Grands arrêts du droit administratif

Résumé, commentaire, fiche de l’Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, Conseil d’État du 16 juillet 2007 (Contrats- Recours des concurrents – Pouvoir du juge) La Société […]

Société KPMG, CE 24 mars 2006 (Principe de sécurité juridique – Mesures transitoires) A la suite des scandales financiers provoqués par les insuffisances du contrôle […]

Arrêt Association AC !, CE  11 mai 2004 (Recours pour excès de pouvoir – Effet des annulations contentieuses –  Modulation dans le temps) A l’affirmation […]

Résumé, commentaire et fiche Arrêt Duvignères, CE 18 décembre 2002 (Actes administratifs – Circulaires) L’arrêt Mme Duvignères éclaircit le régime contentieux des circulaires, jusque-là aménagé […]

 Arrêt CE section, 3 novembre 1997, Société Yonne funéraire, Société Intermarbres , Société Million et Marais,  (Droit administratif et droit de la concurrence) La Société […]

Société Lambda, CE 6 décembre 1996 (Droit administratif et droit pénal – Fonctionnaires et entreprises privées) Cet arrêt a eu un certain retentissement et provoqué […]

Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995  « le lancer de nain » (Dignité de la personne humaine – Ordre public – Police) Le maire de […]

Résumé, commentaire, fiche de l’Arrêt Nicolo,  CONSEIL D’ÉTAT  20 octobre 1989 (Traités internationaux – Suprématie sur la loi) De façon cursive et en apparence anodine, […]

Résumé, fiche et commentaire de l’Arrêt Compagnie Alitalia, CE 3 février 1989  (Réglements illégaux – Abrogation – Directives communautaires) Le Code général des impôts limitait […]

Résumé, fiche et commentaire de l’arrêt Tribunal des Conflits 15 janvier 1968  Compagnie Air france contre les Époux Barbier (Compétence – Acte administratif – Services […]