La notion ou le concept d’ État : Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre de l’état, qui constitue le support de toutes les institutions existantes […]
Lire la suiteCatégorie : Droit Constitutionnel
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Les fiches de droit constitutionnel :
- Droit constitutionnel : fiches, cours
- La constitution de la III ème république
- Les constitutions du XIXeme siècle : de la monarchie à la IIème République
- L’histoire des constitutions après la Révolution
- Régime politique anglais : démocratie libérale, monarchie parlementaire
- Le régime présidentiel américain
- La participation des citoyens au pouvoir : démocratie, suffrage, scrutin
- La souveraineté : théorie, définition, titulaires
- Le contrôle juridictionnel du pouvoir politique
- La séparation des pouvoirs
- Les limites à l’exercice du pouvoir politique
- Le pouvoir politique : définition, encadrement, typologie
- L’État : définition, caractères, éléments constitutifs, formes
- L’État, cadre du pouvoir politique
- Histoire du processus de formation de l’État français
- Qu’est-ce que le droit et le droit constitutionnel ?
- Le Conseil Constitutionnel : composition, organisation, rôle
- Le parlement : rôle, organisation et dissolution
- Président de la République et gouvernement sous la Vème République
- La démocratie, élections, scrutin et référendum : définition
- La révision de la Constitution
- Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle
- Les grands systèmes politiques contemporains
- Le régime démocratique
- Droit constitutionnel : fiches et cours
- La Constitution : définition, élaboration, révision
- L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme
- Histoire de la IVème et de la Vème République
- Le président des États-Unis et l’élection présidentielle
- Le cadre politique et constitutionnel des États-Unis
- La Constitution : définition, rôle et formes
- Le pouvoir constituant
- Le contrôle de constitutionnalité
- Les différents régimes politiques : présidentiel, parlementaire…
- Les régimes politiques fondés sur la confusion des pouvoirs
- La séparation des pouvoirs : mythes et réalités
- L’État fédéral : définition et organisation
- Les formes de l’État (État unitaire, fédéral, composé)
- Le Consulat et l’Empire (1799-1815)
- Le Directoire (1795 – 1799)
- La convention de 1793 et son échec constitutionnel
- De la Révolution à l’échec de la Constitution de 1791
- De la Restauration à la Monarchie parlementaire (1814)
- Le Second Empire : un régime autoritaire puis libéral
- Le régime de la Troisième République
- Le régime politique de la IVème république et son héritage
- Le préambule de la constitution de 1958
- Le bipartisme, le multipartisme et le tripartisme
- Les partis politiques
- Le scrutin combiné : proportionnelle renforcée ou majoritarisée
- Les modes de scrutin : scrutin uninominal, majoritaire, proportionnel
- La théorie de la souveraineté populaire / souveraineté nationale
- Comment distinguer le droit public et le droit privé ?
- Application et interprétation de la règle de droit
- Les sources du droit : règlement, coutume, loi, jurisprudence, doctrine
- La norme juridique, instrument du pouvoir
- La résistance au pouvoir : contestation et opposition
- Le pouvoir, moyen d’action d’État : origine, organisation, légitimité
- Les éléments constitutifs de l’État : pouvoir, territoire, population
- La notion d’État : définition, fonction…
- Les théorie sur l’origine de l’État
- La démocratie directe
- Le régime parlementaire en Grande-Bretagne
- La formation du régime parlementaire en Grande-Bretagne
- Le régime parlementaire rationalisé de l’Allemagne
- La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain
- La Cour Suprême dans le régime présidentiel américain
- Le président et le congrès dans le régime présidentiel américain
- Le régime présidentiel américain
- Le régime d’assemblée
- Le régime présidentialiste ou régime semi-présidentiel
- Le régime parlementaire
- Le régime présidentiel
- La classification des régimes politiques
- La séparation des pouvoirs
- La théorie de Montesquieu de la séparation des pouvoirs
- Les différents modes de scrutin
- Les partis politiques en démocratie : origine, définition
- Le droit de suffrage
- La démocratie semi-directe
- La démocratie représentative
- Démocratie libérale ou populaire : définition, distinction
- Les titulaires de la souveraineté
- Contrôle de constitutionnalité et hiérarchie des normes
- La hiérarchie des normes
- L’établissement et la révision de la constitution
- L’objet, le rôle de la Constitution
- Les formes juridiques de l’État : État unitaire ou État composé
- La définition de la constitution
- L’État composé : fédéralisme, autonomie, principe de participation
- L’État unitaire : décentralisation et déconcentration
- Les origines de l’État : théorie du contrat social et de l’institution
- Les éléments constitutifs de l’État : population, territoire, souveraineté
- La définition de l’État en droit constitutionnel
- La définition du droit constitutionnel
- Pourquoi et comment est née la Constitution de la Ve République?
