Libertés publiques

Les cours de libertés publiques / libertés fondamentales / droits de l’homme :

 

Les fiches de libertés publiques / libertés fondamentales / droits de l’homme (Grand Oral) :

Fiches et cours de libertés fondamentales / libertés publiques pour le CRFPA et les concours

Cours et fiches de libertés fondamentales

Fiches et cours de libertés publiques ou libertés fondamentales Les cours et fiches de libertés publiques ou libertés fondamentales présentent les principes fondamentaux qui régissent les droits et libertés des individus dans une société démocratique. Ces cours couvrent les sources nationales et internationales des libertés fondamentales, telles que la Déclaration des droits de l’homme et […]

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Les Droits de l’Homme sont-ils universels ?

Internationalisation (et universalité) des droits de l’homme Les Droits de l’Homme sont considérés comme universels et sont reconnus dans le monde entier. Ils sont énoncés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. La Déclaration définit les droits fondamentaux des êtres humains, qui sont

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La 4ème génération des Droits de l’Homme

Diversification (et indivisibilité) des Droits de l’homme La quatrième génération des droits de l’homme est un concept qui se réfère aux droits émergents ou nouveaux qui dépassent les trois générations traditionnelles de droits de l’homme, qui comprennent les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, et les droits de l’homme solidaires et

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Les textes internationaux sur les Droits de l’Homme

Sources internationales et européennes des droits et libertés fondamentales Pour déterminer le régime juridique général applicable aux libertés et droits fondamentaux, il convient de se pencher sur les normes les consacrant. Ces sources sont pour caractéristiques de se situer au sommet de la hiérarchie des normes. On s’intéressera ensuite au contenu de ses normes pour

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Comment concilier droits individuels et intérêt collectif ?

Les limites au droits individuels face à l’intérêt collectif Dans l’ordre interne des limites aux droits et libertés individuels sont admises pour la protection de l’intérêt collectif. On peut distinguer 2 types d’intérêts collectifs : ordre public et le Service Public. Comme l’ordre public qui vise à préserver certaines valeurs sociales, le Service Public en

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