Catégorie : Droit administratif des biens

Les Cours de droit administratif des biens / droit public des biens :

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Les fiches de droit administratif des biens / droit public des biens :

• Dommages de travaux publics : responsabilité de l’administration
• Le régime juridique des travaux publics
• Les offres de concours
• Marché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
• La concession de travaux publics
• La régie de travaux publics
• Le marché de travaux publics
• L’ouvrage public
• Le contentieux de l’expropriation
• L’arrêté de cessibilité lors de la phase d’expropriation
• La déclaration d’utilité publique lors de la phase d’expropriation
• L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation
• La procédure d’expropriation
• L’expropriation pour cause d’utilité publique
• Le contentieux du domaine privé
• La gestion et l’aliénation du domaine privé
• Le domaine privé : définition, composition, constitution
• Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains
• La délimitation du domaine public
• Les droits de l’occupant du domaine public
• L’occupation privative du domaine public
• Les différentes utilisations du domaine public
• Les occupants sans titre du domaine public
• La protection pénale du domaine public
• L’obligation d’entretien du domaine public
• L’imprescriptibilité du domaine public
• L’inaliénabilité du domaine public
• Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public
• Les changements d’affectation du domaine public
• L’élargissement de la notion de domaine public
• L’incorporation et la sortie du domaine public
• L’affectation à un service public
• Les domaines affectés à l’usage du public
• Le critère de l’affectation à l’utilité publique
• Les personnes publiques pouvant être propriétaires
• Définition et consistance du domaine public
• La distinction entre domaine public et domaine privé
• Le régime de la propriété publique
• Histoire du droit administratif des biens
• Le droit de propriété des personnes publiques
• Bien public : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix
• Le contentieux de l’appartenance au domaine public ou privé
• Les critères de distinction entre domaine public et privé
• Les dépendances du domaine public
• Qu’est-ce que la consistance du domaine public ?
• L’intégration des biens au domaine public
• La sortie d’un bien du domaine public
• Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien
• Les occupations illégales du domaine public
• Les contraventions de grande voirie
• L’utilisation du domaine public
• Le domaine privé : consistance, contentieux, gestion
• L’expropriation pour cause d’utilité publique
• L’enquête préalable dans la procédure d’expropriation
• L’acte déclaratif d’utilité publique
• L’arrêté de cessibilité
• La phase judiciaire de l’expropriation
• La notion de travaux publics
• L’ouvrage public : définition, critères, intangibilité
• Les dommages de travaux publics