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Arrêt Société Tropic, CE 16 juillet 2007

juin 29, 2021 Cours droit 0

Résumé, commentaire, fiche de l’Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, Conseil d’État du 16 juillet 2007 (Contrats- Recours des concurrents – Pouvoir du juge) La Société […]

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Arrêt Société KPMG, CE 24 mars 2006

juin 29, 2021 Cours droit 0

Société KPMG, CE 24 mars 2006 (Principe de sécurité juridique – Mesures transitoires) A la suite des scandales financiers provoqués par les insuffisances du contrôle […]

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Arrêt Association AC ! CE 11 mai 2004

juin 29, 2021 Cours droit 0

Arrêt Association AC !, CE  11 mai 2004 (Recours pour excès de pouvoir – Effet des annulations contentieuses –  Modulation dans le temps) A l’affirmation […]

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Arrêt Duvignères, CE 18 décembre 2002

juin 29, 2021 Cours droit 0

Résumé, commentaire et fiche Arrêt Duvignères, CE 18 décembre 2002 (Actes administratifs – Circulaires) L’arrêt Mme Duvignères éclaircit le régime contentieux des circulaires, jusque-là aménagé […]

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Arrêt Société Yonne funéraire… CE 3 novembre 1997

juin 29, 2021 Cours droit 0

 Arrêt CE section, 3 novembre 1997, Société Yonne funéraire, Société Intermarbres , Société Million et Marais,  (Droit administratif et droit de la concurrence) La Société […]

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Arrêt Société Lambda, CE 6 décembre 1996

juin 29, 2021 Cours droit 0

Société Lambda, CE 6 décembre 1996 (Droit administratif et droit pénal – Fonctionnaires et entreprises privées) Cet arrêt a eu un certain retentissement et provoqué […]

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Arrêt Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995

juin 29, 2021 Cours droit 0

Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995  « le lancer de nain » (Dignité de la personne humaine – Ordre public – Police) Le maire de […]

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Arrêt Nicolo, CE 20 octobre 1989

juin 29, 2021 Cours droit 0

Résumé, commentaire, fiche de l’Arrêt Nicolo,  CONSEIL D’ÉTAT  20 octobre 1989 (Traités internationaux – Suprématie sur la loi) De façon cursive et en apparence anodine, […]

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Arrêt Alitalia, CE 3 février 1989

juin 29, 2021 Cours droit 0

Résumé, fiche et commentaire de l’Arrêt Compagnie Alitalia, CE 3 février 1989  (Réglements illégaux – Abrogation – Directives communautaires) Le Code général des impôts limitait […]

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Arrêt Air France c/ Époux Barbier,  TC 15 janvier 1968

juin 29, 2021 Cours droit 0

Résumé, fiche et commentaire de l’arrêt Tribunal des Conflits 15 janvier 1968  Compagnie Air france contre les Époux Barbier (Compétence – Acte administratif – Services […]

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  • Arrêt Société des films Lutetia, CE 18 décembre 1959
  • Arrêt Syndicat des ingénieurs-conseil, CE 1959
  • Arrêt Époux Bertin, CE 20 avril 1956
  • Arrêt Effimieff, TC 28 mars 1955
  • Arrêt Barel, CE 28 mai 1954
  • Arrêt Teissier, CE 13 mars 1953
  • Arrêt Daudignac, CE 22 juin 1951
  • Arrêt Société des concerts du conservatoire, CE 9 mai 1951
  • Arrêt Dehaene, 7 juillet 1950
  • Arrêt Dame Lamotte, CE 17 février 1950
  • Arrêt Journal l’Aurore, CE 25 juin 1948
  • Arrêt Trompier-Gravier, CE 5 mai 1944
  • Arrêt Bouguen, CE 2 avril 1943
  • Arrêt Monpeurt, CE 31 juillet 1942
  • Arrêt Caisse primaire « Aide et protection », CE 13 Mai 1938
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