Les cours de droit des effets de commerce / d’instruments de paiement et de crédit :
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- Les effets de commerce : fiches et cours
Les fiches de droit des effets de commerce ou d’instruments de paiement et de crédit :
- Chèque certifié, visé, barré… les différents types de chèque
- Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ?
- Qu’est-ce que la provision du chèque ?
- La transmission du chèque par endossement
- Le paiement du chèque
- Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?
- Le chèque de voyage : fonctionnement, statut, garanties
- Le virement : définition et ordre de virement
- Carte bancaire : contrat porteur et contrat fournisseur
- L’utilisation anormale ou frauduleuse de la carte bancaire
- La monnaie électronique
- Les mentions obligatoires et facultatives de la lettre de change
- Quelles sont les conditions de fond de la lettre de change?
- Qu’est-ce que l’acceptation de la lettre de change? conditions, effets
- Qu’est-ce que l’aval ? définition, conditions, effets
- Qu’est-ce que l’endossement pignoratif et de procuration?
- Qu’est-ce que l’endossement translatif ? conditions, effets
- Effets de commerce : définition
- Le compte bancaire : définition, rôle
- Droits des banquiers sur le compte de dépôt
- Les obligations du banquier concernant le compte de dépôt
- Définition du compte de dépôt
- Les obligations du banquier à l’ouverture du compte bancaire
- Droit au compte et refus d’ouverture de compte
- Compte bancaire : formalisme, obligation d’information
- Droit au compte bancaire des personnes morales
- Droit au compte bancaire des mineurs et majeurs incapables
- Pouvoirs des titulaires du compte : cas du couple marié et indivision
- Les droits du titulaire du compte en banque
- Les obligations du titulaire du compte en banque
- Les causes de la résiliation du compte en banque
- Les conséquences de la résiliation du compte bancaire
- La distinction compte de dépôt et compte courant
- Les critères du compte courant
- L’entrée en compte : conditions et conséquences
- Le report d’exigibilité sur le solde définitif du compte courant
- Le solde provisoire du compte courant
- Définition et rôle des effets de commerce
- La nature de la lettre de change
- Le mécanisme juridique de la lettre de change
- Les règles de forme de la lettre de change
- La régularisation de la lettre de change
- Conditions de la lettre de change : pouvoir, capacité, objet…
- Les garanties de la lettre de change
- Les conditions de la provision de la lettre de change
- La propriété de la provision de la lettre de change
- Caractère et forme de l’acceptation de la lettre de change
- Présomption de provision à l’acceptation de la lettre de change
- La lettre de change : mentions obligatoires et définition
- Le paiement par cession dailly
- Les effets de la cession par bordereau dailly
- Bordereau dailly : définition et conditions
- Le billet à ordre : création, effets, endossement, aval…
- Le paiement de la lettre de change et le recours en cas de défaut
- L’aval de la lettre de change : définition, condition, effets
- Endossement translatif, par procuration ou pignoratif
- Acceptation de la lettre de change : procédure, effet, refus
- La provision de la lettre de change : définition, transfert
- Les conditions de création de la lettre de change
- Droit cambiaire: définition, évolution des effets de commerce
- La monnaie électronique : définition, cadre juridique
- Les garanties conventionnelles du paiement du chèque
- Les recours du porteur de chèque impayé (sans provision)
- Les incidents de paiement : opposition et défaut de provision
- La présentation du chèque et le paiement
- L’endossement du chèque
- La remise de chèque
- La création du chèque : définition et conditions
- L’opération de paiement par carte bancaire
- Les incidents de paiement sur la carte de paiement
- Le droit de la carte de paiement
- Les différentes formes de virement
- L’opération de virement
- L’ordre de virement : condition de validité, preuve, effet
- La monnaie scripturale
- Le chèque : émission, transmission, paiement
- La présentation au paiement de la lettre de change
- La lettre de change : définition, nature juridique
- Lettre de change : Les conditions de fond
- La création de la lettre de change : conditions de forme
- Transmission de la lettre de change par endossement translatif
- L’endossement non translatif de la lettre de change
- La lettre de change : la provision
- La lettre de change : l’acceptation
- La lettre de change : l’aval (définition, condition, effet)
- Le paiement de la lettre de change : les recours cambiaires
- Le billet à ordre : définition, création, paiement
- Le warrant : définition, création, paiement, transmission
- La cession dailly : définition, conditions…
- La lettre de change relevée
- L’ouverture du compte de dépôt
- Les obligations et droits du banquier sur le compte de dépôt
- Les obligations et droits du titulaire du compte de dépôt
- La clôture du compte bancaire
- La définition du compte courant et critère d’identification
- Le fonctionnement du compte courant
- Définition des Effets de commerce
- Définition et mécanisme de la lettre de change
- Les règles de forme de la lettre de change
- Les conditions de fond de la lettre de change
- Provision d’une lettre de change : Conditions et propriété
- Acceptation de la lettre de change : caractère, forme et effets
- Les effets de complaisance
- L’aval de la lettre de change : formes et effets de l’aval
- La circulation de la lettre de change
- Le paiement de la lettre de change
- Le billet à ordre : création, circulation, paiement
- Warrant : qu’est-ce que c’est ?
- Le bordereau dailly
- Le contrat d’affacturage
- Les conditions de fond du chèque : la provision
- Les conditions et conséquences de l’opposition au chèque
- La circulation du chèque – endossement translatif et à titre de procuration
- Qu’est-ce qu’un virement?
- Le contrat émetteur adhérent
- Les paiements par carte, prélèvements, virements
- Le chèque : conditions de forme du chèque
- Cours de droit des Instruments de paiement et de crédit
- Qu’est-ce qu’un instrument de crédit ? un effet de commerce?
- Quelles sont les conditions de création de la lettre de change?
- Quelles sont les mentions obligatoires de la lettre de change?
- Quelle différence entre endossement translatif, pignoratif, par procuration?
- Paiement de la lettre de change et ses garanties (aval, provision…)
- Quel recours en cas de non paiement de la lettre de change?
- Qu’est-ce que le billet à ordre et le billet de fonds ?
- Les effets de la cession de créance professionnelle
- Le bordereau de cession de créances professionnelles
- Les mentions obligatoires et les conditions de création du chèque
- Qu’est ce que la provision du chèque?
- L’endossement du chèque et son régime juridique
- L’absence de provision du chèque et ses conséquences
- La création du chèque et ses mentions obligatoires
- L’émission du chèque et sa circulation
- Les conflits sur une créance mobilisée par plusieurs instruments de crédit
- Les effets de commerce électroniques et informatiques
- Les effets du bordereau Dailly
- Définition et conditions du bordereau dailly
- Qu’est ce qu’un warrant?
- Qu’est ce qu’un billet à ordre?
- Comment se faire payer par lettre de change?
- Les garanties extra-cambiaires de la lettre de change
- Les garanties conventionnelles de la lettre de change : aval, acceptation
- Les garanties légales de paiement de la lettre de change
- L’endossement de la lettre de change
- Le formalisme de la lettre de change
