Droit Constitutionnel

La notion ou le concept d’ État : L’État est à la fois le cadre de l’exercice du pouvoir politique et le support des institutions, qu’elles soient nationales ou internationales. Il incarne et organise l’autorité publique sur un territoire donné, en visant à garantir l’unité et la cohérence de la société qu’il régit. Le concept d’État … Lire la suite

Les différentes formes (ou modèles) d’ États : Les États se distinguent en trois modèles principaux : unitaire, centralisé ou décentralisé, avec une souveraineté unique ; fédéral, combinant autorité centrale et autonomie des entités fédérées ; et régional, intermédiaire, offrant autonomie politique aux régions tout en maintenant l’unité étatique. Chaque modèle varie par ses degrés … Lire la suite

La Constitution, instrument juridique premier du pouvoir : La Constitution est la norme juridique suprême qui fixe les bases du pouvoir politique et organise l’État. Elle transcende les simples lois ordinaires en s’imposant comme un cadre juridique, politique et historique garantissant la cohérence de l’ordre juridique. Ce statut fondamental permet à la Constitution de définir … Lire la suite

La place centrale de la Constitution au sein des diverses sources du droit : La Constitution est la pierre angulaire de l’ordre juridique dans tout régime démocratique. En tant que norme suprême, elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes, imposant son autorité à toutes les autres règles de droit. Cette suprématie implique … Lire la suite

Les droits et libertés fondamentaux : Les droits et libertés fondamentaux sont des droits reconnus aux citoyens pour garantir leur dignité, leurs libertés et leur participation à la vie démocratique. Bien que leur protection relève de plusieurs disciplines juridiques (droit pénal, droit civil, droit international), le droit constitutionnel joue un rôle central, car il englobe … Lire la suite

Les droits politiques, l’exemple du droit de suffrage : Le droit de suffrage est un droit fondamental qui permet aux citoyens d’exprimer leur volonté politique à travers le vote lors des élections ou référendums. Il repose sur deux volets principaux : Le droit de vote, qui est le pouvoir d’élire ses représentants. Le droit d’éligibilité, qui … Lire la suite

Le principe de séparation des pouvoirs : définition, origine, application Le principe de séparation des pouvoirs est considéré comme une condition essentielle pour garantir la démocratie et l’État de droit. Progressivement affirmé, tant en France qu’à l’étranger, ce principe a été façonné par des réflexions théoriques et philosophiques majeures. Il s’applique selon des modalités variées … Lire la suite

La séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire : Toutes les démocraties appliquent le principe de séparation des pouvoirs, mais elles le font de manières variées, ce qui explique l’existence de différents systèmes institutionnels. Le degré de séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est au cœur de cette classification : Une séparation stricte … Lire la suite

La séparation stricte des pouvoirs, le régime présidentiel Le régime présidentiel a vu le jour avec la Constitution des États-Unis de 1787, première mise en œuvre concrète de la théorie de la séparation des pouvoirs. Contrairement au régime parlementaire, ce système repose sur une séparation rigide des pouvoirs. Chaque branche – exécutive, législative et judiciaire … Lire la suite