Droit bancaire

Les cours de droit bancaire / marchés financiers / droit du crédit :

Les cours et fiches de droit bancaire / droit du crédit :

Les fiches de droit bancaire :

Qu’est-ce que l’AMF (Autorité des marchés financiers) ?

Qu’est-ce que l’Autorité des marchés financiers (AMF) L’Autorité des marchés financiers (AMF) est un organisme indépendant en France chargé de réguler et de surveiller les marchés financiers. Elle a été créée en 2003 et opère sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances. Les missions principales de l’AMF sont : Régulation des marchés […]

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Quelles sont les missions de l’AMF ? (Autorité des marchés financiers)

Les missions de l’AMF Qu’est que l’Autorité des marchés financiers ? Dans le domaine de la finance, l’AMF ( l’Autorité des marchés financiers) est un organisme de régulation chargé de superviser et de réglementer les marchés financiers, les produits d’investissement et les acteurs financiers dans certains pays ou régions. Par exemple, en France, l’AMF est

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Qu’est-ce que l’ACPR? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française indépendante chargée de la régulation et de la supervision des établissements de crédit, des compagnies d’assurance et des organismes de prévoyance. Elle a été créée en 2010 dans le cadre des réformes

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Que sont les banques et les établissements de crédit ?

Les banques et les autres établissements de crédit En droit bancaire, un établissement de crédit est une entité qui est autorisée à effectuer des opérations de banque et à octroyer des crédits. Il peut s’agir de banques commerciales, de banques d’investissement, de caisses d’épargne, de coopératives de crédit, de sociétés de financement ou d’autres institutions

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Que sont les entreprises de marchés financiers?

Les entreprises de marchés financiers Pour l’Europe, depuis 1993, d’après la directive services d’investissements (DSI), il existe deux catégories d’entreprises financières : les entreprises de marché et les entreprises d’investissements. Elle a été transposée en droit interne par la loi de modernisation des activités financière (loi MAF). Cette loi a opéré une autre distinction, d’abord

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Que sont les PSI ? (prestataires de service d’investissement)

Les prestataires de service d’investissement (PSI) Les prestataires de services d’investissements (PSI) sont des entités régulées dans le domaine du droit bancaire et financier qui offrent des services d’investissement à des clients, tels que des investisseurs professionnels ou des particuliers, en échange d’une rémunération. Les PSI sont soumis à des régulations spécifiques dans de nombreux

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Qu’est-ce qu’une obligation ?

Qu’est-ce qu’une obligation en droit bancaire et financier? Les obligations en droit bancaire et financier se réfèrent aux dettes émises par des entités, telles que des entreprises, des gouvernements ou des institutions financières, sous forme de titres de créance négociables sur les marchés financiers. Les obligations sont des instruments d’emprunt à long terme qui permettent

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Les actions d’organismes de placement collectif (OPCM…)

Les parts ou actions d’organismes de placement collectif Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et les organismes de titrisation sont deux types d’entités utilisées dans le domaine de la finance pour investir dans des actifs financiers et gérer des portefeuilles d’investissements. OPCVM : Les OPCVM sont des structures d’investissement collectif qui rassemblent

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Que sont les contrats financiers ?

Les contrats financiers Les contrats financiers sont des accords légaux et formels entre deux parties ou plus, qui définissent les termes et les conditions associées à des transactions financières spécifiques. Ils sont utilisés pour régir les relations entre les parties impliquées dans des transactions financières, telles que l’achat et la vente de titres, la gestion

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Les obligations du banquier (droit au compte, non-ingérence…)

Les obligations du PSI (banquier, gestionnaire de portefeuille…) La banque est un prestataire de service d’investissement (PSI). Le PSI est une entité qui fournit des services d’investissement à des clients tels que l’exécution d’ordres, la réception et la transmission d’ordres, et la gestion de portefeuille. Il peut être un banquier, une entreprise d’investissement, une société

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