Droit international public

Qu’est-ce qu’un État ?

Les États. Les Etats sont les sujets premiers/originaires du Droit International Public. Le Droit International Public est conçu par et pour l’Etat depuis plus de 2siècle. Il est à la fois destinataire et auteur de ces normes. L’Etat est un élément central du Droit International Public. Aujourd’hui, il y a 193 Etats membres de l’ONU. […]

Comment se passe la création et la disparition d’un État ?

SECTION 2 : La vie des Etats. Un Etat n’est pas statique car il évolue de façon permanente dans sa forme, sa taille. La création d’un État se produit lorsqu’un territoire, une population et un gouvernement sont établis et que cet État est reconnu par d’autres États en tant que sujet de droit international. Selon

Qu’est-ce que la reconnaissance d’un État ?

La reconnaissance d’États. La reconnaissance d’un État est un acte par lequel un État accepte la réalité de l’existence d’un autre État en tant que membre de la communauté internationale et établit des relations diplomatiques avec lui. En d’autres termes, c’est l’acte par lequel un État déclare officiellement qu’il considère un autre État comme souverain

Qu’est-ce que la succession d’États ?

Qu’est-ce que la Succession d’Etats. La succession d’Etat donne lieu à l’hypothèse qu’un Etat s’est substitué à un autre Etat dans la responsabilité des relations internationales d’un autre territoire. Dans cette hypothèse, on peut dire que la souveraineté se transmet à un autre Etat. Il va y avoir un nouvel ordre juridique qui correspond au

Quelles sont les compétences de l’État ?

Les compétences de l’État. Quand on dit qu’un Etat est souverain, cela signifie qu’il est doté de la personnalité juridique internationale c’est-à-dire qu’il peut exercer des compétences dans le cadre international. Compétences de l’Etat = ensemble d’aptitudes juridiques concédées par le Droit International Public à exercer certains pouvoirs. Il y a deux types de compétences

La souveraineté et l’immunité des États

Souveraineté et immunité des États En droit international public, un État est une entité politique souveraine qui est reconnue comme telle par la communauté internationale et qui a un territoire, une population et un gouvernement. Un État est considéré comme une personne morale distincte, capable de conclure des traités internationaux, de faire des déclarations diplomatiques,

Organisation internationale : définition, création, structure

Les Organisations Internationales. Une organisation internationale est une entité juridique créée par accord entre États, dotée de sa propre personnalité juridique et dont le but principal est de faciliter la coopération entre États ou de promouvoir un objectif commun. Les organisations internationales ont le pouvoir de conclure des accords et de promouvoir des normes et

La répression des crimes internationaux

La responsabilité pénale internationale (RPI) de l’individu. En Droit International Public, l’individu a des obligations c’est-à-dire que parfois les Conventions Internationales obligent les individus à certains devoirs et notamment de ne pas commettre de crimes graves -> notion de crime particulièrement grave. C’est une notion apparue avec la Seconde Guerre Mondiale. Certains actes sont considérés

Comment se passe la conclusion des traités ?

La conclusion des traités.* Un traité est un accord formel entre deux ou plusieurs États, réglementant des questions politiques, économiques, sociales ou autres. Les traités sont également connus sous le nom de conventions, accords, protocoles, pactes, chartes, statuts ou autres termes similaires. La conclusion des traités est un processus qui implique plusieurs étapes, notamment la

La protection internationale des droits humains

La protection internationale des droits de l’Homme Introduction sur les personnes privées / les individus en droit international public : Traditionnellement on considérait que ce n’était pas des sujets du Droit International Public. C’est avec l’évolution de la société que peu à peu les personnes privées ont pris plus de place dans le Droit international