Les droits d’enregistrement en droit ivoirien
LES DROITS D’ENREGISTREMENT EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, les droits d’enregistrement sont payés par l’entreprise lors de sa création […]
Droit ivoirien
La déclaration de la TVA en droit fiscal ivoirien
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La TVA en Cote d’Ivoire
LA TAXE SUR VALEUR AJOUTÉE EN DROIT IVOIRIEN (TVA) La TVA est un impôt indirect sur la consommation de biens et services réalisés en côte […]
Les charges salariales en droit fiscal ivoirien
LES CHARGES SALARIALES EN DROIT IVOIRIEN Le salaire représente la rémunération du travailleur en contre partie de sa force de travail. En principe, si […]
Impôt ivoirien sur les bénéfices industriels et commerciaux
L’IMPOT SUR LES RÉSULTATS OU BIC En Côte d’Ivoire, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est réglementé par le Code Général des Impôts […]
Les conditions de formation des sociétés en droit ivoirien
Conditions de formation des sociétés en droit ivoirien et sanction du non-respect de ces conditions Les règles communes aux sociétés commerciales concernent d’abord la […]
Conditions de forme et de publicité de la société ivoirienne
La société en Côte d’Ivoire : LES CONDITIONS DE FORME ET DE PUBLICITE L’acte créateur des sociétés doit être d’abord constaté par écrit et ensuite […]
Affectio societatis et les 3 éléments constitutifs de la société
Affectio societatis, vocation aux bénéfices… Quelles sont les éléments constitutifs de la société ivoirienne ? Il existe trois éléments spécifiques à la société commerciale à […]
L’immatriculation de la société en droit ivoirien
L’immatriculation : la naissance de la société en droit ivoirien A l’exception de la société en participation, de la société de fait et de […]
L’apport et le capital social en droit ivoirien des sociétés
APPORT ET CAPITAL SOCIAL EN DROIT IVOIRIEN DES SOCIÉTÉS Aux termes de l’article 40 de l’acte uniforme : chaque associé peut apporter à la […]