Droit social / santé

Les politiques sociales en France

Institutions et politiques sociales (droit social) On appelle Politiques sociales, l’ensemble des interventions de l’État pour substituer à la répartition primaire des revenus une redistribution plus favorable à la réduction des inégalités. Les politiques sociales s’appuient notamment sur des institutions. L’article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) indique : « Sont […]

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Les institutions sanitaires et sociales internationales (OMS…)

LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES : Au plan international Les organismes internationaux A- Organisation Mondiale de la Santé (OMS) L’OMS est un comité d’hygiène mis en place par le comité internationale des nations, créé en 1946. Son siège se trouve à Genève.   Les autres fiches de cours : Droit de la Sécurité

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Les institutions sanitaires et sociales en France

LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES : Au plan national Les administrations publiques A- Échelon national Les ministères La première vocation sociale en 1906 → «vocation sociale, travail et prévoyance sociale». En 1920 → Ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale. En 1930 → Ministère de la santé Aujourd’hui → 4 pôles en

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Les professionnels de santé et les droits des usagers

LES ACTEURS EN MATIERE DE SANTE 1) Les professionnels de santé A- Les différentes catégories Vont être considérés comme professionnels de santé ceux qui sont réglementés/visés par le code de la santé publique. Les autres fiches de cours : Droit de la Sécurité SocialeInstitutions et politiques socialesDroit socialLe droit de la santéDroit de la protection

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Les acteurs en matière du travail social

Les acteurs en matière du travail social Les politiques sociales s’appuient notamment sur des institutions. L’article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) indique : « Sont des institutions sociales et médico-sociales au sens du présent code les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et

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Les prestations familiales (allocations familiales…)

Les politiques de la famille La politique de la famille consiste à intégrer systématiquement le fait familial, les réalités familiales aux politiques économiques, sociales, culturelles et développer par les pouvoirs publics. Premier objectif poursuit dans les Trentes Glorieuses: politiques plutôt qui visait à favoriser un modèle familial, à savoir fondé sur le mariage dans laquelle

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La protection du mineur : pupille de l’état, ASE…

Protection administrative du mineur → l’ASE : L’aide sociale à l’enfance (ASE) désigne, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l’action sociale, définie par l’article L 221-1 du code de l’action sociale et des familles. Ce terme désigne aussi le service proprement dit qui, dans tel ou tel conseil départemental, met en place cette politique. La protection administrative

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Les politiques en faveur des personnes âgées ou handicapées

Les politiques en faveur des personnes vulnérables On appelle Politiques sociales, l’ensemble des interventions de l’État pour substituer à la répartition primaire des revenus une redistribution plus favorable à la réduction des inégalités.   Paragraphe 1: Les personnes en situation de handicap Les autres fiches de cours : Droit de la Sécurité SocialeInstitutions et politiques

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L’organisation de la Sécurité sociale : le paritarisme

L’organisation du système de sécurité sociale Les pères fondateurs du système français de sécurité sociale ont très clairement voulu que ce système soit autonome par rapport à l’État et clairement distinct de celui ci. Ils ont souhaité que ce système soit géré non pas par l’administration publique mais par les représentants élus des assurés sociaux

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Les prestations sociales : aide sociale, RSA, indémnisation chomage

Quelles sont les différentes prestations sociales Le système de sécurité sociale n’est qu’un élément de la protection sociale dans son ensemble ; les autres éléments de la protection sociale étant l’aide et l’action sociale, l’indemnisation du chômage et la protection sociale complémentaire. Les prestations nouvelles concernent respectivement la protection sociale complémentaire, l’indemnisation du chômage

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