Droit d’auteur

DROIT D’AUTEUR : cours et fiches Le cours complet de droit d’auteur est disponible sur ce lien. Le Droit d’auteur fait partie du Droit de la propriété intellectuelle (DPI). Au sein du DPI, l’on distingue le Droit d’auteur (DA) du Droit de la propriété industrielle (le Droit des marques, le Droit des brevets & le Droit des dessins et … Lire la suite

Les exceptions aux droit patrimoniaux Ces exceptions aux droits patrimoniaux permettent de passer outre des droits de l’auteur. Par conséquent, alors que les droits de reproduction et de représentation ou autres devraient s’appliquer au profit de l’auteur, la loi va écarter ces droits de représentation de reproduction et plus généralement les droits patrimoniaux. … Lire la suite

Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son oeuvre Les droits patrimoniaux de l’auteur d’une oeuvre permettent à cet auteur d’exploiter son oeuvre. Aucune exploitation d’une oeuvre ne peut se faire sans l’autorisation de son auteur. Contrairement au droit moral, les droits patrimoniaux ont une durée dans le temps : ils s’appliquent tant que l’auteur … Lire la suite

Le droit moral Article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoit que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre et que ce droit est attaché à sa personne. S1) La notion de droit moral Le droit moral désigne le droit conféré à l’auteur qui … Lire la suite

L’auteur : définition, qualités, pluralité d’auteur L’auteur c’est celui qui façonne, qui invente l’œuvre. L’identification de l’auteur au créateur est parfois rendue plus complexe, il en va ainsi lors d’une création à plusieurs etc S1) Définition de l’auteurL’auteur c’est le créateur de l’œuvre, le lien entre la qualité d’auteur et la qualité de … Lire la suite

Les droits voisins et les créations protégées par le droit voisin du Droit d’auteur Les droits voisins du Droit d’auteur sont ceux conférés non à l’auteur d’une œuvre, mais à ceux qui vont en quelque sorte, donner vie à l’œuvre créée par l’auteur. Ils ne créent pas, ils représentent, ils n’inventent pas, ils jouent. Pour … Lire la suite

La diversité des œuvres protégées par le droit d’auteur Il s’agit en réalité la diversité des créations. Les œuvres protégées sont diverses car le genre, le mérite et la destination sont indifférents. On doit toutefois distinguer les œuvres proprement dites protégées par le Droit d’auteur des créations qui sont protégées par le Code la … Lire la suite