Propriété Intellectuelle

Cours de propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d’œuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit d’auteur, le […]

Cours de propriété intellectuelle Lire la suite »

Cours de droit de la propriété intellectuelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Ce cours traite du droit d’auteur (ou propriété littéraire et arstitique) et de la propriété industrielle. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? c’est une notion juridique vaste : la propriété industrielle concerne des réalisations aussi diverses que des

Cours de droit de la propriété intellectuelle Lire la suite »

Propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur)

Le cours de de propriété intellectuelle (propriété industrielle, propriété littéraire et artistiques) et ses fiches : EN PLUS UN AUTRE COURS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Titre I – Le droit d’auteur Les autres fiches de cours : Propriété industrielle et droit d’auteurLe signe distinctif : définition, licéité et qualitéL’acquisition du droit sur les signes distinctifs (marques,

Propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur) Lire la suite »

La marque : définition, condition de protection

LES MARQUES : définition, condition de protection et contrefaçon de marque Avant d’étudier la contrefaçon de marque, il convient de définir la marque et de déterminer quelles sont les marques susceptibles de protection. La marque est définie par L711-1 CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, dans le livre VII. La marque est un signe susceptible de

La marque : définition, condition de protection Lire la suite »

Le droit d’auteur : l’héritage et le régime matrimonial

La famille de l’auteur : L’auteur ne peut être qu’une personne physique, et non morale (≠ aux USA). Incidence de l’union sur les droits d’auteur ? Section I : Les régimes matrimoniaux : Les autres fiches de cours : Propriété industrielle et droit d’auteurLe signe distinctif : définition, licéité et qualitéL’acquisition du droit sur les signes distinctifs (marques,

Le droit d’auteur : l’héritage et le régime matrimonial Lire la suite »

Le droit moral

Qu’est-ce que le droit moral ? Outre les droits patrimoniaux, l’auteur dispose également d’un droit moral sur son œuvre. Il se transmet à ses ayants droit. Le droit moral est un Droit extra-patrimonial, appartenant à l’auteur, différant du droit de propriété.En droit français, il joue un rôle central, la France sur le plan international est

Le droit moral Lire la suite »