Les cours de droit des obligations et régime des obligations :
- Cours de Droit des obligations
- Les commentaires d’arrêts en droit des obligations et droit civil
- Le régime général des obligations
- Cours et fiches de Régime des obligations
- Obligations : régime, extinction, transmission des obligations
- Transmission et extinction des obligations
- Dissertation et commentaire d’arrêt en droit des obligations
- Régime général des obligations : fiches, résumé
- Réforme du droit des obligations
- Régime Général des Obligations
- Cours de Régime des Obligations
Les fiches du droit des obligations / Régime des obligations :
- La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
- Cession de contrat : régime, effets (article 1216)
- La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
- Action oblique et action paulienne (article 1341)
- La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
- La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
- Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)
- La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)
- Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)
- La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)
- Le paiement (article 1342 du code civil)
- La compensation (l’article 1347 du Code civil)
- Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement
- Les clauses sur la réparation (clauses pénales, limitatives de responsabilité…)
- L’information des contractants
- Obligations de moyens et de résultat : définition, différence…
- La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle
- Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?
- L’imprévision
- Liberté et sécurité dans la formation du contrat
- Le paiement de l’indu
- Le médecin : obligation de moyen ou de résultat ?
- Fondements modernes de la responsabilité : principe de précaution, sûreté
- Fondements classiques de la responsabilité: faute, risques, garantie
- Les dérogations à l’effet relatif des contrats
- Les clauses abusives
- Accident de circulation : Champ d’application de la loi
- Jurisprudence commentée sur les accidents de circulation
- L’erreur en droit des contrats
- La recherche de l’équilibre contractuel
- L’effet relatif du contrat : définition et dérogations
- Arrêts sur la responsabilité du fait des choses (Jand’heur, Frank…)
- Le préjudice ou dommage réparables : moral ou matériel
- Le juge, interprète du contrat et créateur d’obligation
- La réticence dolosive et le dol
- Le droit du corps humain
- La remise en cause de l’autonomie de la volonté
- Le contrat, une institution ?
- Autorité de la chose jugée : conditions, portée, sanction
- Stipulation pour autrui : définition, nature juridique, conditions
- La responsabilité du médecin à l’égard du patient
- Commentaire de l’arrêt Bertrand (responsabilité des parents)
- La responsabilité civile : résumé
- La responsabilité des incapables
- La novation : Commentaire de l’arrêt du14 mai 1996
- La Cour de cassation et la signification des contrats
- La cause étrangère (arrêt du 4 décembre 1981)
- Le lien de causalité entre la faute et le dommage
- Arrêt du 1er décembre 1995: le prix dans les contrats cadres
- Arrêts Blieck, Bertrand… la responsabilité du fait des mineurs
- Commentaire d’arrêt Perruche du 26 mars 1996
- Commentaire arrêt du 31 janv. 1995 : bonne foi et exécution du contrat
- Commentaire de l’arrêt Franck du 2 déc. 1941 (fait des choses)
- Commentaire d’arrêt Baldus du 3 mai 2000 (dol, obligation d’information)
- Commentaire de l’arrêt Bertrand 19 fév. 1997 (responsabilité des parents)
- Consentement du promettant et promesse de vente
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- La responsabilité médicale
- Les cas de responsabilité du fait d’autrui
- La responsabilité du fait des choses
- Inexécution du contrat: responsabilité, exécution forcée, exception d’inexécution…
- Principe et exception à l’effet relatif des contrats
- L’effet obligatoire du contrat à l’égard des parties et du juge
- La cause et l’objet du contrat
- Les vices du consentement dans les contrats
- L’échange des consentements (offre, acceptation, pourparlers…)
- Convention d’assistance et loterie publicitaire : des contrats?
- Comment faire un cas pratique ou un commentaire d’arrêt?
- Cours de régime des obligations
- Le régime général de l’obligation (Extinction, transmission…)
- Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation
- Les modalités affectant l’obligation : terme extinctif et condition
- Les obligations à objets complexes
- L’obligation conjointe
- L’obligation solidaire
- L’obligation in solidum
- L’obligation indivisible
- Quelle est la définition de la cession de créance?
- Quels sont les effets de la cession de créance?
- La subrogation personnelle
- Quels sont les effets de la subrogation personnelle?
- Qu’est ce qu’une cession de contrat ?
- La cession légale de contrat
- La cession conventionnelle de contrat
- Solvens et accipiens : les parties au paiement
- L’objet du paiement
- Le paiement : effets, imputation, date, lieu
- Le droit de gage général du créancier
- L’exécution forcée du paiement
- L’action oblique : définition, condition, effets
- L’action paulienne : définition, conditions, effets
- La novation : définition, conditions, effets
- Définition de la délégation
- La délégation imparfaite ou délégation simple
- La délégation parfaite ou délégation novatoire
- La compensation
- La confusion
- La dation en paiement
- La remise de dette
- La prescription acquisitive et la prescription extinctive.
- La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets
- La cession de créance : définition, conditions, effets
- La différence entre cession de créance et subrogation
- L’extinction des obligations par la novation
- La délégation : définition, conditions, effets
- Les obligations conjointes et les obligations solidaires
