Effets de commerce / Instrument de paiement

Les cours de droit des effets de commerce / d’instruments de paiement et de crédit :

    Les fiches de droit des effets de commerce ou d’instruments de paiement et de crédit :

    L’opposition au paiement du chèque

    Les incidents de paiement : l’opposition au paiement du chèque Les incidents de paiement : l’opposition au paiement du chèque :Interdiction de payer adressée au tiré. Renvoi à deux principes que sont le transfert immédiat de la propriété de la provision et l’autre principe est le principe selon lequel le chèque est un mandat

    La remise au paiement du chèque

    La remise au paiement du chèque Le bénéficiaire va remettre concrètement à sa banque le chèque qu’il a reçu en paiement par voie d’endossement. Ensuite, le chèque sera présenté au paiement par le banquier du bénéficiaire (banquier présentateur) qui va demander au banquier tiré paiement du chèque pour le compte de son client. Ensuite, le

    Le chèque avec ou sans provision

    La provision : définition, caractères, chèque sans provision Ce n’est pas une condition de validité du chèque. Mais elle est partout dans le droit du chèque. La provision d’un chèque est l’action de réserver de l’argent sur un compte bancaire pour couvrir le montant d’un chèque émis. Cela garantit qu’il y a suffisamment d’argent disponible

    3 acteurs du chèque : tireur, tiré, bénéficiaire

    Le chèque : les conditions de fond Origine du chèque : Selon le Code Monétaire et Financier (CMF) en France, un chèque est défini comme étant un « titre de créance, émis par une personne, appelée tireur, donnant l’ordre à une autre personne, appelée tiré, de payer à vue, c’est-à-dire immédiatement, une somme déterminée à une

    L’acceptation de la lettre de change

    L’acceptation de la lettre de change C’est l’engagement cambiaire du tiré de payer à l’échéance le montant de la lettre de change. En acceptant la lettre de change, le tiré accepte de rentrer dans un mécanisme commercial, il s’engage à payer et aura très peu de moyens d’y échapper. Le tiré devient le débiteur principal

    L’aval de la lettre de change

    L’aval de la lettre de change Une lettre de change est un instrument de crédit utilisé dans les transactions commerciales. C’est un document écrit par lequel une personne (le tirant) s’engage à payer une somme d’argent à une autre personne (le bénéficiaire) à une date future spécifiée. La lettre de change peut être remboursée à