Les cours de droit bancaire / marchés financiers / droit du crédit :
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Les cours et fiches de droit bancaire / droit du crédit :
- Droit du crédit : cours et fiches
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Les fiches de droit bancaire :
- Définition et sources du droit bancaire
- Le compte bancaire : définition et ouverture
- Le fonctionnement et la clôture du compte bancaire
- Définition et théorie du compte courant
- Le fonctionnement du compte courant et sa clôture
- Le virement bancaire
- Cautionnement : définition, diversité des cautionnements
- La responsabilité du banquier du fait des crédits
- L’ouverture de crédit
- Le contrat de prêt
- Les crédits par mobilisation de créance (escompte, affacturage, CMCC)
- Les conditions de validité du chèque
- La provision du chèque : définition, caractère, preuve, transmission
- La transmission du chèque par endossement
- Le paiement par chèque
- La lettre de change
- L’acceptation de la lettre de change : définition, condition, effet
- L’endossement translatif et l’endossement de procuration
- Les conditions et les effets de l’aval de la lettre de change
- Paiement et défaut de paiement de la lettre de change
- La cession de créance professionnelle : définition, conditions
- Cession de créance et recouvrement dans le bordereau dailly
- Les contrats sur la carte bancaire
- Le paiement par carte bancaire et l’usage anormal de la carte
- La banque, une activité commerciale et un service public?
- Le secret bancaire
- Les opérations de crédit
- Les droits et obligations du banquier dans l’octroi du crédit
- La rémunération des crédits et les frais sur les crédits
- Les garanties du crédit
- L’extinction du crédit
- Le crédit à la consommation : définition, domaine, régime
- Le contentieux du crédit à la consommation
- Le crédit aux professionnels (escompte, affacturage, crédit bail…)
- Compte bancaire : définition, élément constitutif, effet
- L’ouverture du compte bancaire
- Le fonctionnement du compte bancaire
- La rémunération du compte bancaire : intérêt, commission, frais…
- L’interruption et la clôture du compte bancaire
- Le rôle de la provision de la lettre de change
- La circulation et le paiement de la lettre de change
- La cession des créances professionnelles
- Les conditions de création du chèque
- L’émission du chèque et la circulation du chèque
- Le paiement du chèque et les incidents de paiement
- Les sûretés : définition, classification, utilité des sûretés
- Histoire et évolution du droit des sûretés
- L’obligation du créancier d’informer la caution
- L’objet et la cause du cautionnement
- La durée et le montant du cautionnement
- Cautionnement : consentement, capacité, pouvoir de la caution
- Les recours de la caution contre le débiteur principal et le cofidéjusseur
- La caution : obligation au paiement, moyens de défense de la caution
- L’extinction principale et accessoire du cautionnement
- La garantie autonome : définition, critères, conditions
- L’exécution de la garantie autonome et les recours
- Les conditions du droit de rétention
- Quelles sont les conséquences du droit de rétention?
- Le gage : condition de validité et d’opposabilité du gage
- Le gage avant et après l’échéance de la créance
- Les gages spéciaux (gage commercial, de stock, véhicule…)
- Le nantissement
- Les privilèges généraux (des frais de justice, des salariés…)
- Les privilèges mobiliers généraux et spéciaux
- Classement des sûretés mobilières et conflits entre privilèges
- Les conditions de l’hypothèque
- La publicité de l’hypothèque
- L’hypothèque : définition, effets, extinction, transmission
- Établissement de crédit : définition, condition d’accès, contrôle
- La responsabilité de la banque sur les opérations bancaires
- La responsabilité des banques sur les comptes bancaires
- Le contrat de prêt d’argent à intérêts
- La protection du consommateur en matière de crédit
- Le contrat de crédit bail (mobilier et immobilier)
- La lettre de change et le billet à ordre
- L’escompte des effets de commerce
- La cession dailly
