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Droit des obligations

Les cours de droit des obligations et régime des obligations :

  • Cours de Droit des obligations
  • Les commentaires d’arrêts en droit des obligations et droit civil
  • Le régime général des obligations
  • Cours et fiches de Régime des obligations
  • Obligations : régime, extinction, transmission des obligations
  • Transmission et extinction des obligations
  • Dissertation et commentaire d’arrêt en droit des obligations
  • Régime général des obligations : fiches, résumé
  • Réforme du droit des obligations
  • Régime Général des Obligations
  • Cours de Régime des Obligations

 

Les fiches du droit des obligations / Régime des obligations :

  • La cession de contrat (article 1216 du Code civil)
  • Cession de contrat : régime, effets (article 1216)
  • La cession de créance (articles 1321 à 1326 du code civil)
  • Action oblique et action paulienne (article 1341)
  • La subrogation réelle, personnelle, conventionnelle (article 1346)
  • La délégation de l’obligation (article 1336 du code civil)
  • Le terme de l’obligation (article 1305 du code civil)
  • La condition de l’obligation (article 1304 du code civil)
  • Les obligations alternatives et indivisibles (article 1307 et 1320 code civil)
  • La solidarité active et passive (articles 1310 du Code civil)
  • Le paiement (article 1342 du code civil)
  • La compensation (l’article 1347 du Code civil)
  • Confusion, prescription… extinction de l’obligation sans paiement
  • Les clauses sur la réparation (clauses pénales, limitatives de responsabilité…)
  • L’information des contractants
  • Obligations de moyens et de résultat : définition, différence…
  • La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Que reste-t-il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?
  • L’imprévision
  • Liberté et sécurité dans la formation du contrat
  • Le paiement de l’indu
  • Le médecin : obligation de moyen ou de résultat ?
  • Fondements modernes de la responsabilité : principe de précaution, sûreté
  • Fondements classiques de la responsabilité: faute, risques, garantie
  • Les dérogations à l’effet relatif des contrats
  • Les clauses abusives
  • Accident de circulation : Champ d’application de la loi
  • Jurisprudence commentée sur les accidents de circulation
  • L’erreur en droit des contrats
  • La recherche de l’équilibre contractuel
  • L’effet relatif du contrat : définition et dérogations
  • Arrêts sur la responsabilité du fait des choses (Jand’heur, Frank…)
  • Le préjudice ou dommage réparables : moral ou matériel
  • Le juge, interprète du contrat et créateur d’obligation
  • La réticence dolosive et le dol
  • Le droit du corps humain
  • La remise en cause de l’autonomie de la volonté
  • Le contrat, une institution ?
  • Autorité de la chose jugée : conditions, portée, sanction
  • Stipulation pour autrui : définition, nature juridique, conditions
  • La responsabilité du médecin à l’égard du patient
  • Commentaire de l’arrêt Bertrand (responsabilité des parents)
  • La responsabilité civile : résumé
  • La responsabilité des incapables
  • La novation : Commentaire de l’arrêt du14 mai 1996
  • La Cour de cassation et la signification des contrats
  • La cause étrangère (arrêt du 4 décembre 1981)
  • Le lien de causalité entre la faute et le dommage
  • Arrêt du 1er décembre 1995: le prix dans les contrats cadres
  • Arrêts Blieck, Bertrand… la responsabilité du fait des mineurs
  • Commentaire d’arrêt Perruche du 26 mars 1996
  • Commentaire arrêt du 31 janv. 1995 : bonne foi et exécution du contrat
  • Commentaire de l’arrêt Franck du 2 déc. 1941 (fait des choses)
  • Commentaire d’arrêt Baldus du 3 mai 2000 (dol, obligation d’information)
  • Commentaire de l’arrêt Bertrand 19 fév. 1997 (responsabilité des parents)
  • Consentement du promettant et promesse de vente
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • La responsabilité médicale
  • Les cas de responsabilité du fait d’autrui
  • La responsabilité du fait des choses
  • Inexécution du contrat: responsabilité, exécution forcée, exception d’inexécution…
  • Principe et exception à l’effet relatif des contrats
  • L’effet obligatoire du contrat à l’égard des parties et du juge
  • La cause et l’objet du contrat
  • Les vices du consentement dans les contrats
  • L’échange des consentements (offre, acceptation, pourparlers…)
  • Convention d’assistance et loterie publicitaire : des contrats?
  • Comment faire un cas pratique ou un commentaire d’arrêt?
  • Cours de régime des obligations
  • Le régime général de l’obligation (Extinction, transmission…)
  • Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation
  • Les modalités affectant l’obligation : terme extinctif et condition
  • Les obligations à objets complexes
  • L’obligation conjointe
  • L’obligation solidaire
  • L’obligation in solidum
  • L’obligation indivisible
  • Quelle est la définition de la cession de créance?
  • Quels sont les effets de la cession de créance?
  • La subrogation personnelle
  • Quels sont les effets de la subrogation personnelle?
  • Qu’est ce qu’une cession de contrat ?
  • La cession légale de contrat
  • La cession conventionnelle de contrat
  • Solvens et accipiens : les parties au paiement
  • L’objet du paiement
  • Le paiement : effets, imputation, date, lieu
  • Le droit de gage général du créancier
  • L’exécution forcée du paiement
  • L’action oblique : définition, condition, effets
  • L’action paulienne : définition, conditions, effets
  • La novation : définition, conditions, effets
  • Définition de la délégation
  • La délégation imparfaite ou délégation simple
  • La délégation parfaite ou délégation novatoire
  • La compensation
  • La confusion
  • La dation en paiement
  • La remise de dette
  • La prescription acquisitive et la prescription extinctive.
  • La subrogation personnelle ou réelle : sources et effets
  • La cession de créance : définition, conditions, effets
  • La différence entre cession de créance et subrogation
  • L’extinction des obligations par la novation
  • La délégation : définition, conditions, effets
  • Les obligations conjointes et les obligations solidaires
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L’obligation cumulative, alternative ou facultative.

