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Droit international public

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  • Traité, coutume, PGD et autres sources du droit international
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  • Le droit coutumier international : définition, formation…
  • Traité international : définition, négociation, adoption…
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  • L’inexécution des engagements en droit international
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l'etat en droit international définition de l'état

Quelle est la définition de l’État ?

octobre 2, 2022 Cours droit 0

La définition de l’État Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est […]

succession etat en droit international drapeaux

Qu’est-ce que la succession d’État ?

octobre 2, 2022 Cours droit 0

La succession d’État On parle de succession d’États lorsqu’un territoire placé sous l’autorité d’un État passe définitivement sous l’autorité d’un autre État. 1. La notion […]

Comment se passe la création d’un État ?

octobre 2, 2022 Cours droit 0

La création d’un nouvel État Les territoires vierges n’existent plus donc un nouvel État ne peut apparaître que dans 2 cas: par la séparation d’un […]

droit international public competence etat drapeaux pays

Quelles sont les compétences de l’État ?

octobre 2, 2022 Cours droit 0

Les compétences étatiques Capacité juridique : ce sont des moyens d’action. C’est le pouvoir de faire partie d’une organisation internationale. La compétence concerne les capacités […]

droit international compétence extraterritoriale

La compétence extraterritoriale de l’État

octobre 2, 2022 Cours droit 0

 L’étirement des compétences traditionnelles de l’État : l’extraterritorialité l’État étant lui-même traditionnellement défini en droit international public comme la convergence d’un peuple, d’un territoire et […]

organisations internationales

Qu’est-ce qu’une organisation internationale ?

septembre 25, 2022 Cours droit 0

Les organisations internationales (OI)  Une organisation internationale est une association d’États dotée d’un traité fondateur ou d’une constitution, de moyens et d’organes communs, possédant la […]

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Organisation internationales : compétences et personnalité juridique

septembre 25, 2022 Cours droit 0

A – La personnalité juridique internationale des Organisations Internationales L’organisation a une existence distincte que la somme des États membres. Elle peut agir sans faire […]

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ONG et entreprises en droit international

septembre 25, 2022 Cours droit 0

ONG et entreprises, sujets du droit international public 1)Les entreprises Les entreprises sont des personnes morales à but lucratif, elles réalisent du bénéfice. Les entreprises […]

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L’individu, sujet du droit international

septembre 25, 2022 Cours droit 0

 Les sujets secondaires du DIP : Les individus Cette personnalité juridique internationale des individus est une chose récente. Traditionnellement le droit international est fermé. C’est […]

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Quelles sont les sources du droit international public ?

septembre 25, 2022 Cours droit 0

Les sources juridiques du droit international public On a une décentralisation du Droit International et de son processus de formation du droit. Au niveau interne […]

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