Le cours de droit des sociétés :
- Droit de l’entreprise individuelle ou sociétaire
- Cours de droit des sociétés commerciales et civiles
- Cours de Droit des sociétés
- Cours de droit des sociétés
- Cours de Droit des Sociétés
- Droit des sociétés en Afrique OHADA
- Droit spécial des sociétés
Les fiches de droit des sociétés :
- Cours et fiches de droit des sociétés
- Droit des sociétés : Qu’est-ce que la société ?
- Cours de droit des sociétés (et fiches)
- La sanction des irrégularités de fond et de forme de la société
- La société en commandite simple (SCS)
- La société en commandite par actions (constitution, fonctionnement…)
- Société par actions simplifiée (création, fonctionnement, gestion…)
- L’EURL : définition, statut, avantage de L’EURL
- La création et le fonctionnement de la SARL
- La société en nom collectif (constitution, fonctionnement…)
- La société civile : définition, les formes de sociétés civiles
- La constitution de la SA (Société Anonyme)
- Le fonctionnement de la société anonyme
- Le contrôle des comptes sociaux par le commissaire aux comptes
- Les conflits entre associés d’une société
- La participation des salariés à la gestion de la société
- La responsabilité du dirigeant de société
- Les pouvoirs du dirigeant de société
- Droits, obligations et statut des associés dans la société
- La disparition de la société par la dissolution ou la liquidation
- La fusion ou la scission des sociétés
- La réduction et l’augmentation de capital
- La prise de contrôle ou de participation et les pactes d’actionnaires
- La société crée de fait et la société en participation
- Les conséquences de l’acquisition de la personnalité juridique
- L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
- Les conditions de fond et de forme de la société
- La société : contrat ou institution?
- Quel est le fonctionnement des Sociétés anonymes (SA)?
- Quelles sont les formalités de création d’une société anonyme?
- Quels sont les éléments constitutifs de la société?
- Quel est le fonctionnement des sociétés commerciales?
- Quels sont les différents types de sociétés commerciales ?
- Les apports en société
- Société et entreprise : définition, différence, utilité
- Les différents types de sociétés
- La participation au résultat
- L’affectio Societatis, une condition du contrat de société
- Le contrat de société : conditions de fond et forme
- Le patrimoine des personnes morales
- La naissance de la personne morale et son identification
- Les parts sociales : cession et démembrement
- Les droits de l’associé à l’égard de la société
- La désignation des dirigeants sociaux et leurs pouvoirs
- La responsabilité des dirigeants de société
- Le commissaire aux comptes : rôle, statut, attribution
- La dissolution des sociétés : causes et conséquences
- La restructuration de la société (fusion, scission…)