décembre 27, 2022 Cours droit 0

Quand il y a une pluralité d’obligations, cette obligation peut être cumulative, alternative ou facultative :  Sous sa forme classique, un rapport d’obligations ne prévoit […]

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Obligation solidaire : solidarité active et passive

décembre 26, 2022 Cours droit 0

L’obligation solidaire :  La solidarité est une modalité particulière des obligations plurales qui empêche tantôt la division de la créance (on dira que la solidarité […]

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Qu’est-ce que l’obligation in solidum ?

décembre 26, 2022 Cours droit 0

L’obligation in solidum Une obligation in solidum est une obligation qui est supportée conjointement et indivisiblement par plusieurs débiteurs. Cela signifie que chaque débiteur est […]

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L’obligation à prestation indivisible

décembre 26, 2022 Cours droit 0

 L’obligation à prestation indivisible Une obligation à prestation indivisible est une obligation dans laquelle le débiteur doit remplir une seule et même prestation, qui ne […]

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La condition en droit des obligations (art. 1304 code civil)

décembre 26, 2022 Cours droit 0

 La condition : La condition est un événement futur et incertain qui, s’il se réalise, a pour effet de créer, de modifier ou d’éteindre une […]

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Condition potestative et critères de validité des conditions

décembre 26, 2022 Cours droit 0

 Critères de validité d’une condition :  Le principe est que, pour être valable, une obligation conditionnelle doit être subordonnée à la réalisation d’un événement indépendant […]

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Condition suspensive ou résolutoire : droits, devoirs, effets

décembre 26, 2022 Cours droit 0

LES CONDITIONS SUSPENSIVES et RÉSOLUTOIRES : droits, devoirs et effets juridiques une condition suspensive est une clause d’un contrat qui prévoit que l’exécution de l’obligation […]

Aucune image

Qu’est-ce que le terme? (art. 1305 code civil)

décembre 25, 2022 Cours droit 0

Le terme  en droit des obligations (article 1305 du code civil) : En droit des obligations, un terme est une modalité qui peut affecter une […]

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Qu’est-ce que le paiement ? (art. 1342 code civil)

décembre 25, 2022 Cours droit 0

 LE PAIEMENT AU SENS STRICT  : ARTICLE 1342 DU CODE CIVIL Le premier mode d’extinction de l’obligation prévu par le Code civil est le paiement […]

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L’exécution du paiement : date, lieu, preuve…

décembre 25, 2022 Cours droit 0

L’exécution du paiement : En droit des obligations, l’exécution du paiement est le moment où le débiteur remplit sa obligation de payer une somme d’argent […]

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  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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