Régimes matrimoniaux

Fiches sur les Régimes matrimoniaux. Cours sur les Régimes matrimoniaux

Cours et fiches de Régimes matrimoniaux

Fiches et cours de Régimes matrimoniaux Les régimes matrimoniaux sont l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports patrimoniaux entre époux et les relations entre leurs patrimoines respectifs. Les cours abordent les différents régimes (communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle), leur fonctionnement, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les modifications et liquidations […]

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Régimes matrimoniaux : définition et histoire

Chapitre I présentation générale des régimes matrimoniaux I – Notion de régime matrimonial C’est l’étude du régime des biens entre époux = étude des conséquences pécuniaires du mariage. Ces effets intéressent bien sûr les époux mais aussi les tiers avec lesquels les époux sont en rapport et notamment les créanciers. Cette définition explique que le

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La représentation d’un époux par l’autre (mandat, gestion d’affaire

la représentation d’un époux par l’autre Les règles du régime primaire se divisent en deux catégories : certaines ont pour but d’organiser la vie du ménage, d’associer les époux, de créer un minimum de réalité communautaire dans le mariage. D’autres veulent assurer une indépendance minimum à chaque époux en dépit du mariage. C’est un aspect plus

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L’indépendance des époux dans le régime matrimonial

le respect de l’indépendance des époux DANS LE CADRE DU REGIME PRIMAIRE MATRIMONIAL Le régime primaire a un autre souci, assurer une autonomie suffisante à chaque époux dans le cadre du mariage.. L’article 216 affirme la pleine capacité de chaque époux. Le texte ajoute que les droits et pouvoirs de chacun peuvent être limités par

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La crise dans le fonctionnement du régime matrimonial

situations de crise DANS LE FONCTIONNEMENT DU REGIME MATRIMONIAL Il y a parfois des périodes de tension, des situations de crise : parfois, le juge intervient.. On peut souhaiter que les conflits se résolvent à l’amiable et on a vu que le mandat, la gestion d’affaire pouvaient résoudre certains problèmes. Parfois, les mécanismes légaux sont

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