droit de propriété? Pour comprendre le droit de propriété, il faut regrouper un certains nombres d’éléments tel que les définitions, les textes […]
Lire la suiteCatégorie : Droit des biens
Les cours de droit des biens :
- Droit des biens
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- Cours de droit des biens (immeuble, meuble, patrimoine…)
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- Droit des biens publics et privés : cours et fiches
Les fiches de droit des biens :
- Les sources écrites du droit
- Qu’est-ce que l’indivision des biens ?
- La prescription acquisitive des immeubles
- La fonction probatoire et acquisitive de la possession
- La possession : définition, éléments constitutifs, qualités
- Les limites au droit de propriété
- Abus de droit de propriété et troubles anormaux de voisinage
- Les servitudes : définition, constitution, extinction
- Les diminutifs de l’usufruit : droit d’usage et d’habitation
- La fin de l’usufruit : causes et conséquences
- Droit et obligation de l’usufruitier et du nu propriétaire
- Qu’est-ce que l’usufruit ? définition, caractères, origine
- Le droit de propriété : définition, caractères, étendue
- Définition et catégories des biens meubles
- Les immeubles par nature, destination, par l’objet auquel il s’applique
- Critères et intérêts de la distinction meubles / immeubles
- Les modalités de protection de la propriété mobilière
- L’acquisition par possession, par convention, par accession
- Les servitudes : la propriété démembrée
- La copropriété : composition, gestion, droits des copropriétaires
- L’action possessoire et pétitoire, la protection de la possession
- Les modalités d’ acquisition de la propriété immobilière
- La possession : définition, intérêts, caractères
- L’usufruit : nature, régime juridique, extinction
- L’indivision : définition, régime, droits de l’indivisaire
- La propriété : composantes et caractères du droit de propriété
- La notion de patrimoine, de bien et de chose
- Qu’est-ce qu’un droit réel ? définition, régime, démembrement
- Qu’est-ce qu’une servitude? définition, régime juridique
- Usufruit : droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- L’usufruit : définition, objet, sources, extinction
- La fiducie
- Les prérogatives du propriétaire dans l’exercice de son droit
- L’acquisition dérivée de la propriété
- L’acquisition originaire de la propriété
- L’accession mobilière et l’accession immobilière
- Les universalités de droit et de fait
- Le principe : « l’accessoire suit le principal » en droit
- Les choses appropriées ou non (choses communes, sans maitre…)
- Distinction entre choses dans le commerce ou non, privé ou public…
- La classification des biens corporels et incorporels
- La classification des biens meubles et immeubles
- Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
- Définition de l’usufruit, caractères et constitution
- La preuve de la propriété mobilière ou immobilière
- L’action en revendication de la propriété
- L’accession à la propriété par incorporation
- La théorie de la propriété apparente
- L’acquisition des biens par convention
- 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
- Le droit de propriété : définition, évolution, composantes
- Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non
- Les fruits : définition, distinction, régime juridique
- La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)
- Les différentes catégories d’immeuble
- Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble
- Quelle différence entre droit réel et droit personnel?
