Droit commercial

DROIT COMMERCIAL : définition, sources juridiques   Le droit commercial est un droit spécial, qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants. Il déroge […]

  Les actes de commerce      Qu’est-ce qu’un  acte de commerce ? La loi ne définit pas l’acte de commerce, simplement elle donne une liste d’activité qu’elle […]

 Les actes de commerce par nature. A partir de l’énumération légale, la doctrine a constaté que certaines activités mentionnées par la loi étaient naturellement soumise […]

 Les actes de commerces par accessoires   En matière commerciale, la théorie de l’accessoire est née de la constatation que pour l’exploitation de son entreprise, […]

On distinguera le régime général des actes de commerce (chapitre 1) et le cas particulier des actes mixtes (chapitre 2). Chapitre I) Le régime général […]

L’exercice du commerce et la situation des époux.  Depuis 1804, la femme mariée n’a cessé de conquérir sa liberté et de revendiquer l’égalité des droits […]

La définition du commerçant.  Cette définition est donnée par l’art. L121-1 du C. de commerce : « son commerçant ce qui exerce des acte de commerce et […]

Les obligations du commerçant.  La loi impose au commerçant un certain nombre d’obligation. Au titre des obligations générales, elle leur impose l’obligation de s’immatriculer au […]

L’immatriculation au RCS.  Les pouvoirs publics ont toujours eu le souci d’assurer le suivi des activités commerciales d’une part pour répertorier le nombre des commerçants […]