Résumé, commentaire, fiche de l’Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, Conseil d’État du 16 juillet 2007 (Contrats- Recours des concurrents – Pouvoir du juge) La Société […]
Lire la suiteCatégorie : Grands arrêts du droit administratif
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Arrêt Société KPMG, CE 24 mars 2006
Société KPMG, CE 24 mars 2006 (Principe de sécurité juridique – Mesures transitoires) A la suite des scandales financiers provoqués par les insuffisances du contrôle […]
Lire la suiteArrêt Association AC ! CE 11 mai 2004
Arrêt Association AC !, CE 11 mai 2004 (Recours pour excès de pouvoir – Effet des annulations contentieuses – Modulation dans le temps) A l’affirmation […]
Lire la suiteArrêt Duvignères, CE 18 décembre 2002
Résumé, commentaire et fiche Arrêt Duvignères, CE 18 décembre 2002 (Actes administratifs – Circulaires) L’arrêt Mme Duvignères éclaircit le régime contentieux des circulaires, jusque-là aménagé […]
Lire la suiteArrêt Société Yonne funéraire… CE 3 novembre 1997
Arrêt CE section, 3 novembre 1997, Société Yonne funéraire, Société Intermarbres , Société Million et Marais, (Droit administratif et droit de la concurrence) La Société […]
Lire la suiteArrêt Société Lambda, CE 6 décembre 1996
Société Lambda, CE 6 décembre 1996 (Droit administratif et droit pénal – Fonctionnaires et entreprises privées) Cet arrêt a eu un certain retentissement et provoqué […]
Lire la suiteArrêt Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995
Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995 « le lancer de nain » (Dignité de la personne humaine – Ordre public – Police) Le maire de […]
Lire la suiteArrêt Nicolo, CE 20 octobre 1989
Résumé, commentaire, fiche de l’Arrêt Nicolo, CONSEIL D’ÉTAT 20 octobre 1989 (Traités internationaux – Suprématie sur la loi) De façon cursive et en apparence anodine, […]
Lire la suiteArrêt Alitalia, CE 3 février 1989
Résumé, fiche et commentaire de l’Arrêt Compagnie Alitalia, CE 3 février 1989 (Réglements illégaux – Abrogation – Directives communautaires) Le Code général des impôts limitait […]
Lire la suiteArrêt Air France c/ Époux Barbier, TC 15 janvier 1968
Résumé, fiche et commentaire de l’arrêt Tribunal des Conflits 15 janvier 1968 Compagnie Air france contre les Époux Barbier (Compétence – Acte administratif – Services […]
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