Droit commercial

Les cours de droit commercial / droit du commerce :

Les fiches de droit commercial :

Histoire du droit commercial avant et après 1807

L’évolution du droit commercial Longtemps, le droit commercial se composait uniquement d’usages et de coutumes. C’est pour cela que sa connaissance pour le passé est encore aujourd’hui incomplète dans la mesure où le droit commercial a très peu laissé de traces écrites. Le droit commercial n’est pas historiquement un droit formaliste. Une rupture très importante […]

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Sources du droit commercial (loi, usages, règlementation…)

Les sources du droit commercial La jurisprudence occupe une importante place dans le droit commercial mais il n’y a rien de spécial à dire sur son propos. La jurisprudence est très arrogante en droit commercial, car la majorité des commerçants sont des sociétés qui hésitent à recourir aux juges. Il y a aussi beaucoup d’enjeux

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Qu’est-ce qu’un commerçant ?

La qualité de commerçant Définition du commerçant Le commerçant est une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale de manière habituelle et indépendante. Selon l’article L110-1 du Code de commerce français, l’activité commerciale est « toute entreprise de production, de transformation, de distribution, de représentation, de prestation de services ou d’achat et de vente ». Pour

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Conditions du commerçant (incapacité, étrangers, interdiction…)

Les conditions requises pour faire le commerce En principe, depuis la Révolution française, toute personne a le droit d’exercer le commerce. Le législateur est venu poser certaines conditions et sont devenues de plus en plus stricte au fil du temps. Il ne s’agit pas de conditions de compétences ou d’expérience. Cependant le législateur a posé

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L’exercice du commerce avec un époux ou un Pacsé

l’exercice du commerce par les époux ou par des partenaires liés par un PACS. La question du commerce par les époux est classique qui donne lieu encore aujourd’hui à des solutions assez complexes en droit positif. Chaque époux peut exercer l’activité professionnelle de son choix mais en réalité il existe plusieurs statuts que le couple

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La classification des actes de commerce

La classification des actes de commerce Les actes de commerce sont variés et la jurisprudence ne s’en tient pas aux actes juridiques. Elle reconnait également un caractère commercial à certaines obligations légales et engagement délictuels. A l’heure actuelle les actes de commerce peuvent être placés dans trois catégories : Les actes de commerce par la forme

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Régime juridique des actes de commerce (preuve, prescription…)

Le régime juridique des actes de commerce Les actes de commerce sont soumis à un régime juridique spécifique qui définit les règles qui s’appliquent à leur réalisation et à leur preuve. En ce qui concerne la prescription, les actes de commerce sont soumis à des délais de prescription plus courts que les actes de droit

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