Droit Constitutionnel

Les cours de droit constitutionnel :

Les fiches de droit constitutionnel :

 

 

 

definition de l'état, conditions d'existence, attributs

L’État : définition, conditions d’existence, attributs, mission

La notion ou le concept d’ État : Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre de l’état, qui constitue le support de toutes les institutions existantes (nationales comme internationales). L’état est à la fois la source et l’incarnation du pouvoir. Si le concept et la notion d’état reposent sur des éléments communs ou universels, les formes […]

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etat riégional, état fédéral, état unitaire. Les formes d'état

Les formes d’États : État unitaire, fédéral, régional

Les différentes formes (ou modèles) d’ États : Traditionnellement, on oppose l’ État qui comporte une structure simple, appelé l’ État unitaire, à celui qui dispose d’une structure complexe, appelée État composé (ou fédéral). Il existe aussi un modèle intermédiaire avec l’ État régional. &1 : l’ État unitaire : A] Définition et

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constitution française, révision rédaction et définition

La Constitution : définition, élaboration, révision

La constitution, instrument juridique premier du pouvoir : Si le pouvoir politique s’exerce à l’échelle de l’ État, c’est toujours dans le cadre juridique tracé par la constitution. La constitution procède d’un concept ou d’une notion très riche, qui autorise de nombreuses approches possibles, et qui explique des définitions parfois très différentes, très variées. Pour

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controle de constitutionnalité

Constitution, norme suprême et contrôle de constitutionnalité

La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit : La Constitution se situe au-dessus de toutes les autres sources du droit, et à ce titre, elle peut être qualifiée de norme juridique suprême. Cela veut dire que les autres règles juridiques devront respecter la Constitution, sous peine de sanctions. Le

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protection des libertés fondamentales droit des citoyens

La protection des droits et des libertés citoyens

Les droits et libertés fondamentaux : Le droit constitutionnel n’est pas la seule discipline juridique assurant la garantie des droits et des libertés reconnues aux citoyens. Cependant, sa protection dépasse celle qui est assurée par les autres disciplines, dans la mesure où elle s’étend à l’ensemble des droits et des libertés fondamentaux Le concept même

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quelle différence entre régime parlementaire et régime présidentiel

Le régime parlementaire, la séparation souple des pouvoirs

La séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire : Si toutes les démocraties mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas nécessairement de la même manière, ce qui va conduire à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs, sur laquelle

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un exemple de régime présidentiel : les Etats-Unis

Le régime présidentiel, la séparation stricte des pouvoirs

La séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel : Ce type de régime est apparu avec la Constitution américaine de 1787, et il constitue la première véritable application de la théorie de la séparation des pouvoirs. Par distinction avec le régime parlementaire, le régime présidentiel repose sur une séparation rigide des pouvoirs, c’est à dire

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La révoultion : que se passe-t-il durant la periode révolutionnaire

La période révolutionnaire (1789-1814) :

La période révolutionnaire (1789-1814) : Au lendemain de la Révolution, débute pour la France, la délicate entreprise de former un régime politique reposant sur les idées de liberté et d’égalité, chers aux révolutionnaires. Le bilan c’est qu’il en résultera une succession de régimes politiques, dans l’ensemble relativement éphémères et instables, les premiers correspondants plutôt à

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