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Fiches sur le droit des assurances :

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  • Contrat d’assurance habitation : tarifs, cotisations, durée
  • La modification du contrat d’assurance habitation
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  • Assurance Vol et cambriolage : déclaration, expertise
  • Dégâts des eaux : déclaration, expertise, constat amiable
  • La garantie « risque incendie ou « risque explosion »
  • Catastrophes naturelles : définition, conditions, indemnisation
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  • Les assurances de personne
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  • La subrogation de l’assureur contre le tiers responsable
  • La transmission du contrat d’assurance et du droit à indemnité
  • Le calcul de la valeur du préjudice
  • Assurances : Compétence juridictionnelle et prescription
  • Le sinistre, la réalisation du risque
  • Les exclusions conventionnelles des risques en assurance
  • Les exclusions légales des risques dans le contrat d’assurance
  • La déclaration des risques dans le contrat d’assurance
  • La résiliation du contrat d’assurance
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  • Les assurances de personne : assurance de répartition et de capitalisation
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  • La forme juridique des sociétés d’assurances
  • Le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurance
  • Le rôle social et économique de l’assurance
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  • L’exécution du contrat d’assurance
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Cours et fiches de droit des assurances

décembre 1, 2019 Cours droit 0

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Droit des assurances : cours et fiches

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Cours sur les assurances

octobre 5, 2019 Cours droit 0

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Recours en cas de litiges pour un contrat d’assurance

septembre 27, 2019 Cours droit 0

RECOURS ET LITIGES Principe Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesDroit des assurances : cours et fichesCours sur les […]

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La résiliation du contrat d’assurance automobile

septembre 27, 2019 Cours droit 0

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La modification du contrat d’assurance automobile

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Modification du contrat d’assurance véhicule Principe Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesDroit des assurances : cours et fichesCours […]

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Attestation et certificat d’assurance ou carte verte

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Attestation et certificat d’assurance Principe Les autres fiches de cours : Cours et fiches de droit des assurancesDroit des assurances : cours et fichesCours sur […]

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Les assurances auto facultatives et garanties « tous risques »

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L’assurance automobile obligatoire

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La souscription du contrat d’assurance auto ou véhicule

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