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Effets de commerce / Instrument de paiement

Les cours de droit des effets de commerce / d’instruments de paiement et de crédit :

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    Les fiches de droit des effets de commerce ou d’instruments de paiement et de crédit :

    • Chèque certifié, visé, barré… les différents types de chèque
    • Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ?
    • Qu’est-ce que la provision du chèque ?
    • La transmission du chèque par endossement
    • Le paiement du chèque
    • Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?
    • Le chèque de voyage : fonctionnement, statut, garanties
    • Le virement : définition et ordre de virement
    • Carte bancaire : contrat porteur et contrat fournisseur
    • L’utilisation anormale ou frauduleuse de la carte bancaire
    • La monnaie électronique
    • Les mentions obligatoires et facultatives de la lettre de change
    • Quelles sont les conditions de fond de la lettre de change?
    • Qu’est-ce que l’acceptation de la lettre de change? conditions, effets
    • Qu’est-ce que l’aval ? définition, conditions, effets
    • Qu’est-ce que l’endossement pignoratif et de procuration?
    • Qu’est-ce que l’endossement translatif ? conditions, effets
    • Effets de commerce : définition
    • Le compte bancaire : définition, rôle
    • Droits des banquiers sur le compte de dépôt
    • Les obligations du banquier concernant le compte de dépôt
    • Définition du compte de dépôt
    • Les obligations du banquier à l’ouverture du compte bancaire
    • Droit au compte et refus d’ouverture de compte
    • Compte bancaire : formalisme, obligation d’information
    • Droit au compte bancaire des personnes morales
    • Droit au compte bancaire des mineurs et majeurs incapables
    • Pouvoirs des titulaires du compte : cas du couple marié et indivision
    • Les droits du titulaire du compte en banque
    • Les obligations du titulaire du compte en banque
    • Les causes de la résiliation du compte en banque
    • Les conséquences de la résiliation du compte bancaire
    • La distinction compte de dépôt et compte courant
    • Les critères du compte courant
    • L’entrée en compte : conditions et conséquences
    • Le report d’exigibilité sur le solde définitif du compte courant
    • Le solde provisoire du compte courant
    • Définition et rôle des effets de commerce
    • La nature de la lettre de change
    • Le mécanisme juridique de la lettre de change
    • Les règles de forme de la lettre de change
    • La régularisation de la lettre de change
    • Conditions de la lettre de change : pouvoir, capacité, objet…
    • Les garanties de la lettre de change
    • Les conditions de la provision de la lettre de change
    • La propriété de la provision de la lettre de change
    • Caractère et forme de l’acceptation de la lettre de change
    • Présomption de provision à l’acceptation de la lettre de change
    • La lettre de change : mentions obligatoires et définition
    • Le paiement par cession dailly
    • Les effets de la cession par bordereau dailly
    • Bordereau dailly : définition et conditions
    • Le billet à ordre : création, effets, endossement, aval…
    • Le paiement de la lettre de change et le recours en cas de défaut
    • L’aval de la lettre de change : définition, condition, effets
    • Endossement translatif, par procuration ou pignoratif
    • Acceptation de la lettre de change : procédure, effet, refus
    • La provision de la lettre de change : définition, transfert
    • Les conditions de création de la lettre de change
    • Droit cambiaire: définition, évolution des effets de commerce
    • La monnaie électronique : définition, cadre juridique
    • Les garanties conventionnelles du paiement du chèque
    • Les recours du porteur de chèque impayé (sans provision)
    • Les incidents de paiement : opposition et défaut de provision
    • La présentation du chèque et le paiement
    • L’endossement du chèque
    • La remise de chèque
    • La création du chèque : définition et conditions
    • L’opération de paiement par carte bancaire
    • Les incidents de paiement sur la carte de paiement
    • Le droit de la carte de paiement
    • Les différentes formes de virement
    • L’opération de virement
    • L’ordre de virement : condition de validité, preuve, effet
    • La monnaie scripturale
    • Le chèque : émission, transmission, paiement
    • La présentation au paiement de la lettre de change
    • La lettre de change : définition, nature juridique
    • Lettre de change : Les conditions de fond
    • La création de la lettre de change : conditions de forme
    • Transmission de la lettre de change par endossement translatif
    • L’endossement non translatif de la lettre de change
    • La lettre de change : la provision
    • La lettre de change : l’acceptation
    • La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)
    • Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires
    • Le billet à ordre : définition, création, paiement
    • Le warrant : définition, création, paiement, transmission
    • La cession dailly : définition, conditions…
    • La lettre de change relevée
    • L’ouverture du compte de dépôt
    • Les obligations et droits du banquier sur le compte de dépôt
    • Les obligations et droits du titulaire du compte de dépôt
    • La clôture du compte bancaire
    • La définition du compte courant et critère d’identification
    • Le fonctionnement du compte courant
    • Définition des Effets de commerce
    • Définition et mécanisme de la lettre de change
    • Les règles de forme de la lettre de change
    • Les conditions de fond de la lettre de change
    • Provision d’une lettre de change : Conditions et propriété
    • Acceptation de la lettre de change : caractère, forme et effets
    • Les effets de complaisance
    • L’aval de la lettre de change : formes et effets de l’aval
    • La circulation de la lettre de change
    • Le paiement de la lettre de change
    • Le billet à ordre : création, circulation, paiement
    • Warrant : qu’est-ce que c’est ?
    • Le bordereau dailly
    • Le contrat d’affacturage
    • Les conditions de fond du chèque : la provision
    • Les conditions et conséquences de l’opposition au chèque
    • La circulation du chèque – endossement translatif et à titre de procuration
    • Qu’est-ce qu’un virement?
    • Le contrat émetteur adhérent
    • Les paiements par carte, prélèvements, virements
    • Le chèque : conditions de forme du chèque
    • Cours de droit des Instruments de paiement et de crédit
    • Qu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce?
    • Quelles sont les conditions de création de la lettre de change?
    • Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de change?
    • Quelle différence entre endossement translatif, pignoratif, par procuration?
    • Paiement de la lettre de change et ses garanties (aval, provision…)
    • Quel recours en cas de non paiement de la lettre de change?
    • Qu’est-ce que le billet à ordre et le billet de fonds ?
    • Les effets de la cession de créance professionnelle
    • Le bordereau de cession de créances professionnelles
    • Les mentions obligatoires et les conditions de création du chèque
    • Qu’est ce que la provision du chèque?
    • L’endossement du chèque et son régime juridique
    • L’absence de provision du chèque et ses conséquences
    • La création du chèque et ses mentions obligatoires
    • L’émission du chèque et sa circulation
    • Les conflits sur une créance mobilisée par plusieurs instruments de crédit
    • Les effets de commerce électroniques et informatiques
    • Les effets du bordereau Dailly
    • Définition et conditions du bordereau dailly
    • Qu’est ce qu’un warrant?
    • Qu’est ce qu’un billet à ordre?
    • Comment se faire payer par lettre de change?
    • Les garanties extra-cambiaires de la lettre de change
    • Les garanties conventionnelles de la lettre de change : aval, acceptation
    • Les garanties légales de paiement de la lettre de change
    • L’endossement de la lettre de change
    • Le formalisme de la lettre de change

