- Les politiques sociales en France
- Les institutions sanitaires et sociales internationales (OMS…)
- Les institutions sanitaires et sociales en France
- Les professionnels de santé et les droits des usagers
- Les acteurs en matière du travail social
- Les prestations familiales (allocations familiales…)
- La protection du mineur : pupille de l’état, ASE…
- Les politiques en faveur des personnes âgées ou handicapées
- L’organisation de la Sécurité sociale : le paritarisme
- Les prestations sociales : aide sociale, RSA, indémnisation chomage
- Le financement de la sécurité sociale (fiscalité, csg…)
- La généralisation de la couverture sociale
- La création de la sécurité sociale en France
- L’histoire de la sécurité sociale avant sa création
- Modèle bismarckien ou beveridgien de sécurité sociale
- La sécurité sociale, assurance ou principe de solidarité?
- Quelles sont les branches de la sécurité sociale ?
- Sécurité sociale : qu’est-ce que la sécurité sociale ?
- Cours et fiches de droit social
- Coût des soins et responsabilisation des assurés sociaux
- L’organisation administrative et médicale des hôpitaux
- Droit de la santé : cours et fiches
- Droit de la sécurité sociale : cours et fiches
- Remplacement du gréviste et récupération des heures perdues
- Le conseil des prud’hommes : organisation et procédure
- La définition du contrat de travail et du droit du travail
- Les conditions de validité du contrat de travail
- Le contrat de travail : clause, durée, preuve, période d’essai
- Les cas de recours au CDD
- CDD : terme, durée, renouvellement, succession de CDD
- Le CDD : nécessite d’un écrit et mentions obligatoires
- La cessation du cdd (à l’échéance ou rupture anticipée)
- Le licenciement pour motif personnel
- Les motifs disciplinaires du licenciement pour motif personnel
- La convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement
- Licenciement individuel : contenu et preuve de l’entretien
- Les obligations de l’employeur pendant une grève
- Le statut du salarié gréviste
- La grève : déclenchement et déroulement de la grève
- Le droit de grève : définition et conditions
- La mise en place des délégués du personnel
- Le mandat du délégué du personnel (durée, remplacement…)
- Le rôle du délégué du personnel
- L’obligation de consultation des délégués du personnel
- Le droit d’alerte des délégués du personnel
- L’exercice du mandat de délégué du personnel
- Le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT)
- L’organisation financière des établissements de santé
- Les ordres professionnels de santé : organisation, missions, pouvoirs
- Le statut des médecins (accès, monopole, indépendance, déontologie…)
- La liberté des professionnels de santé (prescription, installation…)
- La notion d’établissement de santé, critère et classification
- Régime juridique et autorisation d’ouverture des hôpitaux
- Les missions de service public des établissements de soin
- La fonction publique hospitalière et son personnel
- La coopération entre les établissements de santé
- Le droit de la bioéthique
- Les droits du patient : qualité des soins, information médicale
- Le respect du corps humain et de la dignité du malade
- La liberté du patient et la règle du consentement au soin
- Les devoirs du patient dans sa relation avec le médecin et l’hôpital
- La responsabilité médicale et hospitalière
- Le dommage médical et sa réparation fondée sur la solidarité nationale
- L’histoire de la sécurité sociale
- Le droit de l’aide sociale
- Le régime de base de la sécurité sociale
- Régime général de la sécurité sociale : la gestion des risques
- Le financement de la sécurité sociale
- Le recouvrement des cotisations sociales
- Le contentieux de la sécurité sociale
- L’assurance « accident du travail, maladie professionnelle »
- La réparation des « accidents du travail Maladie professionnelle »
- La maîtrise des dépenses de santé public
- Les prestations d’assurance maladie
- Sécurité sociale : l’assurance maternité, décès, invalidité
- Droit de la protection sociale
- Cours de droit de la sécurité sociale
- Droit social (droit du travail et des relations collectives)
- Droit de la protection sociale
- Le droit de la santé
- Droit social
- Institutions et politiques sociales
- Droit de la Sécurité Sociale
Les politiques sociales en France
Institutions et politiques sociales (droit social) On appelle Politiques sociales, l’ensemble des interventions de l’État pour substituer à la répartition primaire des revenus une redistribution […]