Les cours de droit commercial / droit du commerce :
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- Droit commercial : fiches et cours
Les fiches de droit commercial :
- La création d’une entreprise dans l’ordre international
- La loi applicable à la constitution et au fonctionnement des sociétés
- La détermination de la nationalité de la société
- La reconnaissance de la société en droit international
- La garantie bancaire internationale
- L’assurance du contrat international
- Le financement du contrat international (paiement, crédit…)
- Les contrats de compensation
- Les contrats de transfert de technologie
- Les incoterms : définition, contenu, nature juridique
- Le droit des contrats de vente internationale de marchandises
- Conventions sur la loi applicable au contrat international
- Les conflits de lois face au contrat international
- La Lex Mercatoria, source du commerce international
- Le bail commercial
- Le renouvellement du bail commercial
- L’exécution du bail commercial (durée, loyer, despécialisation)
- La propriété industrielle (brevet, dessins, modèles, signes distinctifs)
- Fonds de commerce : nantissement, location-gérance, apport en société
- La vente du fonds de commerce
- Définition et composition du fonds de commerce
- Les obligations du commerçant (comptabilité, fiscalité…)
- La convention ou clause de non concurrence
- La théorie des actes de commerce et des actes mixtes
- Les organismes encadrant l’activité des entreprises
- Le principe de la liberté d’entreprendre et ses limites
- Les personnes morales non commerçantes
- Les non-commerçants : artisan, agriculteur, libéral, salarié
- La protection du consommateur par le droit
- Les intermédiaires du commerce (courtier, agent, VRP…)
- Le commerçant, personne morale : définition, régime
- Le conjoint du commerçant
- Le statut des commerçants étrangers exerçant en France
- L’immatriculation au RCS (registre des commerces et sociétés)
- La capacité commerciale du commerçant
- La définition du commerçant et des actes de commerce
- Historique et actualité du droit de l’entreprise
- Les sources du droit commercial
- La définition de l’entreprise et du droit de l’entreprise
- Définition, source, histoire du droit commercial
- L’originalité du droit commercial face au droit commun
- La notion d’acte de commerce et commerçant
- Les entreprises civiles (profession libérale, agriculteur, artisan)
- Les obligations des commerçants (publicité, comptabilité…)
- La liberté du commerce
- La situation des commerçants mariés
- L’entreprise individuelle
- L’arbitrage en droit commercial
- Le tribunal de commerce : organisation, procédure, compétences
- Les conditions d’application du bail commercial
- Le nantissement du fonds de commerce
- La vente de fonds de commerce et autres modes de transmission
- La gérance du fonds de commerce (location gérance…)
- Le fonds de commerce : nature et éléments constitutifs
- Les dessins et modèles
- Les brevets d’invention (procédures, droits attachés au brevet…)
- Les signes distinctifs : nom commercial et marque
- Gage et warrant des marchandises ou des stocks
- Le matériel et outillage du fonds de commerce
- Quelles sont les règles du bail commercial?
- Quelle différence entre droit commercial et droit des affaires?
- Les sources du droit commercial : loi, coutume, usage, doctrine
- Définition du commerçant et de l’acte de commerce
- Les actes de commerce par nature
- Les actes de commerce par accessoire
- Les contrats sur le fonds de commerce (vente, nantissement…)
- Le droit au bail commercial
- Le fonds de commerce
- Le règlement des litiges et contentieux commerciaux
- Le respect de la loyauté de la concurrence
- La clause de non concurrence et la protection de la concurrence
- 2 obligations du commerçant : inscription au RCS, comptabilité
- Les restrictions à l’exercice du commerce
- L’attribution de la qualité de commerçant et ses conséquences
- Les non commerçants : association, agriculteur, artisan, libéral
- Classification des actes de commerce (forme, nature, accessoire, mixte…)
