Les cours de droit des biens :
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- Cours de droit des biens (immeuble, meuble, patrimoine…)
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- Droit des biens publics et privés : cours et fiches
Les fiches de droit des biens :
- Les sources écrites du droit
- Qu’est-ce que l’indivision des biens ?
- La prescription acquisitive des immeubles
- La fonction probatoire et acquisitive de la possession
- La possession : définition, éléments constitutifs, qualités
- Les limites au droit de propriété
- Abus de droit de propriété et troubles anormaux de voisinage
- Les servitudes : définition, constitution, extinction
- Les diminutifs de l’usufruit : droit d’usage et d’habitation
- La fin de l’usufruit : causes et conséquences
- Droit et obligation de l’usufruitier et du nu propriétaire
- Qu’est-ce que l’usufruit ? définition, caractères, origine
- Le droit de propriété : définition, caractères, étendue
- Définition et catégories des biens meubles
- Les immeubles par nature, destination, par l’objet auquel il s’applique
- Critères et intérêts de la distinction meubles / immeubles
- Les modalités de protection de la propriété mobilière
- L’acquisition par possession, par convention, par accession
- Les servitudes : la propriété démembrée
- La copropriété : composition, gestion, droits des copropriétaires
- L’action possessoire et pétitoire, la protection de la possession
- Les modalités d’ acquisition de la propriété immobilière
- La possession : définition, intérêts, caractères
- L’usufruit : nature, régime juridique, extinction
- L’indivision : définition, régime, droits de l’indivisaire
- La propriété : composantes et caractères du droit de propriété
- La notion de patrimoine, de bien et de chose
- Qu’est-ce qu’un droit réel ? définition, régime, démembrement
- Qu’est-ce qu’une servitude? définition, régime juridique
- Usufruit : droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- L’usufruit : définition, objet, sources, extinction
- La fiducie
- Les prérogatives du propriétaire dans l’exercice de son droit
- L’acquisition dérivée de la propriété
- L’acquisition originaire de la propriété
- L’accession mobilière et l’accession immobilière
- Les universalités de droit et de fait
- Le principe : « l’accessoire suit le principal » en droit
- Les choses appropriées ou non (choses communes, sans maitre…)
- Distinction entre choses dans le commerce ou non, privé ou public…
- La classification des biens corporels et incorporels
- La classification des biens meubles et immeubles
- Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
- Définition de l’usufruit, caractères et constitution
- La preuve de la propriété mobilière ou immobilière
- L’action en revendication de la propriété
- L’accession à la propriété par incorporation
- La théorie de la propriété apparente
- L’acquisition des biens par convention
- 3 caractères du droit de propriété (absolu, exclusif, perpétuel)
- Le droit de propriété : définition, évolution, composantes
- Les choses consomptibles ou non / fongibles ou non
- Les fruits : définition, distinction, régime juridique
- La notion de meuble (par nature, détermination, anticipation)
- Les différentes catégories d’immeuble
- Origine et intérêt de la distinction meuble/ immeuble
- Quelle différence entre droit réel et droit personnel?
- Les droits intellectuels
- Les universalités de droit et universalités de fait
- Les biens hors commerce (domaine public, res nulius, corps humain…)
- Qu’est ce qu’un bien en droit? définition, notion
- Les effet de la possession
- La règle en « fait de meuble la possession vaut titre »
- Les conditions d’ efficacité de la possession
- Les éléments de la possession : animus et corpus
- Le droit des biens
- Le syndic : désignation, fonction, responsabilité
- Usufruit : définition, conditions, droits, obligations
- Les troubles de voisinage
- La mitoyenneté
- L’action en revendication
- L’acquisition par convention
- La prescription acquisitive
- La définition des biens en droit
- La notion de patrimoine
- La possession, définition et éléments constitutifs
- Les conditions de la possession
- L’action possessoire
- La preuve de la possession par la présomption
- la propriété par l’occupation et l’acquisition de bonne foi
- Les conditions et effets de la prescription acquisitive
- Les meubles corporels et meubles incorporels
- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
- La règle « l’accessoire suit le principal »
- L’abusus : définition
- Le Fructus, définition
- L’usus : définition
- Le caractère perpétuel du droit de propriété
- Le caractère exclusif du droit de propriété
- Le caractère absolu du droit de propriété
- L’abus de droit de propriété
- Les troubles anormaux de voisinage
- La propriété collective : indivision, copropriété, mitoyenneté
- L’indivision : définition et organisation
- Les droits des indivisaires
- Droits des créanciers de l’indivision et des indivisaires
- L’organisation de l’indivision
- La mitoyenneté des murs : définition
- La mitoyenneté : définition, preuve, régime juridique
- Le règlement de copropriété
- La copropriété des immeubles bâtis
- La composition du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
- L’assemblée générale des copropriétaires
- La classification des choses
- Les droits patrimoniaux (droit réel ou personnel, droit mobilier…)
- L’histoire du droit de la propriété
- La théorie du patrimoine
- Les caractères du droit de propriété
- Usus, fructus, abusus : les éléments constitutifs de la propriété
- La délimitation verticale de la propriété (le dessus, le dessous…)
- La délimitation horizontale de la propriété (voisinage, clôture, bornage)
- Le droit d’accession
- La notion de possession : éléments constitutifs, conditions
- La possession des biens : définition et effets juridiques
- L’acquisition de la propriété par transfert
- L’acquisition de la propriété immobilière par l’usucapion
- L’acquisition des biens meubles par l’effet de la possession
- L’acquisition par l’occupation des meubles vacants
- La perte de la propriété (disparition, abandon de la chose…)
- L’action en revendication
- La preuve de la propriété
- Le régime légal de l’indivision
- La gestion d’un bien en indivision
- L’indivisaire : les droits de partage, d’usage et de jouissance
- La convention d’indivision
- La copropriété : définition, organisation, fonctionnement…
- Syndic, conseil syndical, assemblée : la gestion de la copropriété
- Les droits et obligations des copropriétaires
- L’usufruit et la nue-propriété
- Droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire
- L’extinction de l’usufruit
- Les servitudes : définition, caractère, classification
- Les biens : définition, classification, distinction meuble / immeuble.
- Les droits et des obligations des copropriétaires
- La copropriété : l’organisation collective de la propriété
- L’accession par production
- L’accession par incorporation
- L’usucapion : l’acquisition par la prescription
- La possession en droit des biens
- La prescription acquisitive en matière immobilière
- La notion de bien en droit privé et en droit public des biens
- L’acquisition et la transmission de biens en droit privé
- L’acquisition et la perte d’un bien du domaine public
- Les rapports de voisinage dans le domaine public
- Les charges de voisinage grevant domaine public et propriétés privées
- La délimitation du domaine public naturel et artificiel
- Les atteintes et privations de propriété par l’État
- Les atteintes au droit de propriété
- La propriété collective sur le domaine public
