Droit administratif

Les actions des autorités de police administrative La police administrative peut se définir comme étant une activité de l’administration dont l’objectif est le maintien de l’ordre public en prévenant les atteintes à cet ordre public, ou en y mettant fin, dans le respect des droits et libertés. Les mesures de police administrative sont soumises à … Lire la suite

La légalité des mesures de police administrative L’exercice du pouvoir de police est strictement encadré par le droit. Dans un État de droit, ce pouvoir doit s’exercer dans des limites précises pour garantir les libertés individuelles. La jurisprudence a rappelé que les restrictions de police sont des exceptions à la règle de la liberté, selon … Lire la suite

Les autorités administratives compétentes en matière de police administrative Les autorités administratives compétentes en matière de police varient en fonction de leur niveau de compétence (national ou local) et de leur type de pouvoir, qu’il s’agisse de police générale ou spéciale. Cette organisation engendre des situations de concurrence entre ces autorités, nécessitant une analyse de … Lire la suite

La police administrative générale et les polices administratives spéciales Il convient de différencier, au sein de la police administrative, la police générale de la police spéciale. La police spéciale se subdivise elle-même en une variété de missions et d’activités distinctes, chacune dotée de finalités spécifiques. Bien que les polices spéciales puissent être vues comme des … Lire la suite

La protection de l’ordre public, une des finalité des mesures de police administrative L’ordre public est la raison d’être de la police administrative. L’ordre public, qui constitue la finalité de la police administrative, vise à maintenir la sûreté, la sécurité, la tranquillité, et la salubrité publiques. Ce concept s’est enrichi récemment avec l’ajout de la … Lire la suite

La distinction entre police administrative et police judiciaire Les deux grandes branches de la police, administrative et judiciaire, sont chacune dédiées à la préservation de l’ordre public, mais leurs missions, finalités et implications juridiques diffèrent de manière significative. Cette distinction est en apparence simple, mais elle devient complexe dans certaines situations où les mêmes agents … Lire la suite

La police administrative : une fonction régalienne au service de l’intérêt général et de la préservation de l’ordre public La police administrative, en tant qu’instrument de l’administration, poursuit principalement deux objectifs : l’intérêt général, notamment par le développement des services publics, et la défense de l’ordre public. Ce dernier objectif implique souvent des mesures restrictives … Lire la suite

Le principe de continuité du service public : fondement, implications et limites Parmi les trois grands principes régissant le service public (continuité, égalité, mutabilité), le principe de continuité se distingue par son importance juridique, étant explicitement qualifié de « loi » par Louis Rolland. Ce principe, qui requiert que les services publics fonctionnent sans interruption, … Lire la suite

Le principe d’égalité dans le service public Le principe d’égalité est à la fois un principe général du droit et un principe à valeur constitutionnelle. Lorsqu’il s’applique aux services publics, ce principe revêt des formes variées reconnues par la jurisprudence, notamment le principe d’égalité devant les services publics et l’égalité dans leur fonctionnement. Ces deux … Lire la suite

Les « lois » du service public (ou « lois de Rolland ») : principes fondamentaux du service public Tous les services publics, qu’ils soient à caractère administratif (SPA) ou industriel et commercial (SPIC), et peu importe leur gestion par une personne publique ou privée, sont régis par des principes communs. Ces principes constituent ce qu’on appelle les « … Lire la suite