- Cours de propriété intellectuelle
- Cours de droit de la propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle (propriété industrielle, droit d’auteur)
- La marque : définition, condition de protection
- La contrefaçon de marque
- Le brevet d’invention
- Le contrat d’édition
- Les conditions de protection de la marque
- Le droit d’auteur : l’héritage et le régime matrimonial
- Le droit moral
- Les contrats de propriété intellectuelle
- Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur (parodie, citation…)
- Les prérogatives de l’auteur (droit de suite, reproduction, distribution)
- Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre
- Le droit voisin du droit d’auteur
- La publicité et les jeux sont-ils protégés par le droit d’auteur?
- Art plastique et droit d’auteur (peinture, photo, sculpture, design, dessin…)
- Droit d’auteur et informatique (logiciel, base de données, multimédia…)
- Les catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur
- La définition de l’œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur
- Définition du droit d’auteur, histoire et sources
- Histoire de la Propriété Intellectuelle
- Les conventions internationales sur la propriété intellectuelle
- Condition de brevetabilité : l’invention
- Le brevet et la condition d’application industrielle
- Le brevet : l’exigence du caractère nouveau de l’invention
- Comment faire une demande de brevet? Qui? Quoi? Où? Quand
- Délivrance de brevet : examen de la demande par l’INPI et la défense nationale
- La procédure de délivrance du brevet
- L’histoire du droit d’auteur
- Le droit d’auteur protège les créations de forme, pas les idées
- L’originalité, condition d’obtention de la protection
- Genre, forme d’expression, mérite et destination de l’œuvre
- L’absence de formalités pour la protection du droit d’auteur
- Littérature et droit d’auteur
- Quel est le champ d’application de la propriété intellectuelle?
- Le droit moral et les droits patrimoniaux (propriété intellectuelle)
- Quelle protection juridique pour les dessins et modèles?
- Quelle protection juridique pour les brevets d’invention?
- Comment est protégée la marque?
- Quels sont les contrats sur les signes distinctifs de l’entreprise?
- La protection des dénominations commerciales et des AOC?
- L’acquisition du droit sur les signes distinctifs (marques, AOC…)
- Le signe distinctif : définition, licéité et qualité
- Propriété industrielle et droit d’auteur
Cours de propriété intellectuelle
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