- Les droits intellectuels
- Les universalités de droit et universalités de fait
- Les biens hors commerce (domaine public, res nulius, corps humain…)
- Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion
- Les effet de la possession
- La règle en « fait de meuble la possession vaut titre »
- Les conditions d’ efficacité de la possession
- Les éléments de la possession : animus et corpus
- Le droit des biens
- Le syndic : désignation, fonction, responsabilité
- Usufruit : définition, conditions, droits, obligations
- Les troubles de voisinage
- La mitoyenneté
- L’action en revendication
- L’acquisition par convention
- La prescription acquisitive
- La définition des biens en droit
- La notion de patrimoine
- La possession, définition et éléments constitutifs
- Les conditions de la possession
- L’action possessoire
- La preuve de la possession par la présomption
- la propriété par l’occupation et l’acquisition de bonne foi
- Les conditions et effets de la prescription acquisitive
- Les meubles corporels et meubles incorporels
- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
- La règle « l’accessoire suit le principal »
- L’abusus : définition
- Le Fructus, définition
- L’usus : définition
- Le caractère perpétuel du droit de propriété
- Le caractère exclusif du droit de propriété
- Le caractère absolu du droit de propriété
- L’abus de droit de propriété
- Les troubles anormaux de voisinage
- La propriété collective : indivision, copropriété, mitoyenneté
- L’indivision : définition et organisation
- Les droits des indivisaires
- Droits des créanciers de l’indivision et des indivisaires
- L’organisation de l’indivision
- La mitoyenneté des murs : définition
- La mitoyenneté : définition, preuve, régime juridique
- Le règlement de copropriété
- La copropriété des immeubles bâtis
- La composition du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
- L’assemblée générale des copropriétaires
- La classification des choses
- Les droits patrimoniaux (droit réel ou personnel, droit mobilier…)
- L’histoire du droit de la propriété
- La théorie du patrimoine
- Les caractères du droit de propriété
- Usus, fructus, abusus : les éléments constitutifs de la propriété
- La délimitation verticale de la propriété (le dessus, le dessous…)
- La délimitation horizontale de la propriété (voisinage, clôture, bornage)
- Le droit d’accession
- La notion de possession : éléments constitutifs, conditions
- La possession des biens : définition et effets juridiques
- L’acquisition de la propriété par transfert
- L’acquisition de la propriété immobilière par l’usucapion
- L’acquisition des biens meubles par l’effet de la possession
- L’acquisition par l’occupation des meubles vacants
- La perte de la propriété (disparition, abandon de la chose…)
- L’action en revendication
- La preuve de la propriété
- Le régime légal de l’indivision
- La gestion d’un bien en indivision
- L’indivisaire : les droits de partage, d’usage et de jouissance
- La convention d’indivision
- La copropriété : définition, organisation, fonctionnement…
- Syndic, conseil syndical, assemblée : la gestion de la copropriété
- Les droits et obligations des copropriétaires
- L’usufruit et la nue-propriété
- Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- L’extinction de l’usufruit
- Les servitudes : définition, caractère, classification
- Les biens : définition, classification, distinction meuble / immeuble.
- Les droits et des obligations des copropriétaires
- La copropriété : l’organisation collective de la propriété
- L’accession par production
- L’accession par incorporation
- L’usucapion : l’acquisition par la prescription
- La possession en droit des biens
- La prescription acquisitive en matière immobilière
- La notion de bien en droit privé et en droit public des biens
- L’acquisition et la transmission de biens en droit privé
- L’acquisition et la perte d’un bien du domaine public
- Les rapports de voisinage dans le domaine public
- Les charges de voisinage grevant domaine public et propriétés privées
- La délimitation du domaine public naturel et artificiel
- Les atteintes et privations de propriété par l’État
- Les atteintes au droit de propriété
- La propriété collective sur le domaine public
Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?
Le contenu du droit de propriété. Le contenu du droit de propriété renvoie à trois prérogatives dont seule la réunion forme le droit de propriété : […]
Lire la suiteLes troubles anormaux du voisinage
Les troubles anormaux du voisinage C’est la deuxième limite à l’usus. Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, […]
Lire la suiteLe droit de propriété a un caractère absolu, perpétuel et exclusif
LES CARACTÈRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ Le droit d’être propriétaire est caractérisé par un droit absolu, exclusif et perpétuel. Toutefois, le droit de propriété en […]
Lire la suiteLes servitudes
LES SERVITUDES Dès 1804, le code civil porte de nombreuses restrictions au droit de propriété. Tout d’abord, l’art 544 subordonne bien ce droit : la […]
Lire la suiteLa construction sur le terrain d’autrui
La construction sur le terrain d’autrui Il faut dans un premier temps faire la distinction entre l’empiétement et la construction sur le terrain d’autrui. Parce […]
Lire la suiteLes actions en justice pour protéger la propriété
La protection du droit de propriété Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?Les troubles […]
Lire la suiteQuelle est l’étendue du droit de propriété ?
l’étendue de la propriété Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?Les troubles anormaux du […]
Lire la suiteL’acquisition de la propriété
Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?Les troubles anormaux du voisinageLe droit de […]
Lire la suiteComment prouver la propriété ?
La preuve de la propriété Les autres fiches de cours : Qu’est-ce que le droit de propriété?Qu’est-ce que l’usus, le fructus et l’abus?Les troubles anormaux […]
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