Les Cours de droit administratif :
- Les contrats administratifs
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- L’acte administratif unilatéral
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Fiches de droit administratif :
- Établissement public : définition, création, EPA et EPIC
- L’administration centrale et déconcentrée de l’Etat
- Naissance et histoire du droit administratif français
- L’administration publique
- La police administrative : définition, régime juridique
- Le service public : définition et distinction SPA / SPIC
- Le régime du service public : lois de Rolland et liberté de création
- Acte administratif unilatéral : notion, classification, régime
- Mesure d’ordre intérieur, circulaire, directive (actes administratifs)
- L’acte administratif émane d’une autorité administrative
- L’autorité compétente pour l’élaboration de l’acte administratif
- Les critères du contrat administratif
- L’entrée et la sortie en vigueur des actes administratifs
- Contrat administratif : définition, les parties au contrat
- Quels sont les principaux contrats administratifs ?
- Les conditions de formation du contrat administratif
- Privilèges de l’administration et droits du cocontractant
- Contentieux du contrat administratif : exécution, passation
- Marché public : définition et critère du marché public
- Le contrat de partenariat public-privé : définition, condition
- Les contrats d’occupation du domaine public
- Les délégations de service public : définition et régime
- Les exclusions du droit des marchés publics
- Le contentieux de pleine juridiction
- Le contentieux de l’excès de pouvoir
- Le référé contractuel ou précontractuel
- Contrat administratif : Conclusion, exécution, rupture
- Les critères du contrat administratif
- L’identification du contrat administratif
- Influence du droit civil et commercial sur le contrat administratif
- Les principes constitutionnels du droit des contrats administratifs
- Le droit européen et les contrats administratifs
- Histoire et actualité du droit des contrats administratifs
- Emprise irrégulière et voies de fait en droit administratif
- Le tribunal des conflits
- La répartition des compétences entre juge administratif et judiciaire
- La rupture de l’égalité devant les charges publiques
- La responsabilité sans faute de l’administration
- Les cas de responsabilité pour faute lourde de l’administration
- La responsabilité pour faute de l’administration
- Le partage de responsabilité entre l’administration et ses agents
- L’autonomie de la responsabilité administrative
- La responsabilité administrative
- Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir
- La violation de loi (recours pour excès de pouvoir)
- Le détournement de pouvoir (recours en excès de pouvoir)
- Vice de forme et de procédure (recours en excès de pouvoir)
- L’incompétence de l’auteur d’un acte (recours en excès de pouvoir)
- Le recours en excès de pouvoir
- Les exceptions au principe de légalité administrative
- Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
- Les effets du contrat administratif à l’égard des tiers
- Les effets du contrat administratif sur les parties
- Les contrats administratifs (marché public, partenariat public/privé…)
- Les critères jurisprudentiels du contrat administratif
- Les critères du contrat administratif fixés par la loi
- L’abrogation et le retrait des actes administratifs
- La directive : définition, contenu
- La circulaire administrative : définition, buts, contenu
- Les recours contre les actes administratifs unilatéraux
- Les compétences et les mesures de police administrative ?
