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Droit des obligations

Les cours de droit des obligations et régime des obligations :

  • Cours de Droit des obligations
  • Les commentaires d’arrêts en droit des obligations et droit civil
  • Le régime général des obligations
  • Cours et fiches de Régime des obligations
  • Obligations : régime, extinction, transmission des obligations
  • Transmission et extinction des obligations
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  • Régime général des obligations : fiches, résumé
  • Réforme du droit des obligations
  • Régime Général des Obligations
  • Cours de Régime des Obligations

 

Les fiches du droit des obligations / Régime des obligations :

  • La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
  • Cession de contrat : régime, effets (article 1216)
  • La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
  • Action oblique et action paulienne (article 1341)
  • La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
  • La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
  • Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)
  • La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)
  • Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)
  • La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)
  • Le paiement (article 1342 du code civil)
  • La compensation (l’article 1347 du Code civil)
  • Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement
  • Les clauses sur la réparation (clauses pénales, limitatives de responsabilité…)
  • L’information des contractants
  • Obligations de moyens et de résultat : définition, différence…
  • La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?
  • L’imprévision
  • Liberté et sécurité dans la formation du contrat
  • Le paiement de l’indu
  • Le médecin : obligation de moyen ou de résultat ?
  • Fondements modernes de la responsabilité : principe de précaution, sûreté
  • Fondements classiques de la responsabilité: faute, risques, garantie
  • Les dérogations à l’effet relatif des contrats
  • Les clauses abusives
  • Accident de circulation : Champ d’application de la loi
  • Jurisprudence commentée sur les accidents de circulation
  • L’erreur en droit des contrats
  • La recherche de l’équilibre contractuel
  • L’effet relatif du contrat : définition et dérogations
  • Arrêts sur la responsabilité du fait des choses (Jand’heur, Frank…)
  • Le préjudice ou dommage réparables : moral ou matériel
  • Le juge, interprète du contrat et créateur d’obligation
  • La réticence dolosive et le dol
  • Le droit du corps humain
  • La remise en cause de l’autonomie de la volonté
  • Le contrat, une institution ?
  • Autorité de la chose jugée : conditions, portée, sanction
  • Stipulation pour autrui : définition, nature juridique, conditions
  • La responsabilité du médecin à l’égard du patient
  • Commentaire de l’arrêt Bertrand (responsabilité des parents)
  • La responsabilité civile : résumé
  • La responsabilité des incapables
  • La novation : Commentaire de l’arrêt du14 mai 1996
  • La Cour de cassation et la signification des contrats
  • La cause étrangère (arrêt du 4 décembre 1981)
  • Le lien de causalité entre la faute et le dommage
  • Arrêt du 1er décembre 1995: le prix dans les contrats cadres
  • Arrêts Blieck, Bertrand… la responsabilité du fait des mineurs
  • Commentaire d’arrêt Perruche du 26 mars 1996
  • Commentaire arrêt du 31 janv. 1995 : bonne foi et exécution du contrat
  • Commentaire de l’arrêt Franck du 2 déc. 1941 (fait des choses)
  • Commentaire d’arrêt Baldus du 3 mai 2000 (dol, obligation d’information)
  • Commentaire de l’arrêt Bertrand 19 fév. 1997 (responsabilité des parents)
  • Consentement du promettant et promesse de vente
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • La responsabilité médicale
  • Les cas de responsabilité du fait d’autrui
  • La responsabilité du fait des choses
  • Inexécution du contrat: responsabilité, exécution forcée, exception d’inexécution…
  • Principe et exception à l’effet relatif des contrats
  • L’effet obligatoire du contrat à l’égard des parties et du juge
  • La cause et l’objet du contrat
  • Les vices du consentement dans les contrats
  • L’échange des consentements (offre, acceptation, pourparlers…)
  • Convention d’assistance et loterie publicitaire : des contrats?
  • Comment faire un cas pratique ou un commentaire d’arrêt?
  • Cours de régime des obligations
  • Le régime général de l’obligation (Extinction, transmission…)
  • Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation
  • Les modalités affectant l’obligation : terme extinctif et condition
  • Les obligations à objets complexes
  • L’obligation conjointe
  • L’obligation solidaire
  • L’obligation in solidum
  • L’obligation indivisible
  • Quelle est la définition de la cession de créance?
  • Quels sont les effets de la cession de créance?
  • La subrogation personnelle
  • Quels sont les effets de la subrogation personnelle?
  • Qu’est ce qu’une cession de contrat ?
  • La cession légale de contrat
  • La cession conventionnelle de contrat
  • Solvens et accipiens : les parties au paiement
  • L’objet du paiement
  • Le paiement : effets, imputation, date, lieu
  • Le droit de gage général du créancier
  • L’exécution forcée du paiement
  • L’action oblique : définition, condition, effets
  • L’action paulienne : définition, conditions, effets
  • La novation : définition, conditions, effets
  • Définition de la délégation
  • La délégation imparfaite ou délégation simple
  • La délégation parfaite ou délégation novatoire
  • La compensation
  • La confusion
  • La dation en paiement
  • La remise de dette
  • La prescription acquisitive et la prescription extinctive.
  • La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets
  • La cession de créance : définition, conditions, effets
  • La différence entre cession de créance et subrogation
  • L’extinction des obligations par la novation
  • La délégation : définition, conditions, effets
  • Les obligations conjointes et les obligations solidaires
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La cession de contrat (article 1216 du Code civil)

janvier 1, 2020 Cours droit 0

La cession de contrat Œuvre de la jurisprudence, la cession de contrat fut reconnue par la jurisprudence avant son introduction dans le Code civil par […]

Aucune image

Cession de contrat : régime, effets (article 1216)

janvier 1, 2020 Cours droit 0

 Le régime de la cession de contrat  Définition de la cession de contrat : La cession de contrat est l’opération par laquelle un cocontractant, le […]

Aucune image

La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)

janvier 1, 2020 Cours droit 0

La cession de créance  Ce mécanisme est très utilisé, notamment dans le droit des affaires. La cession de créance est une opération juridique par laquelle, […]

Aucune image

Action oblique et action paulienne (article 1341)

janvier 1, 2020 Cours droit 0

Les substitutions forcées de créancier : action oblique et action paulienne  Les créanciers peuvent saisir les biens du débiteur qui ne paye pas.  Sans aller […]

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La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

La subrogation : définition, sources, effets En droit civil français, la subrogation est l’opération de substitution d’une personne ou d’une chose par une autre. C’est l’opération […]

Aucune image

La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

La délégation (parfaite et imparfaite : La circulation de l’obligation par changement de débiteur : Elle peut se faire par 2 mécanismes : la délégation > […]

Aucune image

Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

Les modalités des obligations : le terme de l’obligation Une obligation peut par la convention des parties, faire l’objet d’aménagements. Des parties peuvent aménager dans […]

Aucune image

La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

La condition de l’obligation La condition est une modalité subordonnant la formation ou la résolution (anéantissement rétroactif) de l’obligation à la survenance d’un événement futur […]

Aucune image

Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)

décembre 31, 2019 Cours droit 0

Les obligations à objet(s) ou sujets multiples. Les unes sont rares, les autres fréquentes. L’obligation est alternative lorsqu’elle a pour objet plusieurs prestations et que […]

Aucune image

La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)

décembre 30, 2019 Cours droit 0

La solidarité. La solidarité se trouve aux articles 1310 et suivants Nouveau du Code civil. On distingue la solidarité passive et la solidarité active : […]

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