Cours de contentieux administratif / contentieux public :
- Le contentieux des contrats publics
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- Droit des contentieux publics
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- Droit des contrats publics
Les fiches de contentieux administratif / contentieux public :
- Le contrôle juridictionnel de l’administration en France
- L’histoire de la juridiction administrative française
- Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs
- Que sont les tribunaux administratifs et les CAA ?
- Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ? ses membres, ses attributions…
- Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?
- Quelles sont les sources du contentieux administratif ?
- Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?
- Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir
- Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?
- Quelles sont les conditions de recevabilité du recours administratif ?
- Comment se déroule l’instance d’un recours administratif ?
- L’obligation de juger pour le juge administratif
- La décision de la juridiction administrative
- Appel et cassation devant le juge administratif
- Référé et procédure d’urgence devant le juge administratif
- Les incidents de l’instruction devant le juge administratif
- Les moyens d’investigation du juge administratif
- Déroulement de l’instruction devant le juge administratif
- L’introduction de la requête devant le juge administratif
- Les délais d’action devant une juridiction administrative
- Recevabilité des recours devant la juridiction administrative
- Juridiction administrative : répartition des compétences
- L’organisation des juridictions administratives
- Définition, caractères, recours du contentieux administratif
- Les sources du contentieux administratif
- Contentieux administratif et droit européen
- L’instruction de l’instance
- Les procédures d’urgence : les référés du droit administratif
- Règles de formes et délais : conditions de recevabilité du recours
- La règle de la décision préalable, condition de recevabilité du recours
- Qualité et intérêt à agir du requérant en contentieux administratif
- Les principaux types de contentieux administratif
- La prohibition des injonctions du juge administratif
- Les caractères généraux du recours contentieux
- Les conflits de compétences et le tribunal des conflits
- Les questions préjudicielles en contentieux administratif
- Répartition de compétence entre juridiction administrative et civile
- Les règles de compétence des juridictions administratives
- La répartition de compétence des juridictions administratives (conseil d’état, TA, CAA)
- Les juridictions administratives spécialisées
- Tribunal administratif et CAA : fonctionnement, compétence
- Conseil d’État : Composition, compétence, fonctionnement
- Histoire du Contentieux administratif
- L’arbitrage en droit administratif
- Définition et objet du Contentieux administratif
- L’État de droit
- Comment et pourquoi est née la juridiction administrative ?
- La juridiction administrative : composition, caractéristique…
- La compétence de la juridiction administrative
- Qu’est-ce que la question préjudicielle? définition, mécanisme
- Quel est le rôle du Tribunal des Conflits?
- Le recours pour excès de pouvoir (REP)
- Les recours de plein contentieux
- Distinction entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux
- Le recours à la QPC
- Le contrôle de constitutionnalité
- Les caractéristiques du procès constitutionnel
- L’invocabilité directe du droit européen
- Le rôle du juge nationale dans le contentieux européen
- Cour de Justice européenne (CJUE) : organisation, compétence
- Le contentieux des droits de l’homme
- La conciliation et le contrat administratif
- La transaction : conditions, régime, contentieux
- L’arbitrage des contrats administratifs
- Le recours contre les actes de passation du contrat
- Le référé précontractuel
- Le recours Tropic
- Le référé contractuel
- Le régime du référé contractuel
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
