Régimes matrimoniaux

Chapitre I présentation générale des régimes matrimoniaux I  –   Notion de régime matrimonial Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa représentation d’un époux par l’autre (mandat, gestion d’affaireLa protection du logement de la familleL’obligation au paiement des dettes ménagèresLa contribution aux charges du mariageL’indépendance des époux dans le régime matrimonialLa … Lire la suite

la représentation d’un époux par l’autre Les règles du régime primaire se divisent en deux catégories : Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa représentation d’un époux par l’autre (mandat, gestion d’affaireLa protection du logement de la familleL’obligation au paiement des dettes ménagèresLa contribution aux charges du mariageL’indépendance des époux dans … Lire la suite

la protection du logement de la famille L’article 215 commence par poser en règle que la résidence de la famille est choisie d’un commun accord par les deux époux et que c’est au fond une conséquence de l’obligation de communauté de vie qui existe entre eux. Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : … Lire la suite

l’obligation au paiement des dettes ménagères Au profit des tiers, il y a une obligation solidaire au paiement des dettes ménagères. C’est l’aspect de crédit du ménage. Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa représentation d’un époux par l’autre (mandat, gestion d’affaireLa protection du logement de la familleL’obligation au paiement … Lire la suite

contributiON aux charges du maraige. Notion de charges du mariage Répartition entre les époux Exécution de cette contribution Sanctions si défaillance. I  –   Notion de charge du mariage Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa représentation d’un époux par l’autre (mandat, gestion d’affaireLa protection du logement de la familleL’obligation au … Lire la suite

le respect de l’indépendance des époux DANS LE CADRE DU REGIME PRIMAIRE MATRIMONIAL Le régime primaire a un autre souci, assurer une autonomie suffisante à chaque époux dans le cadre du mariage.. L’article 216 affirme la pleine capacité de chaque époux. Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa représentation d’un … Lire la suite

situations de crise DANS LE FONCTIONNEMENT DU REGIME MATRIMONIAL Il y a parfois des périodes de tension, des situations de crise : parfois, le juge intervient.. On peut souhaiter que les conflits se résolvent à l’amiable et on a vu que le mandat, la gestion d’affaire pouvaient résoudre certains problèmes. Les autres fiches de cours … Lire la suite

la liberté des conventions matrimoniales Cette liberté est proclamée par le 1er article du titre du Code civil consacré aux régimes matrimoniaux = Titre 5 du livre III du Code civil. L’article 1387 dispose que « la loi ne régit l’association conjugale, quant aux biens, qu’à défaut de conventions  spéciales, que les époux peuvent faire comme … Lire la suite

la réglementation du contrat de mariage   Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa représentation d’un époux par l’autre (mandat, gestion d’affaireLa protection du logement de la familleL’obligation au paiement des dettes ménagèresLa contribution aux charges du mariageL’indépendance des époux dans le régime matrimonialLa crise dans le fonctionnement du régime … Lire la suite

les modifications du régime matrimonial au cours du mariage La question a été longtemps été dominée par le principe de l’immutabilité du régime matrimonial. Les autres fiches de cours : Régimes matrimoniaux : définition et histoireLa représentation d’un époux par l’autre (mandat, gestion d’affaireLa protection du logement de la familleL’obligation au paiement des dettes ménagèresLa … Lire la suite