Contentieux administratif

Cours de contentieux administratif / contentieux public :
Le contentieux des contrats publics
Cours de contentieux administratif
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Droit des contentieux publics
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Le contentieux public
Le contentieux administratif
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Droit des contrats publics
Les fiches de contentieux administratif / contentieux public :
Le contrôle juridictionnel de l’administration en France
L’histoire de la juridiction administrative française
Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs
Que sont les tribunaux administratifs et les CAA ?
Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ? ses membres, ses attributions…
Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?
Quelles sont les sources du contentieux administratif ?
Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?
Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir
Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?
Quelles sont les conditions de recevabilité du recours administratif ?
Comment se déroule l’instance d’un recours administratif ?
L’obligation de juger pour le juge administratif
La décision de la juridiction administrative
Appel et cassation devant le juge administratif
Référé et procédure d’urgence devant le juge administratif
Les incidents de l’instruction devant le juge administratif
Les moyens d’investigation du juge administratif
Déroulement de l’instruction devant le juge administratif
L’introduction de la requête devant le juge administratif
Les délais d’action devant une juridiction administrative
Recevabilité des recours devant la juridiction administrative
Juridiction administrative : répartition des compétences
L’organisation des juridictions administratives
Définition, caractères, recours du contentieux administratif
Les sources du contentieux administratif
Contentieux administratif et droit européen
L’instruction de l’instance
Les procédures d’urgence : les référés du droit administratif
Règles de formes et délais : conditions de recevabilité du recours
La règle de la décision préalable, condition de recevabilité du recours
Qualité et intérêt à agir du requérant en contentieux administratif
Les principaux types de contentieux administratif
La prohibition des injonctions du juge administratif
Les caractères généraux du recours contentieux
Les conflits de compétences et le tribunal des conflits
Les questions préjudicielles en contentieux administratif
Répartition de compétence entre juridiction administrative et civile
Les règles de compétence des juridictions administratives
La répartition de compétence des juridictions administratives (conseil d’état, TA, CAA)
Les juridictions administratives spécialisées
Tribunal administratif et CAA : fonctionnement, compétence
Conseil d’État : Composition, compétence, fonctionnement
Histoire du Contentieux administratif
L’arbitrage en droit administratif
Définition et objet du Contentieux administratif
L’État de droit
Comment et pourquoi est née la juridiction administrative ?
La juridiction administrative : composition, caractéristique…
La compétence de la juridiction administrative
Qu’est-ce que la question préjudicielle? définition, mécanisme
Quel est le rôle du Tribunal des Conflits?
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
Les recours de plein contentieux
Distinction entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux
Le recours à la QPC
Le contrôle de constitutionnalité
Les caractéristiques du procès constitutionnel
L’invocabilité directe du droit européen
Le rôle du juge nationale dans le contentieux européen
Cour de Justice européenne (CJUE) : organisation, compétence
Le contentieux des droits de l’homme
La conciliation et le contrat administratif
La transaction : conditions, régime, contentieux
L’arbitrage des contrats administratifs
Le recours contre les actes de passation du contrat
Le référé précontractuel
Le recours Tropic
Le référé contractuel
Le régime du référé contractuel
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat

Le contrôle juridictionnel de l’administration en France

Le contrôle de l’administration en France L’objet du contentieux administratif : Le contentieux administratif (CA) regroupe l’ensemble des règles applicables à la solution jurisprudentielle des litiges soulevés par l’activité administrative lorsque celle-ci est portée devant le juge administratif. Au XIXe siècle et ce jusqu’en 1930, on constatait une unité : le droit administratif était le droit applicable […]

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L’histoire de la juridiction administrative française

La conception française de la juridiction administrative : L’historique de la juridiction administrative : elle apparaît à la révolution française. C’est la Constitution de l’an VIII qui rétablira le CE. Sous l’Ancien Régime, ces notions de séparation des pouvoirs, d’ordre judiciaire sont floues et ses institutions (celles de l’Ancien Régime pour ceux qui n’aurait pas

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Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs

Les modes alternatifs de résolution des conflits administratifs Face à la progression de la demande de justice, le législateur a créé un certain nombre de procédures particulières pour résoudre des conflits. Le but est d’éviter un procès, l’intervention des juridictions de l’État et un encombrement des tribunaux. 1) Le médiateur de la république. Il est nommé par

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Qu’est-ce que le Conseil d’État? membres, attributions…

Les juridictions administratives : le Conseil d’Etat. Il a été très imbriqué dans la création du droit administratif. Il a d’ailleurs, pendant longtemps, été la seule juridiction administrative. Créé par la Constitution de l’an VIII, il a, dès l’origine, mis en évidence sa double fonction. Le Conseil d’Etat est une institution de la république, il

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Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?

La compétence matérielle et géographique de la juridiction administrative. De l’an VIII d la république jusqu’en 1889 (début de la justice déléguée par l’arrêt CADOT), le Conseil d’Etat était quasiment la seule juridiction administrative et il exerçait ce que l’on appelait la justice retenue. A partir de 1953, les Tribunaux Administratifs deviennent les juridictions administratives

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Quelles sont les sources du contentieux administratif ?

LES SOURCES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE Les sources de la procédure contentieuse ont une double origine : nationale et internationale. Le régime procédural est essentiellement règlementaire comme il l’est pour les juridictions civiles. Cependant le contentieux répressif, s’agissant de la protection pénale du domaine public ne peut provenir que de la loi. Les conventions internationales

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Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?

LES différents types de recours devant la juridiction administrative. les recours contentieux s’opposent aux recours administratifs (hiérarchique ou gracieux). Dans certain cas, ce recours administratif est un préalable obligé à la saisine du juge. Le recours hiérarchique fait l’objet d’une division en deux catégorie : le recours hiérarchique de droit commun d’une part qui est ouvert

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Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir

La recevabilité des recours : capacité, qualité, intérêt à agir du requérant La recevabilité du recours contentieux est conditionnée non seulement par la capacité juridique du requérant à ester en justice, mais aussi par son intérêt à saisir le juge. Il s’agit de règles d’ordre public que celui‑ci soulève d’office (CE, 25 octobre 1996, Association Estuaire-Écologie,

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Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?

Les délais de recours Le délai de recours contre une décision de l’administration est de 2 mois (délai franc) à partir de sa publicité. Le délai court à partir du moment où : la décision a été publiée s’il s’agit d’un acte réglementaire, la décision est affichée (permis de construire, par exemple), la décision a été notifiée s’il s’agit

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