Le contrôle de l’administration en France L’objet du contentieux administratif : Le contentieux administratif (CA) regroupe l’ensemble des règles applicables à la solution jurisprudentielle des litiges […]
La conception française de la juridiction administrative : L’historique de la juridiction administrative : elle apparaît à la révolution française. C’est la Constitution de l’an […]
Les modes alternatifs de résolution des conflits administratifs Face à la progression de la demande de justice, le législateur a créé un certain nombre de […]
A)Les tribunaux administratifs. Il y en a 31 en métropole et 7 en outre-mer. Le dernier naît se situe à Sergy-Pontoise (sais point comment ça […]
Les juridictions administratives : le Conseil d’Etat. Il a été très imbriqué dans la création du droit administratif. Il a d’ailleurs, pendant longtemps, été la […]
La compétence matérielle et géographique de la juridiction administrative. De l’an VIII d la république jusqu’en 1889 (début de la justice déléguée par l’arrêt CADOT), […]
LES SOURCES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE Les sources de la procédure contentieuse ont une double origine : nationale et internationale. Le régime procédural est essentiellement […]
LES différents types de recours devant la juridiction administrative. les recours contentieux s’opposent aux recours administratifs (hiérarchique ou gracieux). Dans certain cas, ce recours administratif […]
La recevabilité des recours : capacité, qualité, intérêt à agir du requérant La recevabilité du recours contentieux est conditionnée non seulement par la capacité juridique […]
Les délais de recours Le délai de recours contre une décision de l’administration est de 2 mois (délai franc) à partir de sa publicité. Le délai court […]
Copyright © 2020 | Thème WordPress par MH Themes