Propriété Intellectuelle

Cours de propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit d’auteur, le […]

Cours de droit de la propriété intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Ce cours traite du droit d’auteur (ou propriété littéraire et arstitique) et de la propriété industrielle. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? c’est une notion juridique vaste : la propriété industrielle concerne des réalisations aussi diverses que des

Propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur)

Le cours de de propriété intellectuelle (propriété industrielle, propriété littéraire et artistiques) et ses fiches : EN PLUS UN AUTRE COURS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Titre I – Le droit d’auteur Les autres fiches de cours : Propriété industrielle et droit d’auteurLe signe distinctif : définition, licéité et qualitéL’acquisition du droit sur les signes distinctifs (marques,

La marque : définition, condition de protection

LES MARQUES : définition, condition de protection et contrefaçon de marque Avant d’étudier la contrefaçon de marque, il convient de définir la marque et de déterminer quelles sont les marques susceptibles de protection. La marque est définie par L711-1 CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, dans le livre VII. La marque est un signe susceptible de

La contrefaçon de marque

Qu’est-ce que la contrefaçon de marque? Avant d’étudier la contrefaçon de marque, il convient de définir la notion de marque : La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits, de services d’une personne physique ou morale 1°)- Le délit de contrefaçon : A)- Les éléments constitutifs : L713-s : Élément matériel :

Le brevet d’invention

LES BREVETS Les brevets sont des droits de propriété, comme sur les œuvres et les marques, qui sont accordés sur des inventions, pratiques et utiles à la société. Titre de propriété intellectuelle reconnu à l’inventeur pour les services qu’il rend à la société. Souvent, 3 droits de propriété intellectuelle sur un même objet : Les autres

Le contrat d’édition

Qu’est-ce que le contrat d’édition? Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit, c’est-à-dire d’un livre, d’une photographie ou encore d’une partition musicale, cède à des conditions déterminées à un éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, à charge pour ce dernier

Les conditions de protection de la marque

Quelles sont les conditions de la protection de la marque ? La marque est un signe qui permet de distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence et de garantir au consommateur son origine. Grâce à une marque, vous obtenez un monopole d’exploitation sur un signe dans un domaine d’activité spécifique. À partir

Le droit moral

Qu’est-ce que le droit moral ? Outre les droits patrimoniaux, l’auteur dispose également d’un droit moral sur son œuvre. Il se transmet à ses ayants droit. Le droit moral est un Droit extra-patrimonial, appartenant à l’auteur, différant du droit de propriété.En droit français, il joue un rôle central, la France sur le plan international est