     

     

     

     

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    Le refus de paiement du chèque en l’absence de provision

    janvier 26, 2023 Cours droit 0

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    L’opposition au paiement du chèque

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    La remise au paiement du chèque

    janvier 26, 2023 Cours droit 0

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    Le chèque avec ou sans provision

    janvier 23, 2023 Cours droit 0

    La provision : définition, caractères, chèque sans provision Les autres fiches de cours : Le refus de paiement du chèque en l’absence de provisionL’opposition au […]

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    3 acteurs du chèque : tireur, tiré, bénéficiaire

    janvier 22, 2023 Cours droit 0

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    Les mentions facultatives et obligatoires du chèque

    janvier 22, 2023 Cours droit 0

    Le chèque: quelles sont les conditions de forme du chèque ? I ) Définition du chèque : Les autres fiches de cours : Le refus […]

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    Qu’est-ce que la lettre de change? définition, création, émission

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    L’acceptation de la lettre de change

    janvier 22, 2023 Cours droit 0

    L’acceptation de la lettre de change Les autres fiches de cours : Le refus de paiement du chèque en l’absence de provisionL’opposition au paiement du […]

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    L’endossement translatif, pignoratif, par procuration…

    janvier 22, 2023 Cours droit 0

    Les autres fiches de cours : Le refus de paiement du chèque en l’absence de provisionL’opposition au paiement du chèqueLa remise au paiement du chèqueLe […]

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    L’aval de la lettre de change

    janvier 22, 2023 Cours droit 0

    Les autres fiches de cours : Le refus de paiement du chèque en l’absence de provisionL’opposition au paiement du chèqueLa remise au paiement du chèqueLe […]

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