Les Cours de droit administratif des biens / droit public des biens :
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Les fiches de droit administratif des biens / droit public des biens :
- Dommages de travaux publics : responsabilité de l’administration
- Le régime juridique des travaux publics
- Les offres de concours
- Marché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
- La concession de travaux publics
- La régie de travaux publics
- Le marché de travaux publics
- L’ouvrage public
- Le contentieux de l’expropriation
- L’arrêté de cessibilité lors de la phase d’expropriation
- La déclaration d’utilité publique lors de la phase d’expropriation
- L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation
- La procédure d’expropriation
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- Le contentieux du domaine privé
- La gestion et l’aliénation du domaine privé
- Le domaine privé : définition, composition, constitution
- Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains
- La délimitation du domaine public
- Les droits de l’occupant du domaine public
- L’occupation privative du domaine public
- Les différentes utilisations du domaine public
- Les occupants sans titre du domaine public
- La protection pénale du domaine public
- L’obligation d’entretien du domaine public
- L’imprescriptibilité du domaine public
- L’inaliénabilité du domaine public
- Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public
- Les changements d’affectation du domaine public
- L’élargissement de la notion de domaine public
- L’incorporation et la sortie du domaine public
- L’affectation à un service public
- Les domaines affectés à l’usage du public
- Le critère de l’affectation à l’utilité publique
- Les personnes publiques pouvant être propriétaires
- Définition et consistance du domaine public
- La distinction entre domaine public et domaine privé
- Le régime de la propriété publique
- Histoire du droit administratif des biens
- Le droit de propriété des personnes publiques
- Bien public : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix
- Le contentieux de l’appartenance au domaine public ou privé
- Les critères de distinction entre domaine public et privé
- Les dépendances du domaine public
- Qu’est-ce que la consistance du domaine public ?
- L’intégration des biens au domaine public
- La sortie d’un bien du domaine public
- Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien
- Les occupations illégales du domaine public
- Les contraventions de grande voirie
- L’utilisation du domaine public
- Le domaine privé : consistance, contentieux, gestion
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- L’enquête préalable dans la procédure d’expropriation
- L’acte déclaratif d’utilité publique
- L’arrêté de cessibilité
- La phase judiciaire de l’expropriation
- La notion de travaux publics
- L’ouvrage public : définition, critères, intangibilité
- Les dommages de travaux publics
