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Les cours sur le droit de l’assurance :
Fiches sur le droit des assurances :
Droit des assurances Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Le droit des assurances s’occupe des relations entre l’assuré et l’assureur. Il sert principalement à protéger les victimes et prévoir les risques encourus, afin de protéger les différents acteurs. Les thèmes principaux abordés par le droit des assurances sont … Lire la suite
DROIT DES ASSURANCES Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d’assurance…)et les réassureurs d’un point de vue juridique, et ensuite d’envisager les diverses branches d’assurances … Lire la suite
DROIT DES ASSURANCES Ici , le cours complet de droit des assurances (cliquez sur le lien) Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent surtout par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur. L’assurance est un … Lire la suite
RECOURS ET LITIGES Principe Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d’abord saisir ses propres services (interlocuteur habituel ou service clientèle). En cas de persistance du litige, vous pouvez alors vous retourner vers une autorité extérieure (médiateur ou autorité de contrôle prudentiel) ou saisir la justice. Principe Saisine de l’assureur Saisine … Lire la suite
COMMENT RÉSILIER LE contrat D’assurance véhicule ? Principe Résiliation du contrat d’assurance par l’assuré – 18.03.2014 La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifie la possibilité de résilier un contrat d’assurance après le 1er anniversaire de la souscription. La résiliation prendra effet 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. … Lire la suite
Modification du contrat d’assurance véhicule Principe Vous devez signaler toute modification de votre situation à votre assureur, surtout si cette modification entraîne une modification des risques garantis par votre contrat. Cependant, la modification du contrat peut aussi être une décision de votre assureur. Principe Modification de la situation de l’assuré Changement de situation à signaler … Lire la suite
Attestation et certificat d’assurance Principe Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Pour justifier que son véhicule est en règle, l’assuré dispose de l’attestation et du certificat d’assurance adressés par son assurance. Principe Certificat d’assurance (ou papillon vert) Où apposer le certificat ? Mentions du certificat Sanction … Lire la suite
assurances facultatives et « tous risques » Principe Tout propriétaire de véhicule a l’obligation de l’assurer, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée aussi au « tiers »). Mais vous pouvez souhaiter également opter pour une garantie plus étendue des risques. L’assureur pourra vous proposer ainsi d’autres options à votre contrat d’assurance véhicule, comme le contrat « tous risques » … Lire la suite
ASSURANCE AUTO OBLIGATOIRE OU « AU TIERS » Le propriétaire d’un véhicule doit l’assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cela couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d’un piéton ou dégât causé à un véhicule). Le conducteur du véhicule et le responsable de l’accident ne sont pas indemnisés … Lire la suite
Souscription d’un contrat d’assurance auto ou véhicule Le contrat assurance automobile est une assurance obligatoire qui a pour but de garantir le conducteur d’un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers. Personnes concernées Véhicules concernés Information des parties Accord des parties Engagement des parties Sanctions … Lire la suite