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Lire la suiteCatégorie : Droit bancaire
Les cours de droit bancaire / marchés financiers / droit du crédit :
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Les cours et fiches de droit bancaire / droit du crédit :
- Droit du crédit : cours et fiches
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Les fiches de droit bancaire :
- Définition et sources du droit bancaire
- Le compte bancaire : définition et ouverture
- Le fonctionnement et la clôture du compte bancaire
- Définition et théorie du compte courant
- Le fonctionnement du compte courant et sa clôture
- Le virement bancaire
- Cautionnement : définition, diversité des cautionnements
- La responsabilité du banquier du fait des crédits
- L’ouverture de crédit
- Le contrat de prêt
- Les crédits par mobilisation de créance (escompte, affacturage, CMCC)
- Les conditions de validité du chèque
- La provision du chèque : définition, caractère, preuve, transmission
- La transmission du chèque par endossement
- Le paiement par chèque
- La lettre de change
- L’acceptation de la lettre de change : définition, condition, effet
- L’endossement translatif et l’endossement de procuration
- Les conditions et les effets de l’aval de la lettre de change
- Paiement et défaut de paiement de la lettre de change
- La cession de créance professionnelle : définition, conditions
- Cession de créance et recouvrement dans le bordereau dailly
- Les contrats sur la carte bancaire
- Le paiement par carte bancaire et l’usage anormal de la carte
- La banque, une activité commerciale et un service public?
- Le secret bancaire
- Les opérations de crédit
- Les droits et obligations du banquier dans l’octroi du crédit
- La rémunération des crédits et les frais sur les crédits
- Les garanties du crédit
- L’extinction du crédit
- Le crédit à la consommation : définition, domaine, régime
- Le contentieux du crédit à la consommation
- Le crédit aux professionnels (escompte, affacturage, crédit bail…)
- Compte bancaire : définition, élément constitutif, effet
- L’ouverture du compte bancaire
- Le fonctionnement du compte bancaire
- La rémunération du compte bancaire : intérêt, commission, frais…
- L’interruption et la clôture du compte bancaire
- Le rôle de la provision de la lettre de change
- La circulation et le paiement de la lettre de change
- La cession des créances professionnelles
- Les conditions de création du chèque
- L’émission du chèque et la circulation du chèque
- Le paiement du chèque et les incidents de paiement
- Les sûretés : définition, classification, utilité des sûretés
- Histoire et évolution du droit des sûretés
- L’obligation du créancier d’informer la caution
- L’objet et la cause du cautionnement
- La durée et le montant du cautionnement
- Cautionnement : consentement, capacité, pouvoir de la caution
- Les recours de la caution contre le débiteur principal et le cofidéjusseur
- La caution : obligation au paiement, moyens de défense de la caution
- L’extinction principale et accessoire du cautionnement
- La garantie autonome : définition, critères, conditions
- L’exécution de la garantie autonome et les recours
- Les conditions du droit de rétention
- Quelles sont les conséquences du droit de rétention?
- Le gage : condition de validité et d’opposabilité du gage
- Le gage avant et après l’échéance de la créance
- Les gages spéciaux (gage commercial, de stock, véhicule…)
- Le nantissement
- Les privilèges généraux (des frais de justice, des salariés…)
- Les privilèges mobiliers généraux et spéciaux
- Classement des sûretés mobilières et conflits entre privilèges
- Les conditions de l’hypothèque
- La publicité de l’hypothèque
- L’hypothèque : définition, effets, extinction, transmission
- Établissement de crédit : définition, condition d’accès, contrôle
- La responsabilité de la banque sur les opérations bancaires
- La responsabilité des banques sur les comptes bancaires
- Le contrat de prêt d’argent à intérêts
- La protection du consommateur en matière de crédit
- Le contrat de crédit bail (mobilier et immobilier)
- La lettre de change et le billet à ordre
- L’escompte des effets de commerce
- La cession dailly
Quelles sont les missions de l’AMF ? (Autorité des marchés financiers)
Les missions de l’AMF Qu’est que l’Autorité des marchés financiers ? Dans le domaine de la finance, l’AMF ( l’Autorité des marchés financiers) est un […]
Lire la suiteL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Les banques et les autres établissements de crédit En droit bancaire, un établissement de crédit est une entité qui est autorisée à effectuer des opérations […]
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Les entreprises de marchés financiers Pour l’Europe, depuis 1993, d’après la directive services d’investissements (DSI), il existe deux catégories d’entreprises financières : les entreprises de […]
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Lire la suiteQu’est-ce qu’une obligation ?
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Lire la suiteLes actions d’organismes de placement collectif (OPCM…)
Les parts ou actions d’organismes de placement collectif Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et les organismes de titrisation sont deux types […]
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Les contrats financiers Les contrats financiers sont des accords légaux et formels entre deux parties ou plus, qui définissent les termes et les conditions associées […]
Lire la suiteLes obligations du banquier (droit au compte, non-ingérence…)
Les obligations du PSI (banquier, gestionnaire de portefeuille…) La banque est un prestataire de service d’investissement (PSI). Le PSI est une entité qui fournit des […]
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