Droit international privé

Cours de droit international privé / Contentieux international privé :

Fiches de droit international privé / contentieux international privé :

Les sujets de droit international (État, ONG…)

Les sujets de droit international Un sujet de droit est un titulaire de droits et d’obligations (personne morale ou physique). Dans l’ordre juridique interne, les sujets de droit classiques sont les personnes physiques et parfois certaines entités abstraites (personnes morales) à qui le droit interne peut reconnaître une personnalité juridique. En droit international classique dans […]

Les organisations internationales

Les organisations internationales Les organisations internationales sont des entités créées par des accords entre États souverains pour traiter de questions spécifiques d’intérêt commun. Les exemples incluent l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Cour pénale internationale (CPI). C’est un terme ambigu car au

La souveraineté internationale

La souveraineté internationale En Droit International, la souveraineté est une puissance suprême (suprema potestas) qui est inséparable de l’État et comme chaque État détient cette puissance suprême, on est contraint de reconnaitre une égalité souveraine entre les états. La souveraineté internationale est le principe fondamental qui régit les relations entre les États souverains. Elle se

Les traités et conventions internationales

Traités et conventions internationales Les traités en droit international privé sont des accords conclus entre différents États pour réglementer les questions de droit privé qui peuvent survenir entre les ressortissants de ces États. Ces traités peuvent porter sur des domaines tels que le droit de la famille, le droit des contrats, le droit des successions,

L’arbitrage international en droit international

L’arbitrage en droit international économique . L’arbitrage international en droit économique international est un mécanisme de règlement des différends entre des acteurs économiques internationaux, tels que des entreprises ou des États, qui ont conclu un accord commercial ou d’investissement qui inclut une clause d’arbitrage. Cette clause prévoit que les parties doivent recourir à un tribunal

Le règlement des différends à l’OMC

Le règlement des différends à l’OMC L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE administre le mécanisme de règlement des différends. C’est là la grande évolution par rapport au GATT, puisque ce mécanisme s’est juridictionnalisé. Le GATT ne possédait pas les moyens de faire respecter ses règles. Il existait bien une procédure en 2 temps ; d’abord les États