- Que signifie « une république une et indivisible »?
- Qu’est-ce que la souveraineté populaire?
- Quel est le rôle des partis politiques? Comment sont-ils financés?
- Comment réviser la Constitution?
- Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel? Comment fonctionne-t-il?
- La Vème République, présidentialisme et Parlement assujetti?
- Comment s’organise l’élection du Président de la République?
- Le président est-il irresponsable?
- Quels sont les pouvoirs propres du président de la République?
- Quels sont les pouvoirs partagés du Président de la République?
- Quels sont les pouvoirs du Premier Ministre et des ministres?
- Comment fonctionne le Gouvernement? Comment est-il formé?
- Comment est élu un parlementaire? Quel est son statut?
- Quel est le fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée et du Sénat?
- Comment le Parlement discute et vote la loi?
- Comment le Parlement contrôle l’action du Gouvernement?
- Les théories de l’État
- Qu’est ce le droit constitutionnel?
- La définition juridique de l’État
- Les formes de l’État (État unitaire, fédéral, régional, confédération)
- Le contenu et la forme de la Constitution
- La révision et l’abrogation de la Constitution
- La rédaction de la Constitution
- Les différents types de Contrôle de constitutionnalité
- L’autorité et la supériorité de la Constitution
- La démocratie est-elle la souveraineté de tous ?
- Différence entre démocratie directe et démocratie représentative
- La démocratie semi-directe : référendum et véto populaire
- Les systèmes électoraux ou mode de scrutin
- L’organisation du vote : candidature, campagne électorale, scrutin…
- Le bicamérisme
- La différence entre le régime parlementaire et présidentiel
- La séparation des pouvoirs
- Le pouvoir exécutif et législatif britannique
- Le régime politique allemand
- Les institutions aux États-Unis : Président, Congrès, Cour Suprême
- Le fédéralisme aux États-Unis et les rapports entre les pouvoirs
- Vème République : fin du Président effacé et du Parlement inefficace
- Les discours fondateurs de la Constitution (Bayeux et Épinal)
- La procédure législative
- La loi : domaine, histoire, définition de la loi
- Les relations entre le Président et le Premier Ministre
- La solidarité gouvernementale (ou ministérielle)
- La composition du gouvernement et le statut des ministres
- Les pouvoirs du gouvernement
- Les pouvoirs du Premier Ministre
- Les pouvoirs du Président de la République
- Le mandat présidentiel
- L’élection présidentielle en France
- Les principes fondamentaux de la Vème République
- De Gaulle et la création de la Vème République
- Le système politique de Grande-Bretagne
- Le système et les institutions politiques des États-Unis
- La IVème République : l’échec du parlementarisme rationalisé
- La IIIe République et le Parlementarisme absolu
- Le système politique Suisse : un Régime d’assemblée
- La démocratie en France (histoire, mode de scrutin, droit de suffrage…)
- L’avènement du régime Parlementaire (Restauration de la IIIè République)
- L’histoire de la séparation stricte des pouvoirs en France
- La séparation des pouvoirs, de la théorie à la pratique
- La souveraineté nationale
- Le contrôle de constitutionnalité
- La Constitution française : rôle, contenu, révision
- Différence entre État unitaire et fédéral, fédéralisme, décentralisation…
- Qu’est ce que l’État?
Les formes d’États : État unitaire, fédéral, régional
Les différentes formes (ou modèles) d’ États : Traditionnellement, on oppose l’ État qui comporte une structure simple, appelé l’ État unitaire, à celui qui […]
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La Constitution : définition, élaboration, révision
La constitution, instrument juridique premier du pouvoir : Si le pouvoir politique s’exerce à l’échelle de l’ État, c’est toujours dans le cadre juridique tracé […]
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Constitution, norme suprême et contrôle de constitutionnalité
La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit : La Constitution se situe au-dessus de toutes les autres sources du […]
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La protection des droits et des libertés citoyens
Les droits et libertés fondamentaux : Le droit constitutionnel n’est pas la seule discipline juridique assurant la garantie des droits et des libertés reconnues aux […]
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Le droit de suffrage
Les droits politiques, l’exemple du droit de suffrage : Le droit de suffrage est le droit reconnu à tout citoyen d’exprimer librement son opinion et son […]
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La séparation des pouvoirs
L’affirmation progressive d’un principe de séparation des pouvoirs : Le principe de séparation des pouvoirs est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la […]
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Le régime parlementaire, la séparation souple des pouvoirs
La séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire : Si toutes les démocraties mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le […]
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Le régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs
La séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel : Ce type de régime est apparu avec la Constitution américaine de 1787, et il constitue la […]
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La période révolutionnaire (1789-1814) :
La période révolutionnaire (1789-1814) : Au lendemain de la Révolution, débute pour la France, la délicate entreprise de former un régime politique reposant sur les […]
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