Aucune image

Le brevet d’invention

septembre 22, 2019 Cours droit 0

LES BREVETS Les brevets sont des droits de propriété, comme sur les œuvres et les marques, qui sont accordés sur des inventions, pratiques et utiles […]

Aucune image

Le contrat d’édition

septembre 22, 2019 Cours droit 0

Qu’est-ce que le contrat d’édition?  Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit, c’est-à-dire d’un livre, d’une photographie ou encore […]

Aucune image

Le droit moral

septembre 22, 2019 Cours droit 0

Qu’est-ce que le droit moral ?             Outre les droits patrimoniaux, l’auteur dispose également d’un droit moral sur son œuvre. Il se transmet à ses ayants […]