Droit international privé

Les sujets de droit international Un sujet de droit est un titulaire de droits et d’obligations (personne morale ou physique). Dans l’ordre juridique interne, les sujets de droit classiques sont les personnes physiques et parfois certaines entités abstraites (personnes morales) à qui le droit interne peut reconnaître une personnalité juridique. En droit international classique dans … Lire la suite

Les organisations internationales Les organisations internationales sont des entités créées par des accords entre États souverains pour traiter de questions spécifiques d’intérêt commun. Les exemples incluent l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Cour pénale internationale (CPI). C’est un terme ambigu car au … Lire la suite

La souveraineté internationale En Droit International, la souveraineté est une puissance suprême (suprema potestas) qui est inséparable de l’État et comme chaque État détient cette puissance suprême, on est contraint de reconnaitre une égalité souveraine entre les états. La souveraineté internationale est le principe fondamental qui régit les relations entre les États souverains. Elle se … Lire la suite

Les Sources du droit international On les trouve au sein de l’article 38§1 du statut de la Cour Internationale de Justice. Il nous dit que la CIJ applique les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux du droit, des décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Les autres fiches de cours … Lire la suite

Traités et conventions internationales Les traités en droit international privé sont des accords conclus entre différents États pour réglementer les questions de droit privé qui peuvent survenir entre les ressortissants de ces États. Ces traités peuvent porter sur des domaines tels que le droit de la famille, le droit des contrats, le droit des successions, … Lire la suite

Le règlement des différends en droit international économique En Droit International, on parle de différends internationaux et on fait référence à un désaccord entre 2 états, à une réclamation d’un des parties. Le Droit International fixe comme grand principe, le règlement pacifique des différends, il fait partie des principes de la Charte des Nations Unis … Lire la suite

L’arbitrage en droit international économique . L’arbitrage international en droit économique international est un mécanisme de règlement des différends entre des acteurs économiques internationaux, tels que des entreprises ou des États, qui ont conclu un accord commercial ou d’investissement qui inclut une clause d’arbitrage. Cette clause prévoit que les parties doivent recourir à un tribunal … Lire la suite

L’OMC et la libéralisation des échanges internationaux L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale qui a pour mission de superviser et de réglementer le commerce mondial.  Quelles sont les origines de la création de l’OMC : Le droit qui touche à la libéralisation des échanges a été considérablement bouleversé par l’entrée ne vigueur … Lire la suite

Le règlement des différends à l’OMC L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE administre le mécanisme de règlement des différends. C’est là la grande évolution par rapport au GATT, puisque ce mécanisme s’est juridictionnalisé. Le GATT ne possédait pas les moyens de faire respecter ses règles. Il existait bien une procédure en 2 temps ; d’abord les États … Lire la suite

L’accès au marché : les barrières tarifaires ou non L’accès au marché est un sujet important dans le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les barrières tarifaires et non tarifaires peuvent entraver cet accès. Les barrières tarifaires sont les taxes et les droits de douane que les pays imposent sur les produits importés. Les … Lire la suite