Libertés publiques

Émergence des droits de l’homme / libertés fondamentales Les droits de l’homme sont un produit de l’histoire, ils ont émergés au 17ème siècle alors que les idées politiques à l’époque défendent l’idée de progrès. A l’époque, philosophie des lumières, accent mis sur l’idée de progrès, de raison et l’humanité. Ces idées se traduisent par la … Lire la suite

Internationalisation (et universalité) des droits de l’homme Les Droits de l’Homme sont considérés comme universels et sont reconnus dans le monde entier. Ils sont énoncés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. La Déclaration définit les droits fondamentaux des êtres humains, qui sont … Lire la suite

Diversification (et indivisibilité) des Droits de l’homme La quatrième génération des droits de l’homme est un concept qui se réfère aux droits émergents ou nouveaux qui dépassent les trois générations traditionnelles de droits de l’homme, qui comprennent les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, et les droits de l’homme solidaires et … Lire la suite

Sources internationales et européennes des droits et libertés fondamentales Pour déterminer le régime juridique général applicable aux libertés et droits fondamentaux, il convient de se pencher sur les normes les consacrant. Ces sources sont pour caractéristiques de se situer au sommet de la hiérarchie des normes. On s’intéressera ensuite au contenu de ses normes pour … Lire la suite

Les sources internes de protection des Droits de l’Homme En France, on constate un processus de constitutionnalisation des droits et libertés fondamentaux. Ce processus n’a rien de nouveau car dès 1789, le lien est fait entre Droits de l’Homme et constitution. Le fameux article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle … Lire la suite

L’encadrement des droits et libertés Article 4 de la DDHC de 1789 qui énonce que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Aucune liberté ne peut être absolue et que des modalités de restriction et d’encadrement de ses … Lire la suite

Les limites des droits et libertés : liberté vs intérêts collectifs Aucun droit ne peut être absolu, la liberté des uns a pour limite la liberté des autres —> DDHC 1789 article 4 « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de … Lire la suite

Les limites au droits individuels face à l’intérêt collectif Dans l’ordre interne des limites aux droits et libertés individuels sont admises pour la protection de l’intérêt collectif. On peut distinguer 2 types d’intérêts collectifs : ordre public et le Service Public. Comme l’ordre public qui vise à préserver certaines valeurs sociales, le Service Public en … Lire la suite

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