Catégorie : Droit bancaire

Les cours de droit bancaire / marchés financiers / droit du crédit : 

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Les cours et fiches de droit bancaire / droit du crédit :

• Droit du crédit : cours et fiches
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Les fiches de droit bancaire :

• Définition et sources du droit bancaire
• Le compte bancaire : définition et ouverture
• Le fonctionnement et la clôture du compte bancaire
• Définition et théorie du compte courant
• Le fonctionnement du compte courant et sa clôture
• Le virement bancaire
• Cautionnement : définition, diversité des cautionnements
• La responsabilité du banquier du fait des crédits
• L’ouverture de crédit
• Le contrat de prêt
• Les crédits par mobilisation de créance (escompte, affacturage, CMCC)
• Les conditions de validité du chèque
• La provision du chèque : définition, caractère, preuve, transmission
• La transmission du chèque par endossement
• Le paiement par chèque
• La lettre de change
• L’acceptation de la lettre de change : définition, condition, effet
• L’endossement translatif et l’endossement de procuration
• Les conditions et les effets de l’aval de la lettre de change
• Paiement et défaut de paiement de la lettre de change
• La cession de créance professionnelle : définition, conditions
• Cession de créance et recouvrement dans le bordereau dailly
• Les contrats sur la carte bancaire
• Le paiement par carte bancaire et l’usage anormal de la carte
• La banque, une activité commerciale et un service public?
• Le secret bancaire
• Les opérations de crédit
• Les droits et obligations du banquier dans l’octroi du crédit
• La rémunération des crédits et les frais sur les crédits
• Les garanties du crédit
• L’extinction du crédit
• Le crédit à la consommation : définition, domaine, régime
• Le contentieux du crédit à la consommation
• Le crédit aux professionnels (escompte, affacturage, crédit bail…)
• Compte bancaire : définition, élément constitutif, effet
• L’ouverture du compte bancaire
• Le fonctionnement du compte bancaire
• La rémunération du compte bancaire : intérêt, commission, frais…
• L’interruption et la clôture du compte bancaire
• Le rôle de la provision de la lettre de change
• La circulation et le paiement de la lettre de change
• La cession des créances professionnelles
• Les conditions de création du chèque
• L’émission du chèque et la circulation du chèque
• Le paiement du chèque et les incidents de paiement
• Les sûretés : définition, classification, utilité des sûretés
• Histoire et évolution du droit des sûretés
• L’obligation du créancier d’informer la caution
• L’objet et la cause du cautionnement
• La durée et le montant du cautionnement
• Cautionnement : consentement, capacité, pouvoir de la caution
• Les recours de la caution contre le débiteur principal et le cofidéjusseur
• La caution : obligation au paiement, moyens de défense de la caution
• L’extinction principale et accessoire du cautionnement
• La garantie autonome : définition, critères, conditions
• L’exécution de la garantie autonome et les recours
• Les conditions du droit de rétention
• Quelles sont les conséquences du droit de rétention?
• Le gage : condition de validité et d’opposabilité du gage
• Le gage avant et après l’échéance de la créance
• Les gages spéciaux (gage commercial, de stock, véhicule…)
• Le nantissement
• Les privilèges généraux (des frais de justice, des salariés…)
• Les privilèges mobiliers généraux et spéciaux
• Classement des sûretés mobilières et conflits entre privilèges
• Les conditions de l’hypothèque
• La publicité de l’hypothèque
• L’hypothèque : définition, effets, extinction, transmission
• Établissement de crédit : définition, condition d’accès, contrôle
• La responsabilité de la banque sur les opérations bancaires
• La responsabilité des banques sur les comptes bancaires
• Le contrat de prêt d’argent à intérêts
• La protection du consommateur en matière de crédit
• Le contrat de crédit bail (mobilier et immobilier)
• La lettre de change et le billet à ordre
• L’escompte des effets de commerce
• La cession dailly