- Définition et buts de la police administrative
- Les lois de services publics et leurs régimes juridiques
- La gestion du service public
- Définition et classification des services publics
- La création des services publics
- La sanction du principe de légalité
- Les mesures d’ordre intérieur
- Les actes de gouvernement
- Les limites au principe de légalité en période exceptionnelle
- Le principe de légalité
- La jurisprudence administrative et les PGD
- Le pouvoir réglementaire en droit administratif
- La loi et le règlement : définition, autorité, domaine
- Les conditions d’application des normes internationales
- La place des normes internationales dans l’ordre interne
- La constitution : contenu, autorité, interprétation
- Le droit administratif : définition, critère, caractères
- Administration : définition et droit applicable à l’administration
- La police administrative
- La responsabilité sans faute de l’administration
- Le responsabilité pour faute de l’administration
- Les conditions de la responsabilité administrative
- Les établissements publics et les EPIC : définition, organisation
- Le contrôle administratif des collectivités locales
- La région et le conseil régional : organisation, compétence
- Le département : définition, organisation, compétence…
- Le regroupement de commune : définition, régime…
- La commune : la mairie et le conseil municipal
- Le fonctionnement des collectivités territoriales (élection…)
- La décentralisation administrative
- La déconcentration et les services déconcentrés de l’état
- Les autorités administratives centrales en France
- La portée du principe de légalité administrative
- Les exceptions au principe de légalité
- La légalité administrative et les sources du droit administratif
- L’autonomie du droit administratif
- Définition, caractère et objet du droit administratif
- Le juge administratif : histoire et organisation
- Le contrôle non juridictionnel de la légalité administrative
- Sources réglementaires et PGD en droit administratif
- La police administrative : objet et régime juridique
- Les actes administratifs
- Les sources constitutionnelles du droit administratif
- Les sources législatives du droit administratif
- Les sources européennes du droit administratif
- Les sources internationales du droit administratif
- Le principe de légalité en droit administratif
- Les caractères et principes du droit administratif
- Histoire du droit administratif
- Définition et critère du droit administratif
- La responsabilité de l’administration
- Les juridictions administratives : organisation, fonctionnement
- Les contrats administratifs
- L’acte administratif
- École du Service public (Duguit) et de la Puissance publique (Hauriou)
- Histoire et actualité du droit administratif
- La théorie de la loi-écran ou écran-législatif
- L’autorité des traités internationaux en droit administratif
- L’influence de l’Union Européenne sur le droit administratif
- Les sources jurisprudentielles, législatives et administratives
- La compétence liée et le pouvoir discrétionnaire de l’administration
- Les circonstances exceptionnelles et les régimes d’exception
- La justice administrative française
- Les conflits de compétence dans l’ordre administratif
- La théorie des actes de gouvernement
- Les recours devant les juridictions administratives
- Le recours pour excès de pouvoir
- Responsabilité administrative : dommage, lien de causalité, cause d’exonération
- La responsabilité pour faute de l’administration
- Les régimes spéciaux de responsabilité administratif
- Responsabilité fondée sur le risque, la garde et le rupture d’égalité
- Qu’est ce qu’un service public?
- La création ou la suppression d’un service public
- Régie directe ou délégation de service public
- La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non
- Les lois du service public (ou lois de Rolland)
- Qu’est ce que la police administrative ?
- Les autorités de police administrative
- Les mesures de police administrative
- Le statut et l’organisation de la justice administrative
- Les critères de compétence entre deux ordres de juridiction
- Le principe de séparation des juridictions et ses garanties
- Le déroulement du procès administratif
- Les procédures d’urgence : référé-suspension, référé-liberté
- L’exécution des décisions de la justice administrative
- Le préjudice dans la responsabilité administrative
- Le lien de causalité en responsabilité administrative
- L’identification de l’administration tenue de la réparation
- La responsabilité de l’administration pour risque
- Responsabilité pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
- La participation de l’acte à la fonction administrative
- Le caractère normatif, un critère de l’acte administratif
- L’exercice de prérogatives de puissance publique
- Les éléments constitutifs de l’acte administratif
- La date d’entré en vigueur d’un acte administratif
- Le retrait ou l’abrogation de l’acte administratif
- L’exécution de l’acte administratif
- Les différents types de contrats administratifs
- La qualification des contrats administratifs
- La formation des contrats publics
- Droits des contractants et de l’administration dans le contrat administratif
- Le contentieux des contrats administratifs
- La jurisprudence en droit administratif
- Le règlement en droit administratif
- Les sources législatives du droit administratif
- Les sources internationales du droit administratif
- Les sources constitutionnelles du droit administratif
- Les sources du droit administratif
- L’histoire du droit administratif et de ses grands arrêts
- La place de la Constitution en droit administratif
- Les traités, les normes européennes et le droit administratif
- La loi : définition, domaine, application
- Le juge administratif et les PGD (principes généraux du droit)
- Les actes administratifs (ordonnance, circulaire, directive…)
- Définition de centralisation, décentralisation, déconcentration…
- Les différentes catégories de collectivités territoriales
- Le fonctionnement et le contrôle des collectivités territoriales
- La définition de l’acte administratif unilatéral
- La définition du service public et la distinction SPA / SPIC
- Création et modes de gestion du service public
- L’ordre public
- Composantes, compétence, pouvoirs, mesures de police administrative
- L’acte administratif unilatéral
- Les différentes catégories d’actes administratifs unilatéraux
- L’autorité de la chose décidée : conditions et effets
- Les critères du contrat administratif
- Le régime du contrat administratif (condition, effet, contestation…)
- Le principe de la légalité administrative et ses assouplissements
- Le contrôle de la légalité administrative
- La responsabilité administrative
- La responsabilité de l’administration (pour faute et sans faute)
- Histoire du droit administratif (de Blanco à nos jours)
- Les actes de gouvernement : définition, typologie, critique
- Les actes règlementaires
- Le pouvoir règlementaire : quels titulaires? quelles mesures?
- Différence entre police administrative et judiciaire, générale et spéciale
- La police administrative : les titulaires et les mesures de police
- Le rôle de régulation des AAI et leurs pouvoirs
- L’administration exerçant une activité de service public ou privé
- La hiérarchie des normes
- Les conséquences du principe de légalité administrative
- Définition et caractère du droit administratif
- Les autorités décentralisées : commune, département, région
- L’histoire et le fondement du droit administratif
- Les normes constitutionnelles en droit administratif
- Les normes internationales en droit administratif
- La place de la loi et du règlement en droit administratif
- L’autorité de la jurisprudence en droit administratif
- Juridictions administratives (conseil d’État, tribunal administratif, CAA…)
- Le juge administratif : l’administration et ses juges
- Les différents recours en contentieux administratif
- L’exercice des recours en contentieux administratif
- L’examen des recours en contentieux administratif
- Les autorités centrales de l’État (président, gouvernement, préfet…)
- Le règlement des difficultés de compétence (juge judiciaire ou administratif)
- Les contentieux administratifs réservés au juge judiciaire
- Le pouvoir judiciaire, législatif, et exécutif des juridictions administratives
- Les compétences des juridictions en contentieux administratif
- Le Service Public : définition, création, suppression
- La gestion du Service Public en régie directe ou délégation
- Le régime juridique des services publics
- Police administrative : définition, mesures et limites
- La Constitution et le principe de légalité administrative
- Les sources internationales et européennes du droit administratif
- La loi et le règlement et le principe de légalité administrative
- Les Principes Généraux du Droit (PGD)
- Les actes administratifs et le pouvoir réglementaire
- Les aménagements au principe de légalité en droit administratif
- Recours pour excès de pouvoir : conditions, cas d’ouvertures…
- La police administrative : Définition, finalité, organisation
- Le contrôle des mesures de police administrative
- La notion de service public : définition et critères
- Le régime des services publics : création, fonctionnement, gestion
- Définition et caractères de l’acte administratif unilatéral
- Les conditions de l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
- De l’exécution à la disparition de l’acte administratif unilatéral
- Définition et caractères du contrat administratif
- La formation et l’exécution du contrat administratif
- Contrats spéciaux : marchés publics et délégations de service public
- La responsabilité administrative
- La responsabilité administrative pour faute (lourde ou simple)
- La responsabilité sans faute pour risques ou rupture d’égalité
- Qu’est ce que le droit administratif ? définition, caractères, objet…
- Histoire des juridictions administratives
- Organisation de la justice administrative : Conseil d’Etat, CAA, TA
- Répartition de compétence entre juridiction administrative et judiciaire
- La procédure administrative contentieuse
- Procédure administrative : introduction et déroulement de l’instance
- Voies de recours des juridictions administratives : appel, cassation
- Procédures d’urgence : référé suspension, référé liberté, référé conservatoire…
- Pouvoirs du juge pour forcer l’exécution du jugement (injonction, astreinte)
- Les compétences du juge judiciaire et du juge administratif
- L’ordre juridictionnel administratif et les recours administratifs
- La responsabilité sans faute en droit administratif
- La responsabilité administrative pour faute de l’administration
- Responsabilité administrative : préjudice, lien de causalité, faute
- Les actes administratifs dans la hiérarchie des normes
- Principe de primauté et d’effet direct du droit européen
- L’internationalisation du droit administratif
- Les sources de la légalité